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conditions de travail entreprise adaptee
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Entreprise adaptée — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2017-03-27 04:53:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail entreprise adaptee
La sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté ...
Pertinencele recours à la sous-traitance - une modalité de réponse à l'obligation d'emploi
Les employeurs sont tenus d'employer 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Les moyens de répondre à cette obligation légale sont nombreux :
le recrutement direct de...
Site : http://www.prith-paysdelaloire.org
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
Pertinenceau moins le SMIC
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...
Date: 2017-03-16 07:58:28
Site : http://www.dia-handicap.frThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / decision d'investissement dans l'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / conditions de travail dans l'entreprise
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-03-29 10:24:46
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / culture d'entreprise et engagement au travail / formation en communication d'entreprise en france
Handiplace - Travailler dans une entreprise adaptée (EA)
PertinencePersonnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Travailler dans une entreprise adaptée (EA)
La loi 2005-102 du 11 février 2005 (art. 38) considère les entreprises adaptées (anciennement ateliers protégés) comme des entreprises de travail en milieu ordinaire où les conditions de travail sont adaptées aux possibilités de travail de personnes à efficience réduite. Elles leur offrent...
Site : http://www.handiplace.org
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail entreprise adaptee / travail emploi entreprise adaptee / emploi entreprise d'insertion / recherche d emploi dans une entreprise
Les entreprises adaptées - Le milieu adapté de travail ...
PertinenceLes entreprises adaptées
Le milieu adapté de travail : les entreprises adaptées
Les Entreprises adaptées (anciennement dénommées ateliers protégés) sont des unités économiques qui offrent une activité professionnelle adaptée aux possibilités de travailleurs handicapés :
qui ne peuvent, temporairement ou durablement, s'insérer dans le milieu ordinaire ;
mais qui possèdent une...
Date: 2017-03-29 09:54:13
Site : http://www.unapei.orgThèmes liés : conditions de travail entreprise adaptee / travail emploi entreprise adaptee / travail entreprise adaptee / aide entreprise emploi travailleur handicape / conditions de travail dans l'entreprise
Fédération des PEP - Les Pep
PertinencePlusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée vers une entreprise non adaptée du marché du travail :
Priorité d'embauche : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la...
Site : http://www.lespep.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Entreprise adaptée — Wikipédia
PertinenceCet article ne cite pas suffisamment ses sources
(janvier 2012).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En pratique : Quelles sources sont attendues ?...
Date: 2018-04-09 09:53:40
Site : https://fr.m.wikipedia.orgHandicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr
PertinenceL'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / pole emploi entreprise adaptee / aide entreprise emploi travailleur handicape / emploi entreprise adaptee / conditions de travail entreprise adaptee
Consultez l’annuaire entreprises adaptées agréées par la ...
Pertinence74 structures associatives ou sociétés commerciales bénéficient d'un agrément en qualité d'entreprises adaptées en Ile-de-France. Consultez l'annuaire.
Consultez l'annuaire qui recense les 74 entreprises adaptées franciliennes et entrez en contact avec elles !
Les entreprises adaptées sont des entreprises à part entière qui permettent à des personnes reconnues travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Elles peuvent être créées...
Date: 2018-04-13 06:03:20
Site : http://idf.direccte.gouv.frThèmes liés : annuaire d'entreprise ile de france / annuaire d'entreprise france / conditions de travail entreprise adaptee / travail entreprise adaptee / association d'entreprises ile de france
Les Entreprises Adaptées // UNEA - Union Nationale des ...
PertinenceLes Entreprises Adaptées
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.
Elle emploie au moins 80% de...
Site : unea.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / travail emploi entreprise adaptee / emploi entreprise adaptee / integration des salaries dans l'entreprise / conditions de travail entreprise adaptee
Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques ...
PertinenceDocument'hom > Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques
Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle...
Site : http://www.documenthom.net
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...
PertinenceEn savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...
Date: 2018-04-13 01:09:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frEntreprise Adaptée - areams.fr
PertinenceEntreprise Adaptée (EA) Util'85 - Restaurant Le Val d'Yon
o L'EA est une entreprise du milieu ordinaire, à but social, qui emploie durablement au minimum 80 %de salariés handicapés en production, dans des conditions de travail adaptées.
o Les salariés...
Site : http://www.areams.fr
Thèmes liés : conditions de travail entreprise adaptee / conditions de travail d une entreprise / travail emploi entreprise adaptee / emploi restaurant d'entreprise / emploi restaurant d entreprise
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
PertinenceUne entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
L'accompagnement spécifique proposé par...
Date: 2017-03-29 07:30:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise
GESTFORM, entreprise adaptée recrute
PertinenceGESTFORM, entreprise adaptée en milieu ordinaire de travail, privilégie l'embauche de personnes en situation de handicap (80% de son effectif de production). Les 20% restants peuvent être consacrés au recrutement de salariés valides.
Nos métiers sont ceux de la gestion électronique de documents, la sous-traitance administrative, la logistique. Également, nous nous entourons de fonctions supports autour des métiers du commerce, de...
Site : http://www.gestform.com
Reprise d’un marché par une entreprise adaptée : la ...
PertinenceReprise d'un marché par une entreprise adaptée : la garantie d'emploi conventionnelle n'est pas applicable
Publié le 14/03/2018
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L'entreprise adaptée est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés.
Dans une décision du 28 février 2018, la Haute juridiction précise que, compte tenu de leur spécificité, les entreprises adaptées ne sont pas soumises à l'accord professionnel du 7 juillet 2009, relatif à la garantie de l'emploi et la poursuite des relations de travail, en cas de changement de...
Site : http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / marche d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / emploi entreprise adaptee / entreprise et l'emploi
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
PertinenceLe chef d'entreprise et/ou d'établissement
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Amélioration des conditions de travail - METROERGO
PertinenceParce que l'amélioration des conditions de travail contribue à la performance de l'entreprise !
L'approche ergonomique des situations de travail permet de :
Améliorer les conditions de travail des salariés tout en assurant leur sécurité et leur santé,
Maîtriser les coûts et pertes de performance liées aux éventuels accidents du travail ou maladies...
Site : http://www.metroergo.com
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / ameliorer les conditions de travail dans une entreprise / travail sur l entreprise
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
PertinenceBien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.comThèmes liés : culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise
Document’hom - Entreprise Adaptée
PertinenceVous pouvez nous solliciter en écrivant à : dthweb@documenthom.net
Nous sommes joignables au 09 70 75 43 94
Pour mémoire, une Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise du milieu ordinaire du travail qui emploie une forte proportion de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leur handicap. Ces travailleurs ont un statut de salarié et bénéficient, sans discrimination des mêmes droits et devoirs, que tout autre salarié.
L'Entreprise Adaptée (EA) existe et se développe sur un marché concurrentiel. Elle est soumise aux mêmes contraintes de rentabilité et...
Site : http://www.documenthom.net
Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / conditions de travail entreprise adaptee / travail entreprise adaptee / emploi directeur entreprise adaptee / emploi entreprise adaptee
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
PertinenceAccueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2018-06-21 23:00:13
Site : http://www.officiel-prevention.comN° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise
Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise
Management de la santé et sécurité au travail : guide ...
PertinenceEvaluer les risques professionnels
Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...
Site : atousante.com
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Management de la santé et sécurité au travail : guide ...
PertinenceEvaluer les risques professionnels
Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...
Site : atousante.com
Entreprise de travail adapté (ETA)
PertinenceEntreprise de travail adapté (ETA)
RésuméFiche
L'importance de leur handicap empêche certaines personnes de travailler, temporairement ou définitivement, dans des conditions habituelles. Des entreprises, dénommées entreprises de travail adapté (ETA) (anciennement ateliers protégés), réunissent un maximum de conditions pour leur permettre d'avoir une activité professionnelle à leur...
Date: 2018-04-13 00:42:26
Site : https://wikiwiph.aviq.beLes aides pour la prévention des risques professionnels en ...
PertinenceLes aides pour la prévention des risques professionnels en entreprise
13 juin 2018
S'assurer de la sécurité des salariés est une obligation du chef d'entreprise. La prévention des risques professionnels conduit le chef d'entreprise à devoir mener des actions régulières auprès de ses salariés. D'autant que des campagnes nationales d'information incitent à traiter certains problèmes...
Site : les-aides.fr
Aide financière à l'embauche > Emploi-Québec
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Recruter > Aide financière à l'embauche
Aide financière à l'embauche
Emploi-Québec offre aux employeurs, par l'intermédiaire de plusieurs programmes, une aide financière à l'embauche pour les inciter à confier des postes à des personnes ayant parfois besoin d'un coup de pouce pour intégrer le marché du travail.
Subventions salariales pour des...
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
Pour les entreprises - Ministère du Travail
PertinenceLes ordonnances font confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée.
Au delà, elles ouvrent la voie à une codécision à la française pour faire du dialogue social un outil de gestion de l'entreprise qui donne davantage de poids aux salariés et à leurs représentants.
Dossier de presse Présentation...
Date: 2018-06-21 20:19:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frCct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beN° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.frThèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
EWETA - Qu'est-ce qu'une ETA
PertinenceQu'est-ce qu'une ETA ?
Une Entreprise de Travail Adapté est une entreprise d'économie sociale, dont la spécificité est d'employer majoritairement des personnes handicapées (physique, mental, psychique).
Les emplois créés constituent ainsi de véritables outils d'intégration sociale et d'épanouissement des personnes, en leur offrant l'accès à:
un niveau de salaire garanti
un statut...
Site : http://www.eweta.be
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / emploi entreprise travail adapte / conditions de travail d une entreprise / entreprise travail adapte / conditions de travail dans l'entreprise
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
Pertinenceo Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site : http://www.bdanet.fr
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
PertinenceConvention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site : http://aciafrance.org
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / lettre d'information entreprise exemple
APF Entreprises Calais
PertinenceMise à disposition
L'association des paralysés de France, est une association de la loi 1901 créée en 1933. Sa vocation est d'accompagner, intégrer, informer et défendre les personnes en situation de handicap.
APF entreprises, 1er groupe français dans le secteur du travail adapté, ce sont 3500 personnes à votre service réparties sur 41 sites en france.
L'entreprise Adaptée de Calais (EA) est avant tout une entreprise qui emploie durablement au minimum 80% de salariés handicapés dans son effectif de...
Site : http://www.apf-entreprises-calais.fr
Thèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / conditions de travail entreprise adaptee / travail emploi entreprise adaptee / travail de groupe dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Offre d'emploi Directeur d'une Entreprise Adaptée H/F - emploipublic.fr
PertinenceNon communiqué
Association reconnue sur son territoire, qui oeuvre pour la prise en charge des personnes handicapées avec une forte dynamique managériale traduite par une diversité de projets, de partenariats et une culture de l'innovation et de la qualité.
L'Entreprise Adaptée (EA) permet à des personnes en situation de handicap, d'exercer une activité professionnelle salariée. Ses activités principales sont la propreté, la logistique et la prestation de service. En tant que Directeur, vous avez pour mission la mise en oeuvre d'une stratégie d'entreprise adaptée dans le cadre de la politique associative. Pour cela, vous...
Site : https://www.emploipublic.fr
Directeur d'une Entreprise Adaptée H/F - france-emploi.com
PertinenceL'entreprise
Association reconnue sur son territoire, qui oeuvre pour la prise en charge des personnes handicapées avec une forte dynamique managériale traduite par une diversité de projets, de partenariats et une culture de l'innovation et de la qualité.
L'Entreprise Adaptée (EA) permet à des personnes en situation de handicap, d'exercer une activité professionnelle salariée. Ses activités principales sont la propreté, la logistique et la prestation de service.
En tant que Directeur, vous avez pour mission la mise en oeuvre d'une stratégie d'entreprise adaptée dans le cadre de la politique associative. Pour...
Entreprise de travail adapté — Wikipédia
PertinenceUne entreprise de travail adapté (ETA) est en Belgique francophone une entreprise d' économie sociale dont la spécificité est de proposer un emploi à titre temporaire ou à long terme prioritairement à des travailleurs handicapés. Ce type d'entreprise prend en compte des conditions particulières qui permettent une activité professionnelle adaptée [1] .
Les ETA (anciennement dénommées : Ateliers protégés), sont actives dans des domaines variés allant de la production de biens au secteur des services. Leurs productions concernent tous les...
Date: 2018-04-09 09:44:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : emploi entreprise travail adapte / entreprise travail adapte / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
Conditions de travail -Recours à l'intelligence ...
PertinenceRecours à l'intelligence artificielle dans l'entreprise : quel impact sur les salariés ?
Publié le 25 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com
L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne constitue pas toujours « un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés », permettant au CHSCT de recourir à une expertise. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 12 avril 2018
Une banque avait décidé...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / cours d economie de l entreprise / salaries dans l entreprise
Le CE (comité d'entreprise) - UNSA
Pertinence1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise
2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)
3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils
4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)
5. Quels sont les moyens du comité
Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.
Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...
Date: 2018-06-22 00:22:46
Site : http://www.unsa.orgLigne 456 – Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
Pertinence456 - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
Conditions de base
Vous pouvez demander les crédits d'impôt remboursables que sont la prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail (pour prestataire quittant l'assistance sociale) si, dans un premier temps, vous remplissez toutes les conditions suivantes :
vous résidiez au Québec le...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise
Offre d'emploi Directeur Entreprise Adaptée (h/f) dans la Somme chez ...
PertinenceSecteur : Autres Services aux entreprises
Présentation de l'entreprise
2ème Association en France (12 000 salariés), l'APF (Association des Paralysés de France) recrute pour son Département des Entreprises Adaptées (23 sites en France, 1700 salariés dont 1500 en situation de handicap), un Directeur pour l'Entreprise Adaptée d'Amiens (114 collaborateurs) dont les activités de...
Site : http://www.cadresonline.com
Renforcement du dialogue social - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Renforcement du dialogue social
Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le...
Date: 2018-04-11 22:20:39
Site : senat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Les contrats aidés - embauche - emploi aidé
PertinenceG Contrat emploi solidarité (CES)
H Contrat initiative emploi (CIE)
________________________________________________________________________________________
Contrat d'adaptation
Le CONTRAT D'ADAPTATION est un contrat de travail destiné à faciliter l'embauche d'un jeune, grâce à une formation complémentaire adaptée à un emploi de l'entreprise. Le jeune bénéficie d'une formation de...
Site : http://www.associanet.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / systeme d information et de communication dans l entreprise
