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definition de l entreprise publique


633 articles

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    La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

    Pertinence
    44%

    La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

    Duong Quynh Lien

    Français English

    La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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    Site : journals.openedition.org

  • 4

    La veille, une approche globale et stratégique - CREG

    Pertinence
    44%

    La veille, une approche globale et stratégique

    La veille, une approche globale et stratégique

    un processus créateur de valeur et de performance pour les organisations

    mercredi 29 août 2012

    Selon BADOT et COVA [ 1 ], le pouvoir s'est déplacé, glissant de l'accès des matières premières à l'accès aux sources d'information et à l'information. Cette nouvelle nécessité explique...

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    Date: 2017-03-29 11:56:13
    Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

    Thèmes liés : importance systeme d'information entreprise / lettre d'information interne entreprise / lettre d'information entreprise exemple / flux d'information entre entreprise et clients / systeme d'information grande entreprise

  • 1

    La presse en tant que mécanisme de gouvernance ...

    Pertinence
    45%

    La presse en tant que mécanisme de gouvernance partenariale : Danone et l'affaire LU

    The press as a stakeholder oriented corporate governance mechanism : Danone and the LU affair

    Karen Moris

    Français English

    Les médias jouent un rôle important dans les crises, en particulier, celles touchant à la création et à la répartition de la valeur de l'entreprise. L'objectif de cet article est...

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    Site : http://fcs.revues.org

    Thèmes liés : presse creation d'entreprise / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

  • 1

    Le droit de la société anonyme et le gouvernement d ...

    Pertinence
    45%

    Par Asmaa BOUKHIMA | 2014-02-03

    sous le numéro 11

    Aussi bien la loi n° 20-05 que le code de bonne gouvernance comportent des dispositions et recommandations fort importantes à ce niveau. L'idée de base est de redéfinir le rôle du conseil d'administration afin que ce dernier puisse surveiller efficacement la gestion de la société dans l'intérêt social. Dans le même but, on a introduit...

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    Site : http://juridika.net

  • 1

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...

    Pertinence
    44%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    1. Catégories d'entreprises concernées

    Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france 2013

  • 0

    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

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    Date: 2018-04-12 15:57:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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    Date: 2017-03-27 03:19:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Une association, une organisation publique, une entreprise ...

    Pertinence
    45%

    Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique?

    Les organisations sont toutes différentes par leur environnement et par leurs finalités. Mais elles le sont également par les ressources dont elles disposent et les processus de gestion qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs respectifs.

    L'objet et l'environnement des...

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    Site : http://www.network-counsels.com

  • 0

    Article 2, temps de travail, accords d'entreprise: ce ... - challenges.fr

    Pertinence
    45%

    Le 12 mai 2016, Manuel Valls a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Report de deux semaines de sa présentation en Conseil des ministres, grèves, manifestations étendues sur tout le territoire national, blocage...

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    Site : https://www.challenges.fr

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    Offres d'emploi Création Entreprise - France ...

    Pertinence
    45%

    In Extenso - Poitiers, Vienne

    et prescripteurs intervenants autour de la création d'entreprise. Vous animez des conférences et des formations pour les créateurs d'entreprise... et de partager des valeurs communes. Vous accompagnez les porteurs de projets sur les phases anté et post création, depuis l'analyse du projet jusqu...

    In Extenso - Blois, Loir-et-Cher

    et prescripteurs intervenants...

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    Site : optioncarriere.com

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    Formulaire de saisine | Portail de la Fonction publique

    Pertinence
    45%

    Position administrative demandée par l'agent *

    Autorité de saisine *

    Remarques quant aux documents à soumettre

    Ci-après la liste des documents que vous devez joindre à la demande

    Certains de ces documents justificatifs sont obligatoires : ils sont identifiables par et . La demande ne sera pas validée sans ces documents. Les documents signalés par sont téléchargeables sur le site de la...

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    Site : fonction-publique.gouv.fr

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    Modifier votre fiche d'entreprise sur Google - Aide Google ...

    Pertinence
    45%

    Pour modifier les informations sur votre entreprise dans Google : 

    Open the Google My Business app.

    Touchez l'icône de menu 

     > Renseignements sur l'entreprise.

    Touchez l'icône de crayon

    ou le texte de la section que vous souhaitez modifier.

    Une fenêtre s'affiche. Saisissez les nouvelles informations.

    Lorsque vous avez terminé, appuyez sur Enregistrer dans le coin supérieur droit.

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    Site : https://support.google.com

    Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...

    Pertinence
    45%

    CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux

    Détails CCT

    Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018

    Extension du champ d'application: (aucune indication)

    Sélection des critères (51 sur 51)

    Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

    Champs d'application

    Champ d'application du point de vue territorial...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-01-09T14:08:25.000+01:00

    BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération

    I. Personnes et activités visées par le dispositif

    A. Personnes visées par le dispositif

    L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

    Pertinence
    45%

    L'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise

  • 0

    La gouvernance des TI de l'entreprise, disparue au combat

    Pertinence
    45%

    La gouvernance des TI de l'entreprise, disparue au combat

    Par Troy DuMoulin, COBIT, Expert ITIL, ISO 27000, Lean IT, Prince2

    COBIT Focus| 23 mars 2015 Anglais | Allemand | Polonais | Portugais | Espagnol

    Pour qu'une équipe remporte des matchs et des championnats, elle doit être composée de plus qu'un groupe d'étoiles individuelles possédant un ensemble unique de spécialités. Les équipes...

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    Date: 2017-03-29 10:01:49
    Site : isaca.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

    Pertinence
    45%

    Sont successivement étudiés :

    - Les modalités de déduction (section 1) ;

    - Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

    - Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

    - La détermination du crédit de départ (section 4).

    § 1. Principe général

    Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

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    Date: 2006-01-17 16:19:20
    Site : http://www.profiscal.com

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours l'entreprise et le social

  • 0

    Dix années de gestion des entreprises culturelles ...

    Pertinence
    45%

    Elles se sont focalisées autour de l'émergence du concept d'entreprise culturelle, et son corollaire, à savoir l'intégration de concepts et méthodes issus du monde de l'entreprise, industrielle et commerciale.

    Nous évoquerons dans une première partie les principaux enseignements à tirer de ces dix années de gestion des entreprises culturelles avant, dans un deuxième temps, d'essayer...

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    Date: 2009-06-18 00:00:00
    Site : http://bbf.enssib.fr

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    Innovation technologique, Entreprise - Economie

    Pertinence
    45%

    Qui existe ainsi bien avant la création d'une entreprise - et qui, le plus souvent, en justifie même la création. Tandis qu'elle recouvre aussi toutes les activités de l'entreprise, de la gestion à la production, en passant évidemment par la recherche et développement.  [...] Au CEEI, nous partons donc du principe que l'innovation n'est pas uniquement technologique et orientée produit...

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    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

  • 0

    BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres ...

    Pertinence
    45%

    BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

    I. Titres de participation.

    Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

    - les titres de participation au sens strict,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    -Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)

    Pertinence
    45%

    -cuirs et produits dérivés ;

    -bois et industrie du meuble.

    Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)

    2- Les activités éligibles aux dispositifs  d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM

    -Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...

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    Date: 2017-03-29 10:19:27
    Site : http://www.mfdgi.gov.dz

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cycle d'investissement de l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise

  • 0

    Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

    Pertinence
    45%

    Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

    Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

    Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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    Site : ag2rlamondiale.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

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    LE STATUT DE L'ARTISAN - senat.fr

    Pertinence
    45%

    I - LE REGIME JURIDIQUE

    1) La notion d'entreprise artisanale

    En vertu de l'article 1 du code de l'artisanat, l'exercice d'une profession artisanale n'est en principe autorisé qu'après inscription au Répertoire des métiers.

    La notion de profession artisanale ne se définit pas en fonction de la taille de l'exploitation, mais suivant des critères matériels dont le plus important est...

