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subvention d'equipement entreprise


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    Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF

    Pertinence
    51%

    La fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »

    Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?

    Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise

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    Fichiers des e-mails des comités d'entreprise - adnmk.com

    Pertinence
    61%

    Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !

    Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).

    Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal , nominatif à 100%

    Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.

    Possibilité de location d'emails...

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    Site : http://www.adnmk.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise

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    Aide financière pour petites entreprises - Subventions aux ...

    Pertinence
    55%

    Services-conseil et financiers (100)

    "Une aide financière du gouvernement peut aider à lancer votre entreprise"

    Les ministères gouvernementaux mettent de côté des subventions et d'autres programmes offrants une aide financière afin d'aider les petites entreprises comme la votre. Découvrez comment d'autres entreprises canadiennes ont utilisé une aide financière gouvernementale pour leurs...

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    Site : http://www.subventionsetprets.com

    Thèmes liés : aide financiere entreprise / aide d entreprise / ressources financieres d'une entreprise / direction financiere d'une entreprise / aide aux petite entreprise

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    Aides et prêts à la création d'entreprise - aixbureaux.com

    Pertinence
    51%

    Aides et prêts à la création d'entreprise

    Accueil » Blog » Aides et prêts à la création d'entreprise

    Aides et prêts à la création d'entreprise

    En quelques années, la région PACA s'est hissée au 2ème rang des régions les plus créatrices d'entreprises après l'Ile-de-France. Cette vitalité entrepreneuriale méridionale est dûe au dynamisme de la Région qui donne un coup...

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    Site : http://www.aixbureaux.com

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    Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent - CCI.fr

    Pertinence
    48%

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    Les offres d'emploi du réseau des CCI

    CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

    Mots-clés :

    Il y a 14 offre(s) d'emploi...

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    Site : cci.fr

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    L'expert comptable : comptabilité et gestion du comité d ...

    Pertinence
    48%

    Les missions comptables

    La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...

    Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / information comite d'entreprise

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    Que doit contenir un budget d’événement ? | GUIDE ÉVÉNEMENT

    Pertinence
    46%

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    par Lyne Branchaud

    Trois des questions que je me fais souvent demander par les planificateurs d'événements qui débutent dans le métier est « Comment faire un budget d'événement ? », « Qu'est-ce que je dois y inclure ? » et « Comment puis-je être certain de ne rien oublier ? ». Lorsqu'on planifie un événement et qu'on désire avoir une idée des revenus potentiels...

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    Site : http://www.guideevenement.com

    Thèmes liés : guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

    Pertinence
    45%

    Réintégrations extra-comptables

    Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l'impôt sur le revenu.

    Déductions extra-comptables

    Elles correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux...

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    Site : legifiscal.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise

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    Business Plan Entreprise de Nettoyage - Télécharger les ...

    Pertinence
    44%

    Le résumé opérationnel

    Un executive summary complet résumant votre business plan entreprise de nettoyage. C'est une partie indispensable car les financeurs d'accordent que quelques minutes par business plan et c'est avec cette partie qu'ils prennent la décision de lire la suite de votre document.

    Extrait : Notre société a pour ambition d'être la référence des entreprises de propreté en...

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    Site : creer-mon-business-plan.fr

    Thèmes liés : nettoyage des locaux d'entreprise / prix d une entreprise de nettoyage / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / nettoyage entreprise

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    MSc2 Management des Activités Culturelles et Artistiques ...

    Pertinence
    43%

    « Comprendre le marché de la culture dans ses aspects marketing, juridiques et politiques »

    Cette formation en Management des Activités Culturelles et Artistiques se propose d'investir le marché de la culture d'une manière concrète et aussi exhaustive que possible.

    Sont ainsi abordées les principales industries culturelles, audiovisuelles et artistiques, industries du disque et de...

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    Site : https://masters.inseec.com

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    Intermédiaire pour vendre et acheter une entreprise ...

    Pertinence
    58%

    Match Entreprises agit comme intermédiaire entre les vendeurs et les acquéreurs d'entreprises du secteur manufacturier et de la distribution. Depuis plus de 30 ans, Serge Naud travaille auprès des entreprises des secteurs manufacturiers implantées au Québec.

    Notre équipe de professionnels peut vous aider à concrétiser vos projets d'achat et de vente d'entreprises. Notre...

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    Site : http://www.match-entreprises.com

    Thèmes liés : achat vente d'entreprise quebec / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise

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    Subvention et financement public pour entreprises et PME ...

    Pertinence
    58%

    Il existe près de 6000 dispositifs d'aide publique pour les entreprises et pourtant nombre d'entre elles ne les sollicitent pas. En effet, sans une expertise forte il est souvent difficile pour une entreprise de s'y repérer et de solliciter l'ensemble des subventions auxquelles elle peut prétendre qu'elles soient françaises ou européennes. Notre rôle est de rendre accessible ces dispositifs d'aide...

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    Site : http://www.demande-subventions.fr

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    Création entreprise, programme subvention | Promotion ...

    Pertinence
    56%

    L'équipe du Service aux entreprises de Promotion Saguenay accompagne les entrepreneurs dans leur projet d'entreprise:

    -Aide à la réalisation d'un plan...

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    Date: 2017-01-27 16:13:56
    Site : http://www.cldvillesaguenay.ca

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / aide d entreprise / subvention d'equipement entreprise / projet de creation d'une entreprise

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    LEXIQUE DE LA COMPTABILITE (S-Z)

    Pertinence
    56%

    LEXIQUE DE LA COMPTABILITE (S-Z)

     (Plan Comptable Général )

    Subdivision ouverte à l'intérieur d'un centre de travail lorsque la précision recherchée dans le calcul des coûts de produits conduit à effectuer l'imputation du coût d'un centre de travail au moyen de plusieurs unités d'oeuvre (et non d'une seule).

    Une section ouverte en dehors des centres de travail avec pour...

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    Site : http://www.lexique-comptable.info

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    Définition : Subvention

    Pertinence
    56%

    "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

    Définition de subvention

    Etymologie : du latin subvenire, venir au secours, aller au secours de, aider quelqu'un.

    Une subvention est une aide financière réelle, qui n'est ni un prêt ni une avance de trésorerie, accordée par l' Etat , une collectivité territoriale ou un organisme privé pour financer ou favoriser le développement...

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    Date: 2016-11-18 14:37:13
    Site : http://www.toupie.org

    Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique generale d'entreprise exemple

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    8 sources de financement pour votre entreprise - ID Gatineau

    Pertinence
    53%

    dans Conseils , Croissance d'entreprise , Démarrage d'entreprise , Financement

    Un bon projet d'entreprise n'a habituellement aucune difficulté à trouver du financement. Ceci implique généralement que l'entreprise ne se trouve pas dans un secteur d'activités compétitif, qu'elle offre quelque chose de nouveau et de novateur, qu'elle ne soit pas dépendante des cycles économiques et qu'elle...

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    Site : http://idgatineau.ca

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    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...

    Pertinence
    52%

    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée d'amortissement des subventions d'équipement

    Aux termes de l' article 42 septies du code général des impôts , les subventions d'équipement accordées à une entreprise par tout organisme public dans le cadre d'un investissement peuvent être imposées au même rythme que l'amortissement de l'investissement.

    Pour l'application de ces modalités d'imposition...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / les differents investissements d'une entreprise / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / investissement d'une entreprise exemple

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    Les aides spécifiques aux entreprises des DOM - Les-aides.fr

    Pertinence
    51%

    Les aides spécifiques aux entreprises des DOM

    8 juin 2016

    Le développement économique des Départements d'Outre-Mer connaît d'autres contraintes que celui de la métropole. L'éloignement géographique de ces territoires est notamment un handicap à surmonter. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir le développement économique des DOM. Ces aides, mises en place...

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    Site : les-aides.fr

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    Accueil | Entreprises Canada Ontario

    Pertinence
    51%

    Afficher/Masquer la transcription : Ce qu'on peut faire pour vous

    (Intérieur du bureau d'Entreprises Canada Ontario. L'animatrice, une femme âgée de vingt-cinq à trente ans s'avance vers la caméra en s'adressant au public. La bannière d'Entreprises Canada Ontario est visible à droite.)

    Animatrice : La perspective de posséder sa propre entreprise et d'être son propre patron intéresse...

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    Site : http://www.cbo-eco.ca

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    Financer son projet de création d''entreprise Troyes, Aube ...

    Pertinence
    51%

    Un accompagnement adapté. Un chargé d'affaires étudie votre candidature et projet Découvrir

    Notre soutien

    Vous proposer un environnement "entrepreneurial" !

    Des Tarifs adaptés à vos besoins. Selon la phase où se situe l'entreprise Découvrir

    Notre structure

    Nous mettons à votre disposition. + de 10 000 m² de locaux modulables Découvrir

    Notre engagement : Vous accompagner sur mesure !

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    Site : http://www.technopole-aube.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / developpement et innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise

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    crédit impôt recherche - Le Crédit d'Impôt Recherche pour ...

    Pertinence
    51%

    Crédit d'impôt pour la Transition Energétique

    A Propos de creditimpot.com

    Notre Philosophie

    Depuis 1998, notre équipe est spécialisée dans le Conseil en économie d'entreprise en matière d'emploi, de formation, d'innovation, d'investissement en France métropolitaine et dans les DOM TOM.

    Nous oeuvrons auprès de nos clients pour maintenir, développer et faire baisser les coûts grâce à ses nombreux dispositifs (crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt export, statut jeune entreprise innovante).

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    Site : http://www.creditimpot.com

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d impot entreprise / entreprise credit impot recherche / dossier de credit d'une entreprise / credit d'entreprise

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    Subvention — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

    Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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    Date: 2017-03-26 21:53:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

    Pertinence
    49%

    Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

    Financement : Finance sociale et solidaire

    Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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    Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

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    Des fonds du gouvernement pour démarrer votre entreprise

    Pertinence
    49%

    Les entrepreneurs ayant besoin d'argent pour le financement de leur petite entreprise canadienne pourraient bénéficier d'une subvention, d'un prêt ou d'une autre forme d'assistance financière qui pourrait être consacrée aux nouveaux équipements, aux rénovations, à la formation, aux publicités et plusieurs autres objectifs. Notre organisme de recherche indépendant peut vous expliquer...

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    Site : http://www.subventionspretsentreprise.com

    Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise / finance d'entreprise

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    Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques ...

    Pertinence
    49%

    Document'hom > Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques

    Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques

    L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle...

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    Site : http://www.documenthom.net

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    Des fonds du gouvernement pour démarrer votre entreprise

    Pertinence
    48%

    Les entrepreneurs ayant besoin d'argent pour le financement de leur petite entreprise canadienne pourraient bénéficier d'une subvention, d'un prêt ou d'une autre forme d'assistance financière qui pourrait être consacrée aux nouveaux équipements, aux rénovations, à la formation, aux publicités et plusieurs autres objectifs. Notre organisme de recherche indépendant peut vous expliquer...

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    Site : http://www.subventionspretsentreprise.com

    Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise / finance d'entreprise

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    Organisateurs | Forum Terre d'Entreprises

    Pertinence
    48%

    Organisateurs

    Quimper Bretagne Occidentale, la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest - Quimper, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Finistère s'associent dans l'organisation de cet événement avec un partenariat avec Brest Métropole. 

    QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

    La Ville de Quimper et son agglomération Quimper Bretagne Occidentale...

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    Site : http://www.forum-terredentreprises.bzh

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    Les Entreprises Adaptées // UNEA - Union Nationale des ...

    Pertinence
    48%

    Les Entreprises Adaptées

    L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins. 

    Elle emploie au moins 80% de...

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    Site : unea.fr

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / travail emploi entreprise adaptee / emploi entreprise adaptee / integration des salaries dans l'entreprise / conditions de travail entreprise adaptee

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    Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

    Pertinence
    48%

    Les institutions qui s'en occupent

    Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

    Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

    POLE EMPLOI

    La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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    Date: 2017-03-29 08:44:49
    Site : apformation.com

    Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...

    Pertinence
    48%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat  >Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat »...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / communication d'entreprise exemple / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise

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    Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...

    Pertinence
    48%

    Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)

    Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !

    À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation d'avoir un CE ou Comité d'Entreprise, sauf en cas de carence de représentants du personnel.

    Organisation d'un Comité d'Entreprise

    Le Comité...

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    Site : https://openclassrooms.com

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    Concours Coup de Pousse 2016 - Les services - Région ...

    Pertinence
    47%

    Concours Coup de Pousse 2016

    Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

    Lancement de la 5e édition du Concours "Coup de pousse"

    L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement...

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    Date: 2017-03-29 06:54:55
    Site : laregion.fr

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de projet creation d'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise

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    Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...

    Pertinence
    47%

    Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises

    Les aides à l'investissement

    Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.

    Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...

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    Date: 2018-06-22 02:44:15
    Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

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    BNC - Base d'imposition - Nature des recettes

    Pertinence
    47%

    BNC - Base d'imposition - Nature des recettes

    D'une manière générale, les recettes s'entendent des sommes versées au membre d'une profession libérale en contrepartie du service rendu par lui à son client. S'ajoutent à ces sommes les recettes accessoires, notamment les intérêts de placements perçus dans le cadre de l'exercice de la profession et les remboursements de frais.

    I. Recettes...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / article de l entreprise / resultat courant de l entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / bien d'equipement entreprise

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    Crédit d'impôt pompe à chaleur

    Pertinence
    47%

    Crédit d'impôt pompe à chaleur

    Dossier : Crédit d'impôt - aides

    Crédit d'impôt pour les pompes à chaleur : jusqu'à 34 % de réduction

    Crédit d'impôt-messages principaux

    L'Etat favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables, et notamment les pompes a chaleur.

    Ainsi, pour une pompe à chaleur de 10 000EUR TTC éligible au crédit d'impôt 26% :

    vous réduisez...

