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forme d'entreprise juridique
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TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur
PertinenceQuelle forme juridique pour le MJPM privé
Seul le statut d'entreprise individuelle peut être retenu puisque le MJPM se voit confié personnellement (à son nom), par le Juge des Tutelles, la gestion et la responsabilité de mesures de protection de personnes majeures.
Dans ce cadre, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / formation gestion d'entreprise nord pas de calais / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape
Formation Gestion d'entreprise | Cnam IDF
PertinenceDébut des cours : 9 octobre 2017 pour les centres IDF (fin septembre pour le centre de Paris)
Inscription : Sept. / Oct. et Janv. / Mars
Conseil pour réussir : 2 à 3 Cours maximum par semestre
Présentation
Public concerné et conditions d'accès
En L1: être titulaire du baccalauréat ou du DAEU, ou au titre de la VAP85 ou de la VES.
Les titulaires d'un diplôme validé baccalauréat + 2...
Date: 2018-04-13 06:07:25
Site : cnam-idf.frUFR AES - économie gestion (AES-EG) - Université Paris 8
PertinenceVous êtes ici : Accueil > UNIVERSITÉ >Les UFR > UFR AES - économie gestion (AES-EG)
UFR AES - économie gestion (AES-EG)
L' UFR AES Economie et Gestion organise les enseignements de Licence et Master suivants :
Licence d'Administration Economique et Sociale (AES),
Licence en Economie et Gestion (ECOGES),
Master Economie et Gestion, 3 spécialités :
Economie des institutions territoriales et...
Date: 2017-03-29 07:49:18
Site : http://www.univ-paris8.frThèmes liés : economie et gestion d entreprise / economie et gestion de l entreprise / master economie gestion entreprises / licence economie gestion entreprise / cours d economie de l entreprise
Comment Créer Mon Entreprise – Le guide complet - Mes-Documents.ch
Pertinencevendredi, mars 4th, 2011 at 12 h 09 min. Création d'entreprises
Découvrez la boîte à outils complète pour créer votre entreprise
Ce guide complet explique comment concrètement vous pouvez créer votre entreprise, que cela soit une Raison Individuelle (statut d'indépendant), une SNC ou une société de capitaux (Sàrl ou une SA). Il explique aussi comment monter son projet, quelle...
Site : https://mes-documents.ch
Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi ...
PertinenceLes Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)
Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)
Les SAACE aident les porteurs de projets à créer leur propre emploi
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (Saace) proposent un accompagnement individuel aux demandeurs d'emploi qui souhaitent s'installer comme...
Site : http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise
Clauses d’ajustement de prix et clauses indemnitaires
Pertinence1. Une acquisition d'une entreprise peut se réaliser sous la forme d'une acquisition des actions de la société concernée (« share deal ») ou sous la forme d'une acquisition des actifs (« asset deal »). Bien souvent, l'opération prend la forme d'une acquisition des actions (« share deal »). Ce choix est motivé par le fait qu'il permet d'assurer très facilement le changement de...
Site : http://www.financemanagement.be
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / determination du resultat fiscal d une entreprise / resultat fiscal d'une entreprise
Firmes étrangères - Urssaf.fr
PertinenceConsulter le guide « Employeur sans établissement en France »
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / forme d'entreprise en france / emploi entreprise francaise a l'etranger / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Gestion de Patrimoine & Conseil en Patrimoine Crédit ...
PertinenceConstruire une stratégie patrimoniale cohérente et performante avec un conseiller expert
Les conseillers en gestion de patrimoine sont à votre service pour appréhender le plus finement possible votre patrimoine et vos projets. Formés aux dernières innovations en matière patrimoniale, ils mettent la transparence, l'objectivité et l'indépendance de leurs conseils au service de votre...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Bose (entreprise) — Wikipédia
PertinenceBose Corporation est présente chez les professionnels avec des enceintes de toutes tailles, destinées à sonoriser les espaces publics clos ou extérieurs comme les bars, restaurants, hôtels, etc., ainsi que sur les scènes de concert.
Dans les années 1990 , Bose dévoila l'Auditioner Audio Demonstrator et le Modeler Sound System, des logiciels informatiques qui permettent aux constructeurs...
Date: 2017-03-27 13:45:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / conseil en image dans l'entreprise / image de l'entreprise total / l'image dans l'entreprise / image l'entreprise
Fiscalité et Formes juridiques des sociétés en Tunisie
PertinenceOuvrir un compte bancaire en Tunisie
Fiscalité et Formes juridiques des sociétés en Tunisie
En Tunisie tout comme dans bon nombre d'autres pays, l'ouverture et le fonctionnement d'une société s'effectue sous l'action de plusieurs règles qui sont mises en place et scrupuleusement appliquées par l'organe chargé de le faire. Parmi ces dernières, il y a les formes fiscales et juridiques qui...
Site : https://www.societeoffshoretunisie.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise en tunisie / societe generale d'entreprises / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique
Management et performance | SURFECO21 - BTS – Cours
PertinenceI - Management stratégique, tactique et opérationnel
A - Le management stratégique
Le but du management stratégique consiste à définir les objectifs d'une organisation, à mettre en place les politiques pour les réaliser en procédant aux allocations de ressources nécessaires à la concrétisation des objectifs. Bien entendu, cette tâche incombe au niveaule plus élevé des...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / politique d'investissement de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise
Firmes étrangères - Urssaf.fr
PertinenceConsulter le guide « Employeur sans établissement en France »
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site : urssaf.fr
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
PertinenceAccueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site : http://www.portailrh.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Création d’entreprise : comment présenter votre dossier ...
PertinenceQuelques conseils pratiques de présentation
Donnez un nom à votre projet
Insérez un sommaire et numérotez les pages
Mettez en évidence vos coordonnées
Joignez des documents annexes afin de faciliter la lecture
Elle est réservée aux prévisions financières de l'entreprise, sous forme de tableaux : Le bilan et le compte de résultat prévisionnel, le tableau de trésorerie prévisionnelle forment les incontournables. Ils permettent d'étayer et de justifier vos commentaires précédents.
Description détaillée du projet et prévisionnel d'activité
Choix stratégiques retenus : savoir-faire, politique commerciale et politique de...
Site : https://www.cic.fr
Comment faire un devis en micro-entreprise?
PertinenceComment faire un devis en micro-entreprise?
Comment faire un devis en micro-entreprise?
Vous allez vous installer en qualité d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) et vous voulez vous donner tous les atouts de la réussite.
Pour commencer, vous allez devoir faire des devis à vos clients.
Alors la question est : Comment faire un devis en micro-entreprise? J'ajouterais : comment faire un...
Site : microentreprendre.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / prix de vente d une entreprise / conditions generales de vente entreprise batiment
Licence : les mentions du domaine droit, économie et gestion
PertinenceAccès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / economie d'entreprise licence 1 / economie generale d entreprise droit / economie et gestion de l entreprise
Licence Professionnelle "Activités juridiques, spécialité ...
PertinenceCOMPETENCES VISEES | ORGANISATION DE LA FORMATION | COMPÉTENCES ACQUISES
COMPETENCES VISEES
La licence professionnelle vise à former les étudiants pour assumer les tâches particulières d'assistance des notaires. Pour ce faire, l'étudiant sera capable, à l'issue de sa formation :
D'assurer, sous la responsabilité du notaire, le montage et la gestion des dossiers ;
De rédiger des...
Date: 2017-03-29 13:10:18
Site : http://www.u-bourgogne-formation.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / formation gestion de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / economie generale d entreprise droit
Le Réseau juridique du Québec: La responsabilité civile de ...
PertinenceVous êtes entrepreneur général en construction et l'un de vos sous-traitants allume un incendie pendant qu'il effectue ses travaux de soudure. Vous opérez un commerce de détail et l'un de vos clients chute en s'accrochant dans la dénivellation du seuil de la porte.
Il ne s'agit-là qu'un exemple des multiples situations qui peuvent donner ouverture à une poursuite en...
Date: 2017-03-09 19:17:50
Site : avocat.qc.caThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Leçon n° 1 : définition et champ d'application de la ...
PertinenceLeçon n° 1 : définition et champ d'application de la comptabilité analytique
plan de la leçon :
1.Définitions et domaine
La comptabilité analytique doit être replacée au sein des différentes disciplines du contrôle de gestion et son domaine doit être circonscrit, notamment par rapport à la comptabilité de gestion dont elle n'est qu'une des techniques.
Date: 2010-11-26 10:29:13
Site : http://unt.unice.frThèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / role de controle de gestion dans l'entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Déclaration de micro-entrepreneur ... - service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
FISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO | izf.net
PertinenceFISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO
Burkina Faso
1. Avantages fiscaux et mesures incitatives au Burkina
Révision du dispositif légal de promotion et facilitation des investissements
Révision du dispositif législatif et réglementaire des investissements (codes des investissements, code minier)
Renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs ;
Amélioration de la...
Date: 2018-06-22 02:20:46
Site : http://www.izf.netJuridique, droit du travail - Questions d'emploi
PertinenceDémissionner en touchant les allocations chômage ? Voici 14 situations dans lesquelles cela est possible !
En lien avec la chronique emploi diffusée ce matin sur France Bleu 107.1, voici les 14 situations dans lesquelles vous pourrez envisager de toucher l'aide au retour à l'emploi (source : site de l'Unedic ).
Est réputée légitime, la démission :
1- du salarié âgé de moins...
Site : http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / emploi entreprise d'insertion
BTS Hôtellerie Restauration | Ecole Hôtelière de Provence
PertinenceUne formation 3 en 1:
1 Diplôme / 1 Métier / 1 Salaire
Formation en alternance gratuite et rémunérée
Contrat de professionnalisation en 24 mois
La préparation à ce BTS a pour but de former des personnes capables de gérer des petites structures (en assurant un suivi de la production), d'animer des équipes et de mener des opérations de commercialisation et de communication. Les...
Site : http://www.ehp.fr
Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi ...
PertinenceLes Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)
Les Structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)
Photo: Pixabay
Les SAACE aident les porteurs de projets à créer leur propre emploi
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (Saace) proposent un accompagnement individuel aux demandeurs d'emploi qui souhaitent s'installer...
Site : http://emploi.wallonie.be
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
PertinenceSécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information entreprise pdf / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise
Audit — Wikipédia
PertinenceEnjeux de l'audit[ modifier | modifier le code ]
L'audit est un processus systématique, indépendant et précisément documenté permettant de recueillir des informations objectives pour déterminer dans quelle mesure les éléments du système observé satisfont aux exigences des référentiels du domaine concerné.
Il s'attache notamment à détecter les anomalies et les risques associés dans...
Date: 2017-03-27 15:14:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / audit et controle de gestion dans l'entreprise / audit d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...
PertinenceComment créer son agence immobilière
Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière
Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.
Mini-sommaire :
Obtention de la capacité de transport ou...
Site : https://agence-juridique.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceL'assistant(e) ressources humaines peut exercer son métier dans tous les types de structure et secteurs d'activité : entreprise privée (de la PME à l'entreprise internationale), publique, collectivité territoriale, cabinet de conseil.
On considère généralement que, en dessous d'une cinquantaine de salariés, la fonction n'est pas représentée en tant que telle mais une partie est...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Robert Papin : L’auteur de référence pour la création d ...
PertinenceFormer de vrais leaders
Grand classique et bible de la création d'entreprise, la 16e édition du Papin donne aux créateurs et repreneurs les armes pour réduire les risques et construire leur réussite.
Tous les aspects de la création sont abordés : psychologie du créateur,test de l'idée, marketing,...
Site : http://www.robertpapin.com
Thèmes liés : creation d'entreprise idee / marketing creation d'entreprise / creation d'entreprise / creation d une entreprise / forme juridique de l'entreprise
chapitre 1 : logique entrepreneuriale et logique manangériale
Pertinencechapitre 1 : logique entrepreneuriale et logique manangériale
CHAPITRE 1 LOGIQUE ENTREPRENEURIALE
I LA LOGIQUE ENTREPRENEURIALE : UN ETAT D'ESPRIT ET UNE DEMARCHE
A. ENTREPRENEURIAT ET LOGIQUE ENTREPRENEURIALE
1. L'entrepreneur selon Joseph Schumpeter
Pour Joseph Schumpeter, un entrepreneur est un agent économique dont la fonction est d'exécuter de
nouvelles combinaisons de production qui...
Lettre d'intention : interet et contenu de la lettre d ...
PertinenceLa lettre d'intention est un préalable parfois nécessaire, qu'il convient de présenter.
L'intérêt de la lettre d'intention
La lettre d'intention est utile lorsque les parties souhaitent obtenir de plus amples informations sur des éléments qui vont déterminer leur volonté de s'engager ultérieurement. C'est notamment le cas en matière de cession d'entreprise ou de prise de participation...
Date: 2016-12-26 10:34:44
Site : http://www.mascre-heguy.comThèmes liés : lettre presentation d'entreprise / lettre d'engagement entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise
Top Assistante - La lettre : mentions obligatoires et ...
PertinenceLa lettre : les différentes mentions et les règles de disposition
Norme Afnor versus pratique d'entreprise
Difficile, pour les débutantes, de faire abstraction des règles de mise en page apprises lors de leurs études.
Pourtant, la norme AFNOR NZ-11-001 relative à la disposition de la lettre commerciale n'a valeur que de recommandation : aucun "gendarme" ne viendra jamais...
Site : http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / nom commercial d'entreprise / nom d'entreprise en majuscule / des noms d'entreprise / nom d entreprise
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
PertinenceLoi n° 15-95 formant code de commerce
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...
Date: 2017-03-29 10:19:32
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise
Unités de formation et de recherche de droit en France ...
PertinenceUnités de formation et de recherche de droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des...
Date: 2018-06-19 11:38:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours de droit d entreprise / institut juristes d'entreprise / forme d'entreprise publique / institut superieur d'entreprise
Master Droit Fiscal - Université Jean Moulin Lyon 3
PertinencePrésentation
Il s'agit d'assurer une formation à très forte dominante fiscale pour former des spécialistes de haut niveau. Le contenu pédagogique du parcours, assuré par des spécialistes issus des mondes professionnel et universitaire, doit permettre aux étudiants d'acquérir plusieurs compétences, au nombre desquelles le perfectionnement de la capacité de réflexion et...
Site : http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fiscaliste d'entreprise lyon / fiscaliste d entreprise / droit de l entreprise / formation connaissance de l'entreprise
Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours ...
PertinenceT?l?chargez tout de suite ce document
Cours - Le Droit des Entreprises en Difficultés (Cours Complet)
> Droit > Droit des Sociétés > Cours
Date de cr?ation : 12 Novembre 2012
Nb de pages : 62
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 508 fois
Sommaire général :
PARTIE I : La prévention de la défaillance des entreprises : le mandat de la procédure de...
Date: 2017-03-29 13:41:09
Site : http://www.encyclodocs.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de gestion juridique de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise
Définition : Statut
PertinenceEn France, il existe différents statuts juridiques possibles pour une entreprise :
Entreprise individuelle,
Société civile (SC). Elle peut être immobilière (SCI), professionnelle (SCP) ou de moyen (SCM),
EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée),
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),
SARL : (Société à Responsabilité Limitée),
SAS ou SASU...
Date: 2017-02-07 19:38:30
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : groupe d'entreprises definition juridique / groupe d'entreprise francais / groupe d entreprise exemple / forme juridique de l'entreprise individuelle / association d'entreprises synonyme
Mon Bangkok: Entreprise en Thaïlande : quel type de ...
PertinenceLa Private Limited Company constitue la forme standard de société en Thaïlande et ressemble à une S.A.R.L. française : elle doit réunir au moins 3 actionnaires et un administrateur et doit bénéficier d'un capital minimum de 2 millions de baths (environ 46.000 euros). Comme pour une S.A.R.L., la responsabilité des associés est limitée au capital social.
Le Bureau de représentation...
Date: 2018-06-19 08:17:36
Site : http://monbangkok2.blogspot.com03 - Entreprise individuelle et sociétés - Intellego.fr
PertinenceThème 3 : Entreprise individuelle et sociétés
Pour exercer une activité économique, l'entrepreneur dispose dans un premier temps d'une alternance puisqu'il peut choisir l'entreprise individuelle ou la forme sociétaire.
1 - L'entreprise individuelle
Ce n'est pas un statut juridique car dans ce cas l'entreprise n'a aucune existence propre. Elle existe qu'au travers de l'entrepreneur...
Site : intellego.fr
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise
Candidature / Conditions d'accès - Montpellier Management
PertinenceContact : moma-gp@umontpellier.fr - tél : 04 34 43 20 28
Ce Master professionnel offre une solide formation pluridisciplinaire en gestion de patrimoine.
Il permet d'acquérir l'ensemble des connaissances et des techniques nécessaires au conseil en gestion de patrimoine. Celles-ci concernent à la fois la gestion des actifs et produits financiers (actions, OPCVM, produits bancaires et...
Site : http://institut-montpellier-management.fr
Vente de fichiers | Chambre de Commerce et d'Industrie d ...
PertinenceJ'achète en ligne
Fichiers sur mesure :
Possibilité de sélection sur mesure à partir des critères de votre choix : commune, activité, date de début d'activité, effectif, forme juridique,...
Exemples de ventes de fichiers :
liste des industries d'Eure-et-Loir de 10 à 150 salariés ayant un email,
liste des établissements installés sur le canton de Nogent-le-Roi,
liste des établissements ayant pour codes APE 3011Z et 3012Z sur la...
Date: 2018-04-13 05:14:16
Site : http://www.cci28.frThèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / nombre d'entreprise en france par departement / liste creation d'entreprise / liste des creations d entreprise / creation d'entreprise en france 2013
Adresse postale — Wikipédia
PertinenceRecommandations de La Poste[ modifier | modifier le code ]
En France , selon les recommandations de La Poste [8] , elle se compose en principe :
du nom du destinataire du courrier (nom de personne physique , nom d' entreprise , etc.) ;
de mentions complémentaires (comme l'appartement, l' étage , l'escalier, « chez... »...) ;
le cas échéant du bâtiment ou de la résidence ;
Date: 2017-03-26 21:40:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : communication d'entreprise exemple / lettre d'information entreprise exemple / nom commercial d'entreprise / nom d'entreprise en majuscule / des noms d'entreprise
LE CONTRAT DE CONCESSION - murielle-cahen.com
PertinenceLE CONTRAT DE CONCESSION
Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations ».
Le contrat de concession peut être défini comme étant une convention par laquelle un...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'�?quipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région....
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / direction de l entreprise / transport de personnes d'entreprise
Création de l’entreprise et bilan de départ - Compta-Cours
PertinenceAccueil / comptabilité générale / Création de l'entreprise et bilan de départ
Création de l'entreprise et bilan de départ
Enregistrer
Mise en situation : Le 15 janvier 2014, M.CHAKOR décide de créer une superette. A cette fin, il utilise une somme de 250 000 Dh qu'il avait économisé durant ses 15 ans de travail en France. Il achète un local pour 130 000 Dh, du mobilier pour...
Site : https://compta-cours.com
Mentions légales - Libération
Pertinencetél : 01 44 53 05 55
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2018-04-13 00:15:05
Site : http://www.liberation.frMinistère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
PertinenceMinistère de l'Éducation nationale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-04-12 15:50:52
Site : https://fr.wikipedia.orgMarché public en France — Wikipédia
PertinenceEntre 90 000 EUR et les seuils communautaires[ modifier | modifier le code ]
Les seuils communautaires sont respectivement :
pour les marchés de services et de fournitures : 135 000 EUR pour l'�?tat, 209 000 EUR pour les collectivités territoriales.
pour les marchés de travaux : 5 225 000 EUR.
Entre 90 000 EUR et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à...
Date: 2017-03-23 23:01:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / marche public de l'innovation / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Le redressement judiciaire : définition, procédure d ...
PertinenceDe nombreuses entreprises qui éprouvaient d'énormes difficultés financières ont eu recours au redressement judiciaire, pour leur permettre à l'entreprise d'honorer ses engagements envers ses débiteurs sans qu'elle ne soit obligée d'arrêter son activité. Le redressement judiciaire est une procédure collective qui a été instituée par le législateur afin d'aider les entreprises qui...
Site : statutentreprise.com
