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travail emploi comite d'entreprise
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gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
Pertinencegestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
1- ÉTUDE DE CAS Cas 1
M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.
M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...
Site : https://bulletinpaie.blogspot.com
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
PertinenceServices à domicile > Ménage > Le tarif d'une femme de ménage en 2018
Le tarif d'une femme de ménage en 2018
Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient...
Site : https://letarif.com
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...
Date: 2017-03-29 08:35:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / interessement des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
Pertinence- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
Formation professionnelle — Wikipédia
PertinenceFormation externe[ modifier | modifier le code ]
Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...
Date: 2017-03-26 23:28:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation conseil en gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi
Licenciement économique - Conseiller du salarié
PertinenceLa réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ( Cass. soc. 6 juil. 1999, n° 97-41036 ).
Une situation financière de l'employeur déficitaire depuis des années, mais sans qu'aucune aggravation ne soit démontrée ( Cass. soc. 23 mai 2000, n° 97-42221 ).
Les résultats négatifs de l'entreprise dus aux prélèvements...
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie
Reproduction. Réglementation - Risques - INRS
Pertinence© Gael Kerbaol / INRS
Chargée d'éditions une semaine avant son congé de maternité
À condition que les futures mères aient déclaré leur grossesse, la réglementation garantit la santé de la future mère et de son enfant. Elle assure aussi la protection des femmes en âge de procréer.
Ce paragraphe n'aborde pas les droits de la femme enceinte liés à son contrat de travail.
Date: 2017-03-29 11:53:50
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Rupture conventionnelle collective | Rupture ...
PertinenceRupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective, qui constitue un des aspects les plus importants des ordonnances réformant le droit du travail signées le 22 septembre 2017 par le président Macron, est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Cette rupture conventionnelle collective, ou « rupture d'un commun accord dans le cadre d'accords collectifs » est...
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceLe décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-03-29 07:14:06
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceOlivier Dussopt
Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Emmanuel Macron,...
Site : economie.gouv.fr
COMITE DE GROUPE - lexinter.net
Pertinencelexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMITE DE GROUPE
DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL : titre_iii_comite_de_groupe
CODE DU TRAVAIL
Chapitre IX : Comité de groupe
Article L439-1
(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 38 Journal Officiel du 29 octobre 1982)
(Loi nº 96-985 du 12 novembre 1996 art. 1 Journal Officiel du...
Date: 2012-06-04 16:47:37
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : groupe d'entreprise francais / nombre d'entreprise publique en france / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Assistante Maternelle Marseille
PertinenceMise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-06-21 23:19:34
Site : http://www.bebemarseille.comComité d'entreprise - Génération cadeau
PertinenceComité d'entreprise - Génération cadeau
Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat
Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat...
Site : lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / coffret gourmand cadeau d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat
Périphérie ou centre-ville, l'implantation stratégique ...
PertinenceUne question de stratégie d'entreprise plus que de prix au mètre carré
À Paris comme ailleurs, la montée en flèche des prix de l'immobilier en centre-ville pousse de plus en plus d'entrepreneurs à s'implanter en périphérie d'agglomération ou en quartiers d'affaires. Une option efficace pour limiter les coûts fixes, même si des solutions existent pour les compenser. Surtout, la...
Site : lenouveleconomiste.fr
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceProcédure de redressement judiciaire : le sort des salariés
Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de...
Comprendre le code du travail - OPCA PL
Pertinence- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site : http://documentation.opcapl.com
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-21 15:34:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
PertinenceProcedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
PertinenceArticle TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai...
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-06-08 11:39:12
Site : https://fr.wikipedia.orgProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
PertinenceProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2018-04-12 15:54:26
Site : https://fr.wikipedia.orgDialogue et bilan social au service de la cohésion - Cours CGRH - Bac STMG 2018 ...
PertinenceLE DIALOGUE SOCIAL COMME INSTRUMENT DE COHESION SOCIALE
Notion de dialogue social
Les organisations sont composées de partenaires nombreux et variés qui participent à la réalisation de la finalité de leur organisation ; il n'en reste pas moins que chacun a sa façon de réfléchir et d'agir. Il peut même être animé par des objectifs et des intérêts personnels plus en relation avec sa...
Site : https://www.bacstmg.net
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
PertinenceArticle TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Accueil Actualités Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe...
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
PertinenceObjet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-03-26 15:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise
Information juridique - JD IMMOBILIER : agences immobilières
PertinenceDroit social général
Journée de solidarité dans la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a instauré une journée de solidarité codifiée aux articles L.212-16 (1) et L.212-17 (2) du code du travail pour participer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Le texte a fixé ce jour au...
Site : http://jdimmobilier.free.fr
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
Pertinenceo Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site : http://www.bdanet.fr
[Expert] Cession d'entreprise: nouveau droit pour les ...
PertinenceFrédéric Bardet est associé au sein du cabinet Eixamp Avocats .
Il accompagne les employeurs sur l'ensemble de problématiques de droit du travail et notamment à l'occasion des cessions et restructurations d'entreprises.
Certains réclamaient à grands cris son retrait, d'autres annonçaient son report... Ils en seront pour leurs frais ! L'obligation d'information des salariés...
Site : frenchweb.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf
Règlement intérieur - Droit du travail - Documentations
PertinenceLe règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Il est facultatif dans les autres.
En cas de création d'une entreprise comptant au moins 20 salariés, vous avez 3 mois pour élaborer le règlement intérieur.
Quand mettre en place un règlement intérieur ?
Entreprises de 20 salariés et plus. Dès lors que votre entreprise compte 20 salariés...
Le droit du travail en Allemagne - emploi-francoallemand.com
PertinenceContrairement au droit français du travail, il n'existe pas de salaire minimum généralisé (SMIC). Le montant et la forme de la rémunération peut également être librement décidée par les parties. Il est possible d'envisager une rémunération à la commission, une partie fixe restant toujours obligatoire.
Les congés payés
La durée légale minimale des congés compte 24 jours par...
Site : http://www.emploi-francoallemand.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / nombre d'entreprise en france par secteur / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / emploi comite d'entreprise
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceTrois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-03-28 14:15:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
PertinenceEn quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-03-29 10:26:24
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Soutien en gestion des ressources humaines > Emploi-Québec
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Gérer vos ressources humaines > Soutien en gestion des ressources humaines
Soutien en gestion des ressources humaines
Votre responsable des ressources humaines a besoin de soutien ou de parfaire ses connaissances? Vous aimeriez augmenter votre productivité? Mettez toutes les chances de votre côté, en tenant compte des forces et des faiblesses des membres de...
Formation continue pour les entreprises en TIC ...
PertinenceOutillez les formateurs et conseillers en implantation de solutions informatiques à transmettre efficacement leurs connaissances en développant leurs compétences pédagogiques.
Site : http://www.technocompetences.qc.ca
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / emploi comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise / emploi d'entreprise
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-03-26 21:41:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion d'entreprise wikipedia / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dirigeant de l'entreprise total / conditions de travail dans l'entreprise / entreprise transport d'animaux vivants / dirigeant l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2018-04-10 07:20:24
Site : https://fr.wikipedia.orgLe temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
Pertinence- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site : http://infosdroits.fr
Support de cours a propos de la gestion d'entreprise
PertinenceSupport de cours a propos de la gestion d'entreprise /
Les classements selon l'activité.
Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.
Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...
Site : cours-gratuit.com
Santé mentale au travail : Réponses SST - cchst.ca
PertinenceGestion de la charge de travail
Protection de la sécurité psychologique
Protection de la sécurité physique
Certains problèmes en milieu de travail peuvent affecter la santé mentale :
stigmatisation et discrimination;
relation entre exigences professionnelles et maîtrise/efforts et récompenses;
présentéisme;
harcèlement, violence, intimidation, persécution...
Site : cchst.ca
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / guide des programmes d aide pour l entreprise privee / culture d'entreprise et engagement au travail / gestion du temps de travail dans l'entreprise / travail et culture d entreprise
Le travail à temps partiel - itm.lu
PertinenceSi l'employeur envisage de mettre en place des postes de travail à temps partiel, il est obligé de consulter préalablement le comité mixte d'entreprise ou, à défaut, la délégation du personnel s'il en existe une.
Les salariés de l'établissement qui ont manifesté le souhait soit d'occuper ou de reprendre un emploi à temps partiel, soit d'occuper ou de reprendre un emploi à temps...
Site : http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / temps de travail en entreprise / emploi comite d'entreprise
Périmètre du groupe en matière de licenciement pour cause ...
PertinenceRésumé des arrêts de la Cour de cassation :
- Licenciement pour motif économique - Périmètre du groupe. Cass., Soc., 16 novembre 2016, N°14-30063.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033429110&fastReqId=838363737&fastPos=70
Mme X..., engagée le 17 juin 1996 en qualité d'employée libre service par la société Coudekerque...
Site : http://www.avocats-amado.net
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
Pertinence2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - News RH ...
PertinenceArticle L1242-1
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Article L1248-1
Le fait de conclure un CDD qui a pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de...
Site : http://www.capitalrh.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / entreprise de travail temporaire d'insertion / article de l entreprise
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceComité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise. Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2018.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par...
Date: 2018-06-10 11:02:48
Site : https://fr.m.wikipedia.orgContrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-03-26 21:27:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / objet contrat d'entreprise / cours d economie de l entreprise
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
PertinenceLa loi du 23 avril 2008
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / travail sur les valeurs de l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
