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objet contrat d'entreprise


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    Sepem Industries : Le Salon Virtuel Permanent

    Pertinence
    31%

    Les bonnes nouvelles de l'industrie

    Pour sa première participation au Salon de l'Auto de Genève, Airbus a fait sensation avec [...]

     On voit d'ici le slogan de la campagne de pub : "Ca bouchonne sur les routes ? Pas grave, roulez dans le ciel ! ". Pour que le rêve devienne réalité, la question que se posent désormais les industriels est moins [...]

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    (67) (93) (75) - Alstom...

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    Site : http://www.sepem-industries.com

    Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise

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    Histoire de l'Entreprise Schlumberger - sabix.org

    Pertinence
    33%

    Conrad et Marcel Schlumberger : une aventure industrielle originale

    par Christelle ROBIN

    Introduction

    Même si aujourd'hui, l'histoire industrielle suscite de nombreux travaux en France, ce n'est pas dans l'hexagone qu'il faut en chercher ses origines. Tout a commencé outre atlantique en 1925 avec la fondation aux Etats-Unis de la Business Historical Society. La première chaire de Business...

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    Date: 2010-01-29 12:41:23
    Site : http://www.sabix.org

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    Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...

    Pertinence
    31%

    Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.

    En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...

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    Date: 2017-03-29 12:49:27
    Site : dossierfamilial.com

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Maroc Entrepreneurs: Aides publiques - Kit de l'entrepreneur

    Pertinence
    33%

    Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Aides publiques

    Quelles sont les aides publiques ?

    Exonérations

       - Prélèvement fiscal à l'importation (PFI) pour les matériels et biens d'équipement importés.

       - Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les matériels et biens d'équipements acquis localement ou importés.

       - Patentes pendant les 5...

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    Site : http://www.marocentrepreneurs.com

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    Association loi de 1901 — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Article détaillé : Liberté d'association .

    Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...

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    Date: 2017-03-26 21:33:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise

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    La formation des salariés : principes généraux - Ministère ...

    Pertinence
    33%

    La formation des salariés : principes généraux

    La formation des salariés : principes généraux

    publié le12.03.14 mise à jour13.10.17

    Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

    Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

    Le statut du...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    2.Région Ile-de-France | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    33%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

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    EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...

    Pertinence
    33%

    EDF Rhône-Alpes

    Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France

    Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...

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    Site : https://www.fournisseur-energie.com

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    Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence

    Pertinence
    33%

    A quoi sert la concurrence ?

    Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

    Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014

    A quoi sert la concurrence ?

    Colloque organisé par la revue Concurrences

    Assemblée nationale,  Jeudi 4 décembre 2014

    Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

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    Statut EURL : Creation EURL, Statut juridique pour ...

    Pertinence
    33%

    Statut eurl

    Statut EURL

    Le Statut EURL s'adresse à un associé unique. EURL veut dire entreprise unipersonnel à responsabilité limité. Il faut savoir que le statut EURL est une déclinaison, une option du statut SARL. Dans les statuts une seule notion change, on parle d'associé unique et non d'associés au pluriel. C'est la seule diférence textuelle que vous trouverez dans les statuts EURL....

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    Site : http://statut-juridique.com

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche associe creation d entreprise / cours l'entreprise et le social / pouvoir de decision dans l'entreprise

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    Agent commercial : documents à fournir lors de l ...

    Pertinence
    33%

    un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

    Nomination des dirigeants

    SARL et SARL à associé unique (EURL) [6] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

    SNC [7] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Société en nom collectif Société en commandite simple - Revue fiduciaire

    Pertinence
    32%

    Voir mes dossiers

    Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    LE STATUT DE LA FEMME ENCEINTE DANS L'ENTREPRISE

    Pertinence
    32%

     LE STATUT DE LA FEMME ENCEINTE DANS L'ENTREPRISE

    Publié le : 31 octobre 2006

    Auteur : Anne VANHOVE

    Autres articles du même auteur : LE CONGE MATERNITE

    Commentaires

    La femme enceinte est protégée par la loi du 16 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations :

    « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de...

    Lire la suite

    Site : http://www.tripalium.com

    Thèmes liés : femme enceinte dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

    Pertinence
    32%

    Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

    1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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    Date: 2018-03-30 08:03:19
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Construction — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Réglementation[ modifier | modifier le code ]

    Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...

