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Création de SAS ou SASU - yrytys.com
Pertinencepour créer une société
Création de SAS ou SASU
La SAS ou société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, concernent les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.
Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts...
Site : yrytys.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / societe generale d'entreprises / comite d entreprise societe generale / societe d entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
Ordre national des infirmiers — Wikipédia
PertinenceDifficultés des débuts de l'Ordre infirmier[ modifier | modifier le code ]
La création de l'Ordre national des infirmiers a très tôt fait face à un mouvement d'opposition notamment soutenu par des syndicats poly-catégoriels. La CFE-CGC est la seule confédération syndicale qui se soit montrée favorable à cette structuration [21] . La Coordination Nationale Infirmière y est également...
Date: 2018-06-19 08:51:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / emploi conseiller creation d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise
Écoblanchiment — Wikipédia
PertinenceTerminologie[ modifier | modifier le code ]
Le terme vient de l'anglais greenwashing, contraction des mots green (qui signifie vert) et whitewash (blanchir à la chaux, dissimuler) ou brainwashing [2] (« lavage de cerveau »). Le Grand dictionnaire terminologique propose également les traductions françaises « mascarade écologique », « blanchiment vert », et « verdissement...
Date: 2017-03-27 01:06:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / politique d'innovation de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Le métier de Consultant en Stratégie en Conseil à ...
PertinenceAutrement connu sous le nom de :
Consultant - Consultant en Direction Générale
Salaire moyen :
A l'embauche : entre 30 KEUR et 40 KEUR
Après 3 ans : entre 50 KEUR et 90 KEUR
Formations conseillées :
Recherchez les formations correspondantes
Expérience requise :
Le secteur recrute des jeunes diplômés ayant effectué un premier stage en Conseil en Stratégie (ou en tout cas en...
Site : http://wallfinance.com
Thèmes liés : strategie d'entreprise etude de cas / direction generale d'une entreprise definition / organisation de la direction generale d'une entreprise / strategie d'entreprise definition / direction generale d'une entreprise
Baccalauréat en kinésiologie - Bureau de la registraire ...
PertinenceDescription du programme
Baccalauréat en kinésiologie
Cette page était à jour le 30 août 2016 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
819 821-7717 ou 819 821-8000, poste 63337 (téléphone)
819 821-7970 (télécopieur)
fasap@USherbrooke.ca (adresse électronique)
LIEUX DE FORMATION ET...
Site : usherbrooke.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Métropole du Grand Paris — Wikipédia
PertinenceNe doit pas être confondu avec le syndicat mixte d'études Forum métropolitain du Grand Paris , le projet Grand Paris , le groupement d'intérêt public Atelier international du Grand Paris , l'établissement public de la Société du Grand Paris (chargé du Grand Paris Express ) et l'arrondissement de l'Église constitutionnelle métropole de Paris .
Métropole du Grand Paris
La métropole du...
Date: 2018-06-21 03:41:19
Site : https://fr.wikipedia.orgCode du travail (Extraits pour les assistantes maternelles ...
Pertinencele jour de Noël.
Article L. 222-1-1
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés, ne peuvent donner lieu à récupération.
Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai
Article L. 222-5
Le 1er mai est jour férié et chômé.
Article L. 222-6
Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et...
Site : http://www.assmat.com
Thèmes liés : article de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / entreprise d'accueil definition / entreprise d'accueil / entreprise d accueil
L'Entreprise Médicale - entreprise-medicale.fr
PertinenceServices déconcentrés de l'État
Services de Santé au Travail
Notre pédagogie : individuelles (inter) ou collectives (intras), éligibles ou non au titre du DPC, toutes nos formations ont une vocation pratique et interactive et sont conçues pour répondre aux préoccupations spécifiques des différents Professionnels concernés. Elles couvrent un champ étendu de thématiques dans des...
Site : entreprise-medicale.fr
Thèmes liés : formation l'entreprise medicale / formation gestion de l'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise
L'accessibilité | Gouvernement.fr
PertinenceL'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la mise en accessibilité de tous les établissements et...
Date: 2018-04-12 13:00:44
Site : http://www.gouvernement.fr.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
PertinenceComment signaler un abus?
Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site : http://bienvenue.paris
Thèmes liés : liste nom d'entreprise disponible / liste des noms d'entreprise en france / liste des noms d'entreprise / liste des noms d entreprise / recherche disponibilite de nom d'entreprise
Open source — Wikipédia
PertinenceContexte[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Les ordinateurs des années 1960 étaient livrés avec des logiciels accompagnés de leurs sources que les clients pouvaient modifier et étendre. Il aurait en effet été impossible de vendre un ordinateur sans son logiciel d'accompagnement, et...
Date: 2018-04-12 15:58:15
Site : https://fr.wikipedia.orgLes entreprises françaises bloquées aux portes de l’Iran ...
PertinenceUne entreprise en grande fragilité pour qui le marché iranien pourrait offrir un débouché.
Prise de contacts
"Prenez des contacts sur place, n'attendez pas la dernière minute", conseillait Michel Makinsky, spécialiste de l'économie iranienne s'adressant aux membres du Cercle Iran Économique, lors d'un colloque organisé le 23 mai par le groupe sénatorial d'amitié France-Iran.
Site : http://www.france24.com
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et sa banque / plus grandes entreprises francaises 2012 / plus grande entreprise francaise / groupe d'entreprise francais / grande entreprise francaise
Définition SAP simple et concise - Formation Emploi SAP
PertinenceDéfinition SAP
Présentation Générale des ERP
Avant toute définition de SAP, il est à noter qu'il s'agit d'un progiciel de gestion d'entreprise qui appartient à la famille des ERP.
Le sigle ERP signifie Enterprise Resource Planning.
Les termes en français les plus couramment utilisés pour le traduire sont Progiciel de Gestion Intégré (PGI), ou encore Système Intégré de Gestion de...
Site : http://www.maformationsap.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...
PertinenceAccueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail
L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...
Date: 2017-03-29 12:08:09
Site : http://www.democratisation-scolaire.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Groupe d'entreprises : définition de Groupe d'entreprises ...
PertinenceMode de propriété
Un tel groupe peut être :
public (exemple des ex- kombinats , de France Telecom à sa création), donc propriété d'un Etat (ou d'une autre collectivité publique) sous la tutelle d'un ministère.
ou coopératif (ex: Mondragón Cooperative Corporation au Pays basque ), la société pilote étant alors une Union centrale de coopératives dont le capital est détenu par...
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
Pertinencel'hémodialyse,
les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.
Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.
Le système de remboursement des frais (carte verte)
Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...
Date: 2017-10-02 08:15:39
Site : http://www.cleiss.frIngénieur en agroalimentaire, agri, environnement, commerce
PertinenceÊtre titulaire pour l'année en cours ou précédente :
En 1ère année
d'un bac S toutes spécialités
d'un bac technologique agricole STAV
d'un bac technologique STL option biotechnologies
ou diplômes équivalents
d'un BTS agricole (APV, PA, STA, Anabiotech) ou assimilé (orientation biologie, chimie, physique)
d'une 1ère année de Licence à orientation biologique
d'une 1ère année...
Date: 2018-04-12 15:23:50
Site : http://www.groupe-esa.comLes chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceL'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-03-29 08:52:45
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / location appartement d'entreprise
Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...
PertinenceUn service public est géré en régie lorsque la collectivité le gère elle-même avec ses propres moyens financiers et en matériel, avec ses propres agents. La régie n'a donc normalement aucune personnalité juridique. Lorsqu'une commune gère un service public en régie, cela signifie que le service compétent pour mener à bien l'activité emprunte la personnalité de la commune, et que...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : entreprise privee service public / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise service public definition / entreprise service public exemple / entreprise service public france
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceTrois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-03-28 14:15:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et ...
PertinenceBudgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance unique, née avec les ordonnances Macron, qui regroupe le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Les 2 budgets du CSE sont toujours distincts : l'un destiné à son fonctionnement et à ses missions économiques/professionnelles et le...
Site : soxia.com
Conditions Générales de Vente | Editions Législatives
Pertinence1. NATURE DES PRESTATIONS
La structure de nos produits comporte :
d'une part, la mise à disposition d'une documentation de base (un ouvrage, un coffret ou un accès Internet) ;
d'autre part, l'abonnement aux mises à jour de la documentation de base.
La documentation de base et le service de l'abonnement sont indissociables.
Pour l'ensemble des documentations numériques (CD, DVD, Logiciels,...
Date: 2017-03-29 09:36:19
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Nos prestations - LECA RH - LECA RH
PertinenceChaque prestation est adaptée à vos attentes, à vos besoins
Des consultants experts de leur domaine, riche de plus de 15 ans d'expérience
Recrutement et Approche directe
Au-delà des missions de recrutement classique, nous privilégions la recherche de candidats par approche directe, parce qu'elle vous offre un accès à un réseau privilégié de candidats à haut potentiel.
LECA RH a...
Site : http://www.lecarh.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / organisation de la direction generale d'une entreprise / gestion d'entreprise et organisation / organisation d entreprise
Médiation de l’information et du document dans les ...
PertinenceMédiation de l'information et du document dans les environnements numériques
EN APPRENTISSAGE OU EN FORMATION INITIALE
LA LICENCE PROFESSIONNELLE MIDEN A LA VOLONTÉ D'ACCUEILLIR LES ÉTUDIANTS DE TOUS LES CURSUS QUI SOUHAITENT SE PROFESSIONNALISER OU SE SPÉCIALISER DANS LE DOMAINE DU MANAGEMENT DE L'INFORMATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. SA PARTICULARITÉ EST L'ACCENT FORT...
Date: 2017-03-29 08:11:22
Site : http://iutrs.unistra.frThèmes liés : les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / conseiller creation d'entreprise formation / recherche de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
archives des actualités - Sénat - senat.fr
PertinenceJeudi 12 avril 2018, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont adopté une proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune.
11 avril 2018
Élection des représentants au Parlement européen
Mercredi 11 avril 2018, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement...
Date: 2018-04-12 14:47:38
Site : senat.frThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / egalite homme femme dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / travail de groupe dans l entreprise
La gestion financière du marché public (vitrine.La gestion ...
Pertinence1. L'avance
1.1. Définition et montant de l'avance
Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Il s'agit d'une avance de trésorerie pour le titulaire du marché.
Cette avance est calculée sur la base du...
Contrat de travail — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-03-26 23:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail
Définition d'une action de formation
PertinenceUne action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.
Elle peut recouvrir diverses formes :
Stage traditionnel "présentiel",
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),
Formation...
Date: 2017-03-29 12:14:41
Site : http://uniformation.comThèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / cours d economie de l entreprise / formation finance d'entreprise distance / formation pour createur d entreprise
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Transcription du discours du Président de la République au ...
PertinenceTranscription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-05-27 19:45:14
Site : http://www.elysee.frQuand peut-on parler d’accident de service dans la ...
PertinenceQuels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
» Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...
Site : atousante.com
Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service
Définition d'une action de formation
PertinenceDéfinition d'une action de formation
14 avril 2018
Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.
Elle peut recouvrir diverses formes :
Stage traditionnel "présentiel",
Formation ouverte et/ou...
Date: 2018-06-21 23:06:14
Site : uniformation.frListe des observations du registre dématérialisé
PertinenceDate : 24 mai 2018 - 08:31
Auteur : anonyme
Je suis favorable à l'utilisation de l'argent public pour des projets utiles à la majorité des personnes. Cela ne semble pas être le cas de celui-là, avec des ambiguïtés et des oppositions légitimes, argumentées et venant de visions différentes les unes des autres. Je suis donc défavorable à ce projet d'extension du port.
Site : https://www.democratie-active.fr
Le Module SAP FI CO Expliqué Simplement
PertinenceTell your story
La Solution SAP FI CO
Le module SAP FICO est le fondement de base du système SAP. En période de difficultés économiques, les sociétés doivent gérer à la fois l'augmentation à long terme de la valeur de compagnie et l'orientation vers le profit à court terme.
Vous pouvez télécharger gratuitement un extrait de notre guide de paramétrage SAP FICO.
La solution ERP...
Les notions fondamentales de la gestion de projet
PertinenceAttention,ce n'est pas le maître d'ouvrage qui réalise l'esquisse mais le maître d'oeuvre (cas d'un projet bâtiment où c'est l'architecte avec le bureau d'ingénierie qui réalise l'esquisse, sur concours pour un bâtiment ou un ouvrage public).
Bureau d'études MOA= conçoit le contenu de l'Appel d'Offres
Bureau d'études MOE= étudie l'Appel d'Offres et en propose un prix pour le soumettre...
Site : https://gestiondeprojet.pm
MENH1601696C - Ministère de l'Éducation nationale
Pertinencecirculaire n° 2016-004 du 3-2-2016
MENESR - DGRH E1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-053 du 7 avril 2009 relative à la formation initiale des inspectrices et inspecteurs...
Site : http://www.education.gouv.fr
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
PertinencePROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Mise à jour le 27 mars 2017, proposez vos liens
AEE : site officiel de l'Agence européenne pour l'environnement qui a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration significatire et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux...
Site : http://www.liensutiles.org
Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / l'entreprise et son environnement / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
PertinenceFraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...
Site : avocats-picovschi.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Technologie au collège - Les Cahiers pédagogiques
PertinencePar Norbert Perrot
Le contexte
L'enseignement de la Technologie [ 1 ] au collège depuis une trentaine d'années a dû intégrer de nombreuses évolutions. Très axée sur les métiers dans les périodes où les vocations professionnelles devaient être relancées, plus orientée sur les démarches à l'heure de la structuration des entreprises, la Technologie apparaît aujourd'hui comme l'un...
Date: 2018-06-22 00:09:30
Site : http://www.cahiers-pedagogiques.comArrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux ...
PertinenceArrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées
(JO n° 232 du 5 octobre 2005 et BOMEDD n° 05/21 du 15 novembre 2005)
NOR : DEVP0540337A
Arrêté du 11 mai 2015 (JO n° 122 du 29 mai 2015)
Arrêté du 1er...
Date: 2018-04-13 02:29:57
Site : https://aida.ineris.frFraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
PertinenceFraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...
Site : avocats-picovschi.com
Question 1. La croissance économique est-elle compatible ...
PertinenceCours de Terminale ES : 3. Economie du développement durable
Question 1. La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?
Document 1 - Croissance et bien-être
Le débat sur l'utilité « hédonique » de la croissance remonte à un article ancien de Richard Easterlin. Suivi d'une série d'études similaires, ce dernier montre que, depuis...
Date: 2017-03-29 09:26:26
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
PertinenceIntervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Définition infogérance | ComputerLand
PertinenceQu'est ce que l'infogérance ?
Vous êtes ici : Accueil > Actualités informatiques > Qu'est ce que l'infogérance ?
Le concept d'infogérance est très usité par les sociétés informatiques. Par ce biais, ces dernières proposent ainsi à leurs clients de se concentrer sur leur métier et d'avoir un système informatique performant.
Mais qu'en est-il vraiment ? Qu'est-ce que l'infogérance...
Site : http://www.computerland.fr
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
PertinenceCela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2017-03-29 12:14:53
Site : http://www.precisement.orgThèmes liés : article de l entreprise / cours de finance d'entreprise pdf gratuit / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / conseils d entreprise
N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...
PertinenceSource : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).
Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / engagement des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé) - tifawt.com
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site : http://www.tifawt.com
