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subvention d'equipement entreprise
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
Formation professionnelle — Wikipédia
PertinenceFormation externe[ modifier | modifier le code ]
Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...
Date: 2017-03-26 23:28:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation conseil en gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi
Marketing sportif — Wikipédia
PertinenceLe sponsoring[ modifier | modifier le code ]
Le sponsoring, aussi appelé parrainage, est une technique de communication qui consiste, pour toute organisation, marque ou produit à associer sa marque à une entité sportive en vue d'atteindre des objectifs de communication marketing. Même si le sponsoring passif (panneautique, sponsors maillots...) existe toujours, il s'est professionnalisé et...
Date: 2017-03-26 23:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
Pertinence§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.comLecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
Comité d’experts – Faites grandir votre entreprise
PertinenceComité d'experts
Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE
Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .
Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...
Site : http://www.3minutespourconvaincre.com
Entreprise + Fonction + Qualités + Compétences
PertinenceLa seule contrainte. le chef d'entreprise doit être prêt à partager ses compétences avec les autres, même s'ils sont concurrents, développe Olivier Legrand. Et ça marche. Ecopolis a été choisie en octobre dernier pour construire une dizaine de maisons à consommation d'énergie positive. [...]
Transmission : et si le repreneur se trouvait parmi vos salariés ?
Si vous envisagez cette...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / qualite bon chef d'entreprise / qualite chef d'entreprise
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
PertinenceToutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2018-04-13 01:22:06
Site : https://www.thebusinessplanshop.comAide à la création d'entreprise : Cabinet de conseil | XO ...
PertinenceVous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise, les équipes d'X.O Conseil vous accompagnent dans votre projet.
Indispensable au montage de votre projet, notre démarche de conseil en création d'entreprise se déroule en 6 étapes clés :
L'analyse de faisabilité
Avant de se lancer dans la reprise ou la création d'entreprise, il est nécessaire de réaliser une étude de marché...
Date: 2018-06-22 00:21:05
Site : http://www.xoconseil.frInvestissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.
Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...
Site : cairn.info
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
PertinenceINTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Vous êtes sur le site des ETF de Franche-Comté
PertinenceAffiche le nombre de clics des articles : 199331
Vous êtes sur le site des ETF de Franche-Comté
Écrit par Isabelle PINEY
Jeudi, 16 Mars 2017 11:30
Appel à projets " SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS D'EXPLOITATION FORESTIÈRE " (Subvention FEADER - sous mesure 8.6.B du PDR Franche-Comté)
Un appel à projets vient d'être lancé aujourd'hui pour les aides à l'investissement dans un...
Date: 2017-03-29 10:13:38
Site : http://etfcomtois.free.frThèmes liés : aide d entreprise / subvention d'equipement entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
PertinenceLe CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-04-12 15:56:19
Site : https://fr.wikipedia.orgSoutien au commerce de proximité : demande de financement ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets...
Le CIDD a evolué pour devenir le CITE ou crédit d'impot ...
PertinenceNom d'utilisateur ou adresse de courriel *
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Le CIDD a evolué pour devenir le CITE ou crédit d'impot transition énergétique
Qu'est-ce que c'est le CITE -Crédit d'Impôt Transition Energétique-...
Date: 2017-03-29 07:25:11
Site : http://www.economiedenergie.frThèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / credit pour achat d'une entreprise / credit d'entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
Utopies
PertinencePeut-être y avons-nous déjà répondu ...
Que fait concrètement Utopies ?
Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...
Site : http://utopies.com
Crédit impôt recherche (CIR) - ESR : enseignementsup ...
PertinenceGuide du crédit d'impôt recherche 2017
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d'innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément...
Le crédit d'impôt recherche en 2013
Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / entreprise credit impot recherche / dossier de credit d'une entreprise
FISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO | izf.net
PertinenceFISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO
Burkina Faso
1. Avantages fiscaux et mesures incitatives au Burkina
Révision du dispositif légal de promotion et facilitation des investissements
Révision du dispositif législatif et réglementaire des investissements (codes des investissements, code minier)
Renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs ;
Amélioration de la...
Date: 2018-06-22 02:20:46
Site : http://www.izf.netFrance-Allemagne : apprentissage, les six différences ...
PertinenceL'apprentissage en France n'a pas la cote. Nous comptons moins de 600.000 apprentis quand l'Allemagne en compte 1,6 million. Le chef de l'État a évoqué récemment l'augmentation à 5% du quota d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés pour arriver à un nombre d'apprentis plus proche de celui de l'Allemagne où l'apprentissage constitue la filière technique d'excellence et où...
Site : http://www.ifrap.org
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi
PertinenceQuel local choisir pour créer son entreprise de déménagement ?
Bien que vos employés passeront le plus clair de leur temps chez le client, vous aurez tout de même besoin d'une base fixe pour votre entreprise.
Il vous faudra d'une part un lieu destiné à la vie administrative et commerciale de votre activité. Un endroit où se trouvera le standard téléphonique, et où la comptabilité...
Date: 2017-03-29 08:21:22
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : demenagement locaux d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / annonce demenagement d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Les aides à l'innovation et à la création – Paris.fr
PertinencePour accompagner le financement des entreprises accueillies dans les incubateurs labellisés Paris Innovation, la Ville de Paris a créé avec la Banque Publique d'Investissement un dispositif de financement des projets innovants en phase de pré-amorçage et d'amorçage. Ce fonds permet également le financement de projets expérimentations sur le territoire parisien, avec le soutien de Paris&Co...
Site : paris.fr
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).
Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...
Emploi - montbeliard.fr
PertinenceLes nouvelles collections. A voir au musée du château.
Montbéliard donne une priorité à l'emploi
La mise en place des GSE (Groupe Solidarité Emploi) a pour objectif l'insertion professionnelle.
L'enjeu est de réduire le déséquilibre en matière d'emploi qui reste considérable : le taux de chômage des ZUS (Zone Urbaine Sensible) est le double de la moyenne nationale.
Site : http://www.montbeliard.fr
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Decret du 08/12/2006 visant l'organisation et le ...
PertinenceMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 DECEMBRE 2006. - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française (1)
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Généralités
Article 1er.Pour l'application du présent décret, on entend par : 1° « Gouvernement » : le Gouvernement de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
Le financement doctoral - enseignementsup-recherche.gouv.fr
PertinenceLe contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, sans condition d'âge.
Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement après diffusion d'une large information par les différentes écoles doctorales, notamment auprès des étudiants achevant leur cursus master.
Cet examen doit s'inscrire...
Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / recherche et developpement d une entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Crédit bail mobilier - BNP Paribas
PertinenceFinancements
Crédit bail mobilier
Votre activité nécessite d'investir dans du matériel et/ou des véhicules professionnels ? Grâce au crédit bail mobilier de BNP Paribas, vous financez cette opération, en contrepartie de loyers, et vous pouvez en devenir propriétaire, en réglant le montant de sa valeur résiduelle, fixée à la signature du contrat.
Financement de vos biens d'équipement...
Santé - Turenne Capital
PertinenceSophie CANETOS
Après une première expérience en fonds d'investissement chez ACG Capital, suivie d'une expérience en tant qu'analyste fusion-acquisition chez Piper Jaffray à Londres dans leur département Santé, Sophie intègre le groupe Turenne Capital en 2017 en tant qu'Analyste Private Equity au sein de l'équipe Santé.
Sophie est titulaire du diplôme de Docteur en Pharmacie...
Site : http://www.turennecapital.com
Réduction ou déduction au titre des investissements ...
PertinenceRéduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs
Réduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs
Réduction au titre des investissements productifs outre-mer
Conformément à l'article 199 undecies B du CGI, les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des...
Date: 2018-06-21 23:03:49
Site : https://www.impots.gouv.frCorporation Mondragon — Wikipédia
PertinenceCorporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2018-06-08 11:36:39
Site : https://fr.wikipedia.orgCARE International Bénin/Togo recrute 04 profils ...