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    Date: 2010-12-21 15:41:25
    Site : senat.fr

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

    Pertinence
    45%

    2016-12-07T16:50:52.000+01:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

    Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts [CGI], art. 244 quater B, II-d ), ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : recherche nom pour creation d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / recherche creation d'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche de l'entreprise

  • 0

    La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    45%

    Vous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d'une entreprise, de l'idée de projet à sa concrétisation : l'étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d'entreprise , le choix du statut juridique , le commerce associé (franchise, concession...), les choix fiscaux à la création, le dirigeant...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ? | Melchior

    Pertinence
    45%

    Cours de Premie re ES : 2. La production dans l'entreprise

    Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ?

    Document 1 - Deux exemples d'entreprises

    Vous disposez des informations suivantes sur différentes organisations

    Comment calcule-t-on le chiffre d'affaires ?

    Qu'est-ce qui différencie Artisants du Monde des trois autres organisations ?

    A l'aide du site de l'Agence pour la création...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 10:30:37
    Site : http://www.melchior.fr

    Thèmes liés : taille d'une moyenne entreprise / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / creation d'entreprise en france chiffre

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    Externalisation — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Mise en oeuvre détaillée par contrat[ modifier | modifier le code ]

    La mise en oeuvre auprès d'un fournisseur de services est un processus complexe qui s'étudie sérieusement et donne lieu en général après des études de faisabilité, comportant des indicateurs de services mesurables et des matrices de responsabilités réciproques, à la rédaction d'une convention de services ( SLA ).

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:37:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

  • 0

    Granrut : Avocat d’Affaires Paris, Cabinet d’Avocats Paris

    Pertinence
    45%

    Granrut Paris, Avocats d'affaires

    Fêtant cette année ses 60 ans d'existence, Granrut est un des premiers cabinets d'avocats d'affaires indépendants français. Avec plus de 50 avocats dont 16 associés, Granrut compte dans ses rangs des spécialistes reconnus dans...

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    Date: 2017-03-29 10:06:32
    Site : http://www.granrut.com

    Thèmes liés : definition de l entreprise publique / definition de l'entreprise privee / definition entreprise privee publique / valeur de l'entreprise definition / entreprise d affaire

  • 0

    Les règles de mise en place du comité social et économique ...

    Pertinence
    45%

    Les dispositions de cette ordonnance s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

    Important : le nouvel article 8 de l'ordonnance étend aux instances représentatives actuellement en place les négociations prévues pour le futur comité social et économique (CSE) aux articles L. 2312-19 (définition du contenu,...

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    Date: 2018-04-12 22:54:28
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

  • 0

    Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

    Pertinence
    45%

    La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :

    Véhicules à moteur

    Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

    Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...

    Lire la suite

    Date: 2017-01-03 21:38:28
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee

  • 0

    GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.

    Pertinence
    45%

    Le GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens. 

    Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :

    Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.

    Responsabiliser...

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    Site : http://www.custup.com

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    La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...

    Pertinence
    44%

    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :

    Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.

    Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...

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    Site : http://www.modedemploiasbl.be

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    Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

    Pertinence
    44%

    Aides et mesures à l'embauche

    Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

    Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

    Aides à la formation

    Action de Formation Préalable au Recrutement

    Cette action permet la mise en place d'une formation...

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    Date: 2017-03-28 09:18:28
    Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise

  • 0

    La stratégie de communication d’entreprise : Objectifs et ...

    Pertinence
    44%

    8 Faire appel à des professionnels pour votre stratégie

    Mieux appréhender la stratégie de communication

    Avant d'aller plus loin, il est judicieux de définir un peu la stratégie de communication dans le cadre d'une entreprise.

    En général, la stratégie de communication n'est rien d'autre que la façon dont une entreprise planifie et coordonne les actions indispensables lui permettant...

    Lire la suite

    Site : https://www.journalducm.com

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    Emploi — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Définition[ modifier | modifier le code ]

    Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .

    La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :

    d'un traitement, si l'employeur est une personne publique ;

    d'un salaire , si l'employeur...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-28 17:32:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise / droit du travail dans l'entreprise

  • 0

    N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

    Pertinence
    44%

    INTRODUCTION 9

    I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

    A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

    1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

    a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

    b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

  • 0

    Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...

    Pertinence
    44%

    Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest

    par Proxinvest

    Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...

    Lire la suite

    Site : http://www.proxinvest.fr

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    La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...

    Pertinence
    44%

    II/ Les acheteurs dans les entreprises

    A - Portrait-robot de l'acheteur d'aujourd'hui

    La fonction achats s'est fortement professionnalisée et s'est aussi en partie féminisée depuis dix ans. Aujourd'hui, les acheteurs ont généralement un niveau bac + 5. Et ils sont recrutés dès leur sortie de l'école car leur profil est particulièrement recherché. Les achats s'internationalisent et les...

    Lire la suite

    Site : http://www.decision-achats.fr

    Thèmes liés : flux d'information entre entreprise et fournisseurs / comite d'entreprise bon d'achat / offre d'achat entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    L’autogouvernance : un modèle de société ? | InternetActu

    Pertinence
    44%

    Le livre du consultant en organisations Frédéric Laloux, Reinventing Organizations, vers des communautés de travail inspirées est devenu l'une des Bibles des livres de management sur les entreprises libérées. Et effectivement c'est un longseller très inspirant, riche en exemples et en détails qui rendent l'ensemble vivant. Pour autant, pas plus que le livre de Getz ou de Robertson , on...

    Lire la suite

    Site : http://internetactu.blog.lemonde.fr

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    Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

    Pertinence
    44%

    Droits en matière de cumul d'activités

     Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

      Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

    Principe : il lui est interdit de :

    - de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

    - de participer...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Dépenses d'entreprise - Canada.ca

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    Entreprise individuelle et société de personnes

    Dépenses d'entreprise

    En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

    Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...

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    Date: 2018-04-13 02:32:20
    Site : https://www.canada.ca

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    Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie

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    Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

    Copyright Jurisite Tunisie ©2012

    La chambre des députés ayant adopté,

    Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

    Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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    Site : http://www.jurisitetunisie.com

    Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

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    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

    lundi 1 avril 2013

    Que penser de l'externalisation RH ?

    Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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    Date: 2017-03-11 18:09:46
    Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

    Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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    La communication d'entreprise : un élément majeur de la ...

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    communication commerciale

    L'analyse montre que la cible constitue la différence essentielle de ces deux communications. En effet, les objectifs assignés à la communication interne sont communs à ceux de la communication corporate, de même que la plupart des techniques utilisées sont identiques. L'absence de différences majeures montre qu'il est possible d'intégrer parmi les disciplines...

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...

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    - les fonds de dotation.

    Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

    I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

    Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Accident du travail en France — Wikipédia

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    Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

    L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

    « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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    Date: 2017-03-27 04:28:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise

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    Adepale - Entreprises de Produits ALimentaires Elaborés

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    L'ADEPALE est actuellement présidée par Jérôme FOUCAULT.

    INFORMATION Les publications 2014 sont en vente :  nous contacter

    L' ADEPALE ET LE CTCPA SE RAPPROCHENT POUR CRÉER

    UN POLE D'EXPERTISE INEDIT DANS L'AGROALIMENTAIRE

    L'ADEPALE (Association Des Entreprises de Produits ALimentaires Élaborés) et le CTCPA (Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles) renforcent leur...

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    Site : http://www.adepale.org

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise / economie d energie entreprise

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    Hausse des créations d’entreprises en 2014 ... - insee.fr

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    Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

    Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

    Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

    En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...

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    Site : https://www.insee.fr

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    Loi du 01/03/2000 creant un institut des juristes d'entreprise

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    43%

    1er MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise (1)

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

    Art. 2.Il est créé un Institut des juristes d'entreprise,...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...

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    43%

    LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

    Article 157 (nouveau) :

    Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

    Article 158 (nouveau) :

    La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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