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travail emploi comite d'entreprise
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Fichiers des e-mails des comités d'entreprise - adnmk.com
PertinenceUn seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !
Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).
Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal , nominatif à 100%
Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.
Possibilité de location d'emails...
Site : http://www.adnmk.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise
Comité d’ entreprise de la SNCF PACA : un financement ...
Pertinence/ Comité d' entreprise de la SNCF PACA : un financement politique ?
Le 10/03/2011
Comité d' entreprise de la SNCF PACA : un financement politique ?
Envoi d' une seconde flottille pour briser le blocus israélien de Gaza. La SNCF finance-t-elle cette activité politique et partisane ? Tribune de Gabriel Lévy de l' association des contribuables d'Aubagne Ils osent tout. « C'est à...
Site : http://www.observatoiredesgaspillages.com
Thèmes liés : comite d'entreprise sncf marseille / comite d'entreprise sncf / travail emploi comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / emploi comite d'entreprise
Fonctionnement du Comité d'Entreprise - Portail du Droit ...
Pertinence1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
Au moins 10 000 salariés
15 titulaires / 15 suppléants
Site : https://www.droit-travail-france.fr
Comité Entreprise Européen (Institution ... - ec.europa.eu
PertinenceEmploi, affaires sociales et inclusion
Outils d'accessibilité
Mode d'accessibilité activé Mode d'accessibilité désactivé Mode d'accessibilité activé
Sélecteur de langues
Participation active des travailleurs - Comités d'entreprise européens
Comités d'entreprise européens
Les comités d'entreprise européens sont des organismes chargés de...
Site : ec.europa.eu
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee
PertinenceDernière mise à jour le : 13/10/2016
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d entreprise definition
Conseil d'entreprise | Comité pour la prévention et la ...
PertinenceUn conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs. Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs.
Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé...
Site : cppt-conseildentreprise.be
Une entreprise d’insertion, c’est quoi ? | Le portail des ...
PertinenceAccueil du portail Archives Une entreprise d'insertion, c'est quoi ?
Une entreprise d'insertion, c'est quoi ?
Ce que l'on appelle « entreprise d'insertion », c'est une entreprise qui intègre parmi ses salariés des personnes éloignées de l'emploi - souvent sans qualification, en difficulté financière et / ou en situation d'exclusion.
En leur offrant un contrat de travail de 24...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : emploi entreprise d'insertion / c est quoi l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi comite d'entreprise
Instance représentative du personnel — Wikipédia
PertinenceCe comité annule et remplace les instances suivantes : délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise .
Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers, auprès des CE et des CHSCT présents dans les entreprises jusqu'au 31 décembre 2019 maximum, ou à partir du 1er janvier 2018 auprès...
Date: 2018-06-07 15:32:29
Site : https://fr.wikipedia.orgCoaching sportif C.E. Paris Coach sportif comité d'entreprise
PertinenceLe coaching sportif en entreprise est alors un outil très efficace pour fédérer les équipes, séduire, fidéliser les nouvelles recrues et surtout gérer efficacement les ressources humaines. Voici ce qu'il faut savoir sur le fitness et notamment sur les événements professionnels de l'entreprise et le coaching du Team building .
Le fitness en comité d'entreprise : quels sont les acteurs...
Site : http://hyankhauv.com
Thèmes liés : coach sportif d'entreprise / coaching sportif d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / sport comite d'entreprise
Emploi Conciergerie D'entreprise - Travail | Indeed.fr
Pertinencemétier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Conciergerie D'entreprise
Emplois 11 à 20 sur 41
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
Ayming - 4 avis - Gennevilliers (92)
Conciergerie, Restaurant d'Entreprise, Salle de sport..,. 1 Stage à...
Site : indeed.fr
Thèmes liés : emploi restauration collective d'entreprise / emploi conciergerie d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi restaurant d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Les avantages d'un comité d'entreprise - hapluspme.com
PertinenceCatégorie(s) : Actualités HA+PME Par : HA + PME
Le comité d'entreprise est constitué d'une délégation de salariés et de représentants des syndicats qui jouent souvent un rôle en faveur des autres employés. Il est utile pour pouvoir être informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise. A noter qu'à partir...
Site : https://www.hapluspme.com
{Comité d'entreprise} - Dialogue social - Instant CE
PertinenceNAO - Négocier le droit à la déconnexion
Indemnité compensatrice de congés payés.
Négocier des accords collectifs de travail sans délégués syndicaux.
La médiation au service des IRP - Les experts du CE
Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié
Le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
Les bons de fin d'année - Éviter le redressement
Les congés pour évènement familiaux.
Indemnité forfaitaire : Décret Macron
Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017
Modes de preuve en matière de...
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu
Pertinenceddt.17.b.4. Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?
Existence d'une obligation d'information/de consultation
Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:
la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...
Site : http://www.itm.lu
Conseil d’entreprise - Neovote
Pertinence01 75 43 65 20
Conseil d'entreprise
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la possibilité d'instituer un conseil d'entreprise.
