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femme enceinte dans l'entreprise
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Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...
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Grossesse : vos droits et garanties au travail
Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point sur vos droits et garanties pendant la grossesse.
Droits des femmes enceintes au travail
De l'embauche à l'exécution du contrat...
Site : http://www.parents.fr
Thèmes liés : femme enceinte dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise
Grossesse : les droits de la femme enceinte
PertinenceFrais médicaux
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut donc poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.
De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est sanctionné...
Date: 2018-06-18 13:29:25
Site : droit-finances.commentcamarche.comMarketing sportif — Wikipédia
PertinenceLe sponsoring[ modifier | modifier le code ]
Le sponsoring, aussi appelé parrainage, est une technique de communication qui consiste, pour toute organisation, marque ou produit à associer sa marque à une entité sportive en vue d'atteindre des objectifs de communication marketing. Même si le sponsoring passif (panneautique, sponsors maillots...) existe toujours, il s'est professionnalisé et...
Date: 2017-03-26 23:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise
Le respect de la vie privée des salariés en entreprise
PertinenceLe respect de la vie privée des salariés en entreprise
« La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » (L'Esprit des lois, Montesquieu).
La question de l'articulation et des limites respectives entre vie professionnelle et vie privée - pendant comme en dehors du travail - se pose de plus en plus, au moment où la digitalisation de la société dans son ensemble rend de...
Date: 2018-06-22 00:53:16
Site : http://www.toison-associes.com3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
PertinenceLes règles du temps partiel s'appliquent aux CDD , missions d'intérim comme aux CDI - seuls les contrats particuliers d'insertion n'y sont pas soumis à ma connaissance
peachdu51 (non vérifié)
changement d'horaire
bonsoir , je suis en CDI , contrat a temps partiel , 15 heures par semaine et mon contrat stipule que je travail 5 heures le lundi , 5 heures le mardi et 5 heures le vendredi . mes...
Date: 2017-03-29 09:02:45
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Femme enceinte dans l’entreprise : vos droits et ...
PertinenceUne femme enceinte dans l'entreprise se pose souvent la question : comment vais-je m'organiser pour la crèche ? Moyen de fidéliser ses salariés, voire d'attirer des talents, la crèche d'entreprise est encore peu répandue en France. Et bien sûr, elle n'est en rien obligatoire. Si vous voulez plus d'informations sur le fonctionnement de ces crèches privées, jetez un oeil à cet article...
Site : https://blog.nextdoor.fr
Examen pour femme enceinte | STM
PertinenceDans quels cas un avis concernant la protection de la femme enceinte, accouchée ou allaitante doit-il être demandé?
L'employeur est chargé d'établir la liste des travaux que les femmes enceintes ne sont pas tenues d'effectuer et d'y faire figurer l'inventaire des mesures prises pour éliminer tout risque attenant à leur sécurité et santé. Ce document doit être communiqué à toute femme...
Site : http://www.stm.lu
Thèmes liés : femme enceinte dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / la femme dans l'entreprise en france / femme dans l entreprise en france
LE STATUT DE LA FEMME ENCEINTE DANS L'ENTREPRISE
PertinenceLE STATUT DE LA FEMME ENCEINTE DANS L'ENTREPRISE
Publié le : 31 octobre 2006
Auteur : Anne VANHOVE
Autres articles du même auteur : LE CONGE MATERNITE
Commentaires
La femme enceinte est protégée par la loi du 16 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : femme enceinte dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Comité social et économique (CSE) - professionnels ...
PertinenceEn présence de représentants du personnel
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Mandats établis avant le 24 septembre 2017
Si les représentants du personnel ont été élus avant le 24 septembre 2017, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.
Mandats se...
L 'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on
PertinenceL'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?
Publié le : 08 octobre 2006
Auteur : Véronique Fonvieille
Autres articles du même auteur :
Commentaires
En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / la femme dans l'entreprise en france / femme enceinte dans l'entreprise
La femme enceinte dans le droit du travail ivoirien | Vie ...
PertinenceLa femme qui attend un enfant durant son contrat de travail ou pendant sa période d'essai, bénéficie d'un statut très protecteur, défini par la loi. En effet, une femme ne peut faire l'objet de discrimination du fait de son état de grossesse. Ainsi, pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut prendre en considération cet état pour refuser de l'embaucher (Art 23.1 de la loi...
Site : http://notaire-ci.com
Thèmes liés : femme enceinte dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / cours d economie de l entreprise
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
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Femme enceinte exposée aux radiations ionisantes au ...
PertinenceLes acteurs impliqués dans la protection d'une salariée enceinte exposée aux rayonnements ionisants ?
Parmi les salariées exposées, certaines ne rencontrent pas de médecin du travail parce qu'elles ne sont pas salariées, ou effectuent des recherches universitaires, ou sont étudiantes et travaillent quelques mois dans un bloc opératoire...Tous les médecins amenés à prendre en charge...
Site : atousante.com
Thèmes liés : femme enceinte dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Pourquoi et comment créer une culture de confiance dans l’entreprise ...
PertinenceDans cet article, grâce à une découverte fondamentale dans l'étude et la compréhension de notre cerveau, je vais développer dans la première partie pourquoi il est urgent d'instaurer une culture de confiance à tous les niveaux de l'entreprise. Quels sont les avantages d'avancer dans une telle politique ? Quels sont les résultats que des enquêtes réalisées sur des milliers de cas...
Site : http://ericchabot.fr
Studio Photographe Rennes Portrait Mariage Entreprise
PertinencePhotographe Professionnel Mariage Portrait Entreprise Corporate Architecture à Rennes et dans le Grand Ouest.
Reportages et portrait de mariage, portrait à domicile pour toute la famille...
Site : http://davidferriere.com
Thèmes liés : femme enceinte dans l'entreprise / femme dans l'entreprise / femme dans l entreprise / entreprise communication rennes / entreprise communication visuelle
Remontée Capillaire Ile-de-France
PertinenceEstimation des travaux
Que faire en cas de défaillance d'entreprise ?
Il arrive qu'une entreprise abandonne le chantier en cours de travaux à cause, notamment, de difficultés financières. Ce défaut de fonctionnement peut être anticipé en décelant quelques signes d'alerte :
o L'entreprise demande des acomptes excessifs en ayant recours au chantage et menace d'arrêter le chantier bien que...
Site : http://www.delfy-expertise.fr
Reproduction. Réglementation - Risques - INRS
Pertinence© Gael Kerbaol / INRS
Chargée d'éditions une semaine avant son congé de maternité
À condition que les futures mères aient déclaré leur grossesse, la réglementation garantit la santé de la future mère et de son enfant. Elle assure aussi la protection des femmes en âge de procréer.
Ce paragraphe n'aborde pas les droits de la femme enceinte liés à son contrat de travail.
Date: 2017-03-29 11:53:50
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
PertinenceLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
PertinencePrésentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Le licenciement pour motif personnel : les causes ...
PertinenceAprès 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise, le minimum serait fixé à trois mois, comme dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Pour déterminer le montant de l'indemnité, le juge peut tenir compte, le cas échéant, des indemnités de licenciement versées à l'occasion de la rupture (par exemple, une indemnité conventionnelle). Dans cette appréciation, le juge ne peut tenir...
Date: 2018-06-21 19:39:31
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / article de l entreprise
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro
PertinenceAttention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.
Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?
L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...
Site : http://estheticienne.pro
Les femmes africaines, leaders pour le développement | ONE
PertinenceLes femmes africaines, leaders pour le développement
31 mars 2015 7:00 UTC
Email Rejoindre
Ce billet a été adapté de l'anglais par Maé Kurkjian, assistante plaidoyer chez ONE France.
Selon le rapport « La pauvreté est sexiste » de ONE , si la pauvreté touche les hommes comme les femmes, les femmes vivant dans les pays les moins avancés (PMA) en souffrent davantage. En effet, dans...
Site : https://www.one.org
Thèmes liés : femme et leadership dans l'entreprise africaine / egalite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / femme et creation d entreprise
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
PertinenceD'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...
Site : http://www.juripole.fr
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-22 00:19:00
Site : http://www.onem.beCct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beConvention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
PertinenceEn tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site : http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLes revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .
La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : http://www.cleiss.frProgramme - Forward - Forum de l'innovation pour les PME
PertinenceVice-président pour l'innovation
Vice-président pour l'innovation depuis 2017, Marc Gruber dirige la Chaire en entrepreneuriat et commercialisation de technologie à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Le docteur en management assure également le poste d'éditeur associé de la prestigieuse Academy of Management Journal (AMJ).
Ancien vice-président de l'Institut...
Site : https://forward-sme.epfl.ch
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
PertinenceEntreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site : http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque
code du travail et allaitement - lactissima.com
PertinenceHome » Allaitement » Et la loi ?
Et la loi ?
Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 81 comments
La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...
Site : http://www.lactissima.com
Thèmes liés : article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...
Date: 2017-03-29 07:08:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Période d’essai | CFTC Métallurgie
PertinencePériode d'essai
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
PertinenceTITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.netThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / article de l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceTrois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-03-28 14:15:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
4 manières de passer un test de dépistage de drogues
Pertinencele Tramadol
Arrêtez de consommer toute drogue 90 jours avant le test. En général, on teste la portion des cheveux qui se situe le plus près du sommet de la tête. Elle suffit à dépister votre consommation de drogue dans les derniers 90 jours. La seule façon d'être certain de réussir ce dépistage, c'est de ne pas faire entrer de drogue dans votre système pendant cette...
Site : fr.wikihow.com
Thèmes liés : test d'urine entreprise / test d'entreprise / test d entreprise / femme enceinte dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
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Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les commerces de...
Date: 2018-04-13 03:12:13
Site : http://www.dicotravail.comFemme enceinte : le droit du travail vous protège pendant ...
PertinencePendant son contrat de travail, la femme enceinte bénéficie d'un statut protecteur, défini par le Code du travail, et qui peut même être amélioré par la convention collective de l'entreprise.
Grossesse et entretien d'embauche
La discrimination liée à la grossesse est interdite dans le droit du travail . Ainsi pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut pas y faire...
Site : http://www.fga-avocats.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc 1501
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Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-04-13 04:51:57
Site : http://www.dicotravail.comMaternité et conditions de travail - Ministère du Travail
PertinenceMaternité et conditions de travail
Maternité et conditions de travail
publié le14.03.16
Quelle est la durée du congé de maternité ?
Quelle est l'étendue de la protection contre le licenciement ?
Quelles sont les possibilités de changement ou d'aménagement de poste ?
La salariée enceinte bénéficie de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat, dès lors que l'employeur est informé de son état ; des dispositions s'appliquent également pendant le congé de maternité.
De la lutte contre les discriminations à l'interdiction de licenciement, en passant par les...
Date: 2018-06-22 00:59:43
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : femme enceinte dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans une entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
PertinenceLe travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Périodes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
PertinenceFormation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-03-27 05:27:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
XARAX Agence Web | SARL Paris 17
PertinenceVous créez votre site web : posez-vous les bonnes questions
Rien de plus facile que de donner de bonnes réponses à de mauvaises questions. Passez plus de temps sur vos questions que sur vos réponses ... Réfléchir de longues heures à une problématique qui se révèlera finalement sans intérêt pour l'objectif réel du site est un...
Définissez soigneusement votre priorité ...
Site : http://xarax.fr
Thèmes liés : entreprise creation de sites web / l'image dans l'entreprise / image l'entreprise / image de l'entreprise et communication / image de l'entreprise en anglais
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
Pertinence2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Service médical du travail: Les modalités d'application de ...
PertinenceService médical du travail: Les modalités d'application de l'article 327
Les modalités d'application des dispositions de l'article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du travail, sont fixées maintenant par l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2625 du 26 chaabane 1433 ( 16 juillet...
Date: 2018-04-06 01:22:43
Site : http://juristconseil.blogspot.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise