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gouvernance d'entreprise droit des societes
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FACILECO - Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise | Le ...
PertinenceLe gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
Développé à partir des années 1990...
Date: 2017-03-29 11:38:46
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernement d'entreprise amf / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernance d entreprise droit / nouvelle gouvernance d entreprise
Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 | Commissie ...
PertinenceLe Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 ("Code 2009") s'adresse aux sociétés de droit belge dont les actions sont négociées sur un marché réglementé ("sociétés cotées"). Cependant, vu sa flexibilité, le...
Date: 2017-03-29 07:18:23
Site : http://www.corporategovernancecommittee.beThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / nouvelle gouvernance d entreprise / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise
Rapport 2014 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et ...
PertinenceRapport 2014 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, 22 septembre 2014
Rapport 2014 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, 22 septembre 2014
Revue de Droit bancaire et financier - Mars 2015 - n°...
Site : http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : gouvernement d'entreprise amf / gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise
DCG 2 - Droit des sociétés 2016/2017 - Dunod
PertinenceCaractéristiques
Présentation
Alliant efficacement les notions fondamentales et la pratique du droit des sociétés, ce manuel couvre l'intégralité du programme du DCG, épreuve n° 2.
Enrichi de nombreux exemples et documents d'illustration ainsi que d'exercices d'application corrigés, il constitue un outil efficace de préparation et de réussite à l'examen :
L'entreprise en société :...
Date: 2017-03-29 10:37:01
Site : dunod.comThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / societe d entreprise / economie generale d entreprise droit / economie d'entreprise exercices corriges
Gouvernement d'entreprise - VGG - vggassocies.com
PertinenceGouvernement d'entreprise
Le cabinet s'est forgé une solide réputation dans l'accompagnement au quotidien des sociétés cotées en matière de gouvernement d'entreprise et de droit boursier. A ce titre, il assiste notamment des sociétés du CAC 40 dans le suivi de leurs obligations réglementaires ainsi que dans la préparation et la tenue de leurs assemblées générales et conseille les organes de direction au regard des règles de gouvernance applicables et de rémunération des dirigeants.
Villey Girard Grolleaud a également développé une expertise particulière dans le conseil aux groupes familiaux qu'il accompagne à...
Site : https://www.vggassocies.com
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise / gouvernement d entreprise
Les impacts du gouvernement d’entreprise - novethic.fr
PertinenceGouvernement d'entreprise
Gouvernement d'entreprise
Le gouvernement d'entreprise (ou corporate gouvernance) est un terme qui désigne l'organisation du pouvoir au sein d'une entreprise, visant à un juste équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires. La gouvernance d'entreprise permet de réguler les relations entre les parties prenantes d'une...
Site : novethic.fr
Le gouvernement d’entreprise - AMF
PertinenceSociétés cotées & opérations financières Information financière & comptable: Gouvernement d'entreprise
Le gouvernement d'entreprise
Publié le 8 décembre 2017
Le gouvernement d'entreprise définit les relations entre la direction d'une société, son conseil d'administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. Elle détermine les modalités de gestion et de contrôle des...
Date: 2018-06-22 00:48:04
Site : http://nouveau-site-internet.amf-france.orgLe gouvernement d’entreprise - AMF
PertinenceSociétés cotées & opérations financières Information financière & comptable: Gouvernement d'entreprise
Le gouvernement d'entreprise
Publié le 8 décembre 2017
Le gouvernement d'entreprise définit les relations entre la direction d'une société, son conseil d'administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. Elle détermine les modalités de gestion et de contrôle des...
Date: 2018-06-21 23:42:43
Site : http://www.amf-france.orgAMF : Gouvernement d’entreprise - amf-france.org
PertinenceDossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières: Gouvernement d'entreprise
Gouvernement d'entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
Publié le 30 mars 2016
L'AMF publie une étude comparée des codes de gouvernement d'entreprise de 10 pays européens afin d'établir un état des lieux et étudier les meilleures pratiques sur le processus...
Date: 2018-06-22 00:56:16
Site : http://amf-france.orgLoi visant à renforcer le gouvernement d’entreprise dans ...
PertinenceLa loi traduit en droit national la Directive européenne sur la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise (2006/46/CE).
Cependant, le législateur national est allé beaucoup plus loin que la simple implémentation de la Directive. D'abord, il a introduit une série...
Site : http://www.guberna.be
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d entreprise 2006 / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise
Cabinet d'avocats d'affaires à Paris – Vivien & Associés ...
PertinenceDifficultés des entreprises et procédures collectives
Droit des sociétés, restructurations et gouvernance d'entreprise
Aux côtés des opérations de fusions, acquisitions et cessions, notre équipe corporate traite également, de manière très régulière, une large gamme d'opérations de restructuration, en s'appuyant sur une connaissance approfondie du droit des sociétés et des...
Site : https://va-fr.com
Actualité - Formation sur La gouvernance d'entreprises ...
PertinenceRecevoir une notification de chaque commentaire lié à l'article
28/05/2012 17h15 par Neuf
Dear Sir or Madam,I am writing you buaecse I would like to attend the FUBLA networking event to be held in New York on the 11th of September 2011. I am currently finishing a Master degree LLM in Mineral law and Policy at the University of Dundee (CEPMLP) UK.Coming from a country (Guinea) which is member of...
Site : http://www.ohada.com
Dossiers thématiques : Gouvernement d'entreprise - AMF
PertinenceEn Allemagne, les actionnaires et investisseurs institutionnels ont critiqué de la même façon un système de rémunération considéré comme déficient . Des contestations similaires ont été constatées dans plusieurs Etats membres, dont la France et les Pays-Bas.
Gouvernement d'entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
Publié le 30 mars 2016
Date: 2018-06-22 00:56:27
Site : http://www.amf-france.orgDossiers thématiques : Gouvernement d'entreprise - AMF
PertinenceCe rapport dresse un état des lieux des pratiques en matière de gouvernance et de rémunération des dirigeants de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF, et consacre une place importante aux débats actuels sur la gouvernance
Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées : l'AMF publie son rapport 2012
Publié le 11 octobre 2012
L'AMF a publié, le 11 octobre 2012, son 9ème rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise et...
Site : http://www.amf-france.org
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernement d'entreprise amf / assemblee generale d'entreprise / societe generale d'entreprises / gouvernance d entreprise droit
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
PertinenceCession d'entreprise : droit d'information des salariés
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site : entreprises.bnpparibas
Mon dossier d'entreprise - cra-arc.gc.ca
PertinenceMon dossier d'entreprise
Mon dossier d'entreprise
Les employés et représentants peuvent accéder au compte de leur employeur ou de leurs clients d'affaires. Consultez Représenter un client .
Les propriétaires d'entreprises (y compris un associé, un administrateur ou un dirigeant) peuvent accéder en ligne à leurs comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie, de l'impôt sur le revenu...
Date: 2017-03-12 23:34:27
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : dossier de credit d'une entreprise / dossier d'entreprise / dossier d entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernance d entreprise droit
Gouvernance des entreprises : exigence et responsabilité.
Pertinenceafep > Les enjeux > Gouvernance des entreprises
Gouvernance des entreprises : Transparence, Responsabilité et Contrôle
Les règles de gouvernement d'entreprise font partie intégrante de l'ensemble normatif qui contribue à l'attractivité d'un pays et à la compétitivité des entreprises. L'Afep est acteur du développement d'un corpus exigeant de règles de gouvernement d'entreprises. Cet...
Site : http://www.afep.com
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernement d'entreprise en france / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d entreprise en france / gouvernement d'entreprise amf
Créer une entreprise en Chine, Travailler en Chine
PertinenceCréer une entreprise en Chine
Créer une entreprise en Chine
Actualisé il y a 9 mois
Créer une entreprise en Chine n'est pas particulièrement compliqué, mais vous devez connaître la procédure dans les moindres détails pour vous assurer que tout se passe sans accroc.
Il existe en Chine différents types d'entreprises généralement fondées par les expatriés...
Site : http://www.expat.com
Credit Suisse – L’importance de la gouvernance d ...
PertinenceEnvoyer par e-mail Partager sur Facebook Tweeter cette page Partager sur LinkedIn Partager sur Google+
Se définissant comme les droits et responsabilités des principaux décideurs au sein d'une organisation, la gouvernance d'entreprise jette les bases de la performance des entreprises. À ce titre, elle devrait faire partie des critères clés retenus par les investisseurs. En 2015, l'OCDE a...
Credit Suisse – L’importance de la gouvernance d ...
PertinenceEnvoyer par e-mail Partager sur Facebook Tweeter cette page Partager sur LinkedIn Partager sur Google+
Se définissant comme les droits et responsabilités des principaux décideurs au sein d'une organisation, la gouvernance d'entreprise jette les bases de la performance des entreprises. �? ce titre, elle devrait faire partie des critères clés retenus par les investisseurs. En 2015, l'OCDE a...
Site : https://www.credit-suisse.com
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernement d entreprise ocde / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise
Optimisation fiscale internationale et locale, différence
PertinenceCONSULTEZ UN EXPERT
Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale
Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Défiscalisation > Guide pratique de l'optimisation fiscale > Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale
Différence entre optimisation fiscale internationale et optimisation fiscale locale
L'optimisation...
Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise - economie.gouv.fr
PertinenceLe gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
Développé à partir des années 1990...
Site : economie.gouv.fr
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
PertinenceHome » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
DOSSIERS D'INSCRIPTION 2018-2019
Vous avez effectué votre master 1ère année à l'Université de Montpellier et souhaitez postuler pour le centre DJCE de Montpellier (soit en priorité sur les autres centres DJCE ou bien uniquement auprès du centre DJCE...
Site : http://www.cde-montpellier.com
ATOS : en tête de l'indice « CAC 40 Gouvernance » d ...
Pertinence(Vous pouvez saisir plusieurs adresses mails en les séparant par des points virgules)
Message personnel :
*Champs obligatoires
Paris, le 27 mars 2017 - Atos, leader international de la transformation digitale, est classé dans le groupe de tête des entreprises du « CAC 40 Gouvernance » selon un nouveau classement élaboré par Euronext en partenariat avec l'agence de notation RSE Vigeo...
Site : zonebourse.com
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernance d entreprise droit / responsabilite d entreprise / gouvernement d entreprise en europe / gouvernement d'entreprise ou gouvernance
Droit des entreprises | My Mooc
PertinenceSemaine 1 : Contrat de société et société unipersonnelle
Semaine 2 : Droits des associés, personnalité morale et rapports société/entreprise
Semaine 3 : Le statut des dirigeants, le gouvernement d'entreprise, la RSE
Semaine 4 : Les grands types de sociétés
Semaine 5 : Les opérations des sociétés
Semaine 6 : Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de...
Site : https://www.my-mooc.com
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernance d entreprise droit / droit commercial d'entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / politique d'investissement de l'entreprise
Entreprise publique — Wikipédia
PertinencePanama Canal Commission (ancien)
Les sociétés acquises par le Gouvernement fédéral sont un ensemble séparé de sociétés qui n'étaient initialement pas régulées ni créées par le Gouvernement fédéral, mais dont le Gouvernement a pris possession pour les opérer lui-même. Peu nombreuses, elles sont de deux catégories :
les sociétés gouvernementales en incident (Incidental...
Date: 2017-03-26 23:12:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / societe d entreprise / gouvernance d entreprise droit
Partie prenante — Wikipédia
PertinenceLa responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...
Date: 2018-04-09 09:42:57
Site : https://fr.wikipedia.orgGestion de patrimoine du chef d'entreprise à distance ...
PertinencePacte Dutreil et la holding pour permettre à l'enfant repreneur de l'entreprise de payer la soulte aux non repreneurs. Le piège du LBO familial (ou Family Buy Out) pour l'enfant repreneur.
Holding : applications
La formation traite de toutes les formes de holding : de rachat, de reprise... La holding se recommande pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : ...
Date: 2018-06-16 15:58:44
Site : http://www.gestion-de-patrimoine-du-chef-d-entrep ...Consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE
PertinenceImprimer gratuitement
L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d'entreprise.
Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur l'utilisation du CICE par l'entreprise.
Le principe ¶
Chaque année, avant le 1er juillet, devront être informés et consultés sur l'utilisation du CICE :
Le comité...
Site : legisocial.fr
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
PertinenceImmatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
Pertinence18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 - 14h à 17h00
PROGRAMME(à titre indicatif)
Techniques contractuelles
Les avant-contrats. Présentation générale du contrat. Les partenaires contractuels. La représentation. La chose et le prix. La durée du contrat. Transfert des risques et de la propriété. Les obligations des parties. Les incidents...
Site : http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / bilan compte de resultat d'une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / gestion des risques juridiques dans l'entreprise
Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise - la finance ...
PertinenceLe gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
Développé à partir des années 1990...
Date: 2017-03-29 11:41:02
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / droit d'image dans l'entreprise / gouvernement d'entreprise definition / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / nouvelle gouvernance d entreprise
Éthique et transparence, piliers de la gouvernance d ...
PertinenceConstant Calvo |
Le 19/04/2013
La transparence, qu'elle soit d'ordre politique, financière, ou économique, fait débat. Or, nous vivons dans un monde qui tend lui-même à être transparent, c'est-à-dire un espace-temps globalisé rythmé par l'accélération de la circulation et densification de l'information d'une part, la communication numérique d'autre part, et ses deux corollaires,...
Site : http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / droit d'image dans l'entreprise
Formation de l'entreprise en France
PertinenceCréer une société en France
Updated on Thursday 12th February 2015
La procédure de création d'une société en France est généralement basée sur un certain rassemblement de documents et d'autres procédures telles que la rédaction des statuts, les spécimens de signatures, des affidavits et autres formes spéciales, ainsi que des procédures de notaire et des traductions certifiées....
Date: 2017-03-29 13:15:02
Site : http://www.companyformationfrance.comThèmes liés : creation d'entreprise en france statistiques / creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france
Le gouvernement d'entreprise en Turquie - OCDE
PertinenceLe gouvernement d'entreprise en Turquie
par Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE
à l'occasion d'un séminaire organisé par le Conseil des marchés financiers de Turquie
17 octobre 2006
Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames et Messieurs,
C'est pour moi un grand plaisir de présenter ici, à Istanbul, cette étude consacrée au gouvernement d'entreprise en Turquie. Il s'agit en...
Date: 2018-04-04 22:12:55
Site : https://search.oecd.orgFondation d'entreprise Hermès | La Fondation
PertinenceFondation d'entreprise Hermès
75008 Paris, France
Merci, votre inscription a bien été enregistrée avec l'adresse e-mail suivante:
Vous disposez, à titre gratuit, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) en adressant un courrier à l'adresse suivante:
Fondation d'entreprise...
Date: 2017-03-29 13:26:39
Site : http://www.fondationdentreprisehermes.orgThèmes liés : information au conseil d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Droit : le choix d'une structure juridique - Ecole Sup'Paris
PertinenceAccueil » Cours en ligne BTS » Droit » Droit : Le choix d'une structure juridique
L'entreprise est une notion économique mais n'est pas un concept juridique dans la mesure où elle n'a pas de personnalité juridique propre. Cette organisation économique créée pour réaliser une activité choisie par ses fondateurs n'a d'existence juridique qu'au travers de la désignation d'une structure...
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE - Cours ...
PertinenceINTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
Cours : INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Youcef Bentley o 17 Mars 2016 o Cours o 29 431 Mots (118 Pages) o 325 Vues
Page 1 sur 118
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
(M-E PANCRAZI-TIAN)
§1: L'entreprise
A/ La notion d'entreprise
Premièrement,...
Gouvernance d’entreprise : initiatives en Belgique et en ...
