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locaux comite d'entreprise
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Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF
PertinenceLa fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »
Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?
Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...
Site : soxia.com
Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise
Fonctionnement du Comité d'Entreprise - Portail du Droit ...
Pertinence1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
Au moins 10 000 salariés
15 titulaires / 15 suppléants
Site : https://www.droit-travail-france.fr
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceLa mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.
L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...
Date: 2017-03-28 08:51:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Comité d'entreprise - anacours.com
Pertinencecomite d'entreprise
Comité d'entreprise
Vous êtes représentant d'un comité d'entreprise ou d'une collectivité, devenez partenaire Anacours et bénéficiez des avantages suivants :
Des conditions privilégiées sur nos cours...
Date: 2017-03-29 07:26:33
Site : http://www.anacours.comThèmes liés : information comite d'entreprise / partenariat avec comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / comite d entreprise / information d'entreprise
Salons des comités d'entreprise - FranceCE : comité d ...
PertinenceSalonsce sur twitter
Comité d'entreprise, découvrez votre rendez-vous local
FranceCE propose des rendez-vous complets à destination des comités d'entreprise, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Présent dans 42 villes de France au cours de 53 salons durant l'année, idéales pour les CE, ces événements permettent aux élus...
Site : https://www.salons-france-ce.com
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / logiciel comite d entreprise / comite d entreprise / offre d'entreprise a vendre
Un comité pour moi les avantages pour les comités d ...
Pertinence(-22,22%) 7,00 EUR
Un comité pour moi les avantages pour les comités d'entreprise, PME, TPE
Un comité pour moi est une structure de service pour les comités d'entreprise, COS, CAS, Associations et TPE, PME. Notre but est de vous permettre de proposer des milliers d'offres en ligne mais aussi de bénéficier de remises immédiates en caisse au sein de nos...
Site : uncomitepourmoi.com
Thèmes liés : lettre d'information comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise / information comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / logiciel comite d entreprise
Directeur d'entreprise régionale - SUEZ
PertinenceDirecteur d'entreprise régionale
Directeur d'entreprise régionale
Le rôle du directeur d'entreprise régionale chez SUEZ : diriger une entreprise régionale dans le cadre défini par la direction générale.
Travaux / Construction Travaux
Activités principales
Définir les orientations stratégiques de l'entreprise régionale (commercial, investissements, organisation...) et mettre...
Site : https://www.suez.fr
UFOLEP - Ariège - sport comité d'entreprise
PertinenceSportives > PLURISPORT Comité d'entreprise Ariégeois
sport comité d'entreprise
Le PLURISPORT, une idée pour permettre à tous le monde, la pratique d'activité sportive
L'entrée dans la vie active éloigne souvent des stades ou des gymnases. Mais à 20, 30, 40, 50 ou 60 ans, beaucoup souhaitent retrouver - ou entamer - une pratique sportive. Or, la compétition ne répond pas forcément à...
Site : http://www.cd.ufolep.org
Thèmes liés : sport comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / information comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / comite d entreprise
Hubstart Center | Pépinière d'entreprises Paris Roissy CDG ...
PertinenceHubstart Center : la pépinière d'entreprises de Paris-Charles de Gaulle
Une solution d'accueil pour les jeunes entreprises
La pépinière d'entreprises Hubstart Center est une structure d'hébergement temporaire, qui répond à une mission d'intérêt général d'ordre économique, et est destinée à renforcer significativement les chances de réussite des entreprises souhaitant s'installer sur le territoire du Grand Roissy - Le Bourget.
La pépinière s'adresse aux entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 3 ans, et dispose d'une offre de...
Site : http://www.hubstartcenter.com
Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise paris / equipement local comite d'entreprise / creation d'entreprise paris / creation d entreprise paris / solutions pour reseau d entreprise
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...
PertinenceL'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés.
Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une ou plusieurs régions, le comité...
Local du comité d'entreprise : ce n'est pas la taille qui ...
PertinenceLocal du comité d'entreprise : ce n'est pas la taille qui compte...
Local du comité d'entreprise : ce n'est pas la taille qui compte...
En application des dispositions de l'article L 2325-12 du Code du travail, l'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
Le comité d'entreprise de la société...
