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definition d'entreprise individuelle
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Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
PertinenceLes fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de l'entreprise mais leur diversité pose problème.
Le plus simple est sans doute de...
Date: 2017-03-29 07:18:43
Site : http://bts-banque.nursit.comThèmes liés : economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / ressources de l'entreprise definition
Micro-entreprise : Définition et mode d’emploi - fimalis.fr
PertinenceMicro-entreprise : Définition et mode d'emploi
Date de l'article: 23 mars 2017
Auteur de l'article: Florence S.
Le statut de l'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur se confondent depuis le 1er janvier 2016 ; le statut d'auto-entrepreneur garde une grande partie de ses prérogatives.
Le point complet sur le régime fiscal et social.
Qu'est ce que c'est ?
C'est un régime fiscal,...
Site : http://www.fimalis.fr
Thèmes liés : micro entreprise mode d'emploi / forme de l'entreprise auto entrepreneur / gestion de l'image d'une entreprise / officiel de l immobilier d entreprise / gestion de l image d une entreprise
La politique d'innovation - sabbar.fr
PertinenceLa politique d'innovation
Qu'est- ce que l'innovation ?
L'innovation consiste, pour une entreprise, à appliquer une invention ou une idée nouvelle dans un domaine industriel, commercial, social ou organisationnel.
L'innovation peut être qualifiée de majeure lorsqu'elle modifie profondément les conditions d'utilisation du produit ou s'accompagne d'une rupture technologique. Elle permet à...
Site : http://sabbar.fr
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / innovation moteur de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise
Les créations d’entreprises en 2016 | Insee
Pertinence* Niveau d'agrégation A10 de la NAF rév. 2.
Lecture : en 2016, 6,0 % des créations d'entreprises dans l'industrie se font avec au moins un salarié. Dans ce cas, le nombre moyen de salariés est de 3,5.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
Les créateurs...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise
Définition - Entreprise individuelle | Insee
PertinenceUne entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise individuelle / definition de l entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos
Pertinencepar Jessica le Mer 24 Déc - 17:21
I/ Entrepreneur et entrepreneuriat
1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social
- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.
Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...
Date: 2017-03-29 13:29:40
Site : http://reseauechos.forumdediscussions.comThèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise
Afpa, Formation, Reprise d'entreprise | Cession Entreprise
PertinenceL'AFPA forme à la reprise
L'AFPA de Paris propose à partir du mois de septembre une formation à la reprise d'entreprise. D'une durée de 553 heures, soit quatre mois, cette session est gratuite et même rémunérée pour les demandeurs d'emplois. Elle est ouverte aux cadres moyens ou supérieurs, en activité ou non, qui ont exercé une fonction à responsabilité durant cinq ans. [...]...
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l image d une entreprise
Introduction "Mémoire d'entreprise" - irit.fr
Pertinence3 Conclusion
1 La problématique
Dans son acception courante, le terme "mémoire d'entreprise" désigne l'ensemble des savoir et savoir-faire en action, mobilisés par les employés d'une entreprise pour lui permettre d'atteindre ses objectifs (produire des biens ou des services). Le terme plus générique "mémoire d'organisation" indique que cette notion de mémoire peut s'appliquer à...
Date: 2017-03-29 07:04:28
Site : https://www.irit.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
entreprise privée definition | French definition ...
Pertinence1 ce que l'on se propose d'entreprendre, ce que l'on entreprend, la mise à exécution d'un projet
2 fait, pour un entrepreneur, de s'engager à faire ou à produire (contrat d'entreprise)
3 action d'entreprendre quelqu'un, de porter atteinte à ses droits, à sa liberté
4 manoeuvre et tentatives de séduction
5 (économie) organisation pour produire, commercialiser, des biens ou des...
Site : dictionary.reverso.net
Entreprise Individuelle: Définition et mode d'emploi. - fimalis.fr
PertinenceEntreprise Individuelle: Définition et mode d'emploi.
Date de l'article: 14 avril 2016
Auteur de l'article: Florence S.
L'entreprise individuelle est la forme entrepreneuriale la plus répandue en France. Entreprise en nom personnel, elle n'a pas de personnalité juridique propre ; elle se confond donc avec son entrepreneur. La responsabilité de celui-ci est illimitée, ses biens...
Site : http://www.fimalis.fr
Foyer de Jeunes Travailleurs le Relais au Mans, création ...
PertinenceDES OUTILS ET UN SOUTIEN
POUR UNE CREATION D'ENTREPRISE DURABLE
Le BGE RILE travaille individuellement avec chaque futur chef d'entreprise pour mettre en place les conditions favorables à la réussite de la création d'entreprise. Définition du projet, étude de marché, formation, aspects juridiques, administratifs, fiscaux et...
