Micro-entreprise : Définition et mode d’emploi - fimalis.fr
PertinenceMicro-entreprise : Définition et mode d'emploi
Date de l'article: 23 mars 2017
Auteur de l'article: Florence S.
Le statut de l'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur se confondent depuis le 1er janvier 2016 ; le statut d'auto-entrepreneur garde une grande partie de ses prérogatives.
Le point complet sur le régime fiscal et social.
Qu'est ce que c'est ?
C'est un régime fiscal,...
Site : http://www.fimalis.fr
Thèmes liés : micro entreprise mode d'emploi / forme de l'entreprise auto entrepreneur / gestion de l'image d'une entreprise / officiel de l immobilier d entreprise / gestion de l image d une entreprise
Entreprise + Matériel informatique
PertinenceVotre recherche :
Entreprise + Matériel informatique
Le BYOD maîtrisé ou comment faire rimer BYOD avec méthode plutôt qu'avec désordre ?
De plus, le matériel informatique devenant obsolète de plus en plus rapidement, ce dernier doit donc être renouvelé régulièrement et à court terme. Si l'entreprise permet aux collaborateurs d'utiliser leurs propres terminaux pour un usage...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le 09 juin 2013
REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement...
Site : pieuchot-avocat.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise / marche de l immobilier d entreprise / entreprise d affaire / cours economie d'entreprise 1ere annee
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
PertinenceUnion européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE....
Date: 2018-04-12 15:50:35
Site : https://fr.wikipedia.orgBIC – Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique
I. Condition tenant à la cessation des fonctions et au départ à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle depart retraite / droit pour l entreprise aujourd hui / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / fonction finance de l'entreprise
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
PertinenceSelon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-03-23 17:48:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / taille d'une entreprise pme / entreprise d aide aux personne / economie d'entreprise definition / definition de l'entreprise en economie
La gouvernance d’entreprise : une question politique | Le ...
Pertinence10 juin 2007 , par MATHIEU ODET
La gouvernance d'entreprise : une question politique
Ne plus limiter la réflexion sur la gouvernance d'entreprises aux préoccupations immédiates du monde des affaires, ainsi pourrait être formulée notre ambition. La gouvernance d'entreprises est une question d'économie politique. Fonder des principes justes de gouvernance d'entreprises tenant compte de...
Site : http://mathieuodet.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / politique d'investissement de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise et le social
Fiche métier : le directeur technique - Monde des grandes ...
PertinenceFiche métier : le directeur technique
Paru dans JDGE n°57-février 2011
31 mars 2011 | Entreprises & expériences de dirigeants
Cet article a 7 années. Merci d'en tenir compte durant votre lecture.
Doté d'une grande capacité d'adaptation, le Directeur technique supervise l'activité technique de l'entreprise ou d'un pôle en particuliers dans le cas d'une SSII ou d'un éditeur de logiciels....
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Ministère du ...
PertinenceLe titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
PertinencePrime à l'apprentissage (cf. II-B-2-b § 210)
1 000 EUR x 2 = 2 000 EUR
Subvention régionale (cf. II-B-2-c § 230)
Total des aides publiques reçues
Plafonnement du crédit d'impôt (dépenses de personnel - aides publiques)
19 136 - 4 000 = 15 136 EUR
En l'espèce, le montant du crédit d'impôt dont bénéficie l'entreprise est égal à 1 600 EUR × 2 = 3 200 EUR. Il est...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
PertinenceL'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site : http://statut-juridique.com
C’est quoi une entreprise libérée ? L’exemple de la ...
PertinenceAccueil Accueil > Actualité emploi > Vie professionnelle > C'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult
Vie professionnelle
C'est quoi une entreprise libérée ? L'exemple de la biscuiterie Poult
Dans le cadre d'une nouvelle série d'interviews, nous nous intéressons à l'holacratie : un paradigme organisationnel à la mode dans les entreprises...
Site : regionsjob.com
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / c'est quoi l'entreprise individuelle / c est quoi l entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / representation des salaries dans l'entreprise
Quelles sont les conditions légales du prêt de main d ...
PertinenceQuelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?
Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.
Parallèlement, se développe également de plus en plus...
Site : https://www.avocat-jalain.fr
La mission d'entreprise - systemic.ch
PertinenceArticle 008: Misez sur la mission!
Peter Drucker observait déjà en 1973 que "la plus importante raison de frustration et d'échecs dans les entreprises provient d'une réflexion insuffisante de la raison d'être de l'entreprise, de sa mission". Cette réflexion est toujours d'actualité et beaucoup trop d'entreprises négligent le...
Date: 2014-10-25 17:35:16
Site : http://www.systemic.chThèmes liés : missions d'un directeur general d'une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / valeurs d'entreprise definition / definition groupe d'entreprise
L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis...
Date: 2017-03-29 12:13:23
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
L'Information et la communication dans l'entreprise ...
PertinenceAlain Bentolila La France de l'illettrisme
Vous êtes ici
L'Information et la communication dans l'entreprise
Vandoeuvre-les-Nancy : INIST, 1992. - 276 p. ; 30 cm. (Brises, n° 17, 1992)
ISSN 0293-7166
ISBN 2-904975-77-2 : 125 F
par Brigitte Guyot
Ce numéro, coordonné par un professeur de sciences de gestion, s'articule autour de quatre pôles : pratiques d'information-communication et prise...
Date: 2015-04-27 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.frPhotovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
PertinenceDéclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque
Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :
L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».
Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...
Date: 2018-04-13 00:34:34
Site : http://www.photovoltaique.infoJuriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceConseils utiles à la personne qui appose le bandeau
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-04-12 20:39:05
Site : https://fr.wikipedia.orgLe crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
PertinenceLe crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Date: 2017-03-29 07:24:49
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / innovation et performance de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
PertinenceL'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-03-29 08:50:21
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les ...
PertinenceSuccession, acquisition, fusion... vous serez bientôt le dirigeant d'une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Qu'elle soit moribonde ou florissante, vous souhaitez poursuivre son activité tout en l'adaptant à vos projets. Dans quelle mesure pouvez-vous réorganiser l'entreprise ? Quelle est votre marge de manoeuvre vis-à-vis des salariés qui y travaillent ?
Mots clés de l'article...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data
PertinenceToutes les fiches
Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.
S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.
Le nouvel employeur s'impose alors à...
Site : https://www.maitredata.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La primauté de l’accord d’entreprise et la durée du travail - Conseil ...
PertinenceLa primauté de l'accord d'entreprise et la durée du travail
Lettre d'information - octobre 2016
La loi Travail a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016 et elle s'applique depuis le 10 août 2016. La loi porte sur de nombreux domaines touchant le droit du travail et apporte de multiples nouveautés, notamment en ce qui concerne la primauté de l'accord d'entreprise et la durée du...
Site : http://www.cesynthese.com
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
PertinenceCongés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-04-12 23:04:11
Site : http://travail-emploi.gouv.frContexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole, Grandes cultures ...
PertinenceContexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-04-13 03:20:59
Site : pleinchamp.comCalendrier - Agenda du Comité d'entreprise - juritravail.com
PertinenceAccueil » Chiffres et Indices » Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise
Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise
Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle. Dans...
Date: 2017-03-29 12:30:31
Site : juritravail.comThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
GTC Nantes - Centre de formalité des entreprises
PertinenceCentre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site : http://greffe-tc-nantes.fr
Thèmes liés : nom commercial d'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / dossier juridique creation d'entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Taux ...
PertinenceContribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas la limite prévue au II de l' article 1417 du CGI
Contribuables dont le revenu fiscal de référence excède la limite prévue au II de l'article 1417 du CGI
Nature de la dépense
Dépenses réalisées en action seule
(hors bouquet de travaux)
Réalisation d'un bouquet de travaux
Dépenses réalisées en action seule
(hors bouquet...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'entreprise / credit d'impot entreprise individuelle / credit pour achat d'une entreprise / credit d impot entreprise / credit d une entreprise
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Pertinence* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Date: 2018-04-13 02:42:18
Site : http://travail-emploi.gouv.frL'égalité professionnelle Femme-Homme - Ministère du Travail
PertinenceL'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2018-04-12 23:51:51
Site : http://travail-emploi.gouv.frGestion des accès : la réglementation - Controle d'acces
PertinenceLe logiciel de contrôle des accès visiteurs
La biométrie faciale pour contrôler l'accès en entreprise
Cadre légal
Gestion des accès : la réglementation
Nos conseils
Quelle zone protéger par l'installation digicode dans l'entreprise ?
Installation d'un digicode dans l'entreprise : quelle zone protéger ?
5 conseils pour installer un digicode ou un interphone
Accès par badge :...
Site : http://www.controle-acces-pro.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / controle d entreprise
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...
PertinenceEn savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...
Date: 2018-04-13 01:09:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frAssemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Valoriser une entreprise selon ses actifs | Améliorer sa ...
PertinenceActif circulant
Ce document comptable est composé de 2 parties : à gauche, l'actif regroupe les éléments permettant à l'entreprise de conduire son activité tandis qu'à droite, le passif explique comment sont financés les actifs.
Dans ce document, l'actif est toujours égal au passif.
Sachant que nous sommes ici pour valoriser une entreprise en tant qu'actionnaire potentiel, ce qui...
Site : http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / valeurs d entreprise exemple / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise / valeurs d'entreprise
Gestion juridique de l'entreprise - broché - Nicole Ferry ...
PertinenceGestion juridique de l'entreprise
Gestion juridique de l'entreprise couvre l'essentiel des règles de droit et de leurs enjeux, structurés selon les différentes spécialités qui fondent l'enseignement du droit dans les écoles de gestion :
- Le droit et la réflexion juridique.
- Les contrats et le droit de la responsabilité.
- Le droit des sociétés.
- Le droit de la concurrence dans le...
Site : livre.fnac.com
Richesse créée et valeur ajoutée - vadway.com
Pertinence5 Un troisième niveau de valeur ajoutée : La VAD (La Valeur Ajoutée Directe)
1 - La richesse créée par la nation
On a longtemps cru que la richesse d'une nation était constituée par les métaux précieux qu'elle possédait. Cette croyance a fondé une doctrine qui a pris corps au XVIe et au XVIIe siècle, le mercantilisme. Celle-ci a orienté à l'époque la politique des États, qui...
Site : http://www.vadway.com
Organisation des transports routiers nationaux de ...
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
CICE et participation des salariés, les crédits d’impôts ...
PertinenceRappelons-le, la participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise au profit des salariés.
L'enveloppe ou « réserve spéciale de participation » (RSP) est calculée en principe sur la base du « bénéfice net », c'est à-dire tel que celui retenu pour le calcul de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise,...
Site : http://www.livingstoneexpertce.fr
Éthique des affaires — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Conflit d'intérêts .
L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...
Date: 2018-04-12 15:53:00
Site : https://fr.wikipedia.orgRelations sociales et entreprise | RH info
PertinencePar Gilles Verrier, le
NDLR : pendant le mois d'août, nous remettons en ligne quelques un des articles les plus lus sur RH info.
Toute leur place, rien que leur place.
En France, les relations sociales pèsent parfois lourd dans l'entreprise, au point que l'activité de la DRH peut être largement subordonnée à ce terrain. Dans la dernière décennie, cette situation a largement...
Date: 2018-06-22 01:29:55
Site : rhinfo.comLa location équipée : Détenir l'immobilier d'entreprise ...
PertinenceDans la catégorie : Investissement immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 4 avril 2018
Vous connaissez le location meublée de logement, vous allez adorer la location équipée d'immobilier d'entreprise (et notamment la location équipée de bureaux pour la simplification de la mise en oeuvre). Il s'agit la d'une stratégie « fiscale » particulièrement...
Site : leblogpatrimoine.com
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...
PertinenceLa requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.
196386 lectures
Introduction :
> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée
- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".
- Exception : le CDD :
C'est seulement dans des hypothèses...
Date: 2017-03-29 12:09:27
Site : village-justice.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Bulletin officiel N° 34 du 18 septembre 2003 - MENE0301440C
PertinenceEnseignements élémentaire et secondaire
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans
NOR : MENE0301440C
CIRCULAIRE N°2003-134 DU 8-9-2003
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services...
Date: 2016-06-21 14:53:48
Site : http://www.education.gouv.frQuel est le statut de l’administrateur représentant les ...
PertinenceQuel est le statut de l'administrateur représentant les salariés ?
23 mars 2015
Type de document : Questions clés
Référence question N° 921 - Quel est le statut de l'administrateur représentant les salariés ?
Il faut distinguer deux types d'administrateur représentant les salariés. Le premier est celui déterminé par l'article L 225-27 du Code de commerce. Le second est celui...
Site : http://www.ifa-asso.com
Entrepreneur — Wikipédia
PertinenceLa personnalité de l'entrepreneur[ modifier | modifier le code ]
L'identification de l'entrepreneur à son projet d'entreprise ou à une entreprise établie explique le degré fort de son implication.
�? la différence du terme d' homme d'affaires , le terme d'« entrepreneur » laisse entendre que celui-ci est fortement investi matériellement et/ou moralement dans le développement et le...
Date: 2017-03-26 22:09:25
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / cours d economie de l entreprise
BIC - Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-08-05T11:30:20.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation
Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Qu’est-ce qu’on entend par immobilier d’entreprise
PertinenceL'immobilier d'entreprise désigne l'ensemble des transactions immobilières qui ont trait aux biens à usage professionnel : achat, vente ou location de murs commerciaux, de locaux accueillant des bureaux ou des entrepôts. Ce type d'investissement immobilier dégage un rendement extraordinaire pourvu que l'immeuble réponde aux normes qualitatives. Le meilleur marché se trouve en Île de...
