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sante financiere d une entreprise etrangere


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    N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

    Pertinence
    39%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2014

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice

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    Éric Duval le Blog : Président du Groupe Duval

    Pertinence
    34%

    �?ric Duval

    Eric Duval est un entrepreneur né le 06/04/1959 à Rennes. Il est marié et a deux enfants, Pauline Duval  et Louis-Victor Duval.

    Résumé de carrière d'Eric Duval

    Eric Duval est autodidacte. Très jeune, il a été attiré par la vie d'entrepreneur et le monde économique.

    Cursus professionnel

    1978, Eric Duval débute sa carrière professionnelle au sein de...

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    Site : http://eric-duval.fr

    Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / emploi commercial immobilier d'entreprise / commercial en immobilier d'entreprise

  • 1

    rapport d'activité modèle gratuit

    Pertinence
    51%

    Le format final du Rapport d'activité modèle gratuit dépend des besoins d'une entreprise , son secteur d'activité , et des obligations d'information légales . Quoiqu'il en soit, un rapport annuel contient une sélection des neuf éléments suivants :

    Lettre du président : La lettre du président du conseil est le lieu traditionnel pour l'équipe dirigeante d'une entreprise pour vous dire ce...

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    Date: 2018-03-26 12:07:38
    Site : http://rapportdactivitemodelegratuit.blogspot.com

  • 1

    Ingénieur commercial — Wikipédia

    Pertinence
    43%

      Belgique [ modifier | modifier le code ]

    En Belgique, un ingénieur de gestion est le titulaire d'un diplôme décerné par une université , sanctionnant des études universitaires d'une durée de cinq ans portant entre autres sur les sciences économiques appliquées, les mathématiques , les statistiques , la chimie et la physique appliquées. Ce diplôme a été créé par Ernest Solvay au...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 22:14:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : master management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / master en gestion d'entreprise en france / licence management et gestion d'entreprise

  • 1

    BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

    Pertinence
    42%

    Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle

  • 1

    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    41%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

  • 0

    BILAN DE SOCIÉTÉ

    Pertinence
    55%

    BILAN DE SOCIÉTÉ BILAN ENTREPRISE COMPTE DE RESULTAT IFRS IAS GRATUIT FRANCE ÉTRANGER

    BILAN DE SOCIÉTÉ BILAN ENTREPRISE ANNUEL SOCIÉTÉS GRATUIT PAYANT FRANCE ETRANGER REGISTRE DE COMMERCE

    BILAN SOCIAL

    BILAN DE SOCIÉTÉ

    Bilan de Société vous donne accès au bilan de société en ligne. Bilandesociété.com vous donne accès au bilan d'entreprise en France et à l'étranger.

    Un bilan de...

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    Date: 2018-02-04 08:27:36
    Site : http://www.bilandesociete.com

  • 0

    Le salaire des chefs d'entreprises, moyennes et grandes ...

    Pertinence
    49%

    Le salaire des chefs d'entreprises, moyennes et grandes

    Le salaire des chefs d'entreprises, moyennes et grandes

    Franck Evain, division Salaires et revenus d'activité, Insee

    En 2005, le PDG d'une société anonyme employant au moins 50 salariés perçoit en moyenne un salaire annuel net de 127 400 EUR. Les 10 % les mieux payés ont des salaires près de 5 fois...

    Lire la suite

    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : salaire chef d'entreprise en france / chef d'entreprise salaire / chef d entreprise salaire / plus jeune chef d'entreprise de france / plus jeune chef d'entreprise

  • 0

    Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...

    Pertinence
    48%

    Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2014 était des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 23,3 millions -; elles...

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    Site : ec.europa.eu

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    Comment financer son projet d'entreprise ? Créer-Mon ...

    Pertinence
    48%

    Financer le haut de bilan permet d'équilibrer la structure financière de l'entreprise. Cela concerne essentiellement les investissements à moyen et long termes (les capitaux longs).

    Financer le haut de bilan

    L'autofinancement

    L'autofinancement consiste à financer les investissements par les ressources propres de l'entreprise. Ce mode de financement a l'avantage de ne dépendre d'aucune...

    Lire la suite

    Site : creer-mon-business-plan.fr

  • 0

    Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...

    Pertinence
    46%

    Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...

    Lire la suite

    Date: 2017-02-17 17:41:26
    Site : avocat.qc.ca

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise individuelle / sources d'information internes l'entreprise

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    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    45%

    Le titulaire du BTS 'Assistant de gestion PME-PMI' est le collaborateur direct d'un patron de PME ou d'un cadre dirigeant. Sa mission se caractérise par une forte polyvalence à dominante administrative qui lui permet de participer à la gestion opérationnelle de l'entreprise dans ses dimensions administrative, comptable, commerciale, humaine...    

