Articles pour le thème »
forme d'entreprise juridique
1265 articles
Voir également 46 Vidéos pour ce thème
Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS)
PertinenceAlors que la grogne monte et que la rengaine sur les déficits de
la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation inédit
issu de la société civile s'oppose à ce système obligatoire. Il fait salle comble
__________________________________________________________________
Les caisses de base du RSI n'ont pas d'existence légale
Le MLPS invite les personnes...
Date: 2018-04-08 09:57:29
Site : http://www.claudereichman.comThèmes liés : forme d'entreprise juridique
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-03-29 13:34:19
Site : http://www.conso.netThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / prix contrat de vente contrat d'entreprise / article de l entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise
documents pour la création d’entreprise - Contract Factory
PertinenceNotre objectif : 99% de clients satisfaits !
Ces avis sont vérifiés tous les jours par un tiers de confiance.
Obtenir vos documents en 3 clics
1. Personnalisation
Faites vos choix en vous laissant guider au travers de nos formulaires.
2. Création
Nous préparons votre document en intégrant vos paramètres.
3. Téléchargement
Nous vous envoyons immédiatement par email votre dossier...
Site : https://www.contract-factory.com
Blogue e-formation
Pertinencepar onlineformapro dans Paroles d'apprenants
Dans le cadre de notre rubrique « Parole d'apprenants », nous vous proposons aujourd'hui le témoignage de Joëlle R., 58 ans, qui habite à Sens, dans l'Yonne. Elle a travaillé 32 ans dans un grand groupe, licenciée économique il y a 3 ans et actuellement en reconversion professionnelle. Elle utilise notre plateforme OnlineCompétences pour...
Site : http://www.blog-eformation.com
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / formation pole emploi entreprise / aide pole emploi entreprise / cours d economie de l entreprise / offre d'emploi entreprise qui recrute
AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com
PertinenceAutre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-03-28 13:00:39
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : agent commercial d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale
Droit des sociétés — Wikipédia
PertinenceQuébec[ modifier | modifier le code ]
À la suite de la refonte du système de droit privé opérée par l'adoption du Code civil du Québec en 1994, seules quatre types de sociétés sont désormais reconnues [2] . Il s'agit de la société en nom collectif , la société en commandite , la société en participation et la société par actions. Les anciennes société civile ou commerciale et...
Date: 2018-04-12 20:38:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / communication d'entreprise cours / cours communication d entreprise / societe d entreprise
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-26 15:21:55
Site : http://environnement.wallonie.beL'Itinérant - Annonce Légale Pas Cher - Journal Officiel ...
PertinencePubliez facilement et rapidement vos annonces légales en 3 étapes...
...et téléchargez immédiatement votre attestation de parution dans tous les départements !
Commencez votre annonce
Publication d'une annonce légale à petit prix
L'Itinérant est un partenaire pour la publication juridique d'une annonce légale dans les meilleures conditions. Un journal d'annonces légales reconnu qui...
Site : https://www.litinerant.fr
Thèmes liés : annonce d'entreprise alternance / annonce creation d'entreprise / annonce d'entreprise / annonce d entreprise / forme d'entreprise publique
Le nouvel espace rural français - senat.fr
PertinenceRAPPORT D'INFORMATION
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.frInspection du travail — Wikipédia
PertinenceSituation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :
Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...
Date: 2018-06-19 11:15:42
Site : https://fr.wikipedia.orgAdaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - senat.fr
Pertinenceprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Site : senat.frRésultat de votre recherche | CIDJ
PertinenceJournaliste (Visuel) Le diplôme de journalisme prend des formes diverses : DUT, licence pro, master professionnel, diplôme d'école. Les diplômes de journalisme se préparent en voie initiale, par alternance, en formation continue ou par la VAE (validation des acquis de l'expérience...
Type d'article : Fiche...
Date: 2017-03-29 08:14:30
Site : http://www.cidj.comThèmes liés : gestion entreprises administrations option ressources humaines / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion entreprise administration iut / gestion entreprise administration
Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit des ...
PertinencePrésentation
Le Master Droit des affaires forme des juristes généralistes de haut niveau en droit des affaires.
Le Master 1 : En Master 1, un parcours unique assure une formation solide en droit des affaires, sans négliger des matières de droit commun et des matières d'ouverture.
Le Master 2, qui est sélectif, comprend six Parcours : Contentieux des affaires ; Droit fiscal de l'entreprise ; Droit fondamental de l'entreprise ; Droit des structures et des activités de l'entreprise (DSAE) ; Gestion juridique de l'entreprise, Juriste européen des affaires.
Site : u-paris10.fr
Thèmes liés : droit de l entreprise / economie generale d entreprise droit / economie et gestion de l entreprise / gestion des connaissance dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
Pertinencemonter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de l immobilier d entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Discrimination directe, indirecte et systémique - Les mots ...
PertinenceDiscrimination directe, indirecte et systémique
Quelques définitions utiles
par Collectif Manouchian
21 juin 2012
En matière de lutte contre les discriminations racistes plus que dans n'importe quel autre domaine, les mots employés ne sont ni neutres ni anodins. Au contraire, ils sont surchargés de sens et sont révélateurs des discours et des postures contradictoires qui s'affrontent les...
Date: 2018-06-22 01:19:18
Site : http://lmsi.net
