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definition de l entreprise publique
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Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en ...
PertinenceCensure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2018-04-13 02:23:16
Site : http://www.fiscalonline.comIF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / usage d entreprise / economie generale d entreprise droit
MSc2 Management des Activités Culturelles et Artistiques ...
Pertinence« Comprendre le marché de la culture dans ses aspects marketing, juridiques et politiques »
Cette formation en Management des Activités Culturelles et Artistiques se propose d'investir le marché de la culture d'une manière concrète et aussi exhaustive que possible.
Sont ainsi abordées les principales industries culturelles, audiovisuelles et artistiques, industries du disque et de...
Site : https://masters.inseec.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-26 21:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / creation d entreprise pour l environnement
Pour une éthique de l’évaluation | Hugues Lenoir
PertinencePour arrêter le défilement passer la souris sur l'image. Passer d'une image à l'autre en cliquant sur les points ou les flèches à gauche et à droite de l'image.
Vous êtes ici : Hugues Lenoir » �?thique » Pour une éthique de l'évaluation
Pour une éthique de l'évaluation
« En souhaitant que (les) enseignants
sachent toujours substituer
des mots qui aident »...
Site : http://www.hugueslenoir.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
L’affaire Apple est beaucoup plus complexe qu’il n’y ...
Pertinence9 septembre 2016 à 06:02
PAUL DE MARCO
« On persévère donc à mener l'UE à l'abîme. Je ne pense pas que vous soyez en faveur de ce genre d'austérité ou bien est-ce que je me trompe ? »
Paul, l'Europe est déjà à l'abîme. Nombre de grands états sont redevables d'une telle quantité de richesse qu'il y a des doutes sérieux quant à leur possibilité de rembourser. Et un défaut de...
Système productif local — Wikipédia
PertinenceSauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les articles homonymes, voir SPL .
La notion de système productif local ( SPL ), ou parfois Système local de production, dérive des travaux consacrés aux districts industriels d'A. Marshall [1] et de ses successeurs. Dans ce champ, l'étude de l'organisation des tissus socio-économiques ainsi que des phénomènes d'agglomérations spatiales...
Date: 2018-06-14 20:02:06
Site : https://fr.wikipedia.orgEnquêtes et programmes statistiques - Enquête sur l'emploi ...
PertinenceHeures de travail et conditions de travail
Salaires, traitements et autres gains
Sources de données et méthodologie
Population cible
La population cible du programme comprend toutes les entreprises du Canada qui ont au moins un employé et qui ont par conséquent émis au moins un relevé de retenue salariale durant le mois de référence. Sont exclues les entreprises dont...
Site : http://www23.statcan.gc.ca
Système productif local : définition de Système productif ...
Pertinencevoir la définition de Wikipedia
Pour les articles homonymes, voir SPL .
La notion de Système productif local (SPL), ou parfois Système local de production, dérive des travaux consacrés aux districts industriels d'A. Marshall [1] et de ses successeurs. Dans ce champ, l'étude de l'organisation des tissus socio-économiques ainsi que des phénomènes...
CNC - crédit d'impôt cinéma
Pertinencetype de soutien : long métrage
demandeur :
Affichage des articles
crédit d'impôt cinéma
La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...
Site : http://www.cnc.fr
Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise definition / dossier de credit d'une entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise
Liquidation ou redressement judiciaire - thelys-conso.fr
PertinencePosted by sébastien SALLES
Créanciers faites valoir vos droits :
Vous n'avez plus de nouvelle de votre artisan qui a abandonné votre chantier ? Vous avez acheté un produit auprès d'un professionnel que vous n'arrivez plus à joindre ? Il est possible que les entreprises en question soient plongées dans de graves difficultés financières. Elles peuvent même parfois faire l'objet de...
Site : https://www.thelys-conso.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise / cours contrat d entreprise / cours l'entreprise en difficulte
SoLocal Group — Wikipédia
Pertinence(février 2013)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
SoLocal Group
1998 : rachat de l'ODA...
Date: 2017-03-27 13:54:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : groupe d'entreprise francais / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / definition groupe d'entreprise / groupe d'entreprise
FAQ - ccijp.net
PertinenceLa collaboration à un journal gratuit est-elle reconnue comme activité journalistique ouvrant droit à la carte ?
Les tribunaux, saisis de cette question, ont rendu des jugements contradictoires. En conséquence, la Commission examine les demandes au cas par cas, et prend en compte, notamment, la proportion de rédactionnel et de publicité dans l'ensemble de la publication pour arrêter sa...
Site : http://www.ccijp.net
Thèmes liés : journal d'entreprise en ligne / journal d'entreprise / journal d entreprise / fonction d entreprise production
Très petite entreprise — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Pour les articles homonymes, voir TPE .
Exemple de Small Office and Home Office informatique.
Les très petites entreprises (TPE) sont en...
Date: 2017-03-26 21:52:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : nombre d'entreprise publique en france / nombre d entreprise en france insee / nombre d'entreprise en france / nombre d entreprise en france / chiffre d affaire des entreprise
Le nouvel espace rural français - senat.fr
PertinenceRAPPORT D'INFORMATION
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.frL'emploi par taille d'entreprise - Ministère du Travail
PertinenceDonnées statistiques Emploi salarié Très petites entreprises
Les séries annuelles
Les entreprises peuvent être définies de plusieurs façons : en fonction de critères économiques, de critères juridiques et de critères géographiques. Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient...
Date: 2018-06-21 22:53:10
Site : http://dares.travail-emploi.gouv.frProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
PertinenceProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2018-04-12 15:54:26
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-03-26 21:27:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / objet contrat d'entreprise / cours d economie de l entreprise
maliweb.net - Gouvernance d’IBK: les grands chantiers
PertinenceEn parlant de démocratie et de mondialisation, Joseph Eugène Styglitz dit : « la conditionnalité mine les institutions politiques nationales.
Les électeurs voient leur gouvernement s'incliner devant les étrangers, céder à des institutions internationales qu'ils pensent être à la solde des �?tats-Unis. La démocratie est bafouée ; l'électorat se sent trahi. Bien que la...
Date: 2017-03-29 07:18:58
Site : maliweb.netThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Droit des affaires: Etude de la procédure de conciliation
PertinencePar Guillaume Fort. La procédure de conciliation (dite de règlement amiable avant la réforme du 26 juillet 2005) est une procédure amiable de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise. Son objectif est de permettre la conclusion d'un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers avec l'aide d'une tierce personne, appelée le « conciliateur », en vue...
Date: 2017-03-29 09:43:15
Site : http://www.affaires.jurispilote.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
PertinenceLa réforme territoriale
Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...
Date: 2018-04-12 15:30:29
Site : http://www.gouvernement.frÉnoncé de valeurs organisationnelles et comportements éthiques
PertinenceLes valeurs organisationnelles, de même que les orientations ministérielles en termes d'éthique, dans la mesure où elles rejoignent les préoccupations des divers intervenants, constituent des ingrédients essentiels pour le développement et le maintien d'une bonne qualité de vie au travail et d'un climat de travail sain au Ministère. Elles ...
Date: 2018-01-04 18:38:57
Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.caThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'environnement entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / prise de decision dans l'entreprise
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
PertinenceDes brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...
Date: 2018-04-13 03:28:14
Site : http://www.wipo.intInfos Mairie | La Sauvetat du Dropt
PertinenceProtégez-vous des moustiques
PORTE-A-PORTE ORDURES MÉNAGÈRES. Courrier de la Mairie du 28 juin 2017.
Le Conseil Municipal a étudié l'amélioration des services aux habitants en privilégiant un service de proximité aux usagers.Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à partir du 4 juillet 2017, sur votre commune, la collecte des déchets ménagers se fera en...
Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
Rôle du trésorier du comité d'entreprise et compta du CE
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Affaire tablettes aux députés : « C’est choquant, de ...
PertinenceAffaire tablettes aux députés : « C'est choquant, de constater qu'après une insurrection populaire, de tels comportements soient encore de mise », qualifie le chargé de plaidoyer du REN-LAC Bruno Goudouma Kéré
LEFASO.NET | Par Oumar L. OUEDRAOGO o jeudi 17 novembre 2016 à 19h42min
Le don de tablettes de la société Huawei aux députés et aux membres du gouvernement ne passe pas dans...
Date: 2017-03-29 12:20:47
Site : http://lefaso.netThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / cours d economie de l entreprise / bonne marche de l'entreprise / marche de l entreprise definition
Wittelsheim | Le déstockage, une course contre la montre
PertinenceAbonnezvous
La mine est un gruyère et les galeries, des trous dans ce fromage à pâte dure qu'est la Terre. �? la différence que les cavités, creusées de la main de l'homme, se réduisent sous l'effet du temps ou, plutôt, de la pression terrestre. C'est l'image qui ressort après une nouvelle descente à Stocamine. Une visite, dix-huit mois après la précédente, organisée à notre...
Site : lalsace.fr
Thèmes liés : definition de l entreprise publique / image de l'entreprise definition / lettre demande d information entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise
"Fit Culture" : l'application de L'Oréal pour faciliter l ... - Com'in
PertinenceAvis d'experts Conseils et outils Études de cas
La rémunération n'est plus la seule source de motivation des collaborateurs. Les millennials ont parlé : la culture d'entreprise est essentielle ! Le salaire reste bien entendu une donnée fondamentale, mais la culture d'entreprise, c'est une toute autre histoire. Le mois dernier, Rosie McCarthy a publié sur Linkedin un article présentant...
Site : https://comin.madmagz.news
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
PertinenceTITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.netThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / article de l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Risque — Wikipédia
PertinenceArticles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....
Date: 2017-03-23 20:00:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Système de gestion de la sécurité de l'information — Wikipédia
PertinenceSystème de gestion de la sécurité de l'information
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la sécurité informatique .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Un système de gestion de la...
Date: 2017-03-27 12:53:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise
Les métiers de la propreté et de l'hygiène - Métiers ...
PertinenceLes métiers de la propreté et de l'hygiène
Domaine : Environnement - Aménagement - Propreté
Dernière mise à jour : 03/10/2012
Méconnu et souvent jugé peu attractif, le secteur de la propreté se situe pourtant en tête des métiers du service.
Liens utiles
Introduction
Le secteur de la propreté offre de réelles opportunités d'emplois évolutifs à des jeunes, du niveau CAP à bac + 5...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'environnement entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...
PertinenceRepenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes
Par Marie-Françoise Crouzier
IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)
Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux
Dossier Le chef d'établissement et les ressources...
Date: 2018-06-21 22:30:38
Site : http://www.cahiersdeleducation.comComment améliorer la qualité du service de son entreprise
Pertinence4 parties: Motiver ses employés Mesurer les performances du service client Définir ses objectifs de service Mettre à jour ses outils
La qualité du service est un élément clé du succès de votre entreprise. Cependant, nombre d'entre elles ont des difficultés pour améliorer leur service et retenir leurs clients. Une mauvaise expérience peut faire fuir un potentiel consommateur pour...
Site : fr.wikihow.com
RIODD – Congrès 2017 – « Quelles responsabilités pour les ...
PertinenceCongrès 2017 - « Quelles responsabilités pour les entreprises ? » Paris Dauphine
-- DATE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS REPOUSSEES AU 18 AVRIL 2017 --
Le RIODD tiendra son 12ème congrès annuel les jeudi et vendredi 19 et 20 octobre 2017 à l'université Paris Dauphine. Le comité scientifique du congrès encourage particulièrement les contributions portant sur le thème : « Quelles...
Site : http://riodd.net
Développement durable — Wikipédia
PertinenceConférence internationale sur la population et le développement , au Caire.
1996 : réintroduction des loups, sous un déluge de protestations, dans le parc national de Yellowstone ( �?tats-Unis ) : dans les deux décennies qui suivent, la régulation des populations d'herbivores par ce prédateur permet de faire reverdir les paysages, la forêt repousse, trembles et saules stabilisent à...
Date: 2017-03-29 08:48:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / protection de l'environnement entreprise
2.2.4. La clause de non concurrence | Info Prud'hommes ...
PertinenceLe panorama de jurisprudence
Définition de la clause de non concurrence
La clause de non concurrence limite vos possibilités de recherche d'emplois APRES la rupture de votre contrat de travail;
Il ne faut pas confondre " clause de loyauté " laquelle vous fait obligation par exemple de ne pas détourner la clientèle de votre entreprise PENDANT la durée de votre contrat de travail mais ne...
Date: 2017-03-29 09:02:49
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
ISO 14001 — Wikipédia
PertinenceAujourd'hui, il devient nécessaire à toutes les entreprises industrielles de connaître les atteintes à l'environnement que leurs activités engendrent, et de découvrir des moyens et des solutions pour bien maîtriser leurs impacts. La prise en compte de l'environnement par l'Etat et les entreprises est une notion récente qui a débuté dans les années quatre-vingt, pour protéger...
Date: 2018-04-12 15:50:58
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat de partenariat — Wikipédia
Pertinence29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-04-12 15:54:24
Site : https://fr.wikipedia.orgDéfinition d'une obligation - Formation bourse
PertinenceObligation : titre négociable
L'obligation est définie comme un titre négociable émis par une entreprise publique ou privée ou par le Trésor (l'Etat) et donnant à son souscripteur le droit de créance sur l'émetteur (l'entreprise).
Une entreprise qui émet donc un emprunt obligataire* sur le marché boursier donne un titre à chaque acheteur. Ce titre (Obligation) donne le droit à son...
Site : http://www.comprendrelabourse.com
Thèmes liés : marche generale de l entreprise / marche de l entreprise definition / marche de l'entreprise / marche de l entreprise / cours de droit de l entreprise
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : http://www.cpformation.com
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire
Définition : Subvention
Pertinence"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Définition de subvention
Etymologie : du latin subvenire, venir au secours, aller au secours de, aider quelqu'un.
Une subvention est une aide financière réelle, qui n'est ni un prêt ni une avance de trésorerie, accordée par l' Etat , une collectivité territoriale ou un organisme privé pour financer ou favoriser le développement...
Date: 2016-11-18 14:37:13
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : subvention d'equipement entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique generale d'entreprise exemple
Accident du travail - Définition
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / protection sociale de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...
PertinenceDans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus particulièrement sur les territoires fragiles, les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d'assurer le maintien des commerce et services essentiels à la population, conforter l'emploi et le lien...
FORMATION CERTIFIANTE SUR LA GOUVERNANCE DES ... - ohada.org
PertinenceDate Event 19 - 23 fév
Location Ouagadougou (Burkina Faso)
Agenda Link http://www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/2415-formation-certifiante-sur-la-gouvernance-des-entreprises-dans-l-espace-ohada-2
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, du 19 au 23 février 2018 au...
Date: 2018-04-13 02:32:18
Site : http://www.ohada.orgVoies de recours - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
PertinenceVoies de recours
Généralités
La voie de recours consiste à soumettre une décision de justice à une autre juridiction que celle qui l'a rendue, (et dont les règles de procédure prévoient qu'elle est compétente pour statuer, tout au moins c'est à priori l'objectif).
On distingue les voies de recours "ordinaire" et les voies de recours "extraordinaires".
( voir également les mots " appel...
Site : https://www.pernaud.fr
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
PertinenceLoi n° 15-95 formant code de commerce
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...
Date: 2017-03-29 10:19:32
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise