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    Site : http://www.guide-de-la-pompe-a-chaleur.com

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / credit pour achat d'une entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise

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    Conseils pour votre recherche d'emploi par ExploraJob ...

    Pertinence
    47%

    Une entreprise adaptée est en constante recherche de candidats adéquats...

    Les entreprises adaptées (EA) recrutent des travailleurs handicapés orientés "milieu ordinaire". 75% des recrutements se font via le Pôle-Emploi et Cap Emploi mais les candidatures spontanées conservent toutes leurs chances (25% de taux de recrutement)

    Imaginez des entreprises qui n'emploieraient quasiment que...

    Lire la suite

    Site : http://explorajob.fr

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    Ces entreprises qui chouchoutent leurs salariés - decision-achats.fr

    Pertinence
    46%

    Ces entreprises qui chouchoutent leurs salariés

    Publié par Charles Cohen, Laëtitia Fritsch le

    1 juin 2010

    Crèches d'entreprise, conciergeries, salles de sport... Tous les moyens sont bons pour améliorer le quotidien des collaborateurs. Un créneau sur lequel surfent de plus en plus de sociétés, aussi bien pour fidéliser leurs salariés que pour les rendre plus performants.

    Lire la suite

    Site : http://www.decision-achats.fr

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

    Le gouvernement de Vichy crée les comités...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:41:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

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    Les aides pour la prévention des risques professionnels en ...

    Pertinence
    46%

    Les aides pour la prévention des risques professionnels en entreprise

    13 juin 2018

    S'assurer de la sécurité des salariés est une obligation du chef d'entreprise. La prévention des risques professionnels conduit le chef d'entreprise à devoir mener des actions régulières auprès de ses salariés. D'autant que des campagnes nationales d'information incitent à traiter certains problèmes...

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    Site : les-aides.fr

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    Comité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Comité d'entreprise

    Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.

    En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-10 11:02:48
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

    Pertinence
    46%

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

    Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

    I. Dispositions communes

    A. Base du crédit d'impôt

    Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / credit d'entreprise / entreprise credit impot / credit d'impot entreprise individuelle / credit pour achat d'une entreprise

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    Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...

    Pertinence
    46%

    Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus particulièrement sur les territoires fragiles, les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d'assurer le maintien des commerce et services essentiels à la population, conforter l'emploi et le lien...

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    Site : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

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    N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre ...

    Pertinence
    45%

    en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)  ( 1 )

    sur le crédit d'impôt recherche

    et prÉsentÉ

    par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES

    MM. Olivier CARRÉ et David HABIB

    Présidents.

    La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    CRSNG – Subventions d'engagement partenarial

    Pertinence
    45%

    Subventions d'engagement partenarial

    À compter du 1er avril 2015, la possibilité de financement qui était offerte aux collèges sous forme de subventions de recherche et développement appliquée de niveau 1 sera offerte par l'entremise des subventions d'engagement partenarial pour les collèges.

    À compter du 15 janvier 2016, les entreprises partenaires doivent avoir au...

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    Site : http://www.nserc-crsng.gc.ca

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    BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes - BOFIP-I

    Pertinence
    44%

    BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes

    I. Entretien et réparation

    D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.

    Les dépenses visées sont aussi bien celles qui incombent au propriétaire qu'à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Dépenses d'entreprise - Canada.ca

    Pertinence
    44%

    Entreprise individuelle et société de personnes

    Dépenses d'entreprise

    En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

    Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...

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    Date: 2018-04-13 02:32:20
    Site : https://www.canada.ca

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    IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

    Pertinence
    43%

    2017-03-16T18:09:07.000+01:00

    IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

    I. Base de la réduction d'impôt

    La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise

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    Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com

    Pertinence
    43%

    Le compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...

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    Site : http://www.tifawt.com

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    Diriger, créer ou reprendre une entreprise | IAE de Paris

    Pertinence
    43%

    La formation permet d'acquérir des compétences transversales nécessaires à la création d'entreprise.

    Elle a pour objectif de vous accompagner dans la construction et le développement de votre projet de direction de centre de profit, de succursale, de création ou de reprise d'entreprise par :

    L'acquisition de méthodes et d'outils dans les domaines fondamentaux de la gestion...

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    Site : https://www.iae-paris.com

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    La définition de votre projet en 12 points

    Pertinence
    42%

    La définition de votre projet en 12 points

    1. Trouver son idée

    La création d'une entreprise est une démarche s'effectuant en plusieurs étapes. La première consiste à trouver une idée de projet et à la développer.

    Pour cela, puisez dans votre environnement et votre parcours. Votre expérience professionnelle, votre entourage (famille, amis...), l'actualité économique et...

    Lire la suite

    Site : http://pro.empruntis.com

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