Site : http://rocheblave.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / demenagement locaux d'entreprise
Pépinieres Agglomération de Tours
PertinenceNous rejoindre
Les pépinières d'entreprises sont généralistes et peuvent accueillir des activités tertiaires ou artisanales.
Elles s'adressent autant aux porteurs de projet qu'aux jeunes entreprises qui pourront s'y installer durant leur phase de primo développement.
Les pépinières proposent des solutions d'accompagnement et d'hébergement pour une période maximale de 48 mois.
Porteur de projet : Plan d'affaire en cours de réalisation, en recherche de financements.
Pré créateur : L'immatriculation est imminente, l'entreprise est en recherche active de locaux et...
Site : http://www.pepinieres-agglotours.fr
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / offre d emploi comite d entreprise / fonction comite d'entreprise
Locations diverses - Comité d'Entreprise DEFONTAINE
PertinenceLocation «coup par coup»
Appartement Odalys à Fréjus
Votre Comité a également signé des contrats, vous permettant de bénéficier de remises sur vos locations, saison et hors saison, pour des appartements et mobil-homes situés dans toute la France et même à l'étranger.
Vous avez la possibilité de choisir votre destination en consultant le site www.odalys-vacances.com ou les...
Site : http://www.cedefontaine85.org
Thèmes liés : location appartement comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / comite d entreprise definition
Le CE (comité d'entreprise) - UNSA
Pertinence1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise
2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)
3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils
4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)
5. Quels sont les moyens du comité
Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.
Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...
Date: 2018-06-22 00:22:46
Site : http://www.unsa.orgLa restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi
PertinenceLe restaurant d'entreprise
A l'inverse d'un réfectoire ou d'un emplacement dédié à la prise de repas, il n'existe aucune obligation légale concernant l'installation d'une cantine au sein de l'entreprise.
Qui est concerné ? Tous les salariés de l'entreprise, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, temps partiels, intérimaires, etc...).
L'installation d'un restaurant d'entreprise requiert un...
Site : http://www.midietdemi.fr
Obligation de l'employeur face au comité d'entreprise
Pertinence1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
Au moins 10 000 salariés
15 titulaires / 15 suppléants
Comité d'agrément - Initiative Gard, membre d'INITIATIVE ...
Pertinence1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
222 plateformes d'accompagnement dans toute la France
16 700 entreprises et
Composés d'experts bénévoles, le comité d'agrément est l'organe décisionnel de la plateforme.
COMITE D'AGREMENT :une expertise "multi-compétences" locale au service des créateurs et repreneurs.
Le comité d'agrément est composé de bénévoles,...
Site : http://www.initiativegard.fr
Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / comite d entreprise definition / comite d entreprise / createur d entreprise / projet d'entreprise definition
Billetterie CE : offre de billet pour comité d'entreprise
PertinenceOptimisation des commandes avec les subventions
Service « frais de port inclus »
Référencement de partenaires locaux sur demande
Une question ?
Contactez-nous
Découvrez l'ensemble de notre offre billetterie pour Comité d'Entreprise et ses nombreux avantages promotionnels
Grâce à Comitéo, permettez à tous vos salariés de profiter d'offres et promotions exceptionnelles sur de nombreuses...
Site : https://www.comiteo.net
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / comite d entreprise definition / lettre comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / sport comite d'entreprise
Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF
PertinenceLe train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am
Les grèves méritent ce petit rappel
Le train...
Site : http://www.wikistrike.com
Thèmes liés : comite d'entreprise sncf lyon / comite d'entreprise sncf strasbourg / comite d'entreprise sncf / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique
Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE
PertinenceSauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?
Les caractéristiques du local
Un local situé dans l'entreprise....
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
PertinenceLe 16 juin 2014
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots. (Archive de 2012)
Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en ligne et recevez le magazine (68 pages) pour 4.5...
Site : contribuables.org
Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
L'organisation interne du comité d'entreprise
Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.
Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...
Date: 2018-04-13 02:10:41
Site : http://www.officielce.comLe site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
Plan Régional - Création, transmission, reprise d ...
PertinenceAccompagnement individualisé des porteurs de projet sous forme d'heures de conseil avant et après création de l'entreprise.
Financement de dispositifs ciblés sur les besoins des différents types de projet : pré-diagnostics cédants, diagnostic-évaluations, outils financiers...
Accès gratuit à 160 conseillers spécialisés, qui sont répartis sur tout le territoire régional.
Date: 2018-04-13 00:05:08
Site : http://www.entreprendre-occitanie.frComite entreprise - Trouvez vos bons plans ici
PertinenceLancer un appel d'offres
Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici
Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Site : http://www.comiteentreprise.fr
Thèmes liés : fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / information consultation comite d entreprise / offre d emploi comite d entreprise
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
ARTICLE PLUS RECENT ICI :...
Site : http://www.fidaquitaine.com
Ostéo Entreprise - Ostéopathie en entreprise
PertinenceOstéo Entreprise : L'ostéopathie en entreprise
Un ostéopathe dans vos locaux
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et le stress constituent un important problème de santé au travail, en effet ils touchent plusieurs millions de travailleurs. Afin de vous accompagner au mieux dans votre projet de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), Ostéo Entreprise, spécialiste des...
Site : http://www.osteoentreprise.com
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / groupe d'entreprise francais
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
PertinenceAu comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
Electriciens...
Date: 2017-03-29 07:44:43
Site : http://www.lopinion.frThèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / valeurs d'entreprise edf / fonction comite central d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
Comité d'entreprise - cadresonline.com
PertinenceDans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections
Ces élections sont...
Site : http://www.cadresonline.com
Locations été Mobil home CE - Comité d'Entreprise DEFONTAINE
PertinenceLocations été Mobil home CE
Réservations des locations à partir du 4 janvier 2017.
Pas de réservation par téléphone, vous devrez désormais remplir chez vous une demande de location , qui sera traitée dans l'ordre d'arrivée au Comité d'Entreprise. Ces demandes de location seront disponibles au local CE et sur le site du CE.Toutes les informations demandées sur ce formulaire nous seront nécessaires pour...
Site : http://www.cedefontaine85.org
Thèmes liés : location appartement comite d'entreprise / comite d entreprise definition / location appartement d'entreprise / location d entreprise / locaux comite d'entreprise
Repreneur d'entreprise Fabrication / distribution aux entreprises de biens d ...
PertinenceDirecteur Administratif, Financier et DRH d'une société de gestion de 200 salariés.
2001-2012 : DAF dans des sociétés de capital Investissement (capital risque, LBO), membre du comité d'investissement : 11 ans d'expérience dans le capital investissement, et membre du comité d'investissement.
--> 17 ans Directeur Administratif et Financier dans des sociétés à taille humaine (dont 6 ans...
Site : fusacq.com
Accueil - forum d’entreprises
PertinenceLe forum d'entreprises de Revel met à votre disposition :
Des locaux (bureaux et ateliers) modernes, sécurisés et équipés du haut débit
Une équipe de consultants
Le Forum d'Entreprises est une réalisation de la Mairie de Revel
et bénéficie du soutien financier de la Région Midi Pyrénées
Pourquoi intégrer la pépinière d'entreprises du FORUM?
Bénéficier d'un immobilier adapté à la création de votre entreprise (bureau,...
Site : http://pepiniere-forum-revel.fr
Thèmes liés : forum d'entreprise revel / forum chef d'entreprise / forum createur d entreprise / forum creation d'entreprise / forum d'entreprise
Installer une infirmerie d’entreprise - La Maison Des Travaux Entreprise
PertinenceCréer une infirmerie pour votre entreprise
31 mars 2017
Toute entreprise est tenue par la loi de mettre à disposition de ses salariés des soins infirmiers d'une manière ou d'une autre. Dès 200 salariés, la présence d'un infirmier est requise. Vous devez aménager une infirmerie dans votre entreprise ? Faisons le point sur les devoirs des dirigeants dans ce domaine.
Le recours aux...
Site : http://jouelestours.lamaisondestravaux-pro.com
Dossiers OfficielCE : Le local du comité d’entreprise
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Assistance juridique des élus
Le local du comité d'entreprise
Le code du travail ne développe pas cette notion, pourtant cette question soulève beaucoup d'interrogations de la part des élus. A partir du moment où l'effectif permet de mettre en place un CE, ce dernier doit obligatoirement avoir un local mis à sa disposition. En aucun cas, un loyer ne...
Date: 2017-03-29 12:39:35
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : locaux comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise / fonction chef d'entreprise / recherche chef d'entreprise / fonction comite d'entreprise
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
Tout replier
Tout déplier
Modèles de lettre CE, les droits du CE, Conseil CE
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Objets publicitaires personnalisés et cadeaux d'affaires ...
PertinenceA partir de 0,22EUR HT0
Probjet - Le spécialiste de l'objet publicitaire et du cadeau d'affaire !
Partie intégrante d'un plan de communication, les objets publicitaires, cadeaux d'affaires et objets promotionnels se révèlent être des outils très efficaces en valorisant de façon significative l'image de l'entreprise.
Probjet vous propose un large catalogue...
Site : http://www.probjet.com
Thèmes liés : objet publicitaire d entreprise / entreprise cadeaux d'affaires / cadeaux entreprise fin d'annee / coffret cadeaux pour comite d'entreprise / catalogue cadeaux comite d'entreprise
Une culture d'entreprise axée sur le développement durable ...
PertinenceAccueil > Connaissances > Culture organisationnelle , Engagement > Une culture d'entreprise axée sur le développeme...
Une culture d'entreprise axée sur le développement durable : l'exemple du Groupe ALDO
décembre 5, 2013
93 % des chefs de la direction considèrent que le développement durable est important pour la réussite future de leur entreprise. Cependant, la plupart d'entre...
Site : http://nbs.net
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / la culture et le projet d'entreprise / culture et le projet d entreprise / culture d'entreprise et engagement au travail / culture d'entreprise exemple
Représentation sur le lieu de travail / Belgique / Pays ...
Pertinence1 001-2 000
Le nombre de représentants augmente ensuite de deux par tranche de 1 000 salariés supplémentaires jusqu'à 6 000 salariés, puis d'un par tranche de 1 000 salariés supplémentaires. Il est limité à 25.
Les travailleurs manuels et non manuels doivent être représentés proportionnellement à leur nombre. Une représentation distincte au sein du conseil d'entreprise est...
Date: 2017-03-29 10:55:21
Site : http://fr.worker-participation.euThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise
Dossier : l'entreprise déménage, quel rôle pour les ...
PertinencePublication : 18 avril 2016
L'annonce du déménagement de l'entreprise pose souvent problème aux salariés. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l'implication de l'employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. Le rôle de ces deux IRP est...
Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs fournisseurs ...
Pertinence80 % des entreprises de plus de 100 salariés sont équipées de distributeurs automatiques. Aujourd'hui, plus de 50 % des déjeuners "hors foyer" sont pris au sein de la sphère du travail où l'on consomme surtout des boissons et des collations. La Distribution Automatique est la réponse adaptée à...
Date: 2018-04-13 05:59:53
Site : http://www.officielce.comLe comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceD'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.
Élection et obligations
La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...
Date: 2018-04-12 09:30:23
Site : droit-finances.commentcamarche.comCOMITE ENTREPRISE CRIT
PertinenceToute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-06-21 22:28:45
Site : http://cecrit.comTransfert d’entreprise et institutions représentatives du ...
PertinenceLorsque l'entreprise conserve son autonomie.
Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans
l'entreprise d'accueil.
Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.
Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise cours
Le microcrédit en pratique pour créer son entreprise
PertinenceComment prendre contact avec l'Adie ?
Pour prendre contact avec l'Adie et faire une demande de microcrédit, il suffit d'appeler le 0 969 328 110 (appel non surtaxé) ou d'aller sur Adie Connect, le site dédié aux créateurs d'entreprise.
Un conseiller de l'Adie répond et analyse la situation du porteur de projet afin de déterminer son éligibilité à un microcrédit. Selon l'état...
Date: 2017-03-29 07:45:28
Site : adie.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / aide createur d entreprise / createur d entreprise / financement des investissements d'une entreprise / finance d'entreprise
Rôle du trésorier du comité d'entreprise et compta du CE
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Fiche d’entreprise : réglementation et modèle | Evaluation ...
PertinenceQu'est-ce que la fiche d'entreprise ?
Il s'agit d'un document établi par le Médecin du Travail (*article D. 4624-37 du Code du Travail). Elle est distincte du Document Unique d'Evaluation des Risques qui est de la Responsabilité de l'Employeur (*articles R. 4121-1 et suivants du code du travail). Le Médecin du Travail y consigne notamment les risques professionnels et les effectifs exposés...
Site : http://experton.unblog.fr
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...
Site : http://www.fidaquitaine.com
Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...
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Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.
Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
