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definition d'entreprise individuelle
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Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ...
PertinencePourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ?
Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ?
Extrait du livre "Managers responsables, à vos marques, prêt, partez !".
Lorsqu'on parle de valeurs dans l'entreprise, de quoi parle-t-on et à quoi ça sert ?
Ce sont les constituants de base qui rentrent dans la fondation de la culture et des règles de bonne conduite au...
Date: 2017-03-29 07:27:31
Site : http://www.croissancecoaching.comThèmes liés : valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise apple / valeur de l entreprise / droit d'image dans l'entreprise
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
PertinenceLa responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site : journals.openedition.org
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
1. Catégories d'entreprises concernées
Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france 2013
Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...
PertinenceQu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-03-29 10:35:58
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / credit d'impot entreprise individuelle
La cession / vente d'une entreprise individuelle ...
PertinenceLa cession / vente d'une entreprise individuelle
Envoyer à un ami
publié le 18/04/2014
Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.
Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...
Date: 2017-03-29 07:58:40
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceSeule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
Vers une institutionnalisation de la fonction contrôle ...
PertinenceLa loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, s'inscrit pour rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l'information financière. Cette loi, dans la continuité de la loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, introduit de nouvelles obligations d'information des actionnaires et du...
Site : cairn.info
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / etude pour gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
Formation professionnelle — Wikipédia
PertinenceFormation externe[ modifier | modifier le code ]
Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...
Date: 2017-03-26 23:28:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation conseil en gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi
BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-01-09T14:08:25.000+01:00
BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération
I. Personnes et activités visées par le dispositif
A. Personnes visées par le dispositif
L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole, Grandes cultures ...
PertinenceContexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-04-13 03:20:59
Site : pleinchamp.comComment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resultat fiscal d'une entreprise / comment calculer le resultat comptable d'une entreprise / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / determination du resultat fiscal d une entreprise / resultat comptable d'une entreprise
Choisir son statut juridique - Legalstart.fr
PertinenceQuel statut choisir pour son entreprise ?
Dans de nombreux cas de figure, choisir son statut d'entreprise n'est pas simple. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération avant de choisir la forme juridique de votre entreprise : régime fiscal dont vous souhaitez bénéficier, statut social du dirigeant, nombre de fondateurs, etc.
Pour vous aider à faire votre choix, avons constitué...
Site : https://www.legalstart.fr
Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité d'un artisan
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / chef d'entreprise fiche metier
Knowledge Management : LCA Performances Ltd Formation
PertinenceFormation knowledge management
Formation knowledge management constitue l'un des principaux avantages concurrentiels pour aider les entreprises à créer et à apprendre les connaissances stratégiques, plus rapidement que les concurrents. Face à cet enjeu stratégique, cette formation knowledge management fait partie d'un levier pour favoriser le...
Date: 2018-03-22 15:27:54
Site : http://www.lca-performances.comEntreprise + Fonction + Qualités + Compétences
PertinenceLa seule contrainte. le chef d'entreprise doit être prêt à partager ses compétences avec les autres, même s'ils sont concurrents, développe Olivier Legrand. Et ça marche. Ecopolis a été choisie en octobre dernier pour construire une dizaine de maisons à consommation d'énergie positive. [...]
Transmission : et si le repreneur se trouvait parmi vos salariés ?
Si vous envisagez cette...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / qualite bon chef d'entreprise / qualite chef d'entreprise
Qu'est-ce qu'une entreprise libérée - ekilium.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une entreprise libérée ?
On entend de plus en plus fleurir le concept d'entreprise libérée (EL) et une définition rapide pourrait être : « une entreprise basée sur la confiance » en interne comme en externe.
Le but d'une entreprise est de produire de la valeur ajoutée pour ses clients. Dans l'entreprise libérée, cette finalité n'est pas perdue de vue, la valeur...
Site : https://www.ekilium.fr
Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention
PertinenceL'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.
La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site : http://externalisationrh.blogspot.frThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / decision d'investissement dans l'entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / cours l'entreprise et le social
Déménagement d’une entreprise, il faut consulter le CHSCT ...
PertinencePar CHARLENE AMELINE o Le
31 juillet 2017
o Pas de commentaire
Le déménagement d'une entreprise ne s'improvise pas. À plus forte raison quand il s'agit de celui d'une grande entreprise. S'installer dans de nouveaux locaux demande de respecter un ensemble de règles, non seulement administratives et commerciales, mais aussi sociales. La modification du lieu de travail des salariés entraînera...
Professions et catégories socioprofessionnelles en France
PertinenceProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2018-04-12 15:54:26
Site : https://fr.wikipedia.orgHUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...
PertinenceLIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI
visant à moderniser la transmission d'entreprise,
Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....
Date: 2018-05-29 14:14:42
Site : senat.frProtection contre le licenciement au sein des CE et des ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : direction technique d'une entreprise / protection sociale de l'entreprise / protection juridique de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise en difficulte
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
PertinencePrime à l'apprentissage (cf. II-B-2-b § 210)
1 000 EUR x 2 = 2 000 EUR
Subvention régionale (cf. II-B-2-c § 230)
Total des aides publiques reçues
Plafonnement du crédit d'impôt (dépenses de personnel - aides publiques)
19 136 - 4 000 = 15 136 EUR
En l'espèce, le montant du crédit d'impôt dont bénéficie l'entreprise est égal à 1 600 EUR × 2 = 3 200 EUR. Il est...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
PertinenceFinancement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-03-29 10:27:51
Site : https://www.meilleurtauxpro.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise / finance de l'entreprise cours / fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
Pertinenceo Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site : http://www.bdanet.fr
Droit du travail/La représentation collective des salariés ...
PertinenceIl faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.
Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...
Date: 2017-03-09 09:15:53
Site : https://fr.wikibooks.orgThèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise
N° 60 - 15.09.99 - Stock options - la loi du 26 mars 1999
PertinenceN° 60 - 15.09.99 - Stock options - la loi du 26 mars 1999
Edition n° 60 du 15 septembre 1999
Stock options: la loi du 26 mars 1999
Van Olmen en Wynant
Introduction
Les stock options sont depuis longtemps monnaie courante aux Etats-Unis mais également dans d'autres pays européens. Des cadres et des managers sont en partie rémunérés en options qu'ils peuvent ultérieurement convertir...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix d'une entreprise individuelle / prix d une entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
Les plus-values soumises au régime de l' article 39 duodecies du CGI à l' article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Modification de la définition de PME (article 15 C. Soc ...
Pertinence02-03-16 Modification de la définition de PME (article 15 C. Soc.) : impact sur les dispenses de versement
1. Contexte
Avec un peu de retard, la Belgique a transposé la nouvelle directive comptable européenne dans la législation nationale. Cette directive fixe notamment les obligations comptables des entreprises, qui varient en fonction de la taille de l'entreprise. Par conséquent, elle...
Site : https://www.jesuiscomptable.be
Petites et moyennes entreprises - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site : senat.frPrésentation du droit du travail de la République fédérale ...
PertinencePrésentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Michael Porter — Wikipédia
PertinenceIntroduction[ modifier | modifier le code ]
Michael Porter est célèbre pour son analyse de la façon dont une entreprise peut obtenir un avantage concurrentiel (ou avantage compétitif) en maîtrisant mieux que ses concurrents les forces qui structurent son environnement concurrentiel. Cette maîtrise des forces de la concurrence s'illustre par le déploiement d'une chaîne de valeur qui...
Date: 2018-04-12 17:08:58
Site : https://fr.wikipedia.orgInvestir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pertinence?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgQui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
PertinenceLe chef d'entreprise et/ou d'établissement
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Performance de l'entreprise - Le portail des IUT
PertinenceLa loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur assigne aux IUT une double mission de formation : initiale et continue. Caractérisés par leur réactivité et leur capacité d'adaptation aux demandes des entreprises les IUT remplissent traditionnellement cette mission avec le double objectif de favoriser la promotion individuelle et répondre aux besoins des entreprises :
- aide à la...
Site : http://www.iut.fr
Thèmes liés : conseiller creation d'entreprise formation / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / formations creation d entreprise / formation et performance de l entreprise
CIR et Réserve Spéciale de ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).
Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
PertinenceBien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.comThèmes liés : culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
Pertinence- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
Participation des salariés aux bénéfices : définition ...
PertinenceDéfinition de la participation des salariés aux bénéfices
La participation est une formule d'épargne salariale permettant à une entreprise d'intéresser ses salariés aux bénéfices qu'ils ont contribué à générer par leur travail. On parle aussi de participation des salariés aux bénéfices ou de participation aux résultats. En principe obligatoire pour toute entreprise ayant...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes - BOFIP-I
PertinenceBIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes
I. Entretien et réparation
D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.
Les dépenses visées sont aussi bien celles qui incombent au propriétaire qu'à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Ingénieur en agroalimentaire, agri, environnement, commerce
PertinenceÊtre titulaire pour l'année en cours ou précédente :
En 1ère année
d'un bac S toutes spécialités
d'un bac technologique agricole STAV
d'un bac technologique STL option biotechnologies
ou diplômes équivalents
d'un BTS agricole (APV, PA, STA, Anabiotech) ou assimilé (orientation biologie, chimie, physique)
d'une 1ère année de Licence à orientation biologique
d'une 1ère année...
Date: 2018-04-12 15:23:50
Site : http://www.groupe-esa.comArtisanat — Wikipédia
PertinencePrésentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-03-27 01:54:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / definition de l'entreprise en economie
