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forme d'entreprise juridique
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Offre publique — Wikipédia
PertinenceDans l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
L'ouverture du marché européen a créé des conditions favorables aux offres publiques d'entreprises extra-européennes sur des entreprises européennes, comme l'a montré l'offre publique de Mittal sur Arcelor .
Les règles de concurrence dans l'Union européenne sont telles que la Commission européenne ne s'oppose pas aux fusions qui ne...
Date: 2017-03-26 21:33:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : economie et gestion de l entreprise / gestion de l'entreprise / gestion de l entreprise / culture de l'entreprise exemple / offre de rachat d'entreprise
Coûts énergétiques : Les bonnes idées pour réduire vos ...
PertinenceBaisser les coûts! Toutes les entreprises sont à la recherche d'économies et s'efforcent de rogner sur les matières premières, la main-d'oeuvre, l'énergie. Et même si sa part est faible dans le prix de revient du produit fini, ce dernier poste ne doit pas être négligé. En effet, il est le plus souvent possible de "gratter" quelques dizaines, voire quelques centaines, de milliers...
Site : usinenouvelle.com
Risque — Wikipédia
PertinenceArticles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....
Date: 2017-03-23 20:00:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
RIODD – Congrès 2017 – « Quelles responsabilités pour les ...
PertinenceCongrès 2017 - « Quelles responsabilités pour les entreprises ? » Paris Dauphine
-- DATE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS REPOUSSEES AU 18 AVRIL 2017 --
Le RIODD tiendra son 12ème congrès annuel les jeudi et vendredi 19 et 20 octobre 2017 à l'université Paris Dauphine. Le comité scientifique du congrès encourage particulièrement les contributions portant sur le thème : « Quelles...
Site : http://riodd.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
Devis directeur national – Guide d'utilisation
Pertinence6.1 Symboles
Le Devis directeur national de construction ( DDN ) est un ensemble organisé constitué de plus de 770 sections axées sur les résultats de travaux individuels, et il est administré et tenu à jour par le Conseil national de recherches du Canada ( CNRC ). Le DDN est révisé et mis à jour sur une base continue par des spécialistes de l'industrie d'un bout à l'autre...
Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca
1er Régiment d'Infanterie de Marine
Pertinence1er Régiment d'Infanterie de Marine
Nouvelle Devise :"PATRIAM SERVANDO VICTORIAM TUL IT"
Ancienne Devise :"Ils ne savent où le destin les mène, seule la mort les arrête"
Date de création1822 et 1945 TypeBlindés légers RecrutementEngagés GarnisonQuartier FAYOLLE
Angoulême cedex
Cellule Recrutement
Tel : 05.17.17.92.12
Son drapeau porte les quinze inscriptions suivantes qui...
Date: 2016-10-08 21:37:25
Site : http://www.troupesdemarine.orgLA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ
PertinenceLA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
30/03/2015 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
Le tampon et la loi : qu'est-ce qu'il en est vraiment ...
PertinenceUn bon tampon encreur d?entreprise c?est un investissement !
" data-medium-file="https://i1.wp.com/www.redressement-liquidationjudiciaire.com/wp-content/uploads/2015/06/tampon.jpg?fit=300%2C300" data-large-file="https://i1.wp.com/www.redressement-liquidationjudiciaire.com/wp-content/uploads/2015/06/tampon.jpg?fit=1000%2C1000" />
Vous lancez dans l'aventure entrepreneuriale est vous ne pensez sans...
Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : type d'investissement d'une entreprise / nom commercial d'entreprise / types d entreprise / forme d'entreprise en france / lettre d'information entreprise
Association loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
annuaire lyon - PagesPro - L'annuaire des entreprises
PertinenceAnnuaire de Lyon
Trouvez votre fournisseur sur Lyon dans notre annuaire des entreprises btob.
Grâce à cet annuaire de Lyon, trouvez le prestataire français btob dont vous avez besoin. Notre annuaire d'entreprises vous permet de trouver une société dans l'agglomération lyonnaise quelle que soit votre recherche : entreprise de transports aériens , sociétés de location de véhicules , fabricant d' aspirateurs industriels , entreprise...
Date: 2017-03-29 13:10:01
Site : http://www.pagespro.comThèmes liés : annuaire d'entreprise lyon / entreprise annuaire lyon / annuaire d'entreprise france / annuaire entreprise et societe / annuaire d'entreprise
Accompagner l'entrepreneuriat - sport-loisirs de nature
PertinenceLe créateur se lance
Extraits du guide "Accompagner la création d'entreprise"
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports renforce ses collaborations pour proposer des outils au service du développement de l'emploi.
