Articles pour le thème »
protection de l'entreprise individuelle
459 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
Sepem Industries : Le Salon Virtuel Permanent
PertinenceLes bonnes nouvelles de l'industrie
Pour sa première participation au Salon de l'Auto de Genève, Airbus a fait sensation avec [...]
On voit d'ici le slogan de la campagne de pub : "Ca bouchonne sur les routes ? Pas grave, roulez dans le ciel ! ". Pour que le rêve devienne réalité, la question que se posent désormais les industriels est moins [...]
Lire l'article
(67) (93) (75) - Alstom...
Site : http://www.sepem-industries.com
Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu
PertinenceIl faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.
CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC
I. La notion de service public
Quoique l'expression elle-même soit...
Date: 2012-09-18 09:14:55
Site : http://www.europarl.europa.euThèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple
Information et formation à la sécurité - Santé et Sécurité ...
PertinenceFormation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...
Site : http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : formation securite obligatoire entreprise / formation securite entreprises exterieures niveau 2 / formation continue communication d'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation securite entreprise exterieure
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
11 février 2014
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.
L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...
Site : http://www.lexplicite.fr
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
PertinencePouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Réforme de la justice prud'homale.
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-27 01:48:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / forme de l'entreprise auto entrepreneur / finance de l'entreprise et choix d'investissement / auto entreprise mode d'emploi / creation de micro entreprise auto entrepreneur
FORMATION Certificat de spécialisation : diagnostic et ...
PertinenceLa formation est aujourd'hui un droit accessible à tous, tout au long de la vie. Ainsi en Rhône-Alpes, quelque 10 000 personnes bénéficient chaque année de formations, qui facilitent leur insertion sur le marché de l'emploi. La Région peut financer le coût de la formation des stagiaires, mais aussi la rémunération et la protection sociale. Tous les secteurs professionnels sont...
Site : http://www.cfpf.org
Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
PertinenceLa forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / droit du travail anciennete dans l'entreprise
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceJucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...
Date: 2018-04-12 20:49:57
Site : droit-finances.commentcamarche.comArrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceDécret n°2015-1416 du 9 décembre 2015 (JO n°287 du 11 décembre 2015)
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2560 de la nomenclature des ICPE « Travail mécanique des métaux et alliages ».
Objet : modification des prescriptions générales applicables aux...
Date: 2018-06-22 00:31:38
Site : https://aida.ineris.frLiquidation ou redressement judiciaire - thelys-conso.fr
PertinencePosted by sébastien SALLES
Créanciers faites valoir vos droits :
Vous n'avez plus de nouvelle de votre artisan qui a abandonné votre chantier ? Vous avez acheté un produit auprès d'un professionnel que vous n'arrivez plus à joindre ? Il est possible que les entreprises en question soient plongées dans de graves difficultés financières. Elles peuvent même parfois faire l'objet de...
Site : https://www.thelys-conso.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise / cours contrat d entreprise / cours l'entreprise en difficulte
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
PertinenceRèglement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-03-29 03:57:37
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
PertinenceIl s'agit :
des employeurs privés,
et, sous conditions, des établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et des établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
�? savoir :
Prévention des risques professionnels
Mesures et principes généraux de prévention
L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-03-29 11:48:52
Site : http://www.conso.netThèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Histoire de la comptabilité — Wikipédia
Pertinencela comptabilité mécanisée sur positionneuses comptables à introduction frontale,
la comptabilité informatique selon le CdC standard des constructeurs de matériel informatique,
la comptabilité conversationnelle par lettrages informatiques qui a révolutionné à la fois la gestion des grandes entreprises et le monde des ordinateurs . Ce que les gros ensembles savaient subitement faire, les...
Date: 2018-04-09 09:44:19
Site : https://fr.wikipedia.orgConsultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
PertinenceConsultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-03-29 13:21:15
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / protection de l'environnement entreprise / emploi consultant immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
Confédération Française de la Boucherie ... - boucherie-france.org
PertinenceA l'occasion du World Butchers' Challenge, championnat du monde où se sont affrontés les meilleurs bouchers de la planète, l'équipe de France a particulièrement brillé, remportant de nombreux titres. La compétition qui s'est déroulée les 20 et 21 mars à Belfast (Irlande du Nord) a vu la consécration...
A l'occasion du World Butchers' Challenge, championnat du monde où se sont...
Site : http://www.boucherie-france.org
PPT – Le port des EPI PowerPoint presentation | free to ...
