Le droit de la société anonyme et le gouvernement d ...
PertinencePar Asmaa BOUKHIMA | 2014-02-03
sous le numéro 11
Aussi bien la loi n° 20-05 que le code de bonne gouvernance comportent des dispositions et recommandations fort importantes à ce niveau. L'idée de base est de redéfinir le rôle du conseil d'administration afin que ce dernier puisse surveiller efficacement la gestion de la société dans l'intérêt social. Dans le même but, on a introduit...
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Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceDELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site : dictionnaire-juridique.com
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La presse en tant que mécanisme de gouvernance ...
PertinenceLa presse en tant que mécanisme de gouvernance partenariale : Danone et l'affaire LU
The press as a stakeholder oriented corporate governance mechanism : Danone and the LU affair
Karen Moris
Français English
Les médias jouent un rôle important dans les crises, en particulier, celles touchant à la création et à la répartition de la valeur de l'entreprise. L'objectif de cet article est...
Site : http://fcs.revues.org
Thèmes liés : presse creation d'entreprise / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR
PertinenceLE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR
Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l'employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail et plus spécifiquement par la loi du 4 août 1982. L'employeur établit des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. Le pouvoir disciplinaire appartient à tout employeur, peu...
Site : murielle-cahen.com
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Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
PertinenceObjet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Votre création d'entreprise au Québec : quel statut ...
PertinenceSélectionner une page
Votre création d'entreprise au Québec : savez-vous quel statut choisir ?
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise au Québec : votre projet d'entreprise est bien défini, vous avez réalisé une étude de marché, effectué les prévisions financières, etc. Il vous reste encore une étape essentielle : choisir le bon statut pour votre entreprise...
Site : kiwili.com
Créer une entreprise, les étapes - Dynamique-mag.com
PertinenceCréer une entreprise, les étapes
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 19/07/12 0
Vous avez toujours rêvez de créer votre entreprise mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici les grandes étapes de la création d'entreprise. Un petit résumé idéal pour bien commencer.
�?tape 1 : Faire un...
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BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
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BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...
PertinenceBNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués
I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...
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redressement judiciaire - dictionnaire-juridique.com
PertinenceREDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".
Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...
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Services à la personne - Auto-Entrepreneur.fr
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1. Définition des activités d'aide à la personne
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...
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CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
PertinenceCF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
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Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
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Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
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qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
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Par Dominique STUCKI - Avistem
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La contribution maximale de l'employeur est de EUR 5,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
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Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 7 est possible en augmentant la contribution de...
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La gouvernance des TI de l'entreprise, disparue au combat
PertinenceLa gouvernance des TI de l'entreprise, disparue au combat
Par Troy DuMoulin, COBIT, Expert ITIL, ISO 27000, Lean IT, Prince2
COBIT Focus| 23 mars 2015 Anglais | Allemand | Polonais | Portugais | Espagnol
Pour qu'une équipe remporte des matchs et des championnats, elle doit être composée de plus qu'un groupe d'étoiles individuelles possédant un ensemble unique de spécialités. Les équipes...
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Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ...
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| Mis à jour le 07/08/2014
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Droit commercial - lecoindesentrepreneurs.fr
PertinenceConditions générales de vente (CGV) : le barème des prix unitaires
Publié le 27 mars 2018 dans la thématique Les CGV - Dernière mise à jour le 27 mars 2018
Les conditions générales de vente (CGV) correspondent à un document constitué d'un ensemble des règles et d'informations que l'entreprise communique à ses clients. Le contenu des conditions générales de vente entre...
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- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
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Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles - numéro général
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02/508 66 71
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N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre ...
Pertinenceen conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
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Culture d’entreprise : comment la créer et la maintenir
PertinenceMaintenir une culture d'entreprise gagnante sur le long terme
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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
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Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-03-26 21:27:28
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Les entreprises françaises malades de l'anglais
PertinenceForce est pourtant de constater que l'anglais gagne du terrain dans les entreprises: l'internationalisation des marchés, qu'ils soient de biens, de services ou de main-d'oeuvre, pousse les entreprises à la recherche de nouveaux clients, fournisseurs et autres partenaires stratégiques étrangers. Pour comprendre les circonstances de son emploi, j'ai mené, dans le cadre d'un doctorat en gestion...
Site : huffingtonpost.fr
