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objet contrat d'entreprise
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La Vie - Charte éthique et de déontologie du groupe La Vie ...
PertinenceCharte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
Site : http://www.lavie.fr
Culture de sécurité et gestion du risque dans une ...
PertinenceLe travail analyse les politiques de gestion du risque dans l'entreprise de production de lait plus importante de l'Uruguay. Le modèle de sécurité de l'entreprise repose autour de normes et dispositifs élaborés par les experts en sécurité, mais la normalisation de la déviance est une pratique permanente de l'entreprise, ce qui reste efficacité aux politiques de gestion du risque...
Site : journals.openedition.org
Entreprise du secteur privé : droit de grève du salarié ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
Tout replier
Tout déplier
Salariés concernés
Tout salarié d'une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le Fonctionnement du Portage Salarial - Reussir vos ...
PertinenceLe fonctionnement du portage salarial chez ITG ?
Une organisation simplifiée avec le portage salarial
Vous réalisez une mission en portage auprès de votre client.
ITG, société de portage salarial assume la gestion commerciale avec votre client :
ITG facture à l' entreprise les honoraires que vous avez négociés au préalable et selon vos indications et conditions de vente,
ITG gère...
Site : http://www.itg.fr
Thèmes liés : frais de gestion compte entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / conseil gestion d entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
PertinenceCarte d'identification Fiscale,
Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant).
NB : la non fourniture ou la non-conformité d'une (01) seule de ces pièces ci-dessus citées entraine le rejet automatique de l'offre en question et du coup le postulant est éliminé de la compétition.
Exemples de non-conformité : (expiration de validité, légalisation non datée,...
Site : http://www.malipages.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
PertinenceSécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information entreprise pdf / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise
Enquêtes et programmes statistiques - Enquête sur l'emploi ...
PertinenceHeures de travail et conditions de travail
Salaires, traitements et autres gains
Sources de données et méthodologie
Population cible
La population cible du programme comprend toutes les entreprises du Canada qui ont au moins un employé et qui ont par conséquent émis au moins un relevé de retenue salariale durant le mois de référence. Sont exclues les entreprises dont...
Site : http://www23.statcan.gc.ca
Information et formation à la sécurité - Santé et Sécurité ...
PertinenceFormation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...
Site : http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : formation securite obligatoire entreprise / formation securite entreprises exterieures niveau 2 / formation continue communication d'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation securite entreprise exterieure
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-03-29 11:48:52
Site : http://www.conso.netThèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
PertinenceDéfinitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
- Conditions générales de vente
PertinenceLe présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site : http://www.bergeredefrance.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente colissimo entreprise / conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise batiment / conditions generales de vente entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Seine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PertinenceSeine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Durée
Les abonnements sont souscrits pour une durée stipulée aux conditions particulières du contrat. Ils sont renouvelables par tacite reconduction à défaut de notification par l'une des parties avec préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cachet de la poste faisant foi.
Article 2 - Prix
Site : http://seinedemenage.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES - IKEA
PertinenceCHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
UN PARTENARIAT DE CONFIANCE ENTRE IKEA ET SES CLIENTS
Quand IKEA a décidé de créer une gamme de meubles de qualité à bas prix, nous savions que nous ne pourrions pas le faire sans l'aide de partenaires-clés - c'est-à-dire vous, nos clients. Que vous choisissiez des articles dans le catalogue IKEA, que vous alliez chercher vos meubles dans notre entrepôt en...
Date: 2018-04-05 09:24:12
Site : ikea.comInformatique — Wikipédia
PertinenceBoîtier et périphériques[ modifier | modifier le code ]
L'intérieur du boîtier d'un appareil informatique contient un ou plusieurs circuits imprimés sur lesquels sont soudés des composants électroniques et des connecteurs . La carte mère est le circuit imprimé central, sur lequel sont connectés tous les autres équipements.
Un bus est un ensemble de lignes de communication qui servent...
Date: 2017-03-28 11:17:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Pour un Etat au service d’une société de confiance
PertinenceExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action publique voulue par le Président de la...
Mentions légales pour les clients privés et professionnels ...
PertinenceDernière modification: 25/05/2018
Quelles données à caractère personnel collectons-nous et combien de temps les conservons-nous ?
Pour vous fournir nos produits et services, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. Nous collectons également d'autres informations personnelles, comme les données de paiement et de trafic. Toutes ces données sont stockées dans nos fichiers...
Site : https://www.proximus.be
Application (informatique) — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Jeu électronique .
Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux �?tats-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...
Date: 2017-03-21 15:46:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
AMF - assurance pour association et asbl - Protection ...
PertinenceOISP, EFT, AFT, Missions Locales : comment être en ordre avec la loi et avec vos assurances ?
La loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics impose à toutes les OISP, AFT, EFT, Missions Locales,..., de respecter les procédures de passation et d'exécution des marchés publics, notamment pour leurs services d'assurances. Pour vous faciliter ces démarches, nous avons organisé pour vous un...
Date: 2018-04-13 03:24:11
Site : http://www.amf-associatif.beancienneté | Le blog pratique du droit du travail ...
Pertinence* Articles méconnus du droit du travail , * Vrai ou faux ? , Période d'essai , Travail temporaire ancienneté , embauche , intérim , mission , période d'essai , travail temporaire Maître Nathalie LAILLER
VRAI : Si l'intérimaire est embauché à la suite d'une ou plusieurs missions, son ancienneté doit être reprise dans la limite de trois mois.
C'est ce que précise l' article L1251-38 du...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise
Accueil - Afrilex
PertinenceDomestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette sorte d'Etat. Ils en sont une négation choquante. Car l'Etat de droit est plus que l'affirmation d'une...
Date: 2017-03-29 12:41:24
Site : http://afrilex.u-bordeaux4.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / cours de droit de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit pour l entreprise aujourd hui
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé) - tifawt.com
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site : http://www.tifawt.com
ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
PertinenceDéménager sans stress !ENGIE propose des offres d'électricité et de gaz garanties sans augmentation pendant 3 ans et qui baissent en cas de baisse des prix de l'énergie ! Infos et souscriptions au
09 87 67 94 10 (l-v 8h/21h ; s 8h30/18h30 -- plateforme partenaire Selectra)
ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
Engie, fournisseur d'électricité et de gaz
Date: 2018-06-21 15:18:08
Site : https://www.fournisseurs-electricite.comBIC – Provisions – Définition et caractères distinctifs ...
PertinenceBIC - Provisions - Définition et caractères distinctifs des provisions
Le 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) autorise, sous certaines conditions, les entreprises industrielles et commerciales à déduire, pour la détermination du résultat fiscal, les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou à des charges nettement précisées et que des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) - Créatis
PertinenceLa loi de finances pour 2017 a instauré un Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) à destination des organismes sans but lucratif. Analogue au CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) dont bénéficient les entreprises, le CITS vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. Ce crédit d'impôt s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des...
Site : http://www.creatisgroupe.com
Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise / entreprise credit impot don / entreprise credit impot
Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours ...
PertinenceT?l?chargez tout de suite ce document
Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours Complet)
> Droit > Droit des Sociétés > Cours
Date de cr?ation : 12 Novembre 2012
Nb de pages : 62
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 508 fois
Sommaire général :
PARTIE I : La prévention de la défaillance des entreprises : le mandat de la procédure de...
Date: 2017-03-29 13:41:09
Site : http://www.encyclodocs.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de gestion juridique de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise
Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - senat.fr
Pertinenceprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Site : senat.frConditions générales de vente - lidl-shop.be - Lidl Webshop
PertinenceARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...
Site : https://www.lidl-shop.be
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceAvant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise
Comment ? - Urssaf.fr
PertinenceEn tant qu'employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l' Urssaf .
Chaque mois, vous effectuez une DSN sur net-entreprises.fr , le 5 ou le 15 du mois suivant la période d'emploi. Certains employeurs, notamment les administrations et les collectivités territoriales, les employeurs...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / salaries dans l entreprise / ligne pour l entreprise
Conseil économique et social de la Wallonie (CESW) | P_rt ...
PertinenceLa Commission consultative Fonds de formation titres-services est chargée de remettre un avis sur les demandes d'approbation de formations visant à former les travailleurs ayant conclu un contrat de travail titres-services.
La Commission est chargée de rendre des avis, d'initiative ou à la demande du Ministre ou de l'administration, sur les demandes d'approbation des formations qui, de...
Site : http://www.wallonie.be
Le Contrat de reconnaissance LCL
Pertinence1. Notre engagement d'une relation "à la carte"
Chez LCL, nous vous proposons toujours une solution personnalisée.
Une équipe d'experts
Pour vos projets demandant une haute technicité, votre chargé d'affaires vous met en relation avec nos experts métiers : commerce international, gestion des flux, opérations de haut de bilan, salle des marchés, placements structurés...
Une tarification...
Site : https://www.lcl.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque / gestion des flux d'information dans l'entreprise / entreprise d affaire / flux d'information dans l'entreprise
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceSection première : L'élimination des droits de douane entre les États membres
Article 12.
Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.
Article 13.
1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
LES 100 MEILLEURES ÉCOLES D'INGÉNIEURS (Voir pdf pour les ...
PertinenceLe choc culturel est parfois violent. Au début de leur 2e année à Polytechnique, les élèves qui viennent de passer deux ou trois années immergés dans des maths, de la physique et de la chimie sont embarqués dans le cours de philosophie et histoire des idées d'Alain Finkielkraut. Obligatoire. Tout comme deux autres cours et trois séminaires du domaine des « humanités », qu'ils doivent...
Site : usinenouvelle.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / politique d'innovation de l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise
Peut on faire une facture en tant que particulier
PertinencePeut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?
En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...
Site : http://www.clicfacture.com
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Pertinencea un devoir envers le public;
est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;
met ses bénéfices au profit du public.
Aide gouvernementale / Government assistance
Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Comité social et économique (CSE) - professionnels ...
PertinenceEn présence de représentants du personnel
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Mandats établis avant le 24 septembre 2017
Si les représentants du personnel ont été élus avant le 24 septembre 2017, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.
Mandats se...
Dictionnaire FREELANG - Contrat d'utilisation
PertinenceDictionnaire Freelang : descriptif du concept
Le dictionnaire Freelang est un projet contributif, auquel tous les utilisateurs peuvent participer. L'objectif est de mettre à disposition sur Internet, gratuitement, un maximum de lexiques bilingues, eux-mêmes composés d'un maximum de mots traduits de la manière la plus exacte possible.
Freelang se propose de tendre vers cet objectif :
Site : http://www.freelang.com
Thèmes liés : dictionnaire d'entreprise / dictionnaire d entreprise / liste creation d'entreprise / liste des creations d entreprise / dictionnaire de l entreprise
Cloud Independence Day
PertinenceAntemetA est une entreprise de services clouds et on-premises spécialiste en réseau, infrastructure, cybersécurité et gestion de données. Assurant déjà des services de sauvegarde, de restauration de données et d'intégration de produits de sécurité, AntemetA a été plus loin dans son offre en ajoutant un SOC (Security Operations Center) mutualisé à son catalogue de services....
Site : http://cloudindependenceday.eu
Confidentialité | LG Electronics FR
PertinencePolitique de Confidentialité
1. Introduction
www.lg.com/fr est un site web qui a pour objet de proposer une expérience et des informations détaillées sur la marque LGE et ses différents produits. Il propose également des services clients aux clients actuels et aux prospects.
La présente Politique de Confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons et partageons les...
Site : http://www.lg.com
Conditions générales | L'Echo
PertinenceLecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.
Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.
Numéro de TVA : BE 404.800.301
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...
Site : http://aide.lecho.be
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
PertinenceAcconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site : https://www.maghrebsolutions.fr
CNC - crédit d'impôt cinéma
Pertinencetype de soutien : long métrage
demandeur :
Affichage des articles
crédit d'impôt cinéma
La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...
Site : http://www.cnc.fr
Thèmes liés : credit d impot entreprise / credit d'entreprise definition / dossier de credit d'une entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise
Le compte personnel de formation (CPF) - Uniformation
Pertinence25 EUR HT de l'heure, pour les formations égales ou supérieures à 70 heures, figurant sur une des listes établies par les partenaires sociaux au niveau national et régional (COPANEF, COPAREF)
56 EUR HT de l'heure, pour l'accompagnement VAE plafonnée à 1750 EUR TTC pour 24h d'accompagnement de niveau V et 2500 EUR TTC pour 72h d'accompagnement
56EUR HT de l'heure pour les bilans...
Date: 2017-03-29 08:56:40
Site : uniformation.frThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise
Obligation de conseil et contrats, information et ...
PertinencePublications | Fiches point de vue
L'OBLIGATION DE CONSEIL DANS LES CONTRATS
Fondée sur une idée de loyauté et de justice, l'obligation de conseil permet de rétablir entre les parties l'égalité trop souvent rompue par la supériorité technique ou économique de l'une des parties. Mise en oeuvre en premier lieu dans les contrats de vente, l'obligation de...
Date: 2016-12-26 10:34:56
Site : http://www.mascre-heguy.comUDP Le Roeulx
PertinenceIntroduction
A l'examen des annexes nous constatons
- que le niveau de l'emploi est encore en diminution : de 57,73 équivalent-temps plein, on passe à 50,26 soit une diminution de 13 %
- que le plan embauche se résume à ces quelques phrases : » en fonction des absences, le Collège communal pourrait être amené à procéder à des engagements d'ouvriers par des contrats à durée...
Site : http://www.udp-leroeulx.be
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
PertinenceI. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Le guide 2018 de l'investissement en SCPI
PertinenceOptimiser son patrimoine en investissant dans la « Pierre Papier »
Quels objectifs suit-on en souscrivant à des parts de SCPI de rendement ?
En souscrivant à des parts de SCPI de rendement, vous répondez aux objectifs suivants :
Sécurité et rentabilité : il s'agit de l'un des placements sécurisés les plus rentables du marché financier.
Diversification du patrimoine : une SCPI de...
Site : http://www.scpi.guide
Usage d’entreprise : dénonciation LégiSocial
PertinenceImprimer gratuitement
Nous vous avons proposé, il y a quelques jours, une actualité concernant les usages au sein de laquelle vous était proposée sa définition (retrouver cette actualité, en cliquant ici ).
Usage d'entreprise : définition
Le terme « d'usage » est fréquemment utilisé par les salariés ou les employeurs. Mais un usage répond à certaines conditions très...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / usage d entreprise / cours de droit d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Lutte contre l'habitat indigne – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Lutte contre l'habitat indigne
Vous avez un désordre dans votre appartement ou votre immeuble? Votre propriétaire ou votre locataire n'agit pas pour améliorer la situation? Découvrez comment vous en sortir à Paris.
À COMPTER DU 1ER JUILLET 2017
La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain prévoit une nouvelle...
Site : paris.fr