Le conseil d'entreprise :
exerce l'ensemble des attributions du comité social et...
Site : https://www.neovote.com
Thèmes liés : conseil en organisation d entreprise / conseils d entreprise / temps de travail accord d entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Fédération des PEP - Les Pep
PertinencePlusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée vers une entreprise non adaptée du marché du travail :
Priorité d'embauche : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la...
Site : http://www.lespep.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Portail du Droit du travail, Conseiller du salarié ...
PertinenceLe portail juridique du droit du travail
Le portail juridique du droit du travail assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.
Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse l'essentiel...
Droit de vote du président du CE – création d’un site ...
PertinenceCyril ZEKRI
Notre comité d'entreprise souhaite mettre en place un site internet en votant une résolution sur ce point. Dans cette hypothèse, le président du CE peut-il participer au vote ?
Aux termes de l'article L. 2325-18 du Code du travail, le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel....
Site : http://www.jdsavocats.com
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
PertinenceMoins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / offre d emploi comite d entreprise / fonction comite d'entreprise
Regroupement des consultations annuelles obligatoires ...
PertinenceRegroupement des consultations annuelles obligatoires : quels enjeux pour les commissions du comité d'entreprise ?
Représentants du personnel
Regroupement des consultations annuelles obligatoires : quels enjeux pour les commissions du comité d'entreprise ?
Envoyer à un ami
Le regroupement des consultations annuelles obligatoires, mis en place par la loi Rebsamen, réinterroge le...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d ...
PertinenceInfoCE > Actualités > Juridiques > L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d'acquisition
L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d'acquisition
30 juin 2016
Renforcée par la loi Florange du 29 mars 2014 , l'employeur doit mettre en place une procédure d'information-consultation du Comité d'entreprise en cas d'offre publique d'acquisition (art. L. 2323-35 et...
Site : http://www.infoce.fr
Comité pour la prévention et la protection au travail ...
PertinenceLes dispositions relatives au Comité pour la prévention et la protection au travail se trouvent à différents endroits:
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel
Arrêté royal du 27 mars 1998...
Site : cppt-conseildentreprise.be
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Le titre emploi service entreprise (Tese) - Urssaf.fr
PertinenceLe titre emploi service entreprise (Tese)
Le titre emploi service entreprise ( Tese ) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
Le Tese est un dispositif facultatif et gratuit. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine...
Site : urssaf.fr
Expertise comité d’entreprise – Conseils et formations ...
PertinenceEn cas de « petit déménagement » la consultation du CE n'est pas obligatoire
Le comité d'entreprise doit être consulté sur les questions qui intéressent l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle (article L. 2323-1 du code du travail) ; ainsi qu'en en cas de problème ponctuel intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions...
Date: 2017-03-29 11:14:06
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / conditions de travail d une entreprise
Entreprise d'insertion — Wikipédia
PertinenceLes entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]
Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...
Date: 2017-03-26 22:58:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : emploi entreprise d'insertion / entreprise de travail temporaire d'insertion / creer entreprise d'insertion / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / travail emploi comite d'entreprise
Le CE (comité d'entreprise) - UNSA
Pertinence1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise
2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)
3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils
4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)
5. Quels sont les moyens du comité
Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.
Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...
Date: 2018-06-22 00:22:46
Site : http://www.unsa.orgObligation de l'employeur face au comité d'entreprise
Pertinence1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
Au moins 10 000 salariés
15 titulaires / 15 suppléants
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
PertinenceLe plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne par antiphrase un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de...
Date: 2017-03-26 22:27:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / comite d entreprise / cours d economie de l entreprise
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF | Bulletins ...
PertinenceAllégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les...
Site : http://bulletinspaie.com
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil
PertinenceQu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.frL'accord d'entreprise - journaldunet.fr
PertinenceL'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.
Accord d'entreprise : définition
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...
Site : https://www.journaldunet.fr
Comite entreprise - Trouvez vos bons plans ici
PertinenceLancer un appel d'offres
Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici
Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Site : http://www.comiteentreprise.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise
Dénonciation d'un usage d'entreprise - Le site de la CFTC ...
PertinenceLes usages d'entreprise
2. Comment dénoncer un usage d'entreprise ?
2. 1. La procédure de dénonciation des usages d'entreprise
Pour que l'employeur puisse valablement dénoncer un usage, il doit suivre la procédure dédiée à cette opération. Chronologiquement, il doit informer les institutions représentatives du personnel de l'entreprise, informer individuellement chaque salarié et...
Site : http://www.cftc-fmm.com
Délégué syndical | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégué syndical
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Délégué syndical » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / fonction comite d'entreprise
Le Comité d’entreprise - Ministère du Travail
PertinenceDans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...
Date: 2018-04-13 02:19:15
Site : http://travail-emploi.gouv.frLe congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
PertinenceLe congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...
Date: 2017-03-29 05:09:05
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / recherche creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale
Consultation sur la politique sociale de l'entreprise ...
PertinenceLa consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015 et est prévue à l'article L. 2323-15 du code du travail.
Pour préparer son avis sur cette consultation, le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert-comptable. Cette assistance fait partie des missions légales de l'expert...
Odyssée Creation, coopérative d'activités et d'emploi de ...
PertinenceFocus sur un entrepreneur d'Odyssée Création
Phare sur... Jean-Roger MORVAN
Originaire d'une petite ville côtière du nord de la Bretagne, j'ai passé les premières années de ma vie professionnelle à mon compte avant d'intégrer une grosse entreprise employant 200 personnes où j'ai vite constaté les effets délétères de l'organisation et de la qualité du travail des...
L'Agriculture Bretonne - Les chiffres de l’emploi
PertinenceDes emplois inscrits dans la modernité sociale
Parallèlement à l'évolution de l'emploi agricole, des services et des organismes ont été créés pour permettre aux actifs agricoles d'avoir les mêmes avantages sociaux que dans les autres secteurs d'activité.
Ainsi, il existe des comités d'oeuvres sociales qui remplissent les mêmes fonctions qu'un comité d'entreprise. Ces comités permettent aux salariés d'accéder dans des conditions privilégiées à des activités sociales et culturelles (chèques...
Site : http://www.agrimetiers.com
Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d entreprise
Le chômage baisse donc Pôle emploi va... licencier
PertinenceLe chômage baisse donc Pôle emploi va... licencier
05h16, le 06 mai 2018
Ces questions seront évoquées le 24 mai lors d'un comité central d'entreprise.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Quelque 4.000 postes d'agents pourraient disparaître d'ici à trois ans à Pôle emploi, rapporte le "JDD" dimanche. Ces coupes seraient justifiées par la baisse du chômage.
C'est un peu le serpent...
Site : http://www.europe1.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d entreprise / comite entreprise pole emploi / emploi d'entreprise
Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...
PertinenceOrientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable
Écrit par EXPERT CE
Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?
Au regard de l'article L.2323-6 du code du travail, le comité d'entreprise est informé et consulté sur toutes les questions qui concernent l'organisation, la gestion et la...
Représentation sur le lieu de travail / Allemagne / Pays ...
PertinenceLe comité d'entreprise a pour rôle de s'assurer que les décisions ayant une incidence majeure sur le lieu de travail ne sont pas prises unilatéralement par l'employeur, mais engagent aussi les représentants du personnel. Toutefois, il ne doit pas tenir compte uniquement des intérêts des travailleurs. Aux termes de la loi, il est en effet tenu de coopérer avec l'employeur « dans un...
Date: 2017-03-29 09:52:07
Site : http://fr.worker-participation.euThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
Consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE
PertinenceImprimer gratuitement
L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d'entreprise.
Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur l'utilisation du CICE par l'entreprise.
Le principe ¶
Chaque année, avant le 1er juillet, devront être informés et consultés sur l'utilisation du CICE :
Le comité...
Site : legisocial.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture
Pertinencele vendredi de 7h35 à 7h39
Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise
Les salariés et leur comité d'entreprise
Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.
Site : https://www.franceculture.fr
Conseil régional des partenaires du marché du travail > Emploi-Québec - Accueil
PertinenceConseil régional des partenaires du marché du travail
Fonctions et responsabilités
Les fonctions et responsabilités des conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) s'exercent en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail. (L.R.Q., chapitre M-15.001)
Fonctions prévues à la...
2Cube Pépinière d'entreprises Creuse Sud Est
PertinenceEnvie de créer son propre emploi, sa petite entreprise, de devenir indépendant...
Des questions sur la création d'entreprise ?
Besoins de conseils juridiques ou en gestion...
Je crée, je reprends
Venez en créateur, repartez entrepreneur !
2Cube facilite le démarrage de votre activité que vous soyez hébergé en pépinière ou non !
C'est la particularité 2Cube...
Site : http://2cube.org
Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / projet de creation d'une entreprise agricole / emploi creation d'entreprise
Comité d'entreprise d'EDF – Contribuables Associés
PertinenceLe 25 avril 2007
Comité d'entreprise d'EDF
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...
Site : contribuables.org
Code du travail | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
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Mot ou expression au sein des articles
Article L2323-6 En savoir plus sur cet article...
Le comité d'entreprise est informé...
Plan sauvegarde de l'emploi : tout comprendre en 5 min
PertinenceQuelles sont les procédures d'un PSE ?
Le plan de sauvegarde pour l'emploi, ou PSE, fait partie intégrante de la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Elle hérite de la loi du plan social, établie depuis la « loi Soisson » d'août 1989.
Ce PSE désigne ainsi l'ensemble des mesures destinées à limiter le nombre de licenciements collectifs et leurs conséquences. Cela inclut aussi...
Date: 2018-04-13 02:52:48
Site : https://www.jurifiable.com