Destiné aux professionnels de l'accompagnement à la création d'entreprises, le « guide pratique à la création d'entreprise sports, sports et loisirs de nature,...
Date: 2014-12-08 09:06:48
Site : http://www.sports.gouv.frOrganisation — Wikipédia
PertinenceLes grands types d'organisation[ modifier | modifier le code ]
Dont des types particuliers
L'entreprise, un type et une nature d'organisation formelle[ modifier | modifier le code ]
Article détaillé : Entreprise .
Une entreprise -- vue comme une organisation -- est alors un moyen structuré, constituant une unité de coordination, ayant des frontières identifiables, fonctionnant en continu,...
Date: 2017-03-27 02:07:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : livre organisation et gestion de l'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / cours d'economie et organisation d'entreprise / cours d organisation d entreprise / gestion d'entreprise et organisation
Aide - fr.transnationale.org
Pertinence: impact social de l'entreprise
Travail 34 Nombre de violations des conventions fondamentales du travail: travail des enfants, travail forcé, discrimination sexuelle ou raciale, interdiction de la liberté d'association et de former un syndicat, non-respect du salaire mimimum vital et du nombre d'heures maximum dans l'industrie.
Pratique discutable: les chaussures de sport de la marque...
Site : http://fr.transnationale.org
PARTIE 5 - CHAPITRE 1 : MARCHE DU TRAVAIL ET GESTION DE L ...
Pertinence2) Le marché du travail est-il concurrentiel ?
2.1- Les hypothèses de la concurrence pure et parfaite sont-elles respectées ?
Le marché tel que nous l'étudions correspond au modèle théorique qu'ont étudié les économistes néo-classiques. Leur modèle repose sur plusieurs hypothèses.
Tout d'abord, il suppose que les individus sont rationnels, c'est-à-dire qu'on peut modéliser...
Site : http://ses-noailles.fr
prestataire de service de location saisonnière: quel ...
Pertinenceprestataire de service de location saisonnière: quel statut? quelle forme juridique?
Bonjour à tous,
Propriétaire d'une location meublée, je réalise à mon compte mes locations saisonnières. Devant le succès rencontré par les locations, des amis m'ont demandé de gérer leur bien immobilier.
J'envisage donc de commencer une activité en étant l'intermédiaire entre les clients qui...
Site : http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : officiel de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle
Créer sa société en France : les étapes clés
PertinenceFiches pratiques > Créer sa société
Créer sa société en France : les étapes clés
Créer une entreprise en France est souvent perçu comme une démarche laborieuse. De nombreuses voix s'élèvent régulièrement pour critiquer les charges patronales, la législation applicable au travail ou encore les lenteurs administratives.
En réalité, entreprendre en France n'est pas forcément plus...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d une entreprise en france par un etranger / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise en france 2014
Quels sont les différents services d'une entreprise
Pertinencebonjour, je pense qu'il n'y a pas de nombre exact de services ou directions au sein d'une entreprise, puisque cela dépend de la structure adoptée(à savoir:fonctionnelle, matricielle(par projet), en réseau ou divisionnelle, de plus ce nombre est relatif aussi à sa taille (la société), sa forme juridique et son activité bien évidemment, néanmoins, il y a certains services ou directions indispensables et comme vous l'avez mentionné "obligatoires" pour assurer une bonne gestion...
SLF : Syndicat de la librairie française | Prix unique du ...
PertinenceLe prix du livre - présentation
Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net.
En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d'être confirmés...
Site : http://www.syndicat-librairie.fr
Crédit impôt Recherche : comment ça fonctionne
PertinenceCrédit impôt Recherche : comment ça fonctionne ?
Contactez-nous
service entreprise
Fonctionnement du Crédit Impôt Recherche
Destiné à favoriser l'innovation au sein des entreprises, le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal ouvert aux structures qui font le choix d'investir dans le domaine de la R&D.
La grande force de la mesure, c'est que le recours à de la...
Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
PertinenceLa SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme de SAS.
Le BdD vous propose dans cet article un guide pratique, pour...
Site : leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / forme d'entreprise sas
CQHN - Former pour progresser
PertinencePourquoi le CQHN ?
Le CQHN : Près d'un demi-siècle au service de la qualité dans les entreprises !
L'association de fait « Centre Hainaut-Namur pour la Gestion de la Qualité - CQHN » voit le jour en 1975 afin de répondre à une demande de responsables d'entreprises, principalement des PME.
Les fondateurs s'étaient fixés, comme missions prioritaires, de promouvoir, mettre en place et...
Site : http://cqhn.com
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise / gestion de l information dans une entreprise / gestion de l information dans l entreprise
Budget du comité d’entreprise : nouvelle assiette de ...
PertinenceBudget du comité d'entreprise : nouvelle assiette de calcul
Dans un arrêt du 7 février 2018 (n° 16-24.231), la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence au sujet de l'assiette de calcul des budgets du Comité d'entreprise (CE). Le recours au compte 641 comme assiette des budgets du CE n'est plus pertinent. Désormais, sauf engagement plus favorable, l'assiette à...
Site : http://www.actanceavocats.com
Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / cours l'entreprise et le social / fonctions d'entreprise cours / cours de droit d entreprise
La taille de l’entreprise | larevue.cfdtcadres.fr
PertinenceManager dans une PME en forte croissance
Licencié, mais libre ! Poursuite d'une activité de management d'équipe de 200 à 300 personnes ou recentrage sur une activité d'expertise et de consultant me permettant de remettre de « l'intelligence » dans mon travail, le choix n'est pas simple ; le dilemme professionnel a de quoi écourter mes nuits.
C'est finalement une opportunité de...
Date: 2018-04-13 04:38:08
Site : http://www.larevuecadres.frDétail de la formation - CQHN - Former pour progresser
PertinencePourquoi le CQHN ?
Le CQHN : Près d'un demi-siècle au service de la qualité dans les entreprises !
L'association de fait « Centre Hainaut-Namur pour la Gestion de la Qualité - CQHN » voit le jour en 1975 afin de répondre à une demande de responsables d'entreprises, principalement des PME.
Les fondateurs s'étaient fixés, comme missions prioritaires, de promouvoir, mettre en place et...
Site : http://www.cqhn.com
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise / gestion de l information dans une entreprise / gestion de l information dans l entreprise
Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S
PertinenceAvocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.
Ils protégent toutes les formes originales, aussi bien dans le monde industriel que dans l'univers du design où la forme est associée à la fonction.
Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un...
Date: 2017-03-29 11:07:58
Site : http://www.ls-avocats.comThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
L’auto-entrepreneur en immobilier
PertinenceL'auto-entrepreneur en immobilier
Le statut d'auto-entrepreneur
Il faut savoir que l'auto-entreprenariat est à la fois un régime fiscal et une forme juridique, où l'auto-entrepreneur possède le statut social de dirigeant d'entreprise.
L'auto-entrepreneur est en effet un travailleur indépendant au sein d'une entreprise individuelle.
Ce régime permet de simplifier certaines procédures d'immatriculation par exemple. De plus, le régime de l'auto-entrepreneur permet d'être soumis au régime fiscal « micro » avec un chiffre d'affaires qui doit alors être inférieur à 32 600 EUR HT pour une activité...
Site : http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / entreprise d auto / chiffre d affaire des entreprise / l'entreprise immobilier / entreprise dans l immobilier
Comment faire ? | label-entreprise.be
PertinenceComment faire ?
La procédure de labellisation se fait en plusieurs étapes :
Introduction du double dossier de candidature (entité juridique et expert) via la plate-forme électronique label-entreprises.be . Le guide de l'utilisateur est disponible ici .
Le Centre de Référence vérifie que le dossier est complet, et envoie la facture de labellisation à l'entité juridique.
Une fois le...
Site : https://www.label-entreprises.be
L’économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006 | Insee
PertinenceSource : Insee, Clap 2006 (hors agriculture).
Une forte implantation des emplois à l'Ouest
Bien que l'économie sociale soit composée de structures réparties sur l'ensemble du territoire, l'implantation de ses emplois est plus marquée dans l'Ouest de la France. Ces régions ont comme point commun une surreprésentation des activités...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise et le social / l'innovation sociale / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Titrisation — Wikipédia
PertinencePrésentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-03-26 21:45:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Comptabilité analytique — Wikipédia
Pertinence6.2 Bibliographie
La difficulté primordiale de la connaissance du résultat d'exercice[ modifier | modifier le code ]
Le résultat de l'exercice est facile à déterminer, lorsque les recettes correspondent à la vente de produits ou de services dont les coûts ont été encourus dans l'exercice. Dans ce cas, le constat fait en comptabilité générale suffit à le calculer par simple...
Date: 2017-03-26 21:27:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
Behaviour Interactif - Créateur d’expérience de jeux connectés
Pertinenceéquipe exécutive
Des experts à votre écoute et plus de 150 ans d'expérience cumulée au service du jeu vidéo.
Rémi Racine
Président et Producteur Exécutif En savoir plus
Wayne Meazza
Vice-président exécutif, Studios Behaviour En savoir plus
Jimmy Gendron
Vice-président, édition mobile En savoir plus
Stephen Mulrooney
Chef de la direction technique et Vice-président sénior,...
Site : http://www.bhvr.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / solutions pour reseau d entreprise
Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE
PertinenceNous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...
Site : http://www.mot-tech.com
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
PertinenceLes champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / dossier gestion creation d'entreprise bac pro / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Ecodroit (objet d'études) - Accueilpro - Google Sites
PertinenceL'évolution du droit de la preuve liée à l'Internet
Une situation concrète mettant en jeu la notion de responsabilité
Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en oeuvre de la responsabilité
Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L'ORGANISATION SOCIALE (suite)
2.3 La mise en oeuvre du droit
L'organisation ...
Date: 2018-04-08 14:19:36
Site : sites.google.comLa procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...
PertinenceLa procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
publié le11.08.05 mise à jour03.01.18
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :
le reclassement...
Date: 2018-06-21 19:47:07
Site : http://travail-emploi.gouv.frDUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA ...
PertinenceDUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA)
12, rue de l'Ecole de Médecine
75270 Paris Cedex 06
Le DUT GEA est une formation en 2 ans, qui a pour objectif de former des gestionnaires polyvalents, capables d'adaptation, d'initiative et d'autonomie.
Un tronc commun en 1ère année, 2 options possibles en 2ème année :
Gestion Comptable et Financière (GCF)
Cette option...
Site : http://orientationactive.parisdescartes.fr
Portage salarial : Réglementation et accords | Portage ...
PertinenceAccord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS 15/11/2007
Le point sur la r�?glementation du portage salarial
Apr�?s de nombreuses années de pratique dans un grand vide juridique le portage salarial bénéficie depuis quelques mois d'avancées sensibles :
1- Arrêté d'extension du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013
Cet arrêté vient étendre...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
PertinenceLE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Parrainer un projet - Connecting-mécénat
PertinenceLe parrainage, que l'on appelle aussi sponsoring, est une démarche commerciale, qui vise à soutenir une personne, un organisme ou une action culturelle, artistique, sportive ou scientifique. Le sponsor ne doit pas être confondu avec le mécène qui n'est pas à la recherche de contreparties commerciales.
Une entreprise qui fait le choix de sponsoriser une personne, comme un sportif par...
Site : http://www.connecting-mecenat.fr
Association à but non lucratif — Wikipédia
PertinenceAssociation à but non lucratif
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir association et club .
Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le...
Date: 2018-04-12 15:52:05
Site : https://fr.wikipedia.orge-RH - La part d'ombre de l'entreprise "libérée"
PertinenceLe principe sur lequel ils se fondent est celui d'une opposition à l'entreprise contrainte par ses procédures, sa hiérarchie rigide, ses contrôles, le tout débouchant sur une total absence de liberté d'initiative pour la très grande majorité des salariés. Il faut donc miser sur la capacité des gens à savoir d'eux-mêmes ce qu'il convient de faire face aux situations auxquelles ils sont...
Site : http://www.e-rh.org
Les statuts juridiques pour l’habitat participatif - Une ...
Pertinence-- Permet de construire à prix coûtant : jusqu'à moins 15%.
-- Occupation en jouissance : propriété collective et agrément obligatoire pour la cession de parts sociales.
-- Possibilité d'inclure les ménages modestes éligibles à l'accession sociale à la propriété.
-- Propriété collective non garantie car les associés peuvent se retirer et obtenir la propriété individuelle...
Site : http://ofildesvoisins.house
Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / objet social d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Immobilier Professionnel - investir en immobilier professionnel
PertinenceImmobilier PRO
Alors que l'immobilier résidentiel montre des signes d'essoufflement en termes de rendement, le marché de l'immobilier professionnel, avec une demande et des besoins de plus en plus importants, apparaît comme une solution à envisager.
Immobilier-Professionnel.org vous propose ici une vision globale de ce type d'investissement.
Dernières demandes
" Je souhaite recevoir...
Date: 2018-03-03 00:13:38
Site : http://www.immobilier-professionnel.orgRégime juridique, fiscal, statuts des associations ...
PertinenceUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Association loi 1901)
Aller à : navigation, recherche
Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...
Site : http://www.wpostal.com
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PertinenceTotal bilan (brut)
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
entreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...
PertinenceEntreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence en renforçant l'autonomie des...
Date: 2018-06-12 16:00:00
Site : http://www.vocabulairepolitique.beMaster Droit Social et Relations du Travail - Université ...
PertinenceMaster Droit Social et Relations du Travail
Présentation
Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième...
Site : http://www.univ-lyon3.fr
