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definition de l entreprise publique
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Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
PertinenceLes fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de l'entreprise mais leur diversité pose problème.
Le plus simple est sans doute de...
Date: 2017-03-29 07:18:43
Site : http://bts-banque.nursit.comThèmes liés : economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / ressources de l'entreprise definition
Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ...
PertinencePourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ?
Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ?
Extrait du livre "Managers responsables, à vos marques, prêt, partez !".
Lorsqu'on parle de valeurs dans l'entreprise, de quoi parle-t-on et à quoi ça sert ?
Ce sont les constituants de base qui rentrent dans la fondation de la culture et des règles de bonne conduite au...
Date: 2017-03-29 07:27:31
Site : http://www.croissancecoaching.comThèmes liés : valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise apple / valeur de l entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Cours L'entreprise et Son Environnement - OFPPT TSGE
PertinencePourtant, si aujourd'hui chacun parle et se préoccupe de l'entreprise, à part les spécialistes, nul ne sait plus ce qu'elle est exactement, quelle physionomie elle possède, à quelles règles elle se plie ni ce qui justifie la place qu'on lui accorde.
C'est pour répondre à ces questions que cet article traite de la définition de l'entreprise sous tous ses aspects.
Source d'image
Le concept...
Site : https://ofppt-tsge.blogspot.com
La politique d'innovation - sabbar.fr
PertinenceLa politique d'innovation
Qu'est- ce que l'innovation ?
L'innovation consiste, pour une entreprise, à appliquer une invention ou une idée nouvelle dans un domaine industriel, commercial, social ou organisationnel.
L'innovation peut être qualifiée de majeure lorsqu'elle modifie profondément les conditions d'utilisation du produit ou s'accompagne d'une rupture technologique. Elle permet à...
Site : http://sabbar.fr
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / innovation moteur de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise
La gestion économique et financière de l’entreprise de ...
PertinencePublications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi
Description
Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...
Date: 2017-03-15 08:23:32
Site : faq-logistique.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / livre gestion financiere de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...
PertinenceDépôt de l'offre
Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté
Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.
Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / decision d'investissement dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
Pertinence- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Compta – Finance | Le coin des entrepreneurs
PertinenceLocation-gérance
Compta - Finance
La comptabilité et la gestion financière de l'entreprise constitue une partie importante de la gestion d'entreprise pour le chef d'entreprise. Une comptabilité en bonne et due forme est primordiale pour respecter la législation applicable aux entreprises. Les informations comptables et financières constituent également des ressources indispensables pour...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / finance comptabilite et gestion d'entreprise
DROIT DES ENTREPRISES - lexinter.net
Pertinenceliberté d'entreprendre
Le "droit des entreprises" regroupe les règles de droit en fonction de la notion d' entreprise , qui est une notion économique et non juridique, indépendante de la considération des personnes physiques et/ou morales qui constituent l'entreprise. Dans la mesure où l'entreprise est cependant utilisée par des normes textuelles, la jurisprudence définit la notion d'entreprise .
Une classification est opérée en fonction de la taille de l'entreprise entre les micro...
Date: 2017-02-21 18:09:57
Site : http://lexinter.netThèmes liés : economie generale d entreprise droit / definition de l entreprise publique / droit de l entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / definition de l'entreprise privee
entreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...
PertinenceEntreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence en renforçant l'autonomie des...
Date: 2018-06-12 16:00:00
Site : http://www.vocabulairepolitique.beDéfinition d'une entreprise publique
PertinenceUne entreprise publique, aussi appelée entreprise d'Etat, est une entreprise sur laquelle différentes instances de l'Etat (les collectivités territoriales par exemple) peuvent exercer leur autorité.
L'Etat détient cette autorité quand il possède la majorité du capital souscrit de l'entreprise et/ou dispose de la majorité des droits de vote associés aux titres de propriété de...
Site : https://www.digischool.fr
Entreprises publiques et services publics économiques dans ...
PertinenceENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS ÉCONOMIQUES
DANS L'UNION EUROPÉENNE
SÉRIE ÉCONOMIE W-21
PREMIÈRE PARTIE:LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE I: CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus...
Date: 2012-09-18 09:14:54
Site : http://www.europarl.europa.euprivpub - Rectorat de Bordeaux
PertinenceENTREPRISES PUBLIQUES ET ENTREPRISES PRIVEES
Quelques définitions:
: désigne tout organisme dont l'activité aboutit à vendre des biens ou des services sur un marché. Lorsque la personnalité morale de l'organisme n'est pas distincte de celle de son propriétaire, on est amené à parler d'entreprise individuelle.(CD Alter éco).
Entreprise publique
: Une entreprise publique est...
