Sepem Industries : Le Salon Virtuel Permanent
PertinenceLes bonnes nouvelles de l'industrie
Pour sa première participation au Salon de l'Auto de Genève, Airbus a fait sensation avec [...]
On voit d'ici le slogan de la campagne de pub : "Ca bouchonne sur les routes ? Pas grave, roulez dans le ciel ! ". Pour que le rêve devienne réalité, la question que se posent désormais les industriels est moins [...]
Lire l'article
(67) (93) (75) - Alstom...
Site : http://www.sepem-industries.com
Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
Pertinence- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
PertinenceLorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en...
Date: 2017-03-29 09:07:53
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...
PertinencePublier votre CV
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle
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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
Article écrit par Clotilde Cattier
(396 articles)
Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
PertinencePouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Réforme de la justice prud'homale.
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.
Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...
Date: 2017-03-27 02:25:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l ...
Pertinence<- Précédent Suivant ->
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Site : http://www.audit-expertise-ce.fr
{Comité d'entreprise} - Dialogue social - Instant CE
PertinenceNAO - Négocier le droit à la déconnexion
Indemnité compensatrice de congés payés.
Négocier des accords collectifs de travail sans délégués syndicaux.
La médiation au service des IRP - Les experts du CE
Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié
Le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
Les bons de fin d'année - Éviter le redressement
Les congés pour évènement familiaux.
Indemnité forfaitaire : Décret Macron
Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017
Modes de preuve en matière de...
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLe détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise (...)
Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
publié le13.11.12 mise à jour27.09.16
Europe-international Fiches pratiques du droit du travail
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors...
Date: 2017-03-29 06:24:38
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / groupe d'entreprise francais / accident du travail effet sur l'entreprise / salaries d entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf
Loi du 01/03/2000 creant un institut des juristes d'entreprise
Pertinence1er MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Il est créé un Institut des juristes d'entreprise,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLe Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...
PertinenceLe Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !
À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation d'avoir un CE ou Comité d'Entreprise, sauf en cas de carence de représentants du personnel.
Organisation d'un Comité d'Entreprise
Le Comité...
Site : https://openclassrooms.com
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
PertinenceBNC - Base d'imposition - Nature des recettes
D'une manière générale, les recettes s'entendent des sommes versées au membre d'une profession libérale en contrepartie du service rendu par lui à son client. S'ajoutent à ces sommes les recettes accessoires, notamment les intérêts de placements perçus dans le cadre de l'exercice de la profession et les remboursements de frais.
I. Recettes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / article de l entreprise / resultat courant de l entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / bien d'equipement entreprise
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceLe décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-03-29 07:14:06
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise
Contrôle interne — Wikipédia
PertinenceLes trois dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]
La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :
La lutte contre la Fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. �? l'origine, il y a en 1977, la publication aux �?tats-Unis le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Il exige des entreprises mettent en place des...
Date: 2017-03-27 03:46:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / audit gestion risques d'entreprise controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
La construction des processus RH - Exemple - Rôle de la ...
PertinenceLa construction des processus RH - Exemple - Rôle de la culture d'entreprise
Cet article est disponible en :
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La définition des processus RH de l'entreprise permet de distinguer les activités qui sont du ressort du département des Ressources Humaines par rapport à celles prises en charge par le management. Elle permet également d'acquérir une vue d'ensemble des...
Site : http://hr4free.com
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...
PertinenceBIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés
Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .
Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / article de l entreprise / societe d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / objet social d'entreprise
Portrait robot de l'entreprise du futur: durable dans l ...
PertinenceLire le résumé
Comment caractériser le monde économique de demain ? En se contentant d'extrapoler, on pourrait insister sur trois aspects. Ce sera un monde ouvert, où l'accessibilité croissante des technologies permettra à de nouveaux acteurs d'investir des secteurs jadis protégés ; par conséquent une forme d'instabilité s'imposera. Selon les pays et les secteurs, l'évolution...
Code du travail | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
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Mot ou expression au sein des articles
Article L2323-6 En savoir plus sur cet article...
Le comité d'entreprise est informé...
Les 3 principales formes juridiques pour votre entreprise ...
PertinenceTout entrepreneur doit un jour faire face à cette importante question et opter pour la forme juridique que prendra son entreprise. Il existe en fait trois principaux véhicules juridiques pour votre entreprise : il s'agit de l'entreprise individuelle, la société en nom collectif et la compagnie. Voici un exemple pour illustrer les principales formes d'entreprises.
1. L'entreprise...
Conditions générales de vente | Angers SCO
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ARTICLES SCO BOUTIQUE
1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d'une part, la Société EURL SCO BOUTIQUE, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 1 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 818 719 981, située au 12, rue...
Date: 2018-04-12 21:16:01
Site : http://www.angers-sco.frThèmes liés : conditions generales de vente colissimo entreprise / conditions generales de vente entreprise / article de l entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...
PertinenceEntreprises en difficulté : les procedures traditionnelles
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...
Site : avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / dirigeant l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / cours de droit de l entreprise
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceOlivier Dussopt
Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Emmanuel Macron,...
Site : economie.gouv.fr
Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Gestion - Finances > Financement >Règles de crédit aux entreprises
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Règles de crédit aux entreprises » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Catégorie:Logo d'entreprise — Wikipédia
PertinenceLes images de cette catégorie ou des sous-catégories associées sont soumises à des droits d'auteur ou des droits de marque. Leur utilisation est tolérée dans le cadre du fair-use des logotypes , cependant elle reste réglementée par les lois en vigueur.
Il est uniquement permis...
Date: 2017-03-09 11:30:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / l'image dans l'entreprise / image l'entreprise / image dans l entreprise / article de l entreprise
Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...
PertinenceLe présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...
Date: 2017-02-17 17:41:26
Site : avocat.qc.caThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise individuelle / sources d'information internes l'entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-03-07T11:32:15.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives et contrôle
I. Souscription d'une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration
A. Principes généraux
L' article 49 septies M de l'annexe III au code général des impôts (CGI) prévoit que, pour...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Salle de presse | CGI.com
PertinenceSalle de presse
Pour vous tenir informés
Apprenez-en davantage à propos des réalisations de CGI grâce à nos communiqués de presse, à des articles dans les médias et autres nouvelles. Pour toute question ou information supplémentaire, communiquez avec nous .
Communiqués
Novembre 2017 - CGI anticipe une croissance...
Site : https://www.cgi.com
Thèmes liés : article de l entreprise / chef d entreprise en anglais / presse chef d'entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise
LA GDPR POUR LES NULS - Medium
PertinenceProtection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
Site : https://medium.com
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T16:35:44.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme
Les plus-values et moins-values à court terme font...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / article de l entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / bien d'equipement entreprise
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
PertinenceDiscuter avec l'auteur
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...
Site : http://sen-exercice.com
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Des bonnes manières dans l'entreprise | Le Petit Juriste
PertinenceLe manque de civisme, s'il est souvent déploré dans la sphère publique, se retrouve aussi dans l'entreprise, comme peut en attester l'actualité jurisprudentielle en droit du travail de ce premier semestre 2011. Dans la lignée de la très médiatisée décision « facebook »[1], de récents arrêts ont donc pu rappeler que l'employeur, investi du pouvoir de direction indispensable à la...
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les comités d ...
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
L'annonce d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un choc pour l'entreprise. Trop souvent, les élus sont désemparés et ne savent pas que faire. Cette phase, qui est un traumatisme pour les salariés, n'arrive pas du jour au lendemain, il faut donc l'anticiper et la préparer.
Trop souvent, les plans de restructuration et les plans de sauvegarde de...
Site : soxia.com
Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / information comite d'entreprise
2014 - Fiscal - AutoLiquidation TVA BTP - Compta Fiscal ...
PertinencePour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le sous-traitant, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.
1. Présentation du régime
a) Qui est Concerné ? Dans le B.T.P UNIQUEMENT.
Date: 2018-06-21 18:52:16
Site : http://www.lefevre-expert-comptable.comLe régime des aides de droit commun au développement économique ...
PertinenceLes aides aux entreprises accordées sur la base de l'article L. 1511-2 du CGCT revêtent plusieurs formes : prestations de services, subventions, bonifications d'intérêts ou prêts et avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations.
Attribuées et mises en oeuvre par la région, chef de file, leur régime est défini par...
Réduction ou déduction au titre des investissements ...
PertinenceRéduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs
Réduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs
Réduction au titre des investissements productifs outre-mer
Conformément à l'article 199 undecies B du CGI, les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des...
Date: 2018-06-21 23:03:49
Site : https://www.impots.gouv.frRéforme de la FPC : les nouvelles obligations de l'employeur
PertinenceRéforme de la formation professionnelle : les nouvelles obligations de l'employeur
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Site : http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-06-30T17:34:17.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux
Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise du batiment / source d'information pour l'entreprise / recherche de l'entreprise / l'entreprise et son environnement / info sur l'entreprise
Etude environnementale d'une entreprise - L'information ...
PertinenceEtude environnementale d'une entreprise
B.Zohra 27 juillet 2012 Commentaires fermés sur Etude environnementale d'une entreprise
L'environnement est un facteur non négligeable qui entre dans l'appréciation d'un marché commercial. Souvent induit par les mercaticiens, l'environnement doit faire l'objet d'une étude objective et ouverte.
Démographique : structure de la population,...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site : http://www.pme-dz.comComment faire le choix entre une cessation d’activité et ...
PertinenceComment faire le choix entre une cessation d'activité et un dépôt de bilan
La gestion d'une entreprise n'est pas du tout facile. Pour la réussite et le développement de la société, il faut savoir prendre les bonnes décisions et adapter des stratégies selon la situation économique.
Il en est de même quand l'entreprise est en difficulté. Alors, voici quelques conseils utiles...
Site : jivaro-europe.com
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...
Date: 2017-03-26 22:27:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise
Les réviseurs d'entreprise - Entreprises & Indépendants - Home
PertinenceSupervision publique
Le stage - accès à la profession
Pour pouvoir exercer la profession de réviseur d'entreprise, vous devez d'abord suivre un stage organisé par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce stage dure au moins trois ans. Un tiers du stage doit être effectué en Belgique, les deux autres tiers peuvent être suivis dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un pays tiers mais...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / importance systeme d'information entreprise
Achat entreprise
PertinenceCe site a pour but de vous aider dans vos démarches d'achat d'entreprise et aborde les aspects juridiques et financiers d'un achat d'entreprise. Si vous désirez plus d'informations sur la vente d'entreprise, consultez ce site web que jai créé.
L'entente de confidentialité
Tout d'abord, il est bon de rappeler qu'avant de présenter une offre d'achat pour une entreprise, il est nécessaire...
Date: 2018-02-01 04:26:25
Site : http://achatentreprisequebec.comTordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du ...
PertinenceNombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du comité d'entreprise.
bulletin inscription utilisation du budget de fonctionnement.pdf (227.48 Ko)
En effet, les comités d'entreprises sont dotés de deux budgets en général un premier pour les activités sociales et culturelles, l'autre destiné...
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / locaux comite d'entreprise
Gestion financière | Le coin des entrepreneurs
PertinenceComment analyser les comptes annuels d'une entreprise ?
Publié le 6 mars 2018 dans la thématique Gestion financière - Dernière mise à jour le 12 mars 2018
L'analyse des comptes annuels est un travail important pour tout dirigeant d'entreprise, ainsi que pour toute personne intéressée par une entreprise, dans une perspective de rachat ou d'étude de solvabilité par exemple. Une fois...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
PertinenceFonctionnement et organisation de l'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(décembre 2012)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-03-26 23:46:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Progiciel — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : progiciel de gestion intégré .
Le progiciel de gestion intégré (en anglais enterprise resource planning, abr. ERP) est un type de progiciel qui permet de suivre l'activité dans l'ensemble des processus d'une entreprise, notamment acquisition, production, vente, distribution, emplois, comptabilité et finances. Avant l'arrivée de ce type de logiciel sur le marché, ces...
Date: 2017-03-26 21:16:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
PertinenceProcedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Liste d'entreprises congolaises (RDC) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant une entreprise , la République démocratique du Congo et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ).
Les entreprises étant sujet à controverse, n'oubliez pas d'indiquer dans l'article les critères qui le rendent admissible .
Consultez la...
Date: 2017-03-27 02:57:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article de l entreprise / liste d'entreprise / liste d entreprise / qualite dans l entreprise / liste des grande entreprise
BA - Base d'imposition - Plus-values et moins-values de ...
PertinenceBA - Base d'imposition - Plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif - Cas des plus-values réalisées par les entreprises de travaux agricoles ou forestiers ou par les sociétés civiles agricoles
I. Exonération des plus-values de cession de matériels agricoles ou forestiers réalisées par des entreprises de travaux agricoles ou forestiers
Le III de l' article 151 septies du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / societe generale d'entreprises / societe d entreprise