PertinenceProtection obligatoire de la tête
Protection obligatoire de louie
Les équipements de protection individuelle de la
Protection obligatoire de la tête
- les risques de blessures et
- les risques de traumatismes crâniens
consécutifs à un choc ou à la chute dobjets
La garniture de confort en bouclettes (antisueur)
qui assure un confort et une bonne ventilation
La coiffe en matière...
Site : http://www.powershow.com
Thèmes liés : presentation and d une and entreprise / presentation and d entreprise / protection de l'entreprise individuelle
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
PertinenceTout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
La création d'entreprise | Notaires de France
PertinenceEntreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !
La création d'entreprise est une aventure riche.
Quel statut juridique choisir ?
Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de l'entrepreneur mais aussi, évidemment, de son...
Site : notaires.fr
Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en france / creation d entreprise auto entrepreneur / gestion de l'entreprise d'assurance / exemple projet professionnel creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Faire un stage en Espagne - euroguidance-france.org
PertinenceFaire un stage en Espagne
Dénomination et définition légale
Ce n'est qu'à partir de 1992, avec le nouveau plan universitaire (Plan Nuevo), que les stages à ce niveau d'études se sont développés. Jusqu'alors ils existaient uniquement dans les domaines de l'enseignement et de la médecine. Depuis, ils sont intégrés dans la plupart des filières et sont de plus en plus...
Site : http://www.euroguidance-france.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise ...
PertinenceLe statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
CCMSA_S.Cambon_2016
Le choix d'un statut est obligatoire pour votre conjoint, si il ou elle travaille régulièrement sur votre exploitation. Avec le statut de collaborateur, il ou elle a l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou...
Date: 2018-06-22 02:13:48
Site : pleinchamp.comThèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / chef d entreprise formation / genre d'activite entreprise / forme d'entreprise agricole / vie chef d entreprise
Règlement général sur la protection des données : de quoi ...
PertinenceSur la toile publique
L'esprit du RGPD
Le RGPD vient remplacer une directive du 24 octobre 1995, qui était jusqu'alors le socle européen en matière de protection et de circulation des données personnelles. La directive de 1995 a permis une harmonisation des législations des pays de l'UE sur le sujet mais cette harmonisation était imparfaite et partielle et créait une "insécurité...
Date: 2018-06-22 01:16:03
Site : http://www.vie-publique.frLe statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole , Social ...
PertinenceLe statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
CCMSA_S.Cambon_2016
Le choix d'un statut est obligatoire pour votre conjoint, si il ou elle travaille régulièrement sur votre exploitation. Avec le statut de collaborateur, il ou elle a l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou...
Date: 2018-04-13 05:15:01
Site : pleinchamp.comThèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / forme d'entreprise agricole / chef d entreprise formation / genre d'activite entreprise / chef d'entreprise individuelle
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
PertinenceDes brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...
Date: 2018-04-13 03:28:14
Site : http://www.wipo.intAttestation de capacité ... - forget-formation.com
PertinenceLa réception et l'immatriculation
Les normes pour l'entretien des véhicules
Les principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation
La sécurité de circulation
La prévention des accidents et les mesures à prendre...
Site : http://www.forget-formation.com
Thèmes liés : formation gestion de l'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / cours de gestion financiere de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / formation de l'entreprise
Arrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux ...
PertinenceArrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
(JO n° 27 du 2 février 2005 et BOMEDD n° 05/5 du 15 mars 2005)
NOR : DEVP0540024A
Décret n°2015-1614...
Date: 2018-04-13 02:29:50
Site : https://aida.ineris.frFMS - Accueil
PertinenceFacylities Multi-Services (FMS) dispose de deux agréments d'Etat, c'est une "Entreprise Adaptée & Solidaire".
Notre vision est la création d'emploi durable dans une démarche humaniste compatible avec le développement de la prospérité de l'économie solidaire dans les Landes et le Pays Basque.
L'Entreprise Adaptée et Solidaire...
Date: 2017-03-29 07:52:16
Site : http://www.fms-ea.comThèmes liés : emploi creation d'entreprise / cap emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
Pertinence- les agences de locations saisonnières,
- les offices de tourisme,
- les lieux de visite,
- les activités sportives et de loisirs...
Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.
Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.
Date: 2018-04-13 05:39:28
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frFondations d'entreprise accordant des subventions aux ...
PertinenceAssociation France Active :
Lutter contre l'exclusion, favoriser l'emploi.
L'association France Active a été créée en 1988 sous l'égide de la Fondation de France par la Caisse des dépôts et Consignations, l'agence nationale pour la création d'entreprises, le Crédit Coopératif, la Fondation MACIF et des organisations caritatives. Elle fédère un réseau de Fonds Territoriaux qui ont...
Date: 2017-03-29 09:14:06
Site : http://solidarites.infoThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / emploi fondation d entreprise / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'entreprise en france / creation d'une entreprise individuelle en france
Produits et Solutions - EISL
PertinenceSolutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site : http://eisl.eu.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / objet contrat d'entreprise
LE TRIBUNAL DE COMMERCE - FBLS.net
PertinenceBORDEREAU DE COPIES DE PIECES
Vous devez dater, signer et certifier sincères et véritables ces documents.
cote 1 : Les comptes annuels du dernier exercice et le montant du chiffre d'affaires apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable ;
cote 2 : Un extrait d'immatriculation aux registres et répertoires ou, le cas échéant, le numéro unique d'identification ;
Date: 2018-06-07 07:36:14
Site : http://www.fbls.netCréer son entreprise - Compagnie Fiduciaire
Pertinenceen savoir plus +
Créer son entreprise
Les créations d'entreprises progressent. Gagner en indépendance, innover, se mettre à son compte... Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à se lancer. Mais créer une entreprise ou ouvrir un commerce est un parcours qui peut se révéler très éprouvant. Business plan, choix de la structure juridique , immatriculation ... Nous vous aidons à...
Construction — Wikipédia
PertinenceRéglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2018-06-07 15:17:36
Site : https://fr.wikipedia.orgCaution / Cautionnement - Définition
PertinenceCAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION
Définition de Caution / Cautionnement
Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours de droit de l entreprise
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceCouverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : versement transport creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / logiciel de gestion d'entreprise de transport / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Droit des sociétés et gouvernement d'entreprise: la ...
PertinenceIl accorde une attention particulière aux initiatives de gouvernement d'entreprise destinées à renforcer la confiance dans les marchés de capitaux. Le plan est ouvert à la consultation publique pour trois mois et la Commission publiera une synthèse des observations reçues, qui seront dûment prises en compte. La Commission entend lancer certaines des initiatives envisagées dès cette...
Site : europa.eu
Énoncé de confidentialité Microsoft – confidentialité ...
PertinenceAu Canada : Ad Choices: Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) / Choix de Pub : Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC)
Ciblage publicitaire lié à la santé. Aux États-Unis, nous fournissons de la publicité basées sur les centres d'intérêt et fondée sur un nombre limité de catégories standard non sensibles liées à la santé, dont : les allergies, l'arthrite,...
Site : https://privacy.microsoft.com
NOTE D’INFORMATION sur le CPF | EXPERTS ET ... - Isère
PertinenceNOTE D'INFORMATION sur le CPF
Actualités du Cabinet
NOTE D'INFORMATION sur le CPF
Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).
Mis à jour le
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...
Site : http://www.experts-partenaires.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / gestion du temps de travail dans l'entreprise
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
PertinenceCe que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site : http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-26 21:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / creation d entreprise pour l environnement
Les risques professionnels - ecosociosystemes.fr
PertinenceAFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX AMIBES
La prévention des risques biologiques passe avant tout par la suppression ou la diminution la plus importante possible des contacts contaminants. Ces objectifs sont atteints grâce à des mesures drastiques d'hygiène (hygiène corporelle et des mains, hygiène des vêtements, hygiène des locaux et des surfaces de travail, hygiène des...
Date: 2017-01-12 19:46:04
Site : http://www.ecosociosystemes.frThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Les formalités de création – Guichet Entreprises
PertinenceAccueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création
Les formalités de création
Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / inscription creation d'entreprise / creation d entreprise de service
HerculePro Le logiciel devis & gestion pour les pro du BTP ...
Pertinencede la protection solaire
et du store.
Leader dans les outils de chiffrage et de configuration de produits, il propose des fonctions avancées de devis, commande, facturation, suivi clientèle, développement commercial, organisation, gestion et contrôle de l'activité.
Souple, HERCULEPRO est adapté à chaque taille et chaque organisation d'entreprise. Il s'adresse autant aux entreprises individuelles, aux petites et moyennes entreprises qu'aux services clients des grands groupes industriels.
HERCULEPRO facilite et sécurise les relations commerciales entre chacun des acteurs.
Utiliser HERCULEPRO c'est :
Acquérir la maîtrise nécessaire au...
Date: 2018-04-12 23:17:46
Site : https://www.herculepro.comNotation financière — Wikipédia
PertinenceLes critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :
Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques,...
�?tat : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire,...
Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...
Date: 2017-03-26 21:54:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / flux d'information entre l'entreprise et sa banque / sources d'information internes l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) »...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