PertinenceGouvernance d'entreprise : initiatives en Belgique et en Europe
Table of Contents
Deux initiatives privées en Belgique
En Belgique, deux codes de gouvernance d'entreprise, largement diffusés mais qui n'ont pas valeur légale, existent : le code Buysse et le code belge de gouvernance d'entreprise (Code 2009).
Le code Buysse adresse des recommandations à l'attention des entreprises non cotées...
Site : economie.fgov.be
Gouvernement d’entreprise | ERAMET
PertinencePublications
Gouvernement d'entreprise
ERAMET évolue dans un environnement hautement concurrentiel et fluctuant. Le Groupe s'est doté d'une organisation légère pour un pilotage souple, efficace et réactif.
Sur la photo ci-dessus, de gauche à droite et de haut en bas : Thomas Devedjian, Michel Carnec, Catherine Tissot-Colle, Denis Hugelmann, Patrick Buffet et Philippe...
Site : http://www.eramet.com
Thèmes liés : missions d'un directeur general d'une entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise / conseil d entreprise medef
ENTREPRISES PUBLIQUES - lexinter.net
PertinenceLa jurisprudence a aussi fixé les critères permettant de déterminer si l'entreprise est "publique", ou pour utiliser la formule de l'article 34 de la Constitution, si elle appartient au "secteur public".
Le critère de l'entreprise est au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat le critère de la majorité du capital. L'article 2 de la directive de la...
Date: 2017-05-05 17:14:53
Site : http://lexinter.netRéforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas ...
PertinenceLa récente proposition fédérale visant à modifier la fiscalité des sociétés privées a provoqué une vive opposition de la part de plusieurs professionnels, de propriétaires d'entreprise ainsi que de conseillers en fiscalité. Une telle réaction n'étonne nullement.
Les réformes fiscales constituent bien souvent des défis politiques d'envergure et cela est encore plus vrai...
Site : ledevoir.com
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-04-12 20:54:35
Site : educaloi.qc.caGouvernance des entreprises : L’Afep et le Medef lancent ...
PertinenceGouvernance des entreprises : L'Afep et le Medef lancent une consultation publique
Code AFEP-MEDEF
Gouvernance des entreprises : En vue de la révision du Code de gouvernement d'entreprise, l'Afep et le Medef lancent une consultation publique. Pour la deuxième fois, l'Afep et le Medef ont souhaité la mise en place d'une consultation publique des parties prenantes dans le cadre de la révision...
Site : http://www.medef.com
DROIT DES SOCIÉTÉS - Encyclopædia Universalis
PertinenceABUS DE BIENS SOCIAUX
Écrit par : Christian HERMANSEN
Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l'infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du
droit des sociétés
. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés commerciales. L'article 437-3 qui l'expose,...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / societe d entreprise / economie generale d entreprise droit / droit commercial d'entreprise
Gouvernance d'entreprise | IONISx
PertinenceEnseignant et directeur de recherche
Les crises économiques et financières, le partage de la valeur ajoutée créée, la restructuration de certains groupes, les salaires des dirigeants des entreprises du CAC40 estimés trop élevés, ces thèmes sont au coeur de la gouvernance d'entreprise et des interrogations au sujet de propriété de l'entreprise et se son contrôle.
Jusqu'à peu, la...
Site : https://ionisx.com
Le gouvernement d’entreprise - Observateur OCDE
PertinenceSuivez-nous sur
Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille
Les entreprises familiales ont tendance à croire que les principes du bon gouvernement d'entreprise ne les concernent pas vraiment. Cette opinion est erronée. Comment faire pour les en convaincre ?
Robert Zaft
Centre de politique et d'administration fiscales
Le gouvernement d'entreprise : une affaire de famille
Site : http://observateurocde.org
Entreprises publiques et services publics économiques dans ...
PertinenceENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS ÉCONOMIQUES
DANS L'UNION EUROPÉENNE
SÉRIE ÉCONOMIE W-21
PREMIÈRE PARTIE:LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE I: CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus...
Date: 2012-09-18 09:14:54
Site : http://www.europarl.europa.eu
