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travail emploi comite d'entreprise
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LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...
PertinenceLA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44
La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.
Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
PertinenceLorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en...
Date: 2017-03-29 09:07:53
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
PertinenceEn France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.
Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...
Date: 2017-03-24 01:23:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation finance d'entreprise
La région Nouvelle-Aquitaine
PertinenceAccueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine
Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...
Site : http://www.arftlv.org
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceDELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - usinenouvelle.com
PertinenceCOMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.
COMMUNICATION
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE
De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...
Site : usinenouvelle.com
Thèmes liés : journal d'entreprise communication interne / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / journal d'entreprise interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
PertinenceLes règles du temps partiel s'appliquent aux CDD , missions d'intérim comme aux CDI - seuls les contrats particuliers d'insertion n'y sont pas soumis à ma connaissance
peachdu51 (non vérifié)
changement d'horaire
bonsoir , je suis en CDI , contrat a temps partiel , 15 heures par semaine et mon contrat stipule que je travail 5 heures le lundi , 5 heures le mardi et 5 heures le vendredi . mes...
Date: 2017-03-29 09:02:45
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
Pertinence- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
Pertinence2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information dans l'entreprise / presentation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
PertinenceExplorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site : http://queltravaildans20ans.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / fonction ressources humaines d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf
Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
PertinenceCommentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site : http://www.eluceo.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...
PertinenceLégislation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...
Site : https://jobetudiant.net
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention
PertinenceL'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.
La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-26 22:39:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
Pertinence- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLicenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : lettre d'information entreprise exemple / note d'information reunion entreprise / systeme d'information entreprise pdf / information comite d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
PertinenceCHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site : http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceOn appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2018-04-13 05:08:03
Site : http://maisons-champagne.comARETE | logiciels CE comité d'entreprise logiciel ...
Pertinenceau sein d'une structure unique
La formation, un levier indispensable pour accompagner les acteurs de la prévention
Toutes nos formations sont dispensées par des intervenants avec une expérience de conseil dans le champ de la prévention des risques professionnels.
ARETE est agréé pour les formations destinées aux représentants du personnel (CHSCT & CSE).
Pour connaître le catalogue de formation de l'ARETE : http://www.arete.fr/wp-content/uploads/Synthèse-formations-Arete.pdf
CSE : acquérir les compétences clés pour être efficace dans son mandat !
Stage de 2 jours
Cette formation est animée par un consultant...
Site : http://www.arete.fr
Thèmes liés : logiciel comite d entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / travail sur l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / logiciel d'entreprise
CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE DU NIGER: MAISON DE L ...
PertinenceAuteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , INFOS + janvier 30, 2016 1 commentaire
LA MAISON DE L'ENTREPRISE DU NIGER
AVIS N° 02/CI/ME/2016 POUR LE RECRUTEMENT D'UN (1) SPECIALISTE EN COMMUNICATION ET MARKETING, DEUX (2) SPECIALISTES CHAINES DE VALEUR (INDUSTRIES EXTRACTIVES ET AGRICOLES) ET DEUX (2) CHARGES DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE PAR LA MAISON DE L'ENTREPRISE
Site : http://www.tamtaminfo.com
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
PertinencePlus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Guide à l'intention des comités de sélection - Bourses d ...
PertinenceLes candidatures qui restent (25 %) peuvent être réparties dans l'une ou l'autre des catégories, selon l'évaluation qui en est faite, de manière à équilibrer un sous-ensemble de candidatures relativement fortes ou faibles. Nous conseillons aux membres des comités de sélection d'évaluer plusieurs candidatures avant de commencer à attribuer des notes, ce qui leur donnera...
Date: 2017-08-01 12:43:54
Site : http://www.vanier.gc.caQuelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise
PertinenceSous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés.
Certaines obligations en matière d'affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une...
Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...
PertinenceQue deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?
Que deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?
Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.
OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL
Site : gestionnaire-paie.com
Evolution de la fonction Ressources Humaines en France
Pertinencefonction, relativement récente dans l'entreprise, (en 1968, il n'y avait qu'une dizaine
de Directions des Ressources Humaines) a vécu des changements économiques qui,
ces dernières années, ont entraîné sa redéfinition. Les premières méthodes pour
maîtriser l'emploi dans les années cinquante s'inspirent en France de concepts tels
que le "Human Resources Planning" et des techniques de...
Date: 2018-04-13 02:56:50
Site : http://www.fmrh.orgBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
CICE et participation des salariés, les crédits d’impôts ...
PertinenceRappelons-le, la participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise au profit des salariés.
L'enveloppe ou « réserve spéciale de participation » (RSP) est calculée en principe sur la base du « bénéfice net », c'est à-dire tel que celui retenu pour le calcul de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise,...
Site : http://www.livingstoneexpertce.fr
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
PertinenceBien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.comThèmes liés : culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
PertinenceBIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel
dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10.
I. Rémunération de l'exploitant...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...
PertinenceAccueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
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01/07/16 | Formation professionnelle
01/07/16 | Formation professionnelle
Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...
Date: 2018-06-21 22:29:44
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24 nov. 2016
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publié le11.08.05 mise à jour03.01.18
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :
le reclassement...
Date: 2018-06-21 19:47:07
Site : http://travail-emploi.gouv.frN°1 : le journal interne - Agence Artatem propagateur d'images
PertinenceMaintenance des canaux de distribution,
Accroissement du nombre d'intervenants,
Augmentation du stockage et de l'archivage.
Deux protagonistes
Coté dirigeant,
la communication interne a comme principal objectif d'améliorer la cohésion de ses équipes et groupes de collaborateurs.
En renforçant la culture d'entreprise et le sentiment d'appartenance et donc leur motivation, la circulation de...
Site : http://www.artatem.com
Thèmes liés : journal d'entreprise communication interne / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / journal d'entreprise interne / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
Le transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)
PertinenceArticle L. 1224-1 du Code du travail
Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://lagbd.orgCarrières - Canimex
PertinenceCanimex et toutes ses unités d'affaires souscrivent au programme d'équité en matière d'emploi.
Chargé de projet R&D
Unité d'affaires : Canimex - Division Covana (Drummondville)
Statut : Permanant, Temps plein, Jour
Description de la Division COVANA - Groupe CANIMEX
Elle offre aux consommateurs par l'entremise de détaillants spécialisés, les produits offrant des solutions pour couvrir...
Site : http://www.groupecanimex.com
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Respect de la vie privée du salarié - Les modalités du respect
PertinenceRespect de la vie privée du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h18
La surveillance des salariés et la vie personnelle dans l'entreprise
Les informations recherchées par l'employeur doivent être pertinentes, en lien avec l'emploi
Les informations que l'employeur peut demander à un salarié, ou à un candidat à un emploi, doivent avoir un « lien direct et...
Site : https://www.alexia.fr
Aides au financement - Le site du ministère de la Ville ...
PertinenceDifférents dispositifs vous aident à financer tout ou partie de votre formation.
La formation professionnelle initiale relève des conseils régionaux.
La formation professionnelle continue relève prioritairement de l'employeur, des branches professionnelles (par l'intervention des organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA) et des conseils régionaux.
Il existe de nombreux dispositifs...
Date: 2017-03-29 09:19:15
Site : http://www.sports.gouv.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / formation professionnelle finance d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / formation conseil en gestion d'entreprise
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
PertinenceAccueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site : http://www.portailrh.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
L 'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on
PertinenceL'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?
Publié le : 08 octobre 2006
Auteur : Véronique Fonvieille
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Commentaires
En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...
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Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / la femme dans l'entreprise en france / femme enceinte dans l'entreprise
Stage en France — Wikipédia
PertinenceDate de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Charges,...
Date: 2017-03-27 00:14:47
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Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
PertinenceConvention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
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Formation incendie obligatoire - alertis.fr
PertinenceFormation incendie obligatoire
Posté le 26 mars 2012 dans Formation incendie par Alertis.
Formation incendie obligatoire :
L'incendie est une combustion qui se développe sans contrôle dans le temps ni dans l'espace. La combustion est une réaction chimique d'oxydation d'un combustible par un comburant, nécessitant une source d'énergie pour être initiée. Pour que le feu prenne, il faut...
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Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
PertinenceVoir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
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FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
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PertinenceChapitre 59 - La politique et le leadership en matière de sécurité
LA POLITIQUE, LE LEADERSHIP ET LA CULTURE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
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Leadership et culture sont les deux considérations primordiales pour les entreprises qui visent l’excellence en matière de sécurité. Une politique de prévention peut être jugée importante ou non selon la perception que le travailleur a de...
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PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant la période de formation et constitue avant tout un travail de compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse sur...
Date: 2011-03-02 15:11:29
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Guide des institutions | Portail de la Wallonie
PertinenceDirection générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :
Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la politique économique, de la formation professionnelle, du soutien à l'emploi et...
Site : http://www.wallonie.be
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-03-27 02:29:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise
