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forme d'entreprise juridique
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17 métiers incontournables de la finance d'entreprise - CDM
PertinenceAccueil / Trouver un emploi / 17 métiers incontournables de la finance d'entreprise
17 métiers incontournables de la finance d'entreprise
Par Sophie Lhameen (Journaliste) le 23 août 2013 @SophieLhameen (mis à jour le 15 mars 2018 à 13 h 32 min)
Tour d'horizon sur les métiers de cadre dans la finance et la comptabilité, particulièrement sur 17 d'entre eux incontournables selon l'APEC...
Site : cadre-dirigeant-magazine.com
LA CONCURRENCE DELOYALE - lexilis.free.fr
PertinenceLa synergie des professionnels du Droit au service de l�?entreprise et des particuliers
INTRODUCTION : LES EXCES INHERENTS A LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L�?INDUSTRIE
Les lois des 2 et 17 mars 1991 ont consacré en France le principe de la liberté du commerce et de l�?industrie. C�?est ainsi que les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir les...
Date: 2005-05-24 10:00:03
Site : http://lexilis.free.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise
Stage 5 jours pour Entreprendre | Chambre de Commerce et d ...
PertinenceVous êtes ici > Accueil > Je veux créer > Les formations > Stage 5 jours pour Entreprendre
Stage 5 jours pour Entreprendre
Stage 5 Jours Pour Entreprendre
Un programme simple, pratique et complet
Vous souhaitez acquérir les bases du lancement d'un projet d'entreprise ou être aidé pour le finaliser ? La CCI vous propose d'aborder tous les aspects de la création dans le cadre d'une formation intensive.
Vous souhaitez acquérir les bases du...
Date: 2018-06-22 02:33:13
Site : http://www.cci28.frprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est comparable à la SARL, mais avec un seul associé (qui peut être une personne physique ou morale). Le capital est fixé librement, sans minimum requis. 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution, et le solde doit être...
Site : aprotrad.org
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
PertinenceLe droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2017-03-26 22:37:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / contrat de vente et le d entreprise
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
22 août 2017
Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....
CHAPITRE I : PRESENTATION D’ORANGE CI
PertinenceCHAPITRE I : PRESENTATION D'ORANGE CI
Dans ce chapitre, nous nous attèlerons à présenter Orange CI à travers son historique, ses missions, son organisation, son fonctionnement ainsi que ses activités.
I - HISTORIQUE
Détenue à 85% par France Telecom et 15% par le groupe Sifcom, Orange CI a été crée sous l'appellation Société Ivoirienne de Mobile (SIM) et a...
Délégué du personnel : les contours du principe de libre ...
PertinenceAccueil > Droit social > Droit collectif du travail > Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise
Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise
8 juin 2016
Les délégués du personnel (DP) ont un rôle et des missions spécifiques au sein des entreprises. Il apparait nécessaire...
Enquête sur la filière AES – Site de l'ARES
PertinenceRapport sur la Licence AES
Cette année, rien ne va plus pour la filière AES ! Après une baisse de -5,4% d'inscrits pour l'année 2013-2014 par rapport à l'année passée, la Licence pluridisciplinaire par excellence souffle ses 40 bougies à Brest les 3 et 4 avril prochains.
Pour accompagner l'événement, la fédération nationale des Associations Représentatives des Etudiants en sciences...
Site : http://www.fede-ares.org
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur la création et la gestion d'entreprises en Suisse
A votre service depuis 2007
Par où commencer ?
1 - Je fais le point: Se mettre à son compte pourquoi ? - Ce qu'est l'esprit d'entreprise - Quelles sont vos motivations ? - Serez-vous farmer ou hunter ? Vers une nouvelle vision de l'économie - Le pour et le contre - Les atouts pour réussir - Surmonter les...
Date: 2017-03-29 07:41:17
Site : http://www.mon-entreprise.chThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / gerer l'entreprise
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceJucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...
Date: 2018-04-12 20:49:57
Site : droit-finances.commentcamarche.comAgent commercial – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Agent commercial
Agent commercial
CFE compétent(s)
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal de grande instance statuant commercialement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quelle que soit la forme juridique créée.
- Chambre de commerce et d'industrie également en cas de...
Les missions de l'ADIE
Pertinence120 antennes
partout en France
L'Adie est une association reconnue d'utilité publique qui aide des personnes éloignées du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et ainsi, leur propre emploi grâce, au microcrédit.
L' Adie a été créée en 1989 par Maria Nowak qui a adapté à la France le principe du microcrédit. Ce mécanisme financier est inspiré de la...
Site : adie.org
Les missions de l'ADIE
Pertinence120 antennes
partout en France
L'Adie est une association reconnue d'utilité publique qui aide des personnes éloignées du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et ainsi, leur propre emploi grâce, au microcrédit.
L' Adie a été créée en 1989 par Maria Nowak qui a adapté à la France le principe du microcrédit. Ce mécanisme financier est inspiré de la...
Date: 2017-03-29 10:47:52
Site : adie.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / demandeur emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise
JEI ou Statut Jeune entreprise innovante : définition et ...
PertinenceMachine