Date: 2002-07-04 09:30:37
Site : http://webetab.ac-bordeaux.frThèmes liés : definition entreprise privee publique / definition de l'entreprise privee / definition de l entreprise publique / definition d'entreprise privee / definition de l entreprise individuelle
PARTIE 1 - CHAPITRE 3 : La production dans l'entreprise ...
Pertinence1) Comment l'entreprise produit-elle?
1.1) la diversité des entreprises
L'association : une association est un regroupement d'au moins deux personnes dont l'objectif est de servir l'intérêt de ses membres. Le but de l'association n'est pas de faire des bénéfices : on dit qu'elle est à but non lucratif selon les termes de la "loi 1901".
L'entreprise : c'est une organisation productive...
Site : http://ses-noailles.fr
Stratégie & Management: Quel est le rôle de l’entreprise
PertinenceStratégie & Management
Ce blog traitera des problèmes de management et de stratégie en général, mais aussi de la Finance, en essayant de les analyser le plus objectivement possible. Le milieu du Management est fortement influencé par la Finance, et nous allons essayer, ici, de soulever certains aspects et problèmes. Tout commentaire sera le bienvenu. Bonne lecture
Quel est le...
Date: 2018-03-06 08:53:18
Site : http://strategie-management.blogspot.comentreprise privée definition | French definition ...
Pertinence1 ce que l'on se propose d'entreprendre, ce que l'on entreprend, la mise à exécution d'un projet
2 fait, pour un entrepreneur, de s'engager à faire ou à produire (contrat d'entreprise)
3 action d'entreprendre quelqu'un, de porter atteinte à ses droits, à sa liberté
4 manoeuvre et tentatives de séduction
5 (économie) organisation pour produire, commercialiser, des biens ou des...
Site : dictionary.reverso.net
Cours de LEA, économie
PertinenceCours de sciences économiques, LEA1
Cours complet, partie 1/2, correspondant au semestre°1, 122 diapositives (
1,60Mo). Cinq chapitres: 1) l'offre, la demande et le marché; 2) la demande et l'offre de travail; 3) la production, les coûts et la demande de facteurs; 4) le marché en concurrence pure et parfaite; 5) les marchés imparfaits et les défailances du marché. télécharger
Cours de...
Date: 2016-03-16 20:58:19
Site : http://www.cours-univ.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d'economie d'entreprise licence 1 / presentation de l'entreprise
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinenceLe transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le véhicule utilisé pour transporter la charge des marchandises appartenant à des entreprises n'appartenant pas au même groupe ; il est dit privé (ou pour compte propre ), à condition que les marchandises chargées par le transporteur appartiennent toutes aux entreprises appartenant au même groupe...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : besoin pour l entreprise / definition de l entreprise publique / entreprise de l automobile / definition de l'entreprise privee / definition de l'entreprise
Définition : RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
PertinenceRechercher:
Définition : RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
RSE : définition, histoire, RSE dans le monde ou encore enjeux et évolutions de la RSE. Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur la RSE, ses définitions et ses enjeux.
Définitions de la RSE
Définition simple de la RSE
La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises)...
Site : e-rse.net
Thèmes liés : definition de l'entreprise en economie / image de l'entreprise definition / ressources de l'entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition de l entreprise publique
L’innovation sociale, c’est quoi ? | Les entreprises pour la Cité
PertinenceIl existe plusieurs définitions de l'Innovation sociale, la plus reconnue aujourd'hui étant celle du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) : « L'innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la...
Date: 2018-04-13 02:58:01
Site : http://www.reseau-lepc.frQue fait un chef d'entreprise? - thebigjump.com
PertinenceQue fait un chef d'entreprise?
Cet essai a été rédigé en utilisant 'elle' en référence au chef d'entreprise. Il n'y a rien de biaisé derrière ce choix. J'entends tout simplement amener les gens à avoir une autre conception du monde. Et le genre est - je crois- un point essentiel par où il faut commencer.
Admettez-le. Nous avons tous une sorte d'admiration pour qui l'a :je veux dire...
Date: 2011-11-12 07:47:30
Site : http://www.thebigjump.comThèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement et strategie de l'entreprise / importance des ressources humaines pour l'entreprise / cours de gestion strategique de l'entreprise
Une nouvelle définition pour la PME innovante. - Deveum
Pertinencepar webmaster 28 janvier 2015 Actualité juridique
Véritable enjeu pour bon nombre d'entreprises, le statut de PME innovante, permet d'obtenir une reconnaissance publique des activités novatrices de la société mais aussi, un soutien public au développement par l'octroi de nombreuses aides publiques (CII, JEI, appels à projet, etc.). Toute modification juridique de sa définition nécessite...
Site : http://www.deveum.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / innovation et developpement de l'entreprise / innovation de l'entreprise / innovation de l entreprise / developpement et innovation d'une entreprise
Investir dans le numérique - La Jeune Entreprise Innovante
PertinenceLa Jeune Entreprise Innovante
Les incitations fiscales sont devenues l'un des instruments importants des politiques publiques en faveur de la recherche et de l'innovation. De nombreux pays les ont adoptées, comme des instruments généraux, susceptibles d'améliorer l'environnement national pour les activités de Recherche-Développement (R&D) sans ciblage sectoriel ou technologique,...
Site : http://investirdanslenumerique.fr
La fonction production - Cours et Exercices
PertinenceLa fonction production
Le système de production décrit l'ensemble du processus grâce auquel l'entreprise produit un bien ou un service apte à satisfaire une demande à l'aide de facteurs de production acquis sur le marché.
· Dans le cadre d'une entreprise, le système de production, outre sa finalité première qui est de produire un bien économique, cherche à satisfaire...
Date: 2018-06-19 08:17:48
Site : http://www.cours-et-exercices.comLes relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
PertinenceLe droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts... Il est donc nécessaire de lui donner une...
Site : assistancescolaire.com
Etude environnementale d'une entreprise - L'information ...
PertinenceEtude environnementale d'une entreprise
B.Zohra 27 juillet 2012 Commentaires fermés sur Etude environnementale d'une entreprise
L'environnement est un facteur non négligeable qui entre dans l'appréciation d'un marché commercial. Souvent induit par les mercaticiens, l'environnement doit faire l'objet d'une étude objective et ouverte.
Démographique : structure de la population,...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site : http://www.pme-dz.comDans le BTP, qu'est ce qu'une entreprise générale? - Blog AEC
Pertinence28 novembre 2016
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, on entend souvent parler d'entreprises générales. Que désigne-t-on par ce terme et quel est le périmètre d'action et de responsabilité de ce type de structure?
Tout d'abord, il peut être déroutant de rechercher une définition formelle de l'entreprise générale. En effet, cette expression, bien que couramment...
RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) : définition ...
PertinenceWhat is the definition of CSR ? Check-out our English version of our CSR platform e-CSR .
Définitions de la RSE
Définition de la RSE - Qu'est-ce que la RSE ?
La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises) regroupe l'ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable,...
Site : e-rse.net
De l’artisan à l’entreprise artisanale - Quel devenir pour ...
Pertinenceest président du groupe Itéo et ancien président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD).
De l'artisan à l'entreprise artisanale
Les réflexions d'un spécialiste du conseil en management et en organisation, à l'issue d'une étude sur les voies de progrès de l'artisan et de l'entreprise artisanale.
L'Artisanat avec un grand « A » est une notion difficile à appréhender :...
Site : http://www.constructif.fr
Thèmes liés : taille d'une entreprise artisanale / definition d'entreprise artisanale / prix d'une entreprise artisanale / marche de l'entreprise / bonne marche de l'entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : idee de nom d'entreprise / des noms d'entreprise / idee de nom d entreprise / nom d entreprise / forme juridique de l'entreprise definition
Rapport RSE : définition, composition, réglementation
PertinenceRapport RSE : pour en savoir plus
Définition du rapport RSE
Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...
Site : e-rse.net
Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
PertinenceL'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site : http://statut-juridique.com
Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d ...
PertinenceCéline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »
Dématérialisation et commande publique
Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »
Publié le 25/09/2017
o dans : Actu juridique , actus experts technique , France
J. MIGNOT / ANDIA
Le conseil régional...
Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des ...
PertinenceLe mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises
Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises
Publié le 18.02.2015
Cet article concerne les entreprises qui font appel à un gestionnaire de crèche (gestion externalisée) et non celles qui construisent leur propre crèche en interne (gestion directe par l'entreprise).
Quelles sont les...
Site : https://www.secob.fr
État(s) et entreprises publiques (novembre 2016 ...
PertinenceEn France, la propriété publique du capital est ainsi loin d'être un phénomène marginal, comme en attestent les 145 milliards d'euros de chiffre d'affaires des entreprises aujourd'hui dans le giron de l'Agence des participations de l'État (APE). Par l'intermédiaire de différents canaux (APE, mais également Caisse des dépôts et consignations et Banque publique d'investissement), l'État...
Site : https://afhe.hypotheses.org
L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
PertinenceL'entreprise en difficulté,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.
De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.
L'arbitrage entre les divers intérêts.
Les dispositifs de prévention des difficultés.
L'obligation de publier les comptes.
Le déclenchement de l'alerte du...
