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objet contrat d'entreprise


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    II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE

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    34%

    2016-07-06T16:45:36.000+02:00

    RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

    Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise

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    CHAPITRE I : PRESENTATION D’ORANGE CI

    Pertinence
    35%

    CHAPITRE I : PRESENTATION D'ORANGE CI

    Dans ce chapitre, nous nous attèlerons à présenter Orange CI à travers son historique, ses missions, son organisation, son fonctionnement ainsi que ses activités.

    I - HISTORIQUE

    Détenue à 85% par France Telecom et 15% par le groupe Sifcom, Orange CI a été crée sous l'appellation Société Ivoirienne de Mobile (SIM) et a...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

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    T35 | ONEM

    Pertinence
    35%

    Quel est l'objet de cette feuille info ?

    Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d'insertion. 

    La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion.

    Vous n'êtes plus...

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    Date: 2018-06-22 02:17:09
    Site : http://www.onem.be

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    Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini? | service-public.fr

    Pertinence
    35%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini? » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat de travail d entreprise

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    L’Entreprise – Disneyland Paris News

    Pertinence
    35%

    Disneyland Paris News vous propose de rentrer ici dans la réalité de l'entreprise au travers de quelques mots clés : ces mots définissent son action au quotidien et orientent sa stratégie dans la durée.

    LES MOTS CLÉS POUR PASSER DE LA DESTINATION À L'ENTREPRISE

    Partenariat

    L'histoire de Disneyland Paris repose sur un partenariat économique d'envergure : celui qui a été conclu entre...

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    Site : http://disneylandparis-news.com

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    Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com

    Pertinence
    35%

    Sociétés à vendre par région

    Des opportunites de reprise

    TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

    Le sort des salariés en cas de cession

    Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

    Publié le mardi 8 juin 2010

    Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

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    Site : http://www.cession-entreprise.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

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    La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

    Pertinence
    35%

    Voir mes dossiers

    Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).

    Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    Stage en France — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Date de signature de la convention

    Calcul de la gratification minimale par heure

    Indemnité minimale horaire

    Avant le 31 décembre 2014

    12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale

    Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

    13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR

    Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015

    15% du plafond horaire (2015) de 24EUR

    Charges,...

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    Date: 2017-03-27 00:14:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : entreprise d'accueil stage / presentation de l'entreprise rapport de stage / droit du travail anciennete dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne

    Pertinence
    35%

    8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

    8.4 Perte de données, autre

    8.5 Liens hypertextes

    10. Maintenance du site Lotprivé.com

    11. Durée et résiliation

    13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

    14. Force majeure

    16. Relations entre les parties

    17. Stipulations diverses

    18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

    19. Intégralité du...

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    Site : http://www.lotprive.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / courtier achat vente d'entreprise

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    La communication RH pour restaurer la confiance

    Pertinence
    35%

    La communication RH pour restaurer la confiance

    Par Marc-Edouard Brunelet

    Sans être à l'origine de la détérioration de la relation salariés/entreprise, la crise financière et ses nombreux impacts économiques et sociaux semblent avoir pour effet la cristallisation voire l'aggravation de la perte de confiance des salariés et leur...

    Lire la suite

    Site : http://www.communication-sensible.com

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    Perles – Perles de culture – Colliers de perles – Bijoux ...

    Pertinence
    35%

    Cliquez sur le lecteur pour découvrir le FILM de Netperles

    Conditions Générales de vente

    La commande La livraison Les modalités de paiement Les Tarifs Les garanties Signature et preuves 

    Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société NETPERLES et ou INTERPEARLS, inscrite au RCS Cannes sous

    le numéro 48032739400015 et sise à Le Cannet 50 avenue...

