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protection de l'entreprise individuelle
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Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
PertinenceDCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
Site : dimension-commerce.com
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise
Intégrer un salarié dans l'entreprise | Observatoire ...
PertinenceL'objectif de ce guide est d'aider les managers à optimiser l'accueil et l'intégration des nouveaux salariés dans l'entreprise. Un autre guide méthodologique Fafsea "Assurer la fonction de tuteur" est à la disposition des personnes désignées pour accompagner les nouveaux arrivants.
Le recrutement d'un salarié nécessite la mise en place d'une démarche d'intégration dès son...
Date: 2017-03-14 09:49:08
Site : http://www.fafsea.comThèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / la vie du salarie dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos
Pertinencepar Jessica le Mer 24 Déc - 17:21
I/ Entrepreneur et entrepreneuriat
1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social
- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.
Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...
Date: 2017-03-29 13:29:40
Site : http://reseauechos.forumdediscussions.comThèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise
L'entreprise individuelle: les points importants (La ...
PertinenceSolvabilité
Le ou la titulaire de l'entreprise individuelle inscrite au registre du commerce est soumis ou soumise à la poursuite par voie de faillite avec l'entier de sa fortune privée et de sa fortune commerciale. Sa solvabilité à l'égard de ses partenaires commerciaux et des banques en est ainsi accrue.
Responsabilité
Site : http://www.jgk.be.ch
Thèmes liés : protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / commerce d entreprise / protection de l'entreprise / protection de l entreprise
Créer une entreprise individuelle - expert-remuneration.com
PertinenceLe choix de l'entreprise individuelle peut s'avérer particulièrement adapté dans le cas où les risques de l'activité professionnelle envisagée sont peu importants et les investissements limités.
Constitution de l'entreprise individuelle
Le patrimoine de l'entrepreneur individuel se confond avec celui de l'entreprise. En effet, la notion de capital n'existe pas contrairement aux sociétés....
Site : http://expert-remuneration.com
L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.
Qu'est-ce...
Site : economie.gouv.fr
Protection du chef d'entreprise | www.ordreavocats-meaux.fr
PertinenceLa réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d'un statut
fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.
Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine
est à l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.
Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer une protection
Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr
Protection du Patrimoine - Barreau des Ardennes
PertinenceProtection du Patrimoine
La réflexion sur le statut juridique est souvent occulté par la rechercche d'un statut fiscal ou social le plus favorable pour le chef d'entreprise.
Pourtant les enjeux sont considérables et l'absence de réflexion en ce domaine est â l'origine de défaillances ou de disparitions d'entreprises.
Le choix d'une structure juridique pour l'entreprise, s'il doit assurer...
Site : http://www.barreaudesardennes.com
Dissertation - La Protection Du Patrimoine De L ...
PertinenceDissertation - La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel
Compte Rendu : Dissertation - La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par dissertation o 9 Mars 2014 o 2 029 Mots (9 Pages) o 1 893 Vues
Page 1 sur 9
Dans un discours prononcé à l'assemblée générale à l'occasion de l'examen du projet de loi sur...
Entreprise individuelle - Cours Droit Bac STMG
Pertinence1 - Définition
L'EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. C'est une SARL à associé unique dans laquelle l'entrepreneur conserve la totalité du pouvoir de décision tout en protégeant son patrimoine personnel contre les créanciers.
2 - Caractéristiques de l'EURL
Pour pallier les inconvénients de l'entreprise individuelle tout en restant le seul...
Site : https://www.bacstmg.net
Quelles sont les formalités de mise à disposition d'un ...
PertinenceUne entreprise de travail temporaire qui met un travailleur intérimaire à la disposition d'une entreprise utilisatrice doit effectuer plusieurs formalités.
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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
L'entreprise de travail temporaire doit, avant toute embauche d'un salarié et 8 jours au plus tôt, effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) qui...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail sur l entreprise / contrat de travail d entreprise / salaries dans l entreprise / entreprise de travail temporaire / protection de l'entreprise individuelle
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...
PertinenceArmelle Rossetti 20 mars 2010 65 Commentaires
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)
Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?
Choisir la structure juridique adaptée
Tout d'abord, il faut choisir la structure...
Site : http://blog.akova.ca
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise individuelle / societe generale d'entreprises / l'entreprise individuelle
L'entreprise individuelle | L'entreprise individuelle, l ...
PertinenceL'entreprise individuelle, l'EURL et la SASU
3. La société par actions simplifiée unipersonnelle
1. L'entreprise individuelle
De nombreuses activités commerciales ou artisanales sont exercées sous la forme de l'entreprise individuelle. En effet, il s'agit du mode d'exercice le plus souple et le moins formaliste.
Il s'agit dans ce cas d'entreprises de « subsistance », permettant au...
Site : http://www.documentissime.fr
La fiscalité de l'Immobilier d'entreprise - joptimiz.com
PertinenceNotre guide Joptimiz pour optimiser !
Le chef d'entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons :
une détention en direct : biens immobiliers, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ;
une détention via l'entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l'entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ;
l'apport de ce...
Date: 2016-01-09 19:09:47
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : guide de l'immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / guide de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Forme et contenu du contrat de travail temporaire ou d ...
PertinenceMentions obligatoires
Ce contrat doit contenir les mentions suivantes :
les motifs de recours au travail temporaire justifiés (notamment en cas de remplacement d'un salarié absent, son nom et sa qualification),
le terme de la mission (ou durée minimale de la mission),
les caractéristiques particulières du poste et la qualification exigée,
le lieu et l'horaire de travail,
le montant de la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / savoir etre dans l'entreprise / savoir etre dans l entreprise
Choisir le statut juridique d’une entreprise | SPF Economie
Pertinencel'entreprise individuelle (indépendant en personne physique) ;
la société (personne morale).
Entreprise individuelle ou société ? Chaque formule présente des avantages et des inconvénients et votre choix aura des conséquences importantes sur la vie de votre entreprise. Parmi les critères en jeu, on peut citer :
le type d'activité envisagée ;
le nombre de personnes qui y participeront...
Site : economie.fgov.be
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
Pertinenceun rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
Entreprise individuelle ou société - secu-independants.fr
PertinenceProtection des biens
L'habitation principale de l'entrepreneur individuel est automatiquement protégée car elle est insaisissable en cas de dettes professionnelles.
Pour l'entrepreneur individuel et marié, en fonction des biens du couple et des risques financiers liés à l'activité, il est recommandé de contacter un notaire pour savoir si le régime matrimonial est adapté à la...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : protection de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / societe generale d'entreprises / protection du patrimoine de l'entreprise
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
PertinenceLe statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / protection du patrimoine de l'entreprise
Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne ...
PertinenceUne entreprise et ses établissements peuvent être connus sous différents noms, qui n'ont pas tous le même statut : dénomination sociale, nom commercial, enseigne. Même si ces noms ne constituent pas une marque, il est nécessaire, avant de les utiliser, de vérifier qu'ils sont disponibles. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
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Dénomination...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nom commercial d'entreprise / protection sociale de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / protection juridique de l'entreprise / l'entreprise individuelle
Forme juridique des entreprises | UBS Impulse
PertinenceService Navigation
Forme juridique création d'entreprise Forme juridique des entreprises
Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015
Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo:...
Site : ubs.com
L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...
PertinenceSylvie Bougie No Comments
Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.
1- Les actifs de...
Site : http://www.vigiquebec.com
Fiche d'identité de l'entreprise - Site de btsci2017stage
PertinenceØ Entreprise d'accueil :
L'entreprise d'accueil est une entreprise individuelle dans le sens ou mon maitre de stage, Adolfo Villanueva Rubio, est enregistré au registre de la chambre de commerce comme agent commercial. Ce dernier est donc, un entrepreneur individuel, travaillant pour le compte de 3 marques différentes : Manufacturas Vaello, Globotex et Miranda SA.
Site : https://btsci2017stage.jimdo.com
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Les conditions de création de l'entreprise individuelle
PertinenceLes conditions de création de l'entreprise individuelle
Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son activité son forme d'entreprise individuelle (EI).
Conditions de fond
La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / creation d entreprise pour l environnement / marche de l immobilier d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise
Business plan - Formation création d'entreprise - DIF
PertinenceDéfinition du business plan et objectifs, la création d'entreprise en France, les causes d'échec, les 10 points clés pour réussir sa création, les premières questions à se poser, les étapes de la création d'entreprise, la structure et la présentation du business plan
| Détermination de l'idée, analyse des forces, faiblesses et contraintes, protection de l'idée, dépôt...
Site : http://www.formationcreationentreprise.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise
L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes
PertinenceDans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...
Site : http://www.barreaunantes.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise
Comité social et économique (CSE) - professionnels ...
PertinenceEn présence de représentants du personnel
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Mandats établis avant le 24 septembre 2017
Si les représentants du personnel ont été élus avant le 24 septembre 2017, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.
Mandats se...
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
PertinenceLe droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...
Site : assistancescolaire.com
Créer une entreprise individuelle ou une société
PertinenceLorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?
L'entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...
Site : https://www.netpme.fr
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
PertinenceDCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'État de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
Site : dimension-commerce.com
Portage salarial — Wikipédia
PertinenceHistorique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-12 15:50:51
Site : https://fr.wikipedia.orgRèglement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...