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    Date: 2018-06-07 15:17:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Annuaire : Trouver votre conseiller spécialisé en immobilier

    Pertinence
    32%

    FONCTIONNEMENT DU SITE

    La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...

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    Site : webimm.com

    Thèmes liés : annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / annonce vente d'entreprise

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    Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Article détaillé : organisation du travail .

    L' organisation du travail est traditionnellement basée sur le principe de spécialisation, préconisé par F.W. Taylor. Ce principe, combiné à celui de standardisation a débouché sur une organisation en chaines de production industrielle affectées à un produit donné. L'" organisation scientifique du travail " (OST) prônée par F.W. Taylor...

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    Date: 2018-04-12 15:52:48
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

    Pertinence
    32%

    Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

    (JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

    Texte modifié par :

    Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

    Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

    Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

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    Date: 2017-03-29 03:57:37
    Site : http://www.ineris.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    La nouvelle stratégie des entreprises françaises en Chine

    Pertinence
    32%

    La nouvelle stratégie des entreprises françaises en Chine

    Par : Li Zhijian | Mots clés : nouvelle, stratégie, entreprises, françaises, Chine

    French.china.org.cn | Mis à jour le 29-10-2013

    Patrick Meyer, responsable de Meyer & Partenaires, a récemment déclaré qu'il allait ouvrir, au printemps 2014 à Shanghai, sa première succursale en dehors de l'Hexagone, pour aider les...

    Lire la suite

    Date: 2013-10-29 08:11:04
    Site : http://french.china.org.cn

    Thèmes liés : nombre entreprise francaise en chine / entreprise francaise presente en chine / entreprise francaise en chine / culture d'entreprise francaise / culture d entreprise francaise

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    Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

    Pertinence
    32%

    La protection du consommateur et les obligations du vendeur

    Une contribution de Sonia Chassaing

    précisions de Top-Assistante

    I- La protection lors de la formation du contrat

    L'obligation générale d'information et de conseil

    Obligation de renseigner le consommateur

    D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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    Site : http://www.top-assistante.com

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    Compte personnel de formation (CPF) - Formation ...

    Pertinence
    32%

    Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

    La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...

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    Date: 2017-03-29 07:28:50
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / formation professionnelle finance d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / systeme d'information dans l'entreprise exemple / formation finance et gestion d'entreprise

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    Vente local professionnel Gennevilliers (92230) | Achat ...

    Pertinence
    32%

    Bureaux et commerces

    Fonctionnement de notre site

    La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...

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    Site : agorabiz.com

    Thèmes liés : annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise

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    Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une ...

    Pertinence
    32%

    La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais conserve son immatriculation et continue de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Il donnait des cadeaux à l’AMT | Le Journal de Québec

    Pertinence
    32%

    Le nouveau patron des trains de banlieue à Montréal est un ancien dirigeant de Bombardier qui donnait des cadeaux au PDG d'une agence gouvernementale pendant que son entreprise obtenait des centaines de millions de dollars en contrats publics.

    En juin dernier, Raymond Bachant, ex-président de Bombardier Transport pour l'Amérique du Nord, a été nommé à la tête du Réseau de transport...

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    Site : http://www.journaldequebec.com

    Thèmes liés : objet contrat d'entreprise / entreprise cadeaux d'affaires / contrats d entreprise / direction et decision dans l'entreprise / direction de l entreprise

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    Decret du 08/12/2006 visant l'organisation et le ...

    Pertinence
    32%

    MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

    8 DECEMBRE 2006. - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française (1)

    Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Généralités

    Article 1er.Pour l'application du présent décret, on entend par : 1° « Gouvernement » : le Gouvernement de...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Creation Statut SARL, SAS, SCI, EURL, SASU - Statut Juridique

    Pertinence
    32%

    Statut juridique

    Faites votre création statut sarl, statut eurl, statut sci, statut sas, statut sasu et création d'entreprise d'une façon simple et rapide. Les statuts de type sarl, eurl, sci, sas, sasu sont entièrement remplis ainsi que les documents Mo, M0, Tns. Tout est prêt a être envoyé au greffe du tribunal. Faites votre création sarl, votre création eurl, votre création...

