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forme d'entreprise juridique
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gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
Pertinencegestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
1- ÉTUDE DE CAS Cas 1
M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.
M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...
Site : https://bulletinpaie.blogspot.com
Formation secrétaire médicale en alternance à Paris - CPEA
PertinenceLe BTS Communication forme des généralistes polyvalents, qui ont la volonté de convaincre, le sens de l'organisation et le goût du contact. En effet, communiquer et définir une bonne stratégie de communication est aujourd'hui primordial. Les entreprises doivent promouvoir auprès du public le plus large possible ce qu'elles fabriquent, ce qu'elles vendent et même ce qu'elles sont.
Site : cpea.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / entreprise d'accueil bts muc / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
PertinenceQUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Marketing sportif — Wikipédia
PertinenceLe sponsoring[ modifier | modifier le code ]
Le sponsoring, aussi appelé parrainage, est une technique de communication qui consiste, pour toute organisation, marque ou produit à associer sa marque à une entité sportive en vue d'atteindre des objectifs de communication marketing. Même si le sponsoring passif (panneautique, sponsors maillots...) existe toujours, il s'est professionnalisé et...
Date: 2017-03-26 23:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Le résultat net d'une entreprise : définition et analyse.
PertinenceNotez cet article :
Qu'est-ce que le résultat net d'une entreprise
Le résultat net exprime le gain ou la perte réalisé par une entreprise au cours d'un exercice comptable. C'est un indicateur important du niveau de sa rentabilité qui intéresse tant le dirigeant que les associés, les salariés mais aussi les partenaires, financiers ou non, et les concurrents. Valoxy, cabinet d'expertise...
Site : https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : resultat net d'une entreprise negatif / quel est le resultat net d'une entreprise / calcul resultat net d'une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / resultat net d une entreprise
Dissertations gratuites sur Mémoire Erdf Grdf - etudier.com
Pertinence................................................................................2,3 -Présentation de ERDF..........................................................................................................4,5 Activité des entreprises: -Activité de Technic Elec............................................................................................6,7,8,9,10 -Activité de...
Site : http://www.etudier.com
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
PertinenceCette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Site : http://www.textes.justice.gouv.fr
BTS alternance Paris : Notariat, COM, AM, MUC, CG, AG, NRC - CPEA
PertinenceLe BTS Communication forme des généralistes polyvalents, qui ont la volonté de convaincre, le sens de l'organisation et le goût du contact. En effet, communiquer et définir une bonne stratégie de communication est aujourd'hui primordial. Les entreprises doivent promouvoir auprès du public le plus large possible ce qu'elles fabriquent, ce qu'elles vendent et même ce qu'elles sont.
Site : cpea.fr
AMF - assurance pour association et asbl - Protection ...
PertinenceOISP, EFT, AFT, Missions Locales : comment être en ordre avec la loi et avec vos assurances ?
La loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics impose à toutes les OISP, AFT, EFT, Missions Locales,..., de respecter les procédures de passation et d'exécution des marchés publics, notamment pour leurs services d'assurances. Pour vous faciliter ces démarches, nous avons organisé pour vous un...
Date: 2018-04-13 03:24:11
Site : http://www.amf-associatif.beDémarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
PertinenceLicenciement abusif : démarches
Quelles démarches effectuer lorsque vous estimez votre licenciement comme abusif ? A défaut de motif réel et sérieux, l'employeur ne peut rompre comme bon lui semble votre contrat de travail. Comment obtenir le défaut de cause réelle et sérieuse ? Pourquoi faire appel au Conseil des Prud'hommes ? Recueillez toutes les réponses.
EMT (évaluation en milieu...
Date: 2018-06-21 18:09:41
Site : http://quelle-demarche.comProgrammes des concours externes et internes ...
PertinenceCette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...
Site : http://www.education.gouv.fr
Devenir auto-entrepreneur - professionnels | service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / entreprise d auto / forme juridique de l'entreprise individuelle / entreprise d affaire
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
PertinenceRisque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2017-03-27 01:45:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire ...
PertinenceAccueil Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Vincent Beyron
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être...
Date: 2018-04-13 02:43:33
Site : http://www.editions-legislatives.frBTS NOTARIAT en alternance à Paris - formation CPEA
PertinenceBTS Communication Le BTS Communication forme des généralistes polyvalents, qui ont la volonté de convaincre, le sens de l'organisation et le goût du contact. En effet, communiquer et définir une bonne stratégie de communication est aujourd'hui primordial. Les entreprises doivent promouvoir auprès du public le plus large possible ce qu'elles fabriquent, ce qu'elles vendent et même ce...
Site : cpea.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / entreprise d'accueil bts muc / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
PertinenceTel: 071 20 61 11
Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Tél. vert : 0800/90 133
Les missions de l'IFAPME sont définies par le décret du 17 juillet 2003 (M.B. 5.08.2003) portant création de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME. C'est un...
Site : http://www.wallonie.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / formation continue finance d'entreprise / chef d entreprise formation
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
PertinenceLa transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
Site : reclex-avocats.com
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
PertinenceLa transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
Site : reclex-avocats.com
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
PertinenceDes brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...
Date: 2018-04-13 03:28:14
Site : http://www.wipo.intUniversité Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceDurée des études
Formation initiale
Le Master est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (ranking de SMBG-EDUNIVERSAL).
Le Master Secteur Financier (www.mastersecteurfinancier.com) est destiné à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit des assurances,...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / marche de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...
PertinenceLicence en Droit : les débouchés
Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil, public et administratif. Après avoir acquis une solide base juridique...
Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association
PertinenceMerci pour cet article.
Peut on monter une association et être auto-entrepreneur en parallèle?
L'association permettant de communiquer, de lever des fonds, d'organiser des conférences et le statut auto-entrepreneur permettant de réaliser les activités commerciales...
cela est il possible? Y a til des conditions?
Dufour Laurent 1 février, 2017 at 09:09 Répondre
Site : leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / cours d economie de l entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise
Courrier électronique — Wikipédia
PertinenceOrigines[ modifier | modifier le code ]
Le courrier électronique existait avant Internet et fut un outil précieux lors de la création de celui-ci. Il prit forme en 1965 en tant que moyen de communication entre utilisateurs d'ordinateur à exploitation partagée. Le Q32 du SDC (en) et le CTSS du MIT furent les premiers systèmes de messagerie électronique. Ils s'étendirent rapidement en...
Date: 2017-03-24 02:12:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro
PertinenceAttention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.
Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?
L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...
Site : http://estheticienne.pro
DROIT DE L'ENTREPRISE - lexinter.net
PertinenceLe droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de...
Date: 2017-02-21 17:59:38
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
Courrier électronique — Wikipédia
PertinenceOrigines[ modifier | modifier le code ]
Le courrier électronique existait avant Internet et fut un outil précieux lors de la création de celui-ci. Il prit forme en 1965 en tant que moyen de communication entre utilisateurs d'ordinateur à exploitation partagée. Le Q32 du SDC (en) et le CTSS du MIT furent les premiers systèmes de messagerie électronique. Ils s'étendirent rapidement en...
Date: 2017-03-28 19:32:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
eRegulations Burkina Faso
PertinenceCréation d'entreprise
Comment créer une entreprise ?
La création d'entreprise se fait auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CEFORE) de la Maison de l'Entreprise . Le Guichet unique du CEFORE est destiné à simplifier et faciliter les démarches des entrepreneurs.
Quelle entreprise créer ?
Une personne qui exerce une...
Site : http://burkinafaso.eregulations.org
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / maison de creation d'entreprise / maison creation d entreprise
Modification d'une société commerciale | CCI Alsace
Pertinencetarifs_greffes_micro_entreprise_mars_2018.pdf
Modification d'une société commerciale
Optimiser la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise
Mots clés :
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise.
Les CFE sont les interlocuteurs de premier niveau...
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : dossier d'entreprise / dossier d entreprise / information au conseil d entreprise / forme d'entreprise juridique / societe d entreprise
cpea - BTS alternance Paris : Notariat, COM, AM, MUC, CG ...
PertinenceLe BTS Communication forme des généralistes polyvalents, qui ont la volonté de convaincre, le sens de l'organisation et le goût du contact. En effet, communiquer et définir une bonne stratégie de communication est aujourd'hui primordial. Les entreprises doivent promouvoir auprès du public le plus large possible ce qu'elles fabriquent, ce qu'elles vendent et même ce qu'elles sont.
Site : cpea.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil bts muc / formation finance et gestion d'entreprise / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise
Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com
Pertinence6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise
Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...
Site : fr.wikihow.com
Accident du travail - Définition
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / protection sociale de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Apporteur d'affaires : une activité sans risque
PertinenceUn apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...
Site : montermonentreprise.com
Controle de gestion dans la banque et la grande distribution
Pertinencea. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970
b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________
Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.
Site : http://www.coherences.com
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils ...
PertinenceLA VEILLE INFORMATIONNELLE, SES METHODES ET SES OUTILS
Introduction :
Au sein d'une société de l'information, la capacité à connaître l'information et à la déceler, à tous les niveaux de la société (des usagers aux décideurs, aux politiques...), est primordiale.
I- Qu'est-ce que la veille informationnelle ? Définitions, acteurs, objectifs, enjeux :
1) Définition et histoire de la...
Site : https://culturenum.info.unicaen.fr
Exploitation agricole — Wikipédia
Pertinence(janvier 2017)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services de...
Date: 2017-03-26 21:18:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours gestion de l'entreprise agricole / forme d'entreprise agricole / gestion de l entreprise agricole / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise definition
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
PertinencePollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-03-27 00:29:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
PertinenceLes sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site : http://www.atlasimmobilier.com
Modèle de contrat de travail dans une entreprise de ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne
Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne
Que contient ce contrat ?
Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique
Entre les soussignés :
- La société X...
Information juridique - JD IMMOBILIER : agences immobilières
PertinenceDroit social général
Journée de solidarité dans la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a instauré une journée de solidarité codifiée aux articles L.212-16 (1) et L.212-17 (2) du code du travail pour participer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Le texte a fixé ce jour au...
Site : http://jdimmobilier.free.fr
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france chiffre / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation entreprise auto entrepreneur
Quel statut juridique pour une entreprise - Dessine moi l'éco
PertinenceVidéo très claire surtout sur la différenciation des sociétés entre elles.
Par contre je me permets une remarque sur le statut d'auto-entrepreneur qui depuis le 1/01/2016 est devenu micro-entrepreneur.
Mais surtout il s'agit d'un cas particulier d'entrepreneur individuel. Si l'on veut opposer un statut de même niveau à la...
Site : http://dessinemoileco.com
Thèmes liés : forme d'entreprise individuelle / forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / l'entreprise individuelle
BIC - Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-08-05T11:30:20.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation
Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
L’Assemblée Générale des entreprises, comment ça marche
PertinenceFeb 24, 2017
L'Assemblée Générale des entreprises, comment ça marche ?
Bête noire du dirigeant d'entreprise, la préparation d'une assemblée générale d'actionnaires ou d'associés est une nébuleuse opaque, un véritable casse-tête juridique. Le formalisme est tel qu'on ne sait même plus par où commencer !
Avant d'accompagner pas à pas les gérants et dirigeants de sociétés dans...
Site : https://blog.easyshares.io
Transport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceRèglement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son...
Date: 2017-03-29 09:00:56
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport de personnes d'entreprise / service transport d'une entreprise / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion d une entreprise de transport
Imposture de la démocratie d’entreprise, par Sophie Béroud ...
Pertinence; à lui seul, celui-ci pouvait engager l'ensemble des salariés. Depuis 2008, la capacité de représentation et de négociation des syndicats dépend donc directement de leurs résultats électoraux.
Contourner les contestataires
Plusieurs dispositions de cette loi sont aujourd'hui mises en cause par le projet El Khomri. Il faut croire que la réforme de la représentativité syndicale...
Date: 2017-03-29 11:44:22
Site : monde-diplomatique.frThèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
Pertinence- les agences de locations saisonnières,
- les offices de tourisme,
- les lieux de visite,
- les activités sportives et de loisirs...
Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.
Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.
Date: 2018-04-13 05:39:28
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frOffrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
PertinenceDes cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
PertinenceDes cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