    L'assistant a, d'une manière générale,...

    Lire la suite

    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise

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    Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

    Pertinence
    45%

    On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

    Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

    un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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    Date: 2018-04-13 05:08:03
    Site : http://maisons-champagne.com

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    Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

    Pertinence
    45%

    Formation à distance

    La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

    Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque...

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    Site : pantheonsorbonne.fr

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    Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

    Pertinence
    45%

    Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

    Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

    Présenté par

    Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

    Lire la suite

    Date: 2016-09-02 14:11:48
    Site : http://www.jeanlouisrenault.com

    Thèmes liés : culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise

  • 0

    Bilan social — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Frais de personnel [T 24]

    Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

    2.6 Participation financière des salariés

    Montant global de la réserve de participation [T 25]

    Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

    Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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    Date: 2017-03-27 04:34:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

  • 0

    Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

    Pertinence
    43%

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

    par Liliane Jung.

    Dernière mise à jour : avril 2001.

    Cadre juridique général

    La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 12:52:30
    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

  • 0

    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    43%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Candidatures : examen de la capacité des candidats ...

    Pertinence
    43%

    Systèmes de qualification

    1.   Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.

    Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.

    2.   Le système prévu au paragraphe 1...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-20 13:18:33
    Site : http://www.acheteurs-publics.com

  • 0

    Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie

    Pertinence
    42%

    Pour en savoir plus : cliquer ici ou visionnez la vidéo Youtube

    2018-02-21 11:00:00

    Le Compte Individuel Export

    CCI International et la Région Hauts-de-France viennent de lancer le Compte Individuel Export (CIE).

    Destiné, avant tout, à soutenir financièrement les premiers pas d'une entreprise sur les marchés étrangers, ce nouvel outil représente un véritable levier de développement à...

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    Site : http://amiens-picardie.cci.fr

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    41%

    LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Investissement direct à l'étranger

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .

    Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...

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    Date: 2017-03-26 21:49:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france

  • 0

    Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

    Pertinence
    41%

    Chapitre 3. Innovation et performance économique

    ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE

    Votre alerte a bien été prise en compte.

    Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

    Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.

    Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...

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    Site : cairn.info

  • 0

    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Le Canada veut des entrepreneurs! - cic.gc.ca

    Pertinence
    40%

    Le nouveau Programme de visa pour démarrage d'entreprise du Canada est le premier en ce genre au monde. Il met en relation des entrepreneurs immigrants et des organisations d'expérience du secteur privé qui possèdent les compétences nécessaires pour travailler auprès de jeunes entreprises.

    Le Canada veut des entrepreneurs. Contrairement aux programmes des autres pays, le Canada n'offre pas...

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    Site : http://www.cic.gc.ca

    Thèmes liés : creer entreprise d'investissement / investissements d'une entreprise / investissements d une entreprise / plus jeune chef d'entreprise de france / recherche et developpement d une entreprise

  • 0

    Madagascar. Code du travail - ilo.org

    Pertinence
    40%

    TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

    TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

    Est considéré comme travailleur au sens de...

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    Site : http://www.ilo.org

  • 0

    gestionnaire en finance - Metiers Québec

    Pertinence
    39%

    Selon les données de 2013 :

    (données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Dans le secteur privé :

    -    18,30 $/heure (35 ou 40 hres/sem selon les organisations) en moyenne en tant qu'analyste ou gestionnaire ou coordonnateur(trice) en opérations financières au sein des grandes entreprises de commerce au...

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    Date: 2016-11-05 20:12:35
    Site : http://metiers-quebec.org

    Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique

  • 0

    Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante

    Pertinence
    39%

    congés payés,

    aménagements d'horaires,

    mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;

    les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...

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    Site : atousante.com

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    Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...

    Pertinence
    39%

    Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.

    HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    Gérer une entreprise En Afrique | Economia

    Pertinence
    38%

    Gérer une entreprise En Afrique

    Gérer une entreprise En Afrique

    Auteur : Catherine Alix-Mascart

    En Afrique, l'importation des modèles étrangers de gestion est souvent vouée à un échec tant économique qu'humain. La littérature consacrée abonde pour dénoncer les fléaux endémiques du vieux continent et dégager des logiques d'interprétation : celle du retard qui stigmatise une...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-22 00:46:38
    Site : http://economia.ma

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    "Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

    Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

    Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 22:39:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

  • 0

    Medef - Actu

    Pertinence
    37%

    Rapport de l'observatoire des délais de paiement

    L'observatoire des délais de paiements, présidé par Jeanne-Marie Prost, publie son rapport annuel, référence nationale pour les travaux sur les délais de paiements avec pour la première fois un chapitre très documenté sur les délais de paiements publics. Pour le Medef, cette publication marque la nécessité de faire progresser les...

    Lire la suite

    Site : http://www.medef.com

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / sante financiere d une entreprise etrangere / place du controle de gestion dans l'entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / gouvernement d'entreprise en france

  • 0

    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    36%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    la Recherche De Fournisseurs : Une Démarche Globale

    Pertinence
    36%

    La recherche de fournisseurs : une démarche globale

    Source : Agence pour la création d'entreprise, www.apce.com

    <comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Début code menu google -->

    <comment title=" Fin code menu google "...

    Lire la suite

    Site : http://www.logistiqueconseil.org

  • 0

    Centre national des firmes étrangères (CNFE) - Urssaf.fr

    Pertinence
    35%

    Entreprises étrangères sans établissement en France, Particuliers étrangers employant du personnel

    Centre national des firmes étrangères (CNFE). Vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France ou un particulier employeur non domicilié fiscalement en France. Vous employez un ou plusieurs salariés sur le territoire français. Ces salariés sont obligatoirement...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : entreprise etrangere france / securite systeme d information entreprise / sante financiere d une entreprise etrangere / protection sociale de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

  • 0

    Rechercher une société à l'étranger | Info-Clipper.com

    Pertinence
    34%

    Aide  |  Tous les pays

    Accédez aux informations légales et financières sur les sociétés dans plus de 200 pays.

    Identifiez une société et découvrez un large choix de documents : fiche d'identité, bilans financiers, enquête approfondie de solvabilité, identification des actionnaires et filiales... Pour certains pays obtenez également des copies de documents légaux : statuts,...

    Lire la suite

    Site : http://www.info-clipper.com

  • 0

    Entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]

    Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]

    Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:18:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / cours environnement economique de l'entreprise

  • 0

    Entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]

    Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]

    Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-11 19:51:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

    Pertinence
    34%

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

    Code du travail

    22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

    28 février  : création de la...

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    Date: 2018-04-13 00:06:16
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Article 1.1er . Définitions

      § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

      1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

      2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

      3° " contrat de...

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    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

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    Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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    La gestion de l’entreprise en Espagne

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    Quel que soit le pays où vous exercez votre activité, le succès et la réussite de votre activité dépend avant tout de l'organisation administrative et financière de ses dirigeants. Nous vous présentons les grandes lignes directrices de la gestion d'entreprise.

    Un pays regorgeant d'opportunités

    L'Espagne est un pays limitrophe de plus en plus prisé par les entrepreneurs francophones et...

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    Mobilité doctorale : questions-réponses entre doctorants ...

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    Il y a aussi les bourses de l' AFFDU - Association pour les Femmes Françaises Diplômées des Universités .

    Certains établissements proposent à leurs doctorants des aides financières pour des séjours de recherche de courte durée (de 3 à 12 semaines) à l'étranger. C'est le cas de la bourse « Aires culturelles », qui existe à l'université Jean Moulin Lyon 3 et à l'université...

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

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    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2013

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

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    La cybersécurité - un risque sous-estimé?

    La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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    Licence Économie et Gestion - Sorbonne Université Abu Dhabi

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    Licence Économie et Gestion

    Licence Économie et Gestion

    La Licence en Économie et Gestion est un diplôme multidisciplinaire délivré par l'Université Paris Descartes. Tout en étant ouverte sur l'international, la formation se concentre sur l'économie française et met l'accent sur les pratiques modernes des affaires en se plaçant à différents points de vue.

    Cette formation a pour...

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    Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

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    Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

    1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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    Date: 2018-03-30 08:03:19
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

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    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...

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    Site : http://www.marche-public.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    Accident du travail : connaître ses devoirs… et ses droits

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    Les conséquences pour l'entreprise

    Chaque année, 600 000 arrêts de travail font suite à un accident survenu dans le cadre d'une activité professionnelle. Obligations, devoirs, mais aussi droits... Souvent mal informé, l'employeur doit faire face à une situation qu'il ne maîtrise pas. Comment doit-il agir ? Que risque-t-il si sa responsabilité est engagée ?

    Travail ou trajet ?...

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    Site : https://www.generali.fr

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