II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Pertinence2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Qui parle dans le journal d’entreprise ? Étude de cas
PertinenceDossier : Pratiques d'écriture et champs professionnels. Petites fabriques d'auteur
Qui parle dans le journal d'entreprise ? Étude de cas
Who speaks in a housejournal. A cast study.
Nathalie Deley
Français English
L'auteur analyse l'énonciation (locuteurs, énonciateurs) qui caractérise le journal interne d'une grande entreprise, sur une période longue. Elle s'intéresse plus...
Site : journals.openedition.org
Loi sur la dispense du chronotachygraphe pour les forains ...
PertinenceMerci a William Vernillet pour ce texte
JORF n°0103 du 2 mai 2008
Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
NOR: DEVT0772202D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du...
Site : http://www.alloforain.com
Thèmes liés : entreprise transport d'animaux vivants / service transport d'une entreprise / transport d entreprise / article de l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise
Lettre information employeur cession fonds de commerce ...
PertinenceUne fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;
Un échange ;
Un apport en société.
Le transfert de propriété
Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...
Site : legisocial.fr
Hygiène au travail : réglementation et obligations de l ...
PertinencePublié le 29 mai 2014
Hygiène au travail : réglementation, obligations de l'employeur et des salariés
Vie de l'entreprise
Législation et Fiscalité
L'hygiène au travail est une problématique importante pour l'entreprise, que cela soit en termes d'image auprès des partenaires ou de bien-être des salariés .
Quels sont les dispositifs obligatoires à mettre en place pour maintenir la...
Site : https://immobilier.jll.fr
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme ...
PertinenceCession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l'abattement ne profite qu'au dirigeant
Le régime d'exonération de cession de titre de dirigeants partant à la retraite (Art. 150-0 D ter a été modifié à compter du 1er janvier 2014.
Depuis cette date, en effet, les plus-values mobilières sont réduites d'un abattement fixe de 500 000 EUR et, pour le surplus éventuel et...
Date: 2017-03-29 10:19:43
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : article de l entreprise / cession entreprise individuelle depart retraite / cession entreprise individuelle plus value / cours de droit d entreprise / cession entreprise individuelle retraite
Culture de sécurité et gestion du risque dans une ...
PertinenceLe travail analyse les politiques de gestion du risque dans l'entreprise de production de lait plus importante de l'Uruguay. Le modèle de sécurité de l'entreprise repose autour de normes et dispositifs élaborés par les experts en sécurité, mais la normalisation de la déviance est une pratique permanente de l'entreprise, ce qui reste efficacité aux politiques de gestion du risque...
Site : journals.openedition.org
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
PertinenceExplorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site : http://queltravaildans20ans.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / fonction ressources humaines d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Prix excessifs et prix prédateurs - Aramis Law
PertinenceL'un des abus de position dominante les plus souvent évoqués mais les plus rarement constatées est la pratique de prix prédateurs, c'est à dire de prix très bas visant à évincer un concurrent du marché. La pratique de prix excessivement élevés peut également constituer un abus de position dominante, même si, là encore, les condamnations tendant à être peu fréquentes.
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de vente d une entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Transfert d’entreprise - Le Coin du Salarié: vos droits ...
PertinenceTransfert d'entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?
Vous êtes concernés par un transfert d'entreprise ? Que risquez-vous ? Quelles vont être les conséquences sur votre situation personnelle. Nous vous expliquons le transfert d'entreprise du point de vue des incidences que peut avoir cette opération pour les salariés dont le contrat est transféré.
Date: 2018-04-12 15:04:23
Site : http://www.coindusalarie.frFraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
PertinenceFraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...
Site : avocats-picovschi.com
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
PertinenceDéfinitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-04-04T16:25:15.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le plan de continuation est une bonne solution pour ...
PertinencePour une entreprise en difficulté, un plan de redressement par voie de continuation est une bonne solution pour étaler le remboursement des dettes et refaire de la trésorerie.
L'administrateur judiciaire va présenter un projet d'élaboration du plan, et il va aussi procéder à un bilan comptable et social de l'entreprise . Ensuite, il va dire si oui ou non le plan de redressement par voie...
Site : jivaro-europe.com
Thèmes liés : economie et gestion de l entreprise / problemes de gestion dans l entreprise / dirigeant de l'entreprise total / dirigeant l entreprise / organisation de l entreprise
Salariés : la protection de la vie privée | Dossier Familial
PertinenceToute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Ce droit est garanti par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Une restriction à ce droit n'est possible que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est...
Site : dossierfamilial.com
Démission - Transport routier - La convention collective
PertinenceDémission dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 29/03/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
... Article En vigueur non étendu en date du février La...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise
Dépenses d'entreprise - Canada.ca
PertinenceEntreprise individuelle et société de personnes
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...
Date: 2018-04-13 02:32:20
Site : https://www.canada.caLa résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-29 13:34:26
Site : http://www.conso.netThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / article de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Controle de gestion dans la banque et la grande distribution
Pertinencea. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970
b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________
Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.
Site : http://www.coherences.com
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
PertinenceEmployeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Site : http://www.handiplace.org
Thèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / politique d emploi entreprise / emploi entreprise d'insertion / emploi d'entreprise
Fiche d’entreprise : réglementation et modèle | Evaluation ...
PertinenceQu'est-ce que la fiche d'entreprise ?
Il s'agit d'un document établi par le Médecin du Travail (*article D. 4624-37 du Code du Travail). Elle est distincte du Document Unique d'Evaluation des Risques qui est de la Responsabilité de l'Employeur (*articles R. 4121-1 et suivants du code du travail). Le Médecin du Travail y consigne notamment les risques professionnels et les effectifs exposés...
Site : http://experton.unblog.fr
Le statut d’une entreprise et la LSST - Prévention au travail
PertinenceAssemblée nationale du Québec
L'arrêt Dollarama S.E.C.
Le 22 février 2013, les trois juges siégeant à la Cour d'appel du Québec ont confirmé les jugements rendus précédemment dans l'affaire Dollarama S.E.C.1 et qui énonçaient que les peines prévues à l'article 236 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et à l'article 237 de la même loi, ne peuvent être...
Date: 2018-06-22 00:19:56
Site : http://www.preventionautravail.comThèmes liés : article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Rapport 2014 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et ...
PertinenceRapport 2014 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, 22 septembre 2014
Rapport 2014 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, 22 septembre 2014
Revue de Droit bancaire et financier - Mars 2015 - n°...
Site : http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : gouvernement d'entreprise amf / gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
Pertinence2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
Pertinence�?ge légal de départ à la retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe...
Date: 2017-03-27 03:52:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article de l entreprise / depart de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / economie generale d entreprise droit
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf
Monter son entreprise en Angleterre | Trucs Londres
PertinenceMonter son entreprise en Angleterre
Poster mis à jour febrero 2018
Monter son entreprise en Angleterre
Si vous êtes arrivés jusqu'ici c'est parce que vous réfléchissez à monter une entreprise en Angleterre mais vous ne savez pas trop par où commencer.
Mais est-ce compliqué de monter une entreprise en Angleterre ? Bien au contraire, c'est facile, peu onéreux et c'est légal.
Site : http://trucslondres.com
Marché de l’immobilier d’entreprise 2017/2018 | IGEC
PertinenceMarché de l'immobilier d'entreprise 2017/2018
Work in progress!
En France, le montant des investissements en immobilier d'entreprise pour l'année 2017 est de 18,5 milliards EUR contre 20,3 milliards EUR en 2016 soit une diminution de 8 % sur un an. Cependant le 4ème trimestre 2017 atteint 8,9 milliards EUR investis (en hausse de 18 % par rapport 4ème trimestre 2016).
Sur les 9 premiers mois...
Site : https://igec-conseil.fr
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / investissement immobilier d entreprise / marche immobilier d entreprise / immobilier d entreprise en france
Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace
PertinenceDans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.
L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...
Site : https://www.legalplace.fr
CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
PertinenceNos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Date: 2017-03-29 10:12:26
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / economie et gestion de l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / definition de l'entreprise en economie / gestion de l'entreprise d'assurance
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...
PertinenceLogiciel pour Cabinet d'affaires
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce
Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...
Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
PertinenceLA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr
Qu’est-ce que La gestion des ressources humaines
PertinenceQu'est-ce que La gestion des ressources humaines ? - 07 mars 2007 - 12:52 (Par Philippe Aujard)
Qu'est-ce que La gestion des ressources humaines ?
La gestion des ressources humaines est un ensemble de fonctions et de mesures ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources du personnel pour une plus grande efficacité, au profit de la stratégie d'une organisation.
Les ressources...
Site : http://www.emploi-stage-environnement.com
Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com
PertinenceLe compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...
Site : http://www.tifawt.com
La continuation des contrats en cours dans les procédures ...
PertinenceAu contrat de concession
B) Un contrat en cours
Si l'article L. 622-13 du Code de commerce ne dit pas ce qu'est un contrat en cours, en devine qu'il s'agit:
d'une part, d'un contrat définitivement formé
d'autre part, d'un contrat dont l'exécution n'est pas achevée.
Si, la première condition ne soulève pas difficulté, plus délicate est l'appréhension de la seconde qui interroge sur deux...
Site : https://aurelienbamde.com
Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...
Pertinenceskip to main | skip to sidebar
Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et de l'asile en France
Actualité du droit des étrangers en France : entrée, séjour, éloignement, droit d'asile, immigration. Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
vendredi, août 05, 2016
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française : du changement...
Date: 2017-03-10 12:54:55
Site : http://droitdesetrangers.blogspot.comThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Qu’est-ce que l’identité visuelle d’une entreprise
PertinencePourquoi est-il important de travailler son identité visuelle ?
Travailler son identité visuelle est d'autant plus importante à notre époque où les distances et écrans digitaux séparent les clients de l'entreprise. Auparavant, avant l'ère du tout digital, les clients se rendaient chez leurs commerçants habituels et la concurrence était alors moins rude lorsque nous cherchions...
Site : https://www.1min30.com
L’Entreprise on the App Store - itunes.apple.com
PertinenceJan 9, 2018
Cette version est compatible et adaptée au format d'écran de l'iPhone X.
Nous avons ajouté dans cette version la possibilité de se créer un compte en quelques clics. Vous pourrez ainsi commenter et réagir depuis l'application.
Vos remarques et avis sont précieux pour faire évoluer L'Entreprise. N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse suivante : apps@lexpress.fr
Date: 2018-04-13 03:36:21
Site : https://itunes.apple.comTenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable
PertinenceComment tenir sa comptabilité soi-même ?
Lorsque le chef d'entreprise décide de tenir sa comptabilité en interne, il peut enregistrer ses pièces comptables (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires etc.) :
Soit dans un logiciel de comptabilité qu'il achète et installe sur son propre matériel informatique ;
Soit dans un logiciel sur Internet hébergé par un...
Site : compta-facile.com
Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...
Pertinence16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beQuel est l’impact de la RSE sur la performance de l ...
PertinenceUne organisation préoccupée par sa compétitivité peut-elle, en même temps, avoir le souci de sa responsabilité sociale ? Souvent perçue comme une contrainte supplémentaire par les dirigeants, éventuellement comme un bon sujet de communication, la RSE (responsabilité sociale de l'entreprise) peut-elle être un moteur de performance économique pour l'entreprise ?
Personne ne...
Site : https://www.andjaro.com
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
PertinenceConvention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site : http://aciafrance.org
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / lettre d'information entreprise exemple
Candidatures : examen de la capacité des candidats ...
PertinenceSystèmes de qualification
1. Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.
Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.
2. Le système prévu au paragraphe 1...
Date: 2018-06-20 13:18:33
Site : http://www.acheteurs-publics.comSTATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-04-17 18:05:54
Site : http://www.fbls.netTITRE II : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS - Avocat inscrit au ...
PertinenceSection I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site : http://www.toefrank.netLes rabais "d’exclusivité" par une entreprise dominante ne ...
PertinenceLes rabais « d'exclusivité » par une entreprise dominante ne sont pas toujours anticoncurrentiels
27 février 2018
La CJUE admet clairement que des rabais consentis par une entreprise en position dominante et conditionnés par un engagement d'exclusivité puissent ne pas être considérés comme anticoncurrentiels au regard du contexte dans lequel ils sont accordés.
En 2009, Intel,...
Site : http://www.lexplicite.fr