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Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.
Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
PertinenceRisque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2017-03-27 01:45:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ...
PertinenceRetour à la liste
Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
Le recours au travail intérimaire (ou temporaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs. En effet, la France compte près de 586 000 travailleurs intérimaires. Et pour cause, ce dispositif permet aux entreprises d'être flexibles quant à l'organisation du travail. Mais attention, car il obéit...
Site : https://www.batt-associes.fr
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
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La protection des interets de l'entreprise par le contrat ...
PertinenceLa protection des intérêts de l'entreprise par le contrat de travail clause de non concurrence - clause de confidentialité
Dans le cadre de son activité, l'entreprise est amenée à valoriser son savoir-faire, technique ou commercial.
A ce titre, l'entreprise a un intérêt légitime à la protection de son savoir-faire. Cette protection peut être demandée par le client de l'entreprise ou...
Site : http://www.triplet.com
Thèmes liés : la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise / protection juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Histoire de l‘entreprise - Gödde SPRL - goedde.com
PertinenceFAMILLE, CROISSANCE ET PARTENARIATS COURONNÉS DE SUCCÈS : L'HISTOIRE DE GÖDDE
L'entreprise Gödde existe depuis 1960 en tant qu'entreprise familiale à Cologne. Nous avons fait ensemble de l'entreprise ce qu'elle est devenue aujourd'hui : une entreprise moyenne avec des partenariats forts, une croissance solide et énormément de passion pour les outils.
1960: Gödde est créée comme...
Site : https://www.goedde.com
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceComment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
Mini-sommaire :
Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...
Site : https://agence-juridique.com
Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL
Pertinence28 février 2011
EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.
Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / forme d'entreprise individuelle / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Protection individuelle. La protection individuelle ...
PertinenceBouchons antibruit
Place de la protection individuelle dans la démarche de prévention
Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l'employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.
Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces...
Date: 2017-03-29 11:55:30
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Entreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...
PertinenceLe régime de l'entreprise individuelle
Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...
Site : http://www.pme-gestion.fr
NTIC : Comprendre les enjeux pour l’entreprise et l ...
PertinenceDepuis les 5 dernières années, on assiste à une intensification de l'usage des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) dans le monde professionnel : téléphonie mobile, courrier électronique, plateformes collaboratives, partage documentaire en ligne, solutions de messageries instantanées, Accès internet mobile, voix sur IP, etc. Tout cela a été...
Site : https://blog.octo.com
La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...
Pertinenceun représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.
Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.
Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.
Nomination et mission du liquidateur judiciaire
Qui est le liquidateur judiciaire ?
Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Droit : le choix d'une structure juridique - Ecole Sup'Paris
PertinenceAccueil » Cours en ligne BTS » Droit » Droit : Le choix d'une structure juridique
L'entreprise est une notion économique mais n'est pas un concept juridique dans la mesure où elle n'a pas de personnalité juridique propre. Cette organisation économique créée pour réaliser une activité choisie par ses fondateurs n'a d'existence juridique qu'au travers de la désignation d'une structure...
DGCCRF - Entente | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceRésultats d'enquêtes
Entente - 04/01/2017
L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. Cette entente peut prendre diverses formes (écrite ou orale, expresse ou tacite, horizontale entre concurrents sur un...
Date: 2017-03-29 12:46:34
Site : economie.gouv.frThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / marche potentiel de l'entreprise / marche generale de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise
liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre : Liquidation ...
Pertinence(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )
La procédure de liquidation judiciaire
FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011
La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...
Économie des organisations — Wikipédia
PertinenceL'approche ressource (théorie des compétences)[ modifier | modifier le code ]
La théorie des compétences [15] a émergé avec l'ouvrage de Edith Penrose, paru en 1959, The Theory of the Growth of the Firm. Penrose part d'une interrogation sur la croissance des entreprises [16] : pourquoi la firme grandit-elle, dans quelle direction, quels sont les facteurs qui limitent son taux de...
Date: 2018-06-07 15:17:27
Site : https://fr.wikipedia.orgGarantie Financière TRAVAIL TEMPORAIRE : devis gratuit
Pertinence+ D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE TRAVAIL TEMPORAIRE
Garantie financière travail temporaire
La garantie financière travail temporaire est une caution destinée à couvrir des charges bien précises. L'exercice en entreprise implique divers facteurs, dont les exigences légales. Au nombre de celles-ci figurent les obligations liées aux assurances, dont le suivi est particulièrement...
Cabinet d'Avocats ALI NEYA
PertinenceL'avocat de tous les combats
Nous avons 4 invités en ligne
LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA
Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...
Date: 2018-04-13 05:20:59
Site : http://www.cabinetneya.com