Date: 2016-09-26 15:36:19
Site : http://www.fjtlerelais.frOffres d'emploi Création Entreprise - France ...
PertinenceIn Extenso - Poitiers, Vienne
et prescripteurs intervenants autour de la création d'entreprise. Vous animez des conférences et des formations pour les créateurs d'entreprise... et de partager des valeurs communes. Vous accompagnez les porteurs de projets sur les phases anté et post création, depuis l'analyse du projet jusqu...
In Extenso - Blois, Loir-et-Cher
et prescripteurs intervenants...
Site : optioncarriere.com
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
PertinenceDe nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.
Le succès de...
Site : statutentreprise.com
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
PertinenceLe congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...
Date: 2017-03-29 05:09:05
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / recherche creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale
Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...
PertinenceLecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : nouvelle creation d'entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une micro entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise nouvelle
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
PertinenceQUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...
PertinenceL'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée
En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...
Site : statutentreprise.com
Hors auto-entreprises, les créations d ... - Insee
Pertinence* Niveau d'agrégation A 10 de la NAF rév. 2.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
Entreprises individuelles : plus de femmes et de professions libérales
En 2013, l'âge moyen des créateurs d'EI, y compris auto-entrepreneurs, se maintient à 38 ans. Comme c'est le cas depuis...
Site : https://www.insee.fr
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-04-12 20:54:35
Site : educaloi.qc.caQu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés
PertinenceQu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.
Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.
L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...
Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise
En 2012, plus d’immatriculations d’auto-entreprises, moins ...
Pertinence* Niveau d'agrégation A 10 de la NAF rév. 2.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
De plus en plus de femmes créatrices d'entreprises
En 2012, l'âge moyen des créateurs d'EI est de 38 ans. Comme en 2011, les auto-entrepreneurs sont un peu plus représentés que les autres...
Site : https://www.insee.fr
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
PertinenceAnnuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2017-03-29 10:49:23
Site : http://www.burkinapmepmi.comThèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / cours d economie de l entreprise
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
PertinenceLe réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle
Forme juridique : laquelle est la plus adaptée à mon ...
PertinenceJe veux créer une boutique en ligne de vêtement : quelle forme juridique ?
written by La Rédaction 22 janvier 2018
Vous avez décidé d'ouvrir votre boutique en ligne de vêtements, vous avez défini votre cible, l'architecture de votre site, vous êtes prêt(e) à vous lancer ! Mais la première question à se poser est celle du choix de la forme juridique de l'entreprise. En effet, une...
Site : http://www.entreprise-et-compagnie.fr
Objectifs et nature de l'enquête - Comités d'entreprise
PertinenceObjectifs et nature de l'enquête
Formalisation du périmètre d'enquête :
La première étape consiste à formaliser les objectifs de l'enquête :
Le sujet de l'investigation (l'offre d'activités sociales et culturelles du CE, le restaurant d'entreprise, les conditions de travail...)
La population ciblée (tous les salariés, les travailleurs postés, les emplois administratifs)
La finalité...
Site : http://www.sondages-ce.fr
Gouvernance d’entreprise : initiatives en Belgique et en ...
PertinenceGouvernance d'entreprise : initiatives en Belgique et en Europe
Table of Contents
Deux initiatives privées en Belgique
En Belgique, deux codes de gouvernance d'entreprise, largement diffusés mais qui n'ont pas valeur légale, existent : le code Buysse et le code belge de gouvernance d'entreprise (Code 2009).
Le code Buysse adresse des recommandations à l'attention des entreprises non cotées...
Site : economie.fgov.be
Le réseau CRÉA Châlons - Réseau CREA Châlons
PertinenceTél : 03 26 87 68 15
Initiative Marne Châlons-en-Champagne
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03 26 21 82 18
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets
Investir à...
Site : http://www.creachalons.com
Les conditions de création de l'entreprise individuelle
PertinenceLes conditions de création de l'entreprise individuelle
Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son activité son forme d'entreprise individuelle (EI).
Conditions de fond
La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / creation d entreprise pour l environnement / marche de l immobilier d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise
De l’artisan à l’entreprise artisanale - Quel devenir pour ...
Pertinenceest président du groupe Itéo et ancien président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD).
De l'artisan à l'entreprise artisanale
Les réflexions d'un spécialiste du conseil en management et en organisation, à l'issue d'une étude sur les voies de progrès de l'artisan et de l'entreprise artisanale.
L'Artisanat avec un grand « A » est une notion difficile à appréhender :...
Site : http://www.constructif.fr
Thèmes liés : taille d'une entreprise artisanale / definition d'entreprise artisanale / prix d'une entreprise artisanale / marche de l'entreprise / bonne marche de l'entreprise
Dissertation - La Protection Du Patrimoine De L ...
PertinenceDissertation - La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel
Compte Rendu : Dissertation - La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par dissertation o 9 Mars 2014 o 2 029 Mots (9 Pages) o 1 893 Vues
Page 1 sur 9
Dans un discours prononcé à l'assemblée générale à l'occasion de l'examen du projet de loi sur...
Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des ...
PertinenceLe mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises
Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises
Publié le 18.02.2015
Cet article concerne les entreprises qui font appel à un gestionnaire de crèche (gestion externalisée) et non celles qui construisent leur propre crèche en interne (gestion directe par l'entreprise).
Quelles sont les...
Site : https://www.secob.fr
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une ...
PertinenceLa cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais conserve son immatriculation et continue de...
Business plan - Formation création d'entreprise - DIF
PertinenceDéfinition du business plan et objectifs, la création d'entreprise en France, les causes d'échec, les 10 points clés pour réussir sa création, les premières questions à se poser, les étapes de la création d'entreprise, la structure et la présentation du business plan
| Détermination de l'idée, analyse des forces, faiblesses et contraintes, protection de l'idée, dépôt...
Site : http://www.formationcreationentreprise.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une micro entreprise
Formations à la création et reprise d’entreprises, Paris
PertinenceNous vous proposons des prestations de conseil et de formation à la création, reprise d'entreprise ainsi qu'au développement d'entreprise .
Depuis votre première envie de changement, nous vous aidons à trouver votre Idée puis à la valider via la réalisation de votre étude de marché, la définition de votre stratégie commerciale, la mise en place de votre prévisionnel financier ainsi...
Site : http://www.creactifs.com
Thèmes liés : conseiller creation d'entreprise formation / formation creation d'entreprise paris / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / formation gestion creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi
privpub - Rectorat de Bordeaux
PertinenceENTREPRISES PUBLIQUES ET ENTREPRISES PRIVEES
Quelques définitions:
: désigne tout organisme dont l'activité aboutit à vendre des biens ou des services sur un marché. Lorsque la personnalité morale de l'organisme n'est pas distincte de celle de son propriétaire, on est amené à parler d'entreprise individuelle.(CD Alter éco).
Entreprise publique
: Une entreprise publique est...
Date: 2002-07-04 09:30:37
Site : http://webetab.ac-bordeaux.frThèmes liés : definition entreprise privee publique / definition de l'entreprise privee / definition de l entreprise publique / definition d'entreprise privee / definition de l entreprise individuelle
La création d'une entreprise étapes par étapes
PertinenceJe reçois mon extrait d'immatriculation
1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise
Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.
Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le stade de l'idée et se projeter...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...
PertinenceRecommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...
Site : http://www.marche-public.fr
La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Obligations comptables par activité
Les entreprises...
Site : compta-facile.com
Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
PertinenceL'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site : http://statut-juridique.com
La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise
Les étapes clés d'une création d'entreprise
La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...
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Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.
Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
PertinenceLe principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-04-06 16:42:59
Site : droit-finances.commentcamarche.comMutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
PertinenceLe principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-18 13:32:53
Site : droit-finances.commentcamarche.comUniversité d'entreprise - DAJM I MAKE IT HUMAN
PertinenceCOLAS, leader mondial de la construction de routes nous confie l'ensemble de l'identité visuelle de son université d'entreprise « Colas Campus « .
Notre objectif, avec le service formation groupe, est de développer la communication autour des actions innovantes de formation développées par Colas Campus.
Cela passe tout d'abord par la création d'un nouveau logo. Mais pas seulement. Il y...
Site : http://dajm.fr
Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com
PertinenceL'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.
1. QU'EST-CE QU'UN USAGE ?
Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...
Site : http://www.tripalium.com
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
PertinenceLe regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.comContrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
PertinenceLe maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Site : https://www.anil.org
Hausse des créations d’entreprises en 2014 ... - insee.fr
PertinenceHausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site : https://www.insee.fr
Création d'entreprise et pension d'invalidité - Adie
PertinenceCréation d'entreprise et pension d'invalidité
QUELLES SONT LES INDEMNITÉS ?
La pension d'invalidité est une aide financière destinée à faire face aux difficultés suite à la perte totale ou partielle d'un travail en raison de son état de santé.
Dernière mise à jour : février 2016
1. Si vous réglez vos cotisations au RSI :
Il s'agit principalement :
des entrepreneurs individuels...
Date: 2017-03-29 13:16:23
Site : adieconnect.frThèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce
