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Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
PertinenceCode des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site : http://info.microetape.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Entreprise de Nettoyage 94 - tel: 09.72.50.83.67 ...
PertinenceEntreprise de Nettoyage 94 : pour des locaux professionnels impeccables
Tout employeur se doit de fournir à ses employés un cadre de travail sain et propre. Celui-ci devra alors faire l'objet d'un nettoyage régulier. Traditionnellement, cette tâche a été effectuée par le personnel interne. Aujourd'hui, le ménage en entreprise est de plus en plus confié à des sociétés spécialisées...
Site : http://www.entreprisedenettoyage94.com
Thèmes liés : nettoyage des locaux d'entreprise / nettoyage entreprise / locaux d'entreprise / locaux d entreprise / societe d entreprise
Prestataires d'accueil: comment réaliser le bon casting
PertinencePrestataires d'accueil: comment réaliser le bon casting
par Annette DEBEDA
Une entreprise, qui fait le choix de l'externalisation pour l'accueil de ses visiteurs et la gestion de son standard téléphonique, confie non seulement une fonction à un prestataire, mais aussi son image. Un enjeu de taille!
L'externalisation de l'accueil sonne comme un paradoxe. Confier cette...
Site : http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise d'accueil en anglais
Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord ...
PertinencePour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord
« Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,
en voici l'essentiel...
Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.
Le droit à l'image, élément du droit de...
Site : http://www.avocat-le-havre-n-michel.fr
Liban. Code du travail - ilo.org
PertinenceIndustries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
PertinenceL'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site : http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d information pour l entreprise
Métiers et professions | Plasticompetences
PertinenceAccueil / Portrait de l'industrie / Métiers et professions
Métiers et professions de la plasturgie
L'industrie des plastiques et des composites offre une vaste gamme d'opportunités de carrière stimulante pouvant satisfaire les ambitions professionnelles les plus variées. Voici les métiers et professions que l'on retrouve le plus souvent dans les entreprises de nos secteurs.
Emplois ...
Site : https://www.plasticompetences.ca
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
PertinenceDIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.orgArrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLe financement des activités - comprendre et mémoriser l ...
PertinenceElle doit estimer les besoins liés au cycle d'exploitation et ceux liés au cycle d'investissement.
Les besoins liés à l'exploitation : l'entreprise a besoin de capitaux pour financer son exploitation : acheter des matières, les stocker, les transformer, stocker les produits finis. Plus le cycle d'exploitation est long, plus les besoins de financement sont importants. Le besoin en fond de...
Site : http://sabbar.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / finance de l'entreprise cours / exercice finance de l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / finance dans l'entreprise
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Accident du travail - Définition
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / protection sociale de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
PertinenceRésidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2018-04-12 23:52:17
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frImmobilier Professionnel - investir en immobilier professionnel
PertinenceImmobilier PRO
Alors que l'immobilier résidentiel montre des signes d'essoufflement en termes de rendement, le marché de l'immobilier professionnel, avec une demande et des besoins de plus en plus importants, apparaît comme une solution à envisager.
Immobilier-Professionnel.org vous propose ici une vision globale de ce type d'investissement.
Dernières demandes
" Je souhaite recevoir...
Date: 2018-03-03 00:13:38
Site : http://www.immobilier-professionnel.orgIGESA: Conventions et partenaires
PertinenceConventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site : https://www.igesa.fr
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
PertinenceBNC - Base d'imposition - Nature des recettes
D'une manière générale, les recettes s'entendent des sommes versées au membre d'une profession libérale en contrepartie du service rendu par lui à son client. S'ajoutent à ces sommes les recettes accessoires, notamment les intérêts de placements perçus dans le cadre de l'exercice de la profession et les remboursements de frais.
I. Recettes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention d'equipement entreprise / article de l entreprise / resultat courant de l entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / bien d'equipement entreprise
Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...
PertinenceRetrouvez-nous sur le web
À propos d'Evolutio Avocats
Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.
Copyright © Evolutio avocats
| Mentions légales
Cyril BLAISE
Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.
Véronique...
Site : http://evolutio-avocats.com
Deckers & Joassart | cabinet d'avocat
Pertinence09-04-2018 Licencier un travailleur pour motif grave après une enquête insuffisante peut être abusif
Un employé d'un hôtel fait l'objet d'une plainte d'un stagiaire pour des faits qualifiés de « harcèlement ».
L'employeur procède à une rapide enquête, au cours de laquelle il entend l'employé. Toutefois, il décide de ne pas accorder crédit aux explications de celui-ci et, sans...
Site : http://www.deckersjoassart.be
Les privilèges : protection contre ... - GESTION DE LA PAIE
PertinenceEn cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la garantie AGS doit être distinguée des privilèges.
Alors que la garantie « AGS » assure une certitude de paiement, les privilèges sont des sûretés qui n'offrent qu'une possibilité de paiement prioritaire.
Articles L3253-2 et L3253-3 du code du travail
Lorsque l'ouverture une...
Site : https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise
Les politiques sociales de 200 entreprises passées au ...
PertinencePartager sur ...
On entend d'ici les dénégations : l'entreprise ne doit pas être jugée sur des éléments sociaux, mais sur sa capacité à créer des richesses. Son rôle consiste à produire, pas à embaucher ou à accueillir des salariés en mal de vivre. Et les plus libéraux ajouteront : si l'entreprise remplit correctement sa mission, inévitablement cela se traduira concrètement...
Site : http://www.alternatives-economiques.fr
Thèmes liés : bonne marche de l'entreprise / objet social d'entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / integration des salaries dans l'entreprise / quel genre d'entreprise marche
TITRE II : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS - Avocat inscrit au ...
PertinenceSection I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site : http://www.toefrank.netInformations pratiques Travaux & Maintenance des bâtiments ...
PertinenceLe menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
Pour parvenir à optimiser la performance énergétique du parc, plusieurs moyens d'action s'avèrent complémentaires : réalisation de travaux mais aussi renouvellemnent des équipemements, optimisation de la gestion et de la maintenance, travail...
Site : facilities.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'image dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise
Régime juridique, fiscal, statuts des associations ...
PertinenceUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Association loi 1901)
Aller à : navigation, recherche
Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...
Site : http://www.wpostal.com
Qualité café : distributeur de boissons pour entreprise
PertinenceDes services approvisionnement et technique soignés,
performants et très réactifs.
Des engagements de services personnalisés et contractuels.
Une séléction rigoureuse de toutes nos matières premières.
Le respect des valeurs du commerce équitable et du développement durable.
Un rapport qualité/prix optimal.
Les bienfaits des distributeurs
de boissons pour une entreprise
Ce n'est pas...
Site : http://www.qualitecafe.fr
1 CHEF DE PROJET - EXPERT EN GESTION DES CONNAISSANCES (M/F/X)
PertinenceEntrez les caractères figurant dans l'image ci-dessous:
(*) Champs obligatoires
Ne plus recevoir nos offres d'emploi par e-mail
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres d'emploi par e-mail, il vous suffit de vous désinscrire ci-dessous. Vous recevrez ensuite un mail contenant un lien sur lequel vous devez cliquer pour confirmer votre désinscription.
Entrez les caractères...
Site : http://recrutement.wallonie.be
Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / systeme d information et de communication dans l entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Logiciel — Wikipédia
Pertinence�?tymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
Date: 2017-03-27 21:41:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : logiciel de vente pour l entreprise / logiciel d'entreprise sap / logiciel d'entreprise gratuit / logiciel creation d'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
GTC Caen - Administrateur judiciaire
PertinencePrésentation
L'administrateur judiciaire est un professionnel du droit, chargé d'assister ou exceptionnellement de remplacer les dirigeants d'entreprises en difficulté et de préparer le redressement de celles-ci. Il prend l'entreprise sous sa responsabilité et vérifie avec le chef d'entreprise sa situation réelle, analyse les comptes et met en oeuvre les mesures de redressement afin...
Site : http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / dirigeant de l'entreprise total / qui l entreprise doit elle compter / surveillance des salaries dans l'entreprise / dirigeant l entreprise
Ingénieur en apprentissage dans le BTP : Asmaa, Vinci ...
Pertinence�?tiquettes : cycle ingénieur , filles , mécanique
Asmaa Kafia est élève ingénieur en apprentissage à l'ESILV, promo 2017. Passionnée par le monde du bâtiment et de la construction (BTP) depuis toujours, elle a choisi la majeure Mécanique numérique et modélisation et effectue son alternance au sein de Vinci Construction France.
Après l'obtention de mon Baccalauréat S, j'ai fait...
Date: 2017-03-22 10:29:40
Site : esilv.frThèmes liés : entreprise de construction france / entreprise generale de construction france / entreprise d'accueil apprentissage / la femme dans l'entreprise en france / femme dans l entreprise en france
VIE PRATIQUE ET DROIT - lexinter.net
PertinenceGUIDE JURIDIQUE DE LA VIE PRATIQUE
Le droit est constamment présent dans la vie du particulier, de sa naissance à son décès . Le droit protège sa vie privée et son image . Le mariage affecte les biens en fonction du choix du régime matrimonial, alors que la dévolution de ces biens dépendra des donations et des règles applicables aux successions, en fonction d'un...
Date: 2017-04-20 16:51:00
Site : http://lexinter.netThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / protection sociale de l'entreprise / objet contrat d'entreprise
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
PertinenceProjet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Gestion de projet — Wikipédia
PertinenceLa gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2017-03-26 21:19:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : difference entre culture et projet d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / projet d'entreprise exemple / la culture et le projet d'entreprise / culture et le projet d entreprise
Bail commercial - Modèle , Exemple type - legalife.fr
PertinenceBail commercial
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le contrat de bail commercial est l'acte essentiel de la location d'un bien immobilier commercial. Il vous permet d'en définir les modalités et les limites. Rédigez un bail grâce à notre questionnaire dynamique ! Ce bail commercial type a été conçu par des avocats et est à jour de la loi Pinel et de la loi Macron.
A propos de ce...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : commercial en immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / performance d'une entreprise commerciale / droit commercial d'entreprise / commercial d'entreprise
Droit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-03-27 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
PertinenceL'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
Derrière la promotion du monde associatif et de «
l'économie sociale et solidaire
», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-04-13 01:08:02
Site : http://www.laviedesidees.frLe Centre des Repreneurs d'Affaires, à votre service.
PertinenceREPRENDRE UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE : MODE D'EMPLOI.
Vendredi 15 novembre 2013 à 10:00
Du commerce de bouche à la PME industrielle, près d'un millier d'entreprises sont vendues, chaque année, à la barre du tribunal de commerce.
Si vous souhaitez reprendre une entreprise en redressement judiciaire ou acheter les actifs d'une société en liquidation,...
Site : http://www.centredesrepreneurs.com
Thèmes liés : annonces d'entreprise en redressement judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Conditions générales de vente - Promo sur eGlobal Central
Pertinence1 - Interprétation
Lorsqu'ils seront utilisés dans le corps des présentes Conditions Générales les termes ci-dessous, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
1.1 "Acheteur" désigne la personne physique qui acquiert des Produits sur la Plateforme auprès des Vendeurs;
1.2 "Société" désigne "eglobalcentral", "eGlobal Central...
Date: 2017-03-29 09:34:15
Site : https://www.eglobalcentral.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / economie generale d entreprise droit
Cincom ECM™ (Gestion Electronique de Documents)
PertinenceGestion collaborative des documents
Cincom ECM Enterprise permet à toute entreprise ou service d'organiser son contenu en fonction des usages et du profil des utilisateurs. Des espaces de travail et une gestion par dossier permettent une organisation de premier niveau, des métadonnées associées aux documents permettent d'améliorer encore la classification. Toutes les informations et...
Date: 2018-06-22 01:02:00
Site : https://www.cincom.comL'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...
PertinenceLe droit du travail prévoit une hiérarchie des normes entre le contrat individuel, l'accord de branche et la loi. On peut dire, d'une manière générale, qu'aucun accord individuel ne peut être moins favorable qu'un accord de branche. Au contraire, les salariés peuvent toujours obtenir des accords plus favorables que la loi. Simple et clair sur le papier, ce principe peut poser des...
Date: 2017-03-29 08:58:07
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail
Formation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
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Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Localisation
Date: 2017-03-27 03:32:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / presentation de l'entreprise rapport de stage
DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIÉTÉS - dsdnotaires.fr
Pertinence"Notre compétence en matière de droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de...
Site : http://www.dsdnotaires.fr
Conditions Générales de Vente | Editions Législatives
Pertinence1. NATURE DES PRESTATIONS
La structure de nos produits comporte :
d'une part, la mise à disposition d'une documentation de base (un ouvrage, un coffret ou un accès Internet) ;
d'autre part, l'abonnement aux mises à jour de la documentation de base.
La documentation de base et le service de l'abonnement sont indissociables.
Pour l'ensemble des documentations numériques (CD, DVD, Logiciels,...
Date: 2017-03-29 09:36:19
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
PertinenceDélais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2018-06-22 00:09:26
Site : http://www.jurisprudentes.netThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise
GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)
PertinencePaye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)
Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales
Jusque là, rien de vraiment compliqué.
3. Éviter de traiter des données sensibles
Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...
Site : https://www.donneespersonnelles.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site : http://www.droitbelge.be
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
Pertinence63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site : http://jestimo.me
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE
PertinenceNous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...
Site : http://www.mot-tech.com
Montage juridique - Photovoltaïque.info | Centre de ...
PertinenceRetour d'expériences collectives en France
Montage juridique
Le maître d'ouvrage de l'installation PV est la personne morale représentant les divers investisseurs. Son statut peut prendre différentes formes juridiques selon les caractéristiques du projet. Dans la plupart des cas, c'est la SAS et la SCIC qui sont les formes les plus privilégiées. Par ailleurs, beaucoup de projets commencent...
Date: 2017-03-29 10:50:15
Site : http://www.photovoltaique.infoThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Aide à l'emploi - Association des Français du Japon
PertinenceConditions Générales de Vente
Comité Consulaire Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle
Le ministère des Affaires étrangères et européennes propose, à l'étranger, une aide aux Français à la recherche d'un emploi par le biais des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).
Le CCPEFP pour le Japon, présidé par le Consul de France a compétence sur...
Site : http://afj-japon.org
Économie de la culture — Wikipédia
PertinenceCaractéristiques des biens culturels[ modifier | modifier le code ]
Alors qu'une oeuvre originale, un tableau ou une sculpture sont peu reproductibles (il manque à la copie quelque chose qui donne toute sa valeur à l'original), il existe une vaste gamme de biens culturels où le support n'a pas d'importance, et où le paramètre important est la valeur des nombreuses copies d'un original :...
Date: 2018-04-12 15:51:58
Site : https://fr.wikipedia.orgMarché public en France — Wikipédia
PertinenceEntre 90 000 EUR et les seuils communautaires[ modifier | modifier le code ]
Les seuils communautaires sont respectivement :
pour les marchés de services et de fournitures : 135 000 EUR pour l'�?tat, 209 000 EUR pour les collectivités territoriales.
pour les marchés de travaux : 5 225 000 EUR.
Entre 90 000 EUR et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à...
Date: 2017-03-23 23:01:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / marche public de l'innovation / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