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    Site : http://www.netperles.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / mise en valeur de l offre d une entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise

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    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

    Pertinence
    35%

    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

     Voir sa réponse

     Cacher sa réponse

    Sa réponse :

    Bonjour, ...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    Les formalités de création – Guichet Entreprises

    Pertinence
    35%

    Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création

    Les formalités de création

    Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

    Thèmes liés : formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / inscription creation d'entreprise / creation d entreprise de service

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    Gestion de maintenance assistée par ordinateur — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Gestion de maintenance assistée par ordinateur

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités.

    Fonctionnalités d'une GMAO[...

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    Date: 2018-04-12 15:50:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ...

    Pertinence
    35%

    Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ?

    | Mis à jour le 07/08/2014

    La force de vente d'une entreprise, par sa créativité et ses compétences, participe à la réussite et à la rentabilité de la société, contribuant de manière significative à son chiffre d'affaire. Outre le fait de disposer d'un personnel commercial propre, interne à l'entreprise, cette dernière peut...

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    Site : avocats-picovschi.com

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    redressement judiciaire - dictionnaire-juridique.com

    Pertinence
    34%

    REDRESSEMENT DEFINITION

    Définition de Redressement

    "Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".

    Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / article de l entreprise / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire

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    ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...

    Pertinence
    34%

    Focus sur nos formations à Lyon

    Les dispositifs de formation

    Le droit à formation

    La  réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...

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    Date: 2018-04-13 00:20:35
    Site : http://www.artes-formations.fr

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    APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be

    Pertinence
    34%

    Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

    Le respect d'obligations légales ou réglementaires

    La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

    Rémunération conforme aux...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 21:28:44
    Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

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    Le stage en entreprise, apprendre, acquérir de l ...

    Pertinence
    34%

    Accueil > Espace entreprise > Autres outils - infos utiles > Le stage en entreprise, apprendre, acquérir de l'experience ou se faire (...)

    Le stage en entreprise, apprendre, acquérir de l'experience ou se faire exploiter ?

    25 février 2014

    Le stage est une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement en entreprise. Il permet d'acquérir de nouvelles compétences...

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    Date: 2017-03-29 13:39:02
    Site : http://www.burkinapmepmi.com

    Thèmes liés : entreprise d'accueil stage / formation professionnelle finance d'entreprise / entreprise d'accueil apprentissage / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / formation en finance d'entreprise en ligne

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    IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

    Pertinence
    34%

    Comparer les versions sélectionnées

    2015-05-15T16:58:26.000+02:00

    IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

    L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

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    Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr

    Pertinence
    34%

    Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr

    Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Aude Pro'Pr et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations suivantes : nettoyage particuliers et professionnels en tous genres. Toute prestation accomplie par l'entreprise Aude Pro'Pr implique l'adhésion sans...

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    Site : http://www.aude-propr.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...

    Pertinence
    34%

    Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs

    Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...

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    Site : http://cafedupret.fr

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    DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

    Pertinence
    34%

    by admin · novembre 15, 2017

    Novembre 2017

    DOCUMENT D'ORIENTATION

    Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

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    Site : http://www.cpformation.com

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    Créer son entreprise aux Pays-Bas, c’est simple et rapide ...

    Pertinence
    34%

    (Article de Yann MARTINEAU ( www.oryzhom.eu ) paru dans la dernière gazette de l'accueil francophone de La Haye et qui peut intéresser tous les Français et francophones des Pays-Bas)

    Monter sa boîte aux Pays-Bas : 30 minutes, montre en main !

    Si votre projet est clair et précis, créer sa société aux Pays-Bas est incroyablement facile. Si vous êtes déjà enregistré dans une...

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    Site : http://www.lelionbleu.nl

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    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

    Pertinence
    34%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

    Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

    Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...

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    Date: 2017-03-29 07:08:59
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

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    Glossaire gestion d'actifs et épargne immobilière ⋅ PERIAL

    Pertinence
    34%

    Un actif est un bien figurant dans le patrimoine d'une personne physique ou d'une société.

    Pour une SCPI, un actif est une propriété immobilière : un immeuble s'il est détenu entièrement ou une partie d'un immeuble s'il est détenu en copropriété.

    Société de gestion

    L'agrément de l'AMF est nécessaire à une société de gestion afin de pouvoir exercer son...

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    Date: 2018-06-22 02:30:41
    Site : perial.com

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    Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes

    Pertinence
    34%

    1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC

    Secteur agricole

    C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...

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    Site : http://www.ciliabule.fr

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    Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

    Pertinence
    34%

    Toute entreprise qui entre dans le champ de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, soit au moment de sa création, soit en raison de l'accroissement de son effectif, dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date pour se mettre en conformité avec cette obligation.

    L'employeur qui recrute des travailleurs handicapés peut bénéficier d'aides de l'Association pour la...

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    Date: 2018-04-13 00:07:08
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Le chèque-emploi pour les TPE (très petites entreprises ...

    Pertinence
    34%

    Publié le 6 novembre 2011

    Institué par l'ordonnance n°2005-903 du 2 août 2005, dans le cadre du « plan d'urgence pour l'emploi », ce dispositif - faisant l'objet d'une étude dans InFOjuridiques, n°51, 09/05 - s'adresse aux entreprises dont l'effectif ne dépasse pas cinq salariés (TPE).

    Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année qui précède la demande. Mécanisme...

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    Site : https://www.info-tpe.fr

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    Comité social et économique (CSE) | service-public.fr

    Pertinence
    34%

    Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comité social et économique (CSE)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...

    Pertinence
    34%

    Plus haut que le toit du monde

    © ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net

    Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...

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    Date: 2018-06-21 22:51:41
    Site : monde-diplomatique.fr

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    Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d’exigibilité du ...

    Pertinence
    34%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-01-28T15:31:56.000+01:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte

    Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...

    Pertinence
    34%

    CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications

    I. Le contrôle sur pièces

    A. Le contrôle formel

    Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Mobili-jeune aide les alternants à payer leur loyer ...

    Pertinence
    34%

    Vous avez moins de 30 ans et suivez une formation en alternance ? Action Logement propose une aide à l'accès au logement pour les jeunes en formation professionnelle. C'est l'aide Mobili-jeune. Cette nouvelle formule vous propose de prendre en charge une partie de votre loyer, jusqu'à 100EUR par mois.

    Grâce à l'aide Mobili-jeune, vous recevez une aide jusqu'à 100 EUR par mois, dans la...

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    Date: 2017-03-29 09:14:36
    Site : http://www.mapiaule.com

    Thèmes liés : aide aux jeune entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / formations d entreprise / secteur d une entreprise

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    fiche - GSR - Guide Social Romand

    Pertinence
    34%

    Assurances maladie et accident

    Généralités

    Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

    Lire la suite

    Site : http://www.guidesocial.ch

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    34%

    326n Analyse informatique, conception d'architecture de réseaux

    Formacode(s) : 

    Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

    Le champ d'intervention de l'expert en informatique et systèmes d'information comporte quatre principales activités :

    oDéfinir la stratégie des systèmes d'information de l'entreprise

    oConcevoir l'architecture et les logiciels des...

    Lire la suite

    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

    Thèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

    Pertinence
    34%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-02-24T12:21:58.000+01:00

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

    I. Frais de déplacement

    Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

    - du transport...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Ecodroit (objet d'études) - Accueilpro - Google Sites

    Pertinence
    34%

    L'évolution du droit de la preuve liée à l'Internet

    Une situation concrète mettant en jeu  la notion de responsabilité

    Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en oeuvre de la responsabilité

    Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L'ORGANISATION SOCIALE (suite)

    2.3 La mise en oeuvre du droit

    L'organisation ...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-08 14:19:36
    Site : sites.google.com

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    formation Domotique Immotique ingenieur licence master ...

    Pertinence
    34%

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    1er juillet

    Soutenance de stage de LPRO SPH le mardi 7 juillet 2015,campus de beaulieu, batiment ISTIC, programme en cours ,

    1er juillet

    Soutenance publique des stages en entreprise des etudiants de Master ITEA le 4 septembre 2015, campus de beaulieu, bâtiment ISTIC, voir programme en cours

    1er juillet

    Soutenance publique des stages en...

    Lire la suite

    Site : http://domotique.univ-rennes1.fr

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Plan de formation

    Pertinence
    34%

    Rémunération habituelle, avec application du régime des heures supplémentaires en cas de dépassement

    Rémunération habituelle

    Versement de l'allocation formation (1)

    des heures acquises

    au titre du CPF

    (1) L'allocation formation est égale à 50 % du salaire net de référence calculé sur les 12 derniers mois, elle est exonérée de cotisations sociales.

    La formation peut se dérouler...

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    Date: 2017-03-29 08:13:07
    Site : uniformation.fr

    Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / plan de formation de l'entreprise definition / formation de l'entreprise / formation des prix dans l entreprise / formation de l entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    33%

    2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>

       Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.

       Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :

      " Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Prix excessifs et prix prédateurs - Aramis Law

    Pertinence
    33%

    L'un des abus de position dominante les plus souvent évoqués mais les plus rarement constatées est la pratique de prix prédateurs, c'est à dire de prix très bas visant à évincer un concurrent du marché. La pratique de prix excessivement élevés peut également constituer un abus de position dominante, même si, là encore, les condamnations tendant à être peu fréquentes.

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    Site : http://www.aramis-law.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de vente d une entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Caution / Cautionnement - Définition

    Pertinence
    33%

    CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION

    Définition de Caution / Cautionnement

    Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours de droit de l entreprise

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    Produits - eco-jonction.com

    Pertinence
    33%

    Vous rêvez d'avoir le don d'ubiquité ?

    Oubliez ce que vous connaissez des visioconférences. Grâce au robot de téléprésence Beam Pro, les réunions à distance prennent une toute autre dimension. En plus des solutions audio et vidéo classiques, Beam Pro vous permet de vous déplacer virtuellement, en toute liberté, à plusieurs endroits et en même temps. Conçu pour un usage...

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    Site : http://www.eco-jonction.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

    Pertinence
    33%

    A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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    Site : http://www.mawarid.ma

    Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    Les associations loi 1901, leur composition, structure et ...

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    33%

    CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS

    Quelques définitions

    L'Association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et...

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    Date: 2014-08-15 09:08:24
    Site : http://www.rene-84.com

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    Marchés publics : que faire en cas de redressement ou de ...

    Pertinence
    33%

    Que faire en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une entreprise pendant l'exécution d'un marché public ? La direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte des réponses concrètes dans une instruction datée du 26 janvier 2012. Celle-ci détaille tout d'abord les cas dans lesquels la candidature à un marché public ou sa signature est impossible. Une entreprise mise...

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    Site : lemoniteur.fr

    Thèmes liés : marche d entreprise / marche generale de l entreprise / marche de l entreprise definition / marche de l'entreprise / marche de l entreprise

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    La vie privée du salarié | Avocats de Paris

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    33%

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L'employeur ne peut pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Mais il convient de concilier cela avec l'intérêt de l'entreprise. L'employeur peut donc prendre des mesures,...

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    Date: 2018-06-22 00:50:03
    Site : http://www.avocats.paris

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    Les 7 grandes catégories de services du nettoyage ...

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    33%

    le nettoyage à fond.

    L'entretien journalier/hebdomadaire concerne les tâches de base de l'abonnement qui se font régulièrement (passage de l'aspirateur, nettoyage des sanitaires, etc.). Il est d'ailleurs conseillé d'établir par écrit un cahier des charges précisant l'entier des tâches à effectuer par l'entreprise que vous aurez choisie afin qu'elle puisse satisfaire au mieux vos...

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    Site : http://www.eco2net.ch

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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

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    33%

    Mutuelle de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

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    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-23 20:34:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / sante economique d'une entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / compagnie generale d'entreprises automobiles

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