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    Site : http://statut-juridique.com

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / creation d entreprise vente / creation d'entreprise environnement

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    Manuel de l'exportateur Côte d'ivoire | izf.net

    Pertinence
    32%

    Manuel de l'exportateur Côte d'ivoire

    Côte d'Ivoire

    Comprendre le commerce extérieur

    Manuel de l'exportateur

    Comment prendre la décision d'exporter

    determination des prix à l'exportation

    Emballage et etiquetage

    Lexique technique du commerce exterieur

    Participation aux manifestions commerciales

    Thème: Comment prendre la décision d'exporter?

    La décision d'exporter doit répondre à...

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    Date: 2017-03-29 08:24:26
    Site : http://www.izf.net

    Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    32%

    belgiquelex . be     -

    Banque Carrefour de la législation

    25 JANVIER 2001. - Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 09-08-2011)

    Source : EMPLOI ET TRAVAIL

    Publication : 07-02-2001 numéro :   2001012050 page : 3305   IMAGE

    Dossier numéro : 2001-01-25/34

    Entrée en...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Comment faire un devis en micro-entreprise?

    Pertinence
    32%

    Comment faire un devis en micro-entreprise?

    Comment faire un devis en micro-entreprise?

    Vous allez vous installer en qualité d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) et vous voulez  vous donner tous les atouts de la réussite.

    Pour commencer, vous allez devoir faire des devis à vos clients.

    Alors la question est : Comment faire un devis en micro-entreprise? J'ajouterais : comment faire un...

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    Site : microentreprendre.com

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / prix de vente d une entreprise / conditions generales de vente entreprise batiment

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    TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

    Pertinence
    32%

    TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

    CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

    Section I : La durée légale

    Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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    Date: 2006-09-29 23:38:36
    Site : http://www.toefrank.net

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / article de l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Nethys - tecteo.be

    Pertinence
    32%

    un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

    un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

    nos call centers ;

    des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

    des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

    aux Gestionnaires de...

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    Site : http://www.tecteo.be

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    N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

    Pertinence
    32%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

    PROJET DE LOI

    relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

    d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / conseiller creation d'entreprise formation / recherche de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise

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    Entreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...

    Pertinence
    32%

    Le régime de l'entreprise individuelle

    Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...

    Lire la suite

    Site : http://www.pme-gestion.fr

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    Le choix d'une structure de production : disque et ...

    Pertinence
    32%

    Frais de publication (journal d'annonces légales)

    Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)

    Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)

    SARL (ou EURL), SNC

    49,92 euros (depuis le 01/07/14)

    200 euros (variable suivant les Dpt)

    230 euros (variable suivant les Dpt)

    49,92 euros (depuis le 01/07/14)

    200 euros...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 08:08:25
    Site : http://www.irma.asso.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo

    Pertinence
    32%

    Réponses aux questions

    Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

    Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

    Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 16:49:46
    Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

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    Master Pro administration des entreprises (International ...

    Pertinence
    32%

    sur sélection :

     Parcours « classique »

    o Accessible en Master 1 : cursus sur 4 semestres avec 2 stages et 1 séjour de 6 mois à l'étranger obligatoires.

    o Accessible en Master 2 : cursus sur 2 semestres avec stage de 6 mois en fin d'année.

     Parcours « alternance »

    o Accessible en contrat de professionnalisation et en formation continue.

    o Alternance entre les présences à l'IAE...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 08:03:06
    Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

    Thèmes liés : master finance d'entreprise formation continue / formation continue communication d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation gestion creation d'entreprise

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    Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 ...

    Pertinence
    32%

    Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions

    Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions

    Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d'une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos...

    Lire la suite

    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit des salaries en entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion ...

    Pertinence
    32%

    Commissions > Commissions AD HOC > « Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion pour une réforme »

    « Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion pour une réforme »

    La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, publie son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion...

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    Site : http://www.leclubdesjuristes.com

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    Le projet législatif | Fondation IFRAP

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    Accueil Le projet législatif

    Le projet législatif

    Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? | service-public.fr

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    L'aide mobili-jeune est une aide au logement qui permet de prendre en charge une partie du loyer d'un jeune en formation en alternance.

    Tout replier

    Tout déplier

    De quoi s'agit-il ?

    L'aide mobili-jeune permet de réduire le montant de son loyer et ainsi, de pouvoir prendre un logement proche de son lieu de formation ou de son lieu de travail, pendant la durée de sa formation.

    Conditions pour en bénéficier

    Conditions liées au jeune

    Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut réunir les 4 conditions suivantes :

    avoir moins de 30 ans,

    être en formation en alternance sous contrat d'apprentissage ou...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide aux jeune entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Tout savoir sur la SUARL - Tunisie - tn.ac-franchise.com

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    Tout savoir sur la SUARL

    Tout savoir sur la SUARL

    La SUARL est une société unipersonnelle à responsabilité limitée. Elle permet à l'entrepreneur de démarrer seul avec un capital minimum de 1 000 DT ce qui est faible. Elle se différencie de l'entreprise individuelle car en cas de faillite le patrimoine de l'entrepreneur est protégé. En effet, la SUARL a une personnalité juridique...

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    Site : https://tn.ac-franchise.com

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    Guide de réclamation - Programme général d'aide financière ...

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    Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents

    Guide de réclamation pour les entreprises

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    Renseignements généraux

    Le 7 décembre 2011, le Conseil des ministres du gouvernement du Québec a adopté le décret no 1271 2011 établissant le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

    Ce programme...

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    Site : securitepublique.gouv.qc.ca

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    Travail de nuit — Wikipédia

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    Trois huit[ modifier | modifier le code ]

    Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

    Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

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    Date: 2017-03-28 14:15:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    Crédit bail mobilier - BNP Paribas

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    Financements

    Crédit bail mobilier

    Votre activité nécessite d'investir dans du matériel et/ou des véhicules professionnels ? Grâce au crédit bail mobilier de BNP Paribas, vous financez cette opération, en contrepartie de loyers, et vous pouvez en devenir propriétaire, en réglant le montant de sa valeur résiduelle, fixée à la signature du contrat.

    Financement de vos biens d'équipement...

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    Site : https://banqueentreprise.bnpparibas

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    Le travail en soirée - Temps de travail - Ministère du ...

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    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Le travail en soirée

    Le travail en soirée

    publié le09.11.15 mise à jour21.02.17

    Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

    Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques...

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    Date: 2017-03-29 09:49:21
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Le suramortissement, une mesure de soutien à l ...

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    Qu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?

    Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Le suramortissement, mesure de soutien à l'investissement ...

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    Qu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?

    Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée...

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    Date: 2017-03-29 08:08:46
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / credit d impot entreprise / droit de l entreprise / information et communication de l'entreprise

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    ITCBTP Institut des Techniques de la Construction du ...

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    Lettre de motivation du candidat

    Le jury des études réalise une première évaluation sur le niveau de connaissances, le dossier de candidature, les tests de personnalité et les entretiens individuels.

    Puis il statue au fur et à mesure sur la validité des Dossiers Entreprise d'Accueil fournis par les candidats.

    Le parcours d'admission

    La rentrée s'effectue chaque année en...

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    Site : http://www.itcbtp.fr

    Thèmes liés : fonction d'entreprise definition / fonctions d'entreprise cours / fonctions d'entreprise en anglais / fonction d'entreprise / fonction d entreprise

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    Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement ...

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    Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement personnel et le bien-être au travail

    Cinq raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle

    Si vous n'en étiez pas encore convaincus, 5 bonnes raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle au travail ! Une soirée-débat, organisée par les étudiants de l'Institut de formation des cadres de santé.

    Une synthèse...

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    Site : http://ecologie-manageriale.fr

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    Devoir en Economie Droit, BTS communication

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    Devoir en Economie Droit, BTS communication

    Dissertation : Devoir en Economie Droit, BTS communication. Recherche parmi 198 000+ dissertations

    Par Grizzlie   o  14 Juin 2016  o  Dissertation  o  1 986 Mots (8 Pages)  o  2 035 Vues

    Page 1 sur 8

    Présentez à Monsieur ROYLE les conséquences de la situation qui l'oppose à Monsieur BESRO.

    M. Royle a recruté M. Besro à...

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    Site : https://www.ladissertation.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / notion d'entreprise en droit du travail

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