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forme d'entreprise juridique
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Micro-entreprise : Définition et mode d’emploi - fimalis.fr
PertinenceMicro-entreprise : Définition et mode d'emploi
Date de l'article: 23 mars 2017
Auteur de l'article: Florence S.
Le statut de l'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur se confondent depuis le 1er janvier 2016 ; le statut d'auto-entrepreneur garde une grande partie de ses prérogatives.
Le point complet sur le régime fiscal et social.
Qu'est ce que c'est ?
C'est un régime fiscal,...
Site : http://www.fimalis.fr
Thèmes liés : micro entreprise mode d'emploi / forme de l'entreprise auto entrepreneur / gestion de l'image d'une entreprise / officiel de l immobilier d entreprise / gestion de l image d une entreprise
Vers une institutionnalisation de la fonction contrôle ...
PertinenceLa loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, s'inscrit pour rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l'information financière. Cette loi, dans la continuité de la loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, introduit de nouvelles obligations d'information des actionnaires et du...
Site : cairn.info
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / etude pour gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
Calcul CICE : crédit d'impôt compétitivité emploi ...
PertinenceQuelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?
Sont éligibles au CICE :
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel
employant des salariés
quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)
quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial, artisanat, BTP, industrie, etc.)
soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les...
Site : ruedelapaye.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Business Plan Entreprise de Nettoyage - Télécharger les ...
PertinenceLe résumé opérationnel
Un executive summary complet résumant votre business plan entreprise de nettoyage. C'est une partie indispensable car les financeurs d'accordent que quelques minutes par business plan et c'est avec cette partie qu'ils prennent la décision de lire la suite de votre document.
Extrait : Notre société a pour ambition d'être la référence des entreprises de propreté en...
Site : creer-mon-business-plan.fr
Thèmes liés : nettoyage des locaux d'entreprise / prix d une entreprise de nettoyage / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / nettoyage entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceSeule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle
Formation en ligne sur LMS pour créer université d ...
PertinenceFORCES : Une nouvelle approche de formation
La Formation Pour Tous et Solar Games ont créé une plateforme de formation par le jeu, appelée FORCES, inspirée des mécaniques ludiques des jeux vidéos et des interactions instantanées des réseaux sociaux pour pallier aux faiblesses du e-learning classique : manque d'efficacité des formations, lassitude de l'apprenant, sentiment...
Site : laformationpourtous.com
Intérim (travail) — Wikipédia
PertinenceLe travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-03-26 21:26:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise
DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu
PertinenceIl faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.
CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC
I. La notion de service public
Quoique l'expression elle-même soit...
Date: 2012-09-18 09:14:55
Site : http://www.europarl.europa.euThèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
PertinenceExplorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site : http://queltravaildans20ans.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / fonction ressources humaines d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf
Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l ...
PertinenceRésultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)
Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)
L'année de la création, les obligations déclaratives en matière de résultat diffèrent selon l'impôt dû : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
Obligations déclaratives des entreprises soumises à...
Date: 2018-06-21 21:19:59
Site : https://www.impots.gouv.frProtection contre le licenciement au sein des CE et des ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : direction technique d'une entreprise / protection sociale de l'entreprise / protection juridique de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise en difficulte
créer Une Entreprise : Choisir La Forme Juridique
PertinenceVotre patrimoine est confondu avec celui de l'entreprise. Il comprend les bénéfices et dettes nés de votre activité :
L'entreprise individuelle (commerçant)
Votre patrimoine est dissocié de celui de l'entreprise. A la disparition de la société, vous ne supportez les éventuelles dettes qu'à ...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.frThèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / patrimoine de l entreprise / forme juridique de l'entreprise / l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
Expert comptable à Paris - Cabinet d'expertise comptable ...
PertinenceLe métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-03-28 16:14:06
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / resultat comptable de l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise
Droit du travail/La représentation collective des salariés ...
PertinenceIl faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.
Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...
Date: 2017-03-09 09:15:53
Site : https://fr.wikibooks.orgThèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise
Types d'entreprises Québec - Centre des Petites Entreprises
PertinenceConstruction et services aux propriétés
Biotechnologie, médecine et chimie
Services créatifs et médias
Services professionnels et autres entreprises de service
Biens de consommation, services personnels, détail et vente en gros
Loisirs, culture et tourisme
Technologies de l'information et télécommunications
Cochez toutes les cases pertinentes:
Création de votre entreprise
Consultation...
Site : http://www.subventionspretsentreprise.com
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / projet de creation d'une petite entreprise / types d entreprise / societe d entreprise
Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise ...
PertinenceUne progression de la pérennité des entreprises
Par Cyril ANDRÉ Publié le 27/03/2017
Chacun le sait, le taux de pérennité des reprises est nettement plus élevé que celui des créations. Selon les études, la différence est de 15 à 20 points pour le taux de survie à 5 ans. Mais quelle est le taux de pérennité des entreprises créées ? Car il s'agit de le connaître avant...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / creation d entreprise 2006 / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise
Où trouver des renseignements sur une entreprise | Actions | GetSmarterAboutMoney.ca
PertinenceHome > Investir > Produits d'investissement > Actions > Où trouver des renseignements sur une entreprise
Où trouver des renseignements sur une entreprise
Documents d'information
Les commissions provinciales des valeurs mobilières obligent les sociétés ouvertes à publier des documents comme:
des notices annuelles;
des états financiersÉtats financiers Rapports résument les données...
Site : https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
PertinencePrésentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
CFDT - Répartition et aménagement du temps de travail
PertinenceRépartition et aménagement du temps de travail
Publié le 04/12/2012 (mis à jour le 05/04/2018)
Par Service juridique - CFDT
L'employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l'entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.
Jours de travail
La répartition hebdomadaire du travail s'effectue le...
Site : https://www.cfdt.fr
RGPD / GDPR … votre entreprise est-elle prête ...
PertinenceRGPD / GDPR ... votre entreprise est-elle prête ?
RGPD / GDPR ... votre entreprise est-elle prête ?
Le RGDP, Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles, concerne toutes les entreprises, y compris les petites. Ne pas le respecter peut coûter cher. Digital Wallonia fait le point sur la question en collaboration avec le CRIDS.
Le Règlement européen sur la protection des...
Créer une crèche 2: Les Premiers Pas - Creer une creche ...
PertinenceCréer une crèche 2: Les Premiers Pas
Les étapes de la création de crèche : Vous êtes nombreux à vouloir vous lancer dans l'aventure, et à vous poser pas mal de questions.
Premières ébauches, et premières réponses...
Phase N° 1 : Les Premiers Pas
Avertissement avant de se lancer : Vouloir créer une structure d'accueil pour la petite enfance est un projet passionnant...
Site : http://laclefdesol.over-blog.com
Thèmes liés : projet de creation d'une petite entreprise / formation en communication d'entreprise cours / communication d'entreprise cours / cours communication d entreprise / communication d'entreprise exemple
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et tribunaux
PertinenceAccueil / Tribunaux cours / Tribunal de commerce / Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles - numéro général
02/508 61 11
02/508 66 71
Lisez en bas les mesures mises en oeuvre à partir du 1 février 2018 au greffe du...
Site : https://www.rechtbanken-tribunaux.be
Gestion des documents d'archives — Wikipédia
PertinenceIntroduction[ modifier | modifier le code ]
Il n'y a pas, dans le monde francophone, de consensus sur la traduction de l'expression Records Management et les versions françaises des diverses normes internationales qui ont recours à celle-ci traduisent records par documents [1] , documents archivés [2] , documents d'activité [3] ou informations documentées [4] . En anglais courant, en effet,...
Date: 2017-03-27 00:04:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Artisanat — Wikipédia
PertinencePrésentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-03-27 01:54:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / definition de l'entreprise en economie
Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com
PertinenceLe compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...
Site : http://www.tifawt.com
Petites et moyennes entreprises - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site : senat.frDomiciliation d'entreprise à Paris - Domiciliation.com
Pertinencenous ont déjà fait confiance
pour votre contrat
Qu'est-ce que la domiciliation d'une entreprise ?
Disposer d'un siège social est une condition essentielle pour créer votre entreprise, comme avoir une adresse sur votre pièce d'identité. Cette adresse apparaîtra sur tous vos documents (cartes de visite, site internet, factures) et contribuera à l'image professionnelle de votre entreprise.
La domiciliation d'entreprise vous permet de choisir une adresse pour votre siège social, parfaitement adaptée à votre activité. Que...
Site : https://www.domiciliation.com
Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise sas / image d entreprise / creer d'entreprise / creer d entreprise
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site : http://docplayer.fr
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
Pertinence- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-10-01T16:53:04.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise
Modèles de lettre CE, les droits du CE, Conseil CE
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
Pertinencen ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site : http://www.ohada.com
Créer une entreprise de plomberie - LeJuriste.fr
Pertinence1. Combien coûte la création d'une entreprise de plomberie ?
Le coût de création d'une entreprise de plomberie dépend de vos choix de forme juridique de départ.
Si vous choisissiez de créer une société, il existe 4 grands postes de dépenses :
1 - Les frais obligatoires : l'inscription à la chambre des métiers (environ 210 euros en moyenne), l'inscription au registre du commerce si...
Site : https://www.lejuriste.fr
Comment se passe l’examen de gestion de base ...
Pertinence12 Avr 2017 | GUIDE GESTION DE BASE | 5 commentaires
Convocation au jury central
Après validation de votre inscription au jury central, vous recevrez sous 2 à 3 semaines une convocation pour passer votre examen de gestion de base. Généralement, vous serez prévenez 10 à 15 jours avant la date de l'examen, ce qui vous laisse en tout plus ou moins 30 à 40 jours, à partir de...
Site : https://www.entreprenant.be
Les éditions de PACIOLI en 2010 - ipcf.be
PertinencePacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise
Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
PertinenceFonctionnement et organisation de l'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(décembre 2012)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-03-26 23:46:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Apprentissage | Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse
PertinenceLes deux types de contrat d'alternance permettent aux entreprises d'intégrer et de former des salariés dans des conditions avantageuses.
Il favorise l'insertion, ou la réinsertion, professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi et permet l'acquisition par le biais d'un contrat de travail en alternance, d'une qualification et expérience...
Site : http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / forme d'entreprise juridique / conditions de travail d une entreprise / forme juridique de l'entreprise
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi
Primes ; de l’usage au contrat de travail
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole, Grandes cultures ...
PertinenceContexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-04-13 03:20:59
Site : pleinchamp.comLecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Guide des associations et fondations habilitées à recevoir ...
PertinenceComment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?
Les conditions
Le décret de reconnaissance d'utilité publique
Les conséquences de la reconnaissance
Une fondation sera reconnue d'utilité publique à la triple condition :
de réaliser une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif
d'être dotée de ressources suffisantes
et d'être indépendante à la fois des fondateurs et de la...
Site : http://www.generosite.org
Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / ressources d'une entreprise publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / forme d'entreprise publique
Formation Lancement d'une entreprise (LE) | SAJE ...
PertinenceContenu du programme
Être entrepreneur : c'est quoi?
Nouveau projet de vie, début d'une nouvelle aventure : c'est le moment d'entamer la réflexion sur le métier d'entrepreneur. Cette introduction au programme Lancement d'entreprise est aussi une occasion de créer les premiers contacts d'affaires avec les collègues.
Mission et offre
Pour amorcer le travail de planification du lancement de...
Site : sajeenaffaires.org
Forme juridique de l'entreprise - commentcreersonentreprise.fr
PertinenceForme juridique de l'entreprise
Vous trouverez dans le tableau synthétique ci-dessous les différentes caractéristiques des formes juridiques possibles pour se lancer à son compte :
Formes juridiques au 01/01/2011
Je ne veux pas créer mon entreprise
Je veux créer mon entreprise
Minimum à verser lors de la création
50%, le solde dans les 5 ans
De 2 à 100 maximum
2 au minimum -...
Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique / forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme de l entreprise / directeur generale d'une entreprise
Lancement d'une entreprise - Programmes - École des entrepreneurs
PertinenceContenu du programme
Être entrepreneur : c'est quoi?
Nouveau projet de vie, début d'une nouvelle aventure : c'est le moment d'entamer la réflexion sur le métier d'entrepreneur. Cette introduction au programme Lancement d'entreprise est aussi une occasion de créer les premiers contacts d'affaires avec les collègues.
Mission et offre
Pour amorcer le travail de planification du lancement de...
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise
