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objet contrat d'entreprise
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GrosBill : Conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente
Version en vigueur au 8 décembre 2017
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société GrosBill, société par actions simplifiée au capital social de 15 219 236 euros, dont le siège social est situé 60 boulevard de l'Hôpital à Paris (75013), immatriculée...
Site : https://www.grosbill.com
Licence générale ressources humaines - Formation à ...
PertinenceL'objectif professionnel de ce parcours est de former à la maîtrise des enjeux de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise, des bases administratives et techniques des processus RH et des fonctions administratives à la base de la gestion du personnel. Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de prendre en charge des tâches précises relevant de ces...
Site : http://www.cnam-picardie.fr
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Entreprise Prévention - - PLAN DE CONTINUATION / Les ...
PertinenceCODE DE COMMERCE (partie législative)
Sous-section 2 : De la continuation de l'entreprise
Article L621-70
Le tribunal décide, sur le rapport de l'administrateur, la continuation de l'entreprise lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif.
Cette continuation est accompagnée, s'il y a lieu, de l'arrêt, de l'adjonction ou de la cession de certaines...
Date: 2017-03-29 10:27:47
Site : http://www.entrepriseprevention.comThèmes liés : article de l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Société d'économie mixte — Wikipédia
PertinenceSociété d'économie mixte
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'�?tat, une Collectivité territoriale, ou tout autre...
Date: 2017-03-26 22:40:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / economie generale d entreprise droit / societe generale d'entreprises / economie et gestion d'entreprise wikipedia / economie d'entreprise cours
Fedesap - Liste des adhérents
PertinenceAccueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site : http://www.fedesap.org
Conditions de Vente - PSN Nettoyage
PertinenceTél : 03 20 82 50 20
Fax : 03 20 82 50 48
Conditions de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE LA SARL PRO SERVICES NETTOYAGES
Le présent abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois, il se poursuivra ensuite par tacite reconduction.
Il est résiliable au gré de chaque partie avec un préavis de 3 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Date: 2017-03-29 09:29:26
Site : http://www.psn-nettoyage.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
ASTREINTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLa faute de droit commun (1382 du code civil)
1. A côté des règles particulières de responsabilité attachées à ses fonctions professionnelles, le dirigeant de société est, comme tout sujet de droit, également soumis au régime de responsabilité de droit commun, prévu par l'article 1382 du Code civil, au terme duquel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un...
Site : http://droitbelge.be
Charte informatique et règlement Intérieur - JDS AVOCATS
PertinenceElsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
Site : http://www.jdsavocats.com
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale | Info ...
PertinenceAccueil » 7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
Par : admin le 28/01/2013 11:17 |
La liberté d'adhésion à un syndicat , la liberté de constitution d'un syndicat dans une entreprise fait partie des droits fondamentaux d'un grand pays démocratique . C'est la raison pour laquelle les employeurs qui ne respectent pas ce droit...
Date: 2017-03-29 12:24:21
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Justice / Portail / Le travail
PertinenceDans les prisons dont la gestion est confiée à des groupements privés ce sont eux qui ont contractuellement en charge le travail et la formation des détenus.
Enfin, les détenus peuvent aussi travailler pour leur propre compte ou pour une association.
Les avantages pour l'entreprise
Une démarche citoyenne pour un projet d'entreprise socialement responsable
L'entreprise qui choisit de...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / conditions de travail dans l'entreprise
Transport express régional — Wikipédia
PertinenceX 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-03-27 18:06:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / politique d'investissement de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
Master 1 - Finance | IAE Gustave Eiffel
PertinencePoursuite d'études
Objectifs de la formation
A plein temps ou en apprentissage, le Master 1ère année Finance de l'IAE Gustave Eiffel permet de maitriser les principales techniques bancaires et financières et prépare ainsi à une poursuite des études en 2nde année de master : M2 Gestion de Patrimoine, M2 Gestion de Portefeuille, et M2 Ingénierie Financière.
Les effectifs sont d'environ...
Site : https://www.iae-eiffel.fr
Avocat Licenciement : Cabinet A-P, Paris
PertinenceReclassement du salari?© inapte
Le licenciement est la mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d'un salari?©. avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement
Le licenciement pour cause personnelle est celui qui est prononc?© pour un motif inh?©rent ? la personne du salari?©. « le manquement doit etre reproch?© au salari?© personnellement...
Date: 2013-07-17 20:03:07
Site : http://www.cabinet-alina-paragyios.netThèmes liés : contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / travail sur l entreprise
Appel d'offres — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Cahier des charges dans les marchés publics en France .
L'attribution des marchés publics se fait selon les règles du droit des marchés publics en France régi par l 'ordonnance du 23 juillet 2015 . Les maîtres d'ouvrage désignés comme pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices doivent respecter une procédure stricte de sélection afin de garantir l'égalité...
Date: 2018-04-12 15:50:44
Site : https://fr.wikipedia.orgIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Un fidèle de Kabila dans les appartements de luxe à Montréal
PertinenceUn fidèle de Kabila dans les appartements de luxe à Montréal
Mardi, 10 octobre 2017 06:30
MISE à JOUR
Mardi, 10 octobre 2017 08:00
Coup d'oeil sur cet article
Bureau d'enquête | hugo.joncas@quebecormedia.com
Une autre grosse pointure d'un des pays les plus pauvres d'Afrique francophone mise sur l'immobilier à Montréal. L'assistant financier du président congolais Joseph Kabila a...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix immobilier d'entreprise / prix d'une entreprise de batiment / investissement dans l immobilier d entreprise
Préparation à la certification ISO 9001 : 2008, Emilie ...
PertinenceService Atelier
Ces processus sont mesur??s en permanence de fa?0S4on ?? mettre en ??vidence tout dysfonctionnement, lorsqu??un processus concern?? n??est pas au niveau attendu, celui-ci est revu afin d????radiquer toute situation ind??sirable.
Les audits permettent ??galement de rendre compte du fonctionnement des processus et de l??ensemble du SMQ. Les actions correctives mises en...
Date: 2013-10-16 07:44:25
Site : http://www.utc.frThèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / flux d information dans l entreprise
Question 1. Comment analyser la structure sociale ? | Melchior
PertinenceCours de Terminale ES : 4. Classes, stratification et mobilité sociale
Question 2. Comment analyser la structure sociale ?
Document 1 - Le niveau de vie moyen
Source : Regis Bigot, Credoc, Cahiers de recherche n°249 décembre 2008 p.5
1) Quel est le niveau de vie moyen mensuel en France en 2004 ?
2) Complétez le tableau de la question 3 en calculant le niveau de vie moyen des classes...
Date: 2018-06-22 00:08:25
Site : http://www.melchior.frCFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...
PertinenceTransfert d'entreprise : quid en cas de refus du salarié du contrat de droit public ?
Publié le 08/02/2017
Par Service juridique-CFDT
En cas de reprise par une personne publique d'une activité économique autonome jusqu'alors exercée par une entité de droit privé et de refus du salarié de conclure le contrat de droit public qui lui est proposé, l'article L.1224-3 du Code du travail...
Site : https://www.cfdt.fr
Modèle de contrat de représentation - SCAC Network
PertinenceContrat simplifié d' assistance et partenariat export
Introduction:
- ce contrat est conclu entre SCAC Inc. (Montréal / Canada) et un exportateur
- son objectif général est la promotion des ventes de l' exportateur
- caractéristiques principales: simplicité, souplesse & exigence de bonne foi.
- il est adapté à chaque situation particulière
- le montant...
Date: 2013-12-30 07:38:26
Site : http://www.scacqc.netThèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / agent commercial d'entreprise / partenariat d'entreprise contrat / objet contrat d'entreprise
Optimisation de la rémunération du dirigeant: quels leviers
PertinenceEcrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire
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Quel dirigeant ne s'est pas demandé comment il pouvait optimiser sa rémunération ?
Si les conseils et les avis sont légions il n'est pas toujours facile d'avoir un avis complet et éclairé pour optimiser la rémunération du dirigeant sans voir le poids...
Site : leblogdudirigeant.com
Forum : Le système de sécurité incendie (ssi ...
PertinencePosté : 31-01-2008 14:07
comme précisé par pncnp :
Les SSI de catégorie A et B doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien.
toutefois, l'article MS 68 concerne l'entretien, à dissocier des vérifications, à dissocier des contrôles.
Les vérifications sont elles traitées par le MS 73, qui fait référence au GE 6 à 9, donc aux notions de :
- technicien compétent...
Site : http://ssiap.com
Thèmes liés : objet contrat d'entreprise / article de l entreprise / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise
Droit des étrangers en France - Sénat - senat.fr
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Droit des étrangers en France
Loi relative au droit des étrangers en France :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 juin 2015
Objet du texte
Le projet de loi poursuit, selon le Gouvernement, un triple objectif :
- sécuriser le parcours d'intégration des...
Date: 2017-03-28 22:19:12
Site : senat.frThèmes liés : creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / article de l entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france chiffre / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation entreprise auto entrepreneur
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit de la consommation — Wikipédia
PertinencePrésentation : caractères généraux[ modifier | modifier le code ]
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut...
Date: 2018-04-12 20:37:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : economie generale d entreprise droit / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
PertinenceDans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information du comite d entreprise en cas de cession / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information
ANDEA | Écoles | Liste des écoles
PertinencePROGRAMMES DE RECHERCHE
Contrat Social
L'Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon/Franche-Comté concentre ses recherches selon trois principaux pôles : Le Corps de l'artiste, Contrat Social et Imprimer. Chacun de ces pôles a pour terreau initial les initiatives pédagogiques des enseignants artistes et théoriciens de l'ISBA en association étroite avec plusieurs laboratoires recherche...
Site : http://www.andea.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / recherche fond pour creation d'entreprise / recherche creation d'entreprise / recherche creation d entreprise / forme d'entreprise publique
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le travail salarié - Vivre en Belgique
PertinenceLe contrat de travail "article 60" reste un emploi provisoire car son objectif est de permettre au travailleur d'acquérir une première expérience professionnelle et/ou de totaliser le nombre de jours de travail requis pour bénéficier d'allocations de chômage à la fin de son occupation par le CPAS.
Peuvent être engagés dans un contrat de travail "article 60"
toute personne ayant droit à...
Date: 2018-04-13 01:05:26
Site : http://www.vivreenbelgique.beCrédit immobilier — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Faute de système bancaire suffisant, le crédit immobilier n'a vraiment pris son essor qu'au XIXe siècle lors des opérations de promotion qui ont nourri la bulle immobilière des années 1860 et le krach qui a suivi .
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques...
Date: 2017-03-26 21:48:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / taux credit immobilier d'entreprise / credit immobilier d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
PertinenceIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site : http://docplayer.fr
Travailler la nuit, le dimanche & les jours fériés : Le ...
PertinenceTravailler la nuit, le dimanche & les jours fériés
Aujourd'hui, nombreux métiers imposent des contraintes horaires particulières comme par exemple travailler la nuit, le dimanche ou encore les jours fériés. Certes, ce type d'activités permet parfois d'améliorer ses fins de mois, mais ce n'est pas possible partout ni pour tout le monde.
Définition et mise en...
Site : http://www.lerucher.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise
Trouver un job étudiant - etudiant.gouv.fr
PertinenceConcilier emploi et études
Trouver un job étudiant
Vous êtes à la recherche d'un emploi pour financer vos études, vos loisirs ou vos vacances ? Différentes sources d'information existent pour vous aider dans cette recherche.
Envoyer par courriel
Trouver un job, c'est avant tout la possibilité de trouver des revenus complémentaires et de boucler votre budget. C'est aussi bénéficier...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Lorsqu'une mission d'intérim est suivie d'une embauche, l ...
Pertinence* Articles méconnus du droit du travail , * Vrai ou faux ? , Période d'essai , Travail temporaire ancienneté , embauche , intérim , mission , période d'essai , travail temporaire Maître Nathalie LAILLER
VRAI : Si l'intérimaire est embauché à la suite d'une ou plusieurs missions, son ancienneté doit être reprise dans la limite de trois mois.
C'est ce que précise l' article L1251-38 du...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise
Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
PertinenceLes petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site : http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Fonds de commerce — Wikipédia
Pertinencecertaines autorisations administratives, les marques , brevets , logiciels .
Les éléments corporels du fonds de commerce sont essentiellement :
les marchandises ;
le matériel.
Pour beaucoup d'auteurs, la notion de fonds de commerce est aujourd'hui inadaptée à la vie des affaires, surtout à cause de la complexification des structures commerciales et des opérations de distribution....
Date: 2017-03-26 23:27:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise / vente d'entreprise information des salaries / commerce d entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise
Transports : nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif ...
PertinenceTexte adopté
Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire le 14 juin 2018 , T.A. n° 123
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,...
Portageo : L'Entreprise de Portage Salarial
Pertinence10 règles d'or pour devenir un influenceur dans son métier
Être un influenceur est-il réservé à certaines personnes ayant des prédispositions spécifiques? Que vous soyez un Consultant débutant ou expérimenté, faites de la communication votre cheval de bataille. Testez nos 10 règles d'or pour devenir à votre tour un leader d'opinion reconnu.
Règle n°1 : Élaborez et diffusez des...
Site : http://www.portageo.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Titrisation — Wikipédia
PertinencePrésentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-03-26 21:45:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Respect de la vie privée du salarié - Les modalités du respect
PertinenceRespect de la vie privée du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h18
La surveillance des salariés et la vie personnelle dans l'entreprise
Les informations recherchées par l'employeur doivent être pertinentes, en lien avec l'emploi
Les informations que l'employeur peut demander à un salarié, ou à un candidat à un emploi, doivent avoir un « lien direct et...
Site : https://www.alexia.fr
> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
PertinenceBulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / exemple projet creation d entreprise
Rupture conventionnelle collective | Rupture ...
PertinenceRupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective, qui constitue un des aspects les plus importants des ordonnances réformant le droit du travail signées le 22 septembre 2017 par le président Macron, est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Cette rupture conventionnelle collective, ou « rupture d'un commun accord dans le cadre d'accords collectifs » est...
Développement durable — Wikipédia
PertinenceConférence internationale sur la population et le développement , au Caire.
1996 : réintroduction des loups, sous un déluge de protestations, dans le parc national de Yellowstone ( �?tats-Unis ) : dans les deux décennies qui suivent, la régulation des populations d'herbivores par ce prédateur permet de faire reverdir les paysages, la forêt repousse, trembles et saules stabilisent à...
Date: 2017-03-29 08:48:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / protection de l'environnement entreprise
Conditions générales de vente et de prestations de service
PertinenceS.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre
n° TVA : FR 91 542 020 862
Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE
Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE
Article 1 : Champ...
Site : https://www.lapeyre.fr
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.frRisques juridiques et financiers de l'entreprise (fr ...
PertinenceL'approche de la gestion des risques en entreprise
Bruno Dunoyer de Segonzac, ancien riskmanager
Aujourd'hui dans les grandes entreprises, les risques sont gérés par des personnes spécialisées que sont les risk managers ; à défaut ce rôle sera le plus souvent joué par le directeur financier, voire le directeur général. Lorsque le risk manager existe, il s'agit d'une personne de l'ombre...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
La Logistique a une Histoire – Abdelkebir Charkaoui
Pertinence> La Logistique a une Histoire
La logistique est issue du génie militaire, responsable de l'approvisionnement des troupes afin qu'elles conservent leurs capacités opérationnelles dans la durée. Les deux métiers de base de la logistique sont donc la gestion des stocks de marchandises et d'armes puis leur transport. Ceci explique que la logistique moderne soit née chez les...
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