Articles pour le thème »
objet contrat d'entreprise
1098 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Pertinence2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / article de l entreprise
Memoire Online - Analyse des conditions de travail du ...
PertinenceSource : Direction de l'hôpital de Kirinda novembre 2008
Auprès de cette population, nous avons procédé à la distribution de nos instruments de collecte de données, la collecte se déroulait sur une période de deux semaines, délais que nous avons estimé suffisant pour permettre à tous le personnel de répondre dans de bonnes conditions. Malgré notre insistance quotidienne et nos...
Date: 2017-03-20 17:07:48
Site : http://memoireonline.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise
TER Midi-Pyrénées — Wikipédia
Pertinence6 mars 1974
. Six régions sont choisies comme régions pilotes, dont la région Midi-Pyrénées ne fait pas partie, mais le principe est progressivement étendu sur toutes les régions jusqu'en 1977 . La région Midi-Pyrénées entame l'élaboration de son SRT en 1976 . Les régions vont se voir se confier l'organisation des services omnibus, avec l'idée sous-jacente qu'elles vont fermer des...
Date: 2017-03-26 23:33:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Devis directeur national – Guide d'utilisation
Pertinence6.1 Symboles
Le Devis directeur national de construction ( DDN ) est un ensemble organisé constitué de plus de 770 sections axées sur les résultats de travaux individuels, et il est administré et tenu à jour par le Conseil national de recherches du Canada ( CNRC ). Le DDN est révisé et mis à jour sur une base continue par des spécialistes de l'industrie d'un bout à l'autre...
Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca
un agent commercial... c'est quoi ? - Blog agent commercial
Pertinencedéfinition L'équipe rédactionnelle
Notre site permet depuis plusieurs années la mise en relation entre les agents-commerciaux et les entreprises, via des annonces d'agents-co et un CVthèque. Au cours des nombreux échanges que nous avons avec les entreprises, nous sommes souvent confrontés à des questions sur l'agent commercial et son statut dans l'entreprise. Nous allons donc apporter,...
FACILECO - L'entreprise et l'Etat | Le portail des ...
PertinenceL'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.
Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à l'entreprise :
en garantissant le droit de propriété, l'Etat s'assure que lorsqu'on...
Date: 2017-03-29 12:03:36
Site : economie.gouv.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Machines pour recyclage de plastique - tous les ...
PertinenceMACHINES POUR RECYCLAGE DE PLASTIQUE : Machines adaptées au climat tropical? Prix de votre machine depuis l'achat jusqu'à la livraison au cameroun. Le temps de livraison types de produits utilisé pour le fonctionnement de la machine temps et quantité recyclable journalier les produits d'entretien à commander permanent de chez vous besoin de formation seule ou à plusieurs? Moyens et...
Site : http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : ligne creation d entreprise / prix creation d entreprise / formation en finance d'entreprise en ligne / prix d achat d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Entreprise individuelle - Cours Droit Bac STMG
Pertinence1 - Définition
L'EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. C'est une SARL à associé unique dans laquelle l'entrepreneur conserve la totalité du pouvoir de décision tout en protégeant son patrimoine personnel contre les créanciers.
2 - Caractéristiques de l'EURL
Pour pallier les inconvénients de l'entreprise individuelle tout en restant le seul...
Site : https://www.bacstmg.net
Formation secrétaire médicale - ICM de Lille
PertinenceICM Formations : Formations / Formation secrétaire médicale
Formation secrétaire médicale
Devenir secrétaire médicale
L'ICM vous propose une formation pour devenir secrétaire médicale. Située au coeur de Lille dans les locaux de l'Université Catholique de Lille , nous vous proposons une formation courte et professionnalisante qui vous permettra d'intégrer directement le monde du...
Site : http://icm.asso.fr
Thèmes liés : formation l'entreprise medicale / gestion de l'entreprise d'assurance / importance du systeme d'information dans l'entreprise / formation entreprise medicale / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
Airbus (groupe) — Wikipédia
PertinenceEnquête franco-britannique pour corruption[ modifier | modifier le code ]
En juillet 2016, le Serious Fraud Office (SFO) britannique ouvre une enquête criminelle sur « des soupçons de fraude, pots-de-vin et corruption » après qu'Airbus l'a informé en avril avoir omis de déclarer le rôle joué par certains intermédiaires facilitant la vente d'avions ; le constructeur doit en effet...
Date: 2018-04-10 07:20:23
Site : https://fr.wikipedia.orgCode du travail : Délégués du personnel | Aujourd'hui le Maroc
PertinenceMission des délégués : les délégués du personnel ont pour mission de présenter au chef d'entreprise toutes les réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites et qui sont relatives aux conditions de travail, ils pourront saisir de ces réclamations, au cas où le désaccord subsisterais, l'inspection du travail. Les délégués du...
Site : http://aujourdhui.ma
Société sécurité privée Paris | Agent de sécurité ssiap 1 ...
PertinenceLa société H.S.P s'engage à :
Produire les attestations d'assurance couvrant tous types de risque qu'elle peut être amenée à rencontrer avant la prise d'effet du marché.
Communiquer à ses clients et aux responsables en place une liste nominative du personnel qui seront susceptibles d'intervenir sur les sites, cette liste comportera également les documents justificatifs de leurs...
Site : https://www.hamiwes.com
Créer une EPL | Fédération des EPL
Pertinenceimprimer la page
Créer une Epl
Votre collectivité locale est en quête du meilleur mode de gestion pour une activité ou une mission d'intérêt général ? Sem, Spl, SemOp, il existe dans la gamme des Epl le ou les outils adaptés à la spécificité des problématiques et des enjeux locaux. Convaincu par la solution Epl ? La Fédération des Epl vous accompagne, de vos premières réflexions...
Site : http://www.lesepl.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / entreprise mode d'emploi / entreprise mode d emploi / formation gestion d'entreprise pole emploi / gestion d entreprise pdf gratuit
Salarié - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
PertinenceImprimer | Partager par Email
Le régime de garantie des salaires (AGS) intervient si votre entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n'a pas de fonds disponibles pour payer vos salaires, préavis ou indemnités pour vous garantir le paiement des sommes qui vous sont dues en exécution de votre contrat de travail.
Qui peut bénéficier...
Date: 2017-03-29 08:20:47
Site : http://www.ags-garantie-salaires.orgThèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site : http://www.droitbelge.be
Condition général de vente - Servizen Pro (Entretien et ...
Pertinence04 26 78 11 89
contact@servizen.fr
Condition général de vente
Article 1 - GENERALITES
Sauf stipulation contraire ou préalable figurant au contrat, toutes nos offres commerciales sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Faire appel aux services de Clean Building Sarl vaut son acceptation sans réserve. Article
Article 2 - MODALITES D'INTERVENTION
Les prestations sont...
Site : http://www.servizenpro.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise de nettoyage / conditions generales de vente entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Transformer une entreprise individuelle en société
PertinenceTransformer une entreprise individuelle en societe
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.
Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
École centrale de Lille — Wikipédia
Pertinence�?cole centrale de Lille
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
�?cole Centrale de Lille
Nom original
Géolocalisation sur la carte : Europe
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-France
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : Métropole européenne de Lille
Date: 2017-03-27 14:32:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information dans l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Gardiennage | Centrale Générale - FGTB | Algemene ... - ABVV
PertinenceMaximum 12 heures de présence.
Une période de repos de 12 heures est accordée entre deux prestations complètes.
Par semaine :
Maximum 48 heures de présence.
Une période de repos de 48 heures est accordée après une période de prestations de 48 heures de présence s'étalant sur 6 jours consécutifs.
Une période de repos de 36 heures est accordée après une période de prestations de 48...
Site : http://www.accg.be
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / economie d'entreprise cours
Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...
PertinenceMentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne
L'identification du vendeur
Le vendeur doit préciser :
son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),
sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / article de l entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
PertinenceLes sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site : http://www.atlasimmobilier.com
investir en côte d'ivoire - investir-en-cote-divoire ...
Pertinence- Education;
- Tourisme;
- Autres secteurs, à l'exception des Bâtiments et travaux Publics, du Commerce, des Transports et des Services bancaires et financiers.
La liste des activités dans les secteurs visés au présent article est définie par décret.
CHAPITRE III: Avantages accordés
Article 10:
Le bénéfice des avantages liés au régime de déclaration varie en fonction du lieu de...
Site : http://investir-en-cote-divoire.centerblog.net
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / liste des entreprise de construction en cote d'ivoire / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise
Le plan de formation, outil stratégique de gestion des ...
PertinenceLe plan de formation peut se définir comme l'ensemble des actions de formations que l'employeur décide de faire suivre à ses salariés, dans le cadre de la politique des ressources humaines de l'entreprise.
En effet, l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de...
Site : http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : formation gestion de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / plan de formation des entreprise
Droit de grève en France — Wikipédia
PertinenceDroit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-03-27 12:10:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Les conditions générales de vente, Réservez en ligne ...
PertinenceVous avez oublié votre référence de réservation ?
Entrez votre adresse email et nous vous enverrons votre numéro de référence à cette adresse.
Votre référence de réservation a été envoyée sur votre email.
Référence non trouvée
Nous n'avons pas trouvé une réservation lié à l'adresse email indiquée. Veuillez Nous contacter en utilisant ce lien.
Conditions de...
Site : http://www.rentalcars.com
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
PertinenceConstitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
MENH1601696C - Ministère de l'Éducation nationale
Pertinencecirculaire n° 2016-004 du 3-2-2016
MENESR - DGRH E1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-053 du 7 avril 2009 relative à la formation initiale des inspectrices et inspecteurs...
Site : http://www.education.gouv.fr
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
PertinenceDéfinition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-03-29 12:09:29
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
Pertinencel'hémodialyse,
les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.
Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.
Le système de remboursement des frais (carte verte)
Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...
Date: 2017-10-02 08:15:39
Site : http://www.cleiss.frRecherche de fleuriste - Onisep
Pertinence"Ce sera moi" : "Demain je serai mécanicien automobile"
Gulli et l'Onisep s'associent pour faire découvrir à 13 jeunes 13 métiers qui les passionnent (Capitaine de police, professeur, chef pâtissier, fleuriste, danseur,...) et leur offrir une vraie rencontre avec un professionnel ! Mathia, 11 ans, rêve de devenir mécanicien automobile. Il va rencontrer Philippe Tourneur, mécanicien depuis...
Date: 2017-03-26 16:36:21
Site : http://www.onisep.frThèmes liés : plus jeune chef d'entreprise de france / plus jeune chef d'entreprise / jeune chef d'entreprise / jeune chef d entreprise / entreprise d'accueil alternance
Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l ...
PertinenceLeçon 5 : La notion de BIC
La leçon s'intéresse au bénéfice imposable des entreprises commerciales. Celui-ci présente trois caractères : c'est un bénéfice commercial (il faut donc définir le domaine d'application de cette catégorie de revenus), c'est un bénéfice fiscal (à distinguer du bénéfice comptable), et c'est un bénéfice mondial (il prend en compte les résultats des...
Site : https://univ-droit.fr
La normalisation comptable - Etat des lieux en 2010 - CREG
PertinenceAu plan mondial, la coexistence de plusieurs référentiels comptables assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les investisseurs, a rendu nécessaire une harmonisation des normes internationales. Cette harmonisation s'est traduite par des transformations essentielles portant sur les processus de normalisation...
Date: 2017-03-29 11:01:17
Site : http://www.creg.ac-versailles.frThèmes liés : systeme d'information comptable d'une entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information dans l'entreprise exemple
définition marketing RHTransformation digitale des ...
PertinenceAccueil > MARKETING RH > Marketing RH : tentative de définition
Quelle définition donner au marketing RH ? Ce terme ne recoupe bien souvent que des actions de recrutement via les réseaux sociaux, utilisé à tort pour donner à un ensemble (voire un empilement) d'actions ou d'outils une cohérence qui en ferait une stratégie. Pourtant, une réflexion sur ce concept est une occasion de...
Site : http://www.francklapinta.com
Formation Cycle certifiant Chef de projet Maîtrise d ...
PertinenceA l'issue de ce cycle de formation, vous serez en mesure d'assurer votre rôle de maître d'ouvrage dans tous les sens du terme. Vous disposerez de l'ensemble des connaissances nécessaires, aussi bien techniques que managériales, pour jouer un rôle prépondérant dans le succès de vos projets.
Objectifs pédagogiques
Modéliser les processus métier et définir les grandes fonctions d'un...
Site : http://www.orsys.fr
Thèmes liés : pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
La garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014
PertinenceLa garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire pour 2014
Cette année 2014, la garantie financière due par les entreprises de travail temporaire va encore augmenter.
Le principe de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas...
Site : https://www.jurisdictio.info
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire garantie financiere / entreprise de travail temporaire / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / article de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise
Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...
Pertinence1 250 000 1 250 000
b) La réouverture des comptes
En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous
D Banque...
Site : cours-gratuit.com
L'Entreprise et le Droit / Tijdschrift voor Aannemingsrecht
PertinenceEditeur: Anthemis
La revue L'ENTREPRISE ET LE DROIT constitue depuis plus de 40 ans la référence jurisprudentielle et doctrinale en droit de la construction en Belgique, et ce dans toutes ses facettes et ramifications. En plus des matières traditionnelles (contrat d'entreprise de construction, loi Breyne, mission de
l'architecte, réglementation des marchés publics, etc.), d'autres branches du droit y sont abordées dans la mesure où elles intéressent ces matières, telles l'urbanisme et l'aménagement du territoire, la concurrence déloyale,...
Site : https://jurisquare.be
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / formation droit des entreprise
Conditions Générales de Vente - Best Of Shopping
PertinenceA propos des
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d'une part la société Home Shopping Service (société anonyme/ TVA FR 26342070828) dont le siège social est situé au 13, rue du capricorne 94150 Rungis immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 342 070 828 (ci-après désignée « nous») et...
Site : https://www.bestofshopping.tv
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
PertinenceNous sommes le 13 Avr 2018, 03:49
Partager à vos réseaux
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Conditions générales de vente | Newpharma
PertinenceConditions générales de vente
1. PREAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par la pharmacie Newpharma sprl au sein de sa pharmacie internet Newpharma, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul...
Site : https://www.newpharma.be
quelles sont les conséquences - service-public.fr
PertinenceDans le même secteur géographique
La mutation est considérée comme une simple modification des conditions de travail, qui s'impose au salarié.
Cependant, l'employeur doit respecter un délai raisonnable pour prévenir le salarié de sa mutation. Il est également tenu d'expliquer sa décision.
En dehors du secteur géographique
La mutation est considérée comme une modification d'un...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / salaries dans l entreprise / travail sur l entreprise
Conditions générales de vente, Le Pal : Parc d'attraction ...
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE VENTE ( Billetterie Entrée Le PAL Groupes, Billetterie Entrée le PAL Comité d'Entreprise, Séjour LODGES du PAL )
Toute réservation de prestation implique une adhésion, sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf toutes autres conditions écrites formelles et expresses de Le PAL SAS. Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du...
Site : http://www.lepal.com
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / definition groupe d'entreprise / groupe d'entreprise francais / groupe d'entreprise
Gastrovaud Communication | Actualité
Pertinence29 janvier 2015
Conseils: vos fourneaux, frigos ou machines à laver rendent l'âme? Que faire? Qui paie?
Le frigo ne refroidit plus, l'aération est en panne ou le fourneau rend l'âme juste avant l'arrivée d'un grand groupe de clients. En bref, dans le café ou le restaurant dont vous êtes locataire, des vices se manifestent. En tant que locataire, que pouvez-vous entreprendre dans un tel...
Site : http://www.gastrovaud.ch
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Constitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
PertinenceVous aimez ? Partagez !
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de...
Date: 2018-06-12 07:17:37
Site : http://www.dicotravail.comIR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
Pertinence2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / prix de l immobilier d entreprise