Forme juridique : laquelle est la plus adaptée à mon ...
PertinenceJe veux créer une boutique en ligne de vêtement : quelle forme juridique ?
written by La Rédaction 22 janvier 2018
Vous avez décidé d'ouvrir votre boutique en ligne de vêtements, vous avez défini votre cible, l'architecture de votre site, vous êtes prêt(e) à vous lancer ! Mais la première question à se poser est celle du choix de la forme juridique de l'entreprise. En effet, une...
Site : http://www.entreprise-et-compagnie.fr
AgentIntelligent.com - Veille Strategique - Définition et ...
PertinenceLivres blanc sur la veille, la gestion de connaissance et les agents intelligents
Introduction
Aujourd'hui l'enjeu d'une entreprise est sa survie. Désormais, seules les entreprises qui franchiront un seuil qualitatif important dans leur capacité à prévoir les marchés, cerneront les besoins potentiels, identifieront les innovations technologiques, anticiperont les modifications de...
Site : http://www.agentintelligent.com
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie
PertinenceCréer une entreprise en Algérie
Recommander
L'Algérie présente plusieurs points positifs pour vous convaincre d'y créer une entreprise. Avant de vous lancer, voici quelques informations indispensables sur la création d'entreprise au coeur du Maghreb.
Pourquoi se lancer à son compte en Algérie ?
L' Algérie , ce sont de faibles coûts en gaz, carburants et électricité. Selon...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / banque creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
Pertinence4 Voir aussi
1. Les comportements à risque et leurs conséquences
Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.
1.1 Les principaux types...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.orgL'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe
PertinenceL'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe
Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr
Chaque année, la majorité des entreprises est tenue de faire des opérations d'inventaires, dès lors qu'elles sont soumises au régime réel ou réel simplifié.
L'objectif est alors de contrôler l'actif et le passif de l'entreprise. Avec l'ensemble des données recueillies, on dressera les...
Date: 2018-06-21 23:22:56
Site : http://www.fiscalonline.comLa protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
PertinenceL'achat d'espace publicitaire est un contrat conclu entre un annonceur et un intermédiaire (agence médias), déterminant les conditio...
jeudi 3 octobre 2013
La protection du patrimoine informationnel de l'entreprise : un tour d'horizon
Une entreprise produit et collecte une multitude d'informations et de données de nature commerciale, industrielle, technique, comptable, scientifique, etc....
Date: 2018-05-29 05:58:51
Site : https://dwavocat.blogspot.comRSE : définition de la RSE
PertinenceNous contacter
L'une des meilleures façon de diffuser, faire connaitre et sensibiliser les entreprises à la RSE est de proposer un contenu accessible facilement, compréhensible, et dont les principes sont applicables, dans les domaines qui en ont besoin. Voila ce qui a guidé la création de RSE-pro.com, portail d'information sur la Responsabilité Sociale des Entreprises.
Ce site a pour...
Site : http://rse-pro.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / protection sociale de l'entreprise / protection de l'environnement entreprise / l'entreprise et son environnement / definition de l'entreprise en economie
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Groupe Proximus — Wikipédia
PertinenceLes débuts de la téléphonie en Belgique[ modifier | modifier le code ]
En 1879, les services télégraphiques belges installèrent une ligne téléphonique au parlement et, la même année, divers entrepreneurs privés déposèrent des demandes d'exploitation de réseaux téléphoniques dans différentes villes belges.
L'absence d'une législation dans les premières années d'exploitation...
Date: 2018-04-11 07:02:49
Site : https://fr.wikipedia.orgL' Architecture d’Entreprise - Urba EA
PertinenceExecutive summary
Qu'est ce que l'Architecture d'Entreprise ?
L'Architecture d'entreprise (AE ou EA - Enterprise Architecture) est un levier majeur pour définir et piloter les transformations du Système d'information (SI) des organisations.
La diversité et la complexité des transformations (notamment, mais pas exclusivement, sur le numérique) conduites en parallèle par les entreprises...
Site : http://www.urba-ea.org
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...
PertinenceRecommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...
Site : http://www.marche-public.fr
Où trouver des renseignements sur une entreprise | Actions | GetSmarterAboutMoney.ca
PertinenceHome > Investir > Produits d'investissement > Actions > Où trouver des renseignements sur une entreprise
Où trouver des renseignements sur une entreprise
Documents d'information
Les commissions provinciales des valeurs mobilières obligent les sociétés ouvertes à publier des documents comme:
des notices annuelles;
des états financiersÉtats financiers Rapports résument les données...
Site : https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales
PertinenceModalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise
Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...
Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS
PertinencePrévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2018-04-13 04:20:57
Site : http://www.inrs.fr