PertinenceCARE International Bénin/Togo recrute 04 profils
CARE International Bénin/Togo recrute 01) Spécialiste Infrastructures / (01) Spécialiste Logistique / Transport / (02) Superviseurs Départementaux
Entreprise/Structure: CARE International Bénin/Togo
Ville, Pays: Cotonou, Savalou, Savé, Bénin
Niveau d'études minimum réquis: Bac + 4
Expériences professionnelles demandées: Non...
Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE
PertinenceSauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?
Les caractéristiques du local
Un local situé dans l'entreprise....
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise / cours d economie de l entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise
Les collectivités territoriales et le développement ...
PertinenceIl est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : senat.frThèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Panorama des aides à la création d'entreprise en Algérie ...
PertinenceSocrate Laisser un commentaire
photo libre
Il existe en Algérie un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs ,mis en place à l'initiative de l'Etat, peuvent prendre plusieurs formes, les principales étant:
Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes - ANSEJ (création 1996) : s'adresse aux jeunes chômeurs situés dans la tranche d'âge 19-35 ans ,...
Site : https://www.invest-in-algeria.com
Merci - Blog gestion de projet
Pertinencevotre demande est trop spécialisée, je ne peux y répondre
Merci pour votre retour d'expérience sur Primavera et vos encouragements pour notre travail sur le blog
Vous trouverez sur le blog des articles sur le savoir-être dans la fonction managériale et sur le rôle de chef de projet
28 janvier 2014 à 14 h 56 min - Reply
J'aimerais savoir si vous avez...
Site : http://www.blog-gestion-de-projet.com
Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / formation en entreprise gestion de projet / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise
Soutien au développement économique - Outils de ...
PertinenceLes municipalités et les MRC peuvent intervenir directement en contribuant à divers fonds d'investissement et par divers programmes créés à des fins de développement économique local ou régional.
Une telle intervention rend possible notamment le développement et le soutien de l'entrepreneuriat afin de créer et de maintenir des emplois dans la municipalité et la MRC...
Site : http://www.mamrot.gouv.qc.ca
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / plan d'investissement d'une entreprise
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
III. Exclusion des capitaux propres investis dans les ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-08-02T11:35:19.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Capitaux propres
La définition des capitaux propres mentionnée au 2° de l' article L. 3324-1 du code du travail (C. trav.) est donnée par l' article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Restauration | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Action sociale > Restauration
Restauration
Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / direction administrative d'une entreprise / equipement restaurant d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / objet social d'entreprise
Restauration | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Action sociale > Restauration
Restauration - 17/03/2017
Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des...
Date: 2017-03-29 13:04:26
Site : fonction-publique.gouv.frThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / direction administrative d'une entreprise / equipement restaurant d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / objet social d'entreprise
Maîtrise en administration des affaires (MBA pour cadres ...
Pertinenceou autres cours choisis avec l'approbation de la direction du programme
Ouverture à l'international
Programme offert dans 11 pays pour les cadres en exercice dans ces pays.
Possibilité de suivre des cours à l'étranger dans une institution partenaire (certaines conditions s'appliquent).
Voyages d'études possibles en Chine, en Amérique du Sud et en Europe.
La possibilité d'obtenir un ...
Date: 2017-03-29 08:07:32
Site : http://etudier.uqam.caThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / la gestion du temps dans l'entreprise cours / cours de gestion strategique de l'entreprise
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
PertinenceLes champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / dossier gestion creation d'entreprise bac pro / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Créer micro entreprise – 3 options de financement pour ...
Pertinence3 options de financement pour créer votre micro entreprise
3 options de financement pour créer
votre micro entreprise
Bien qu'indispensable lorsque vous souhaitez créer une micro entreprise , votre apport personnel est souvent insuffisant pour couvrir l'intégralité des frais de lancement. Focus, dans cet article, sur 3 possibilités de financement pour vous aider à créer votre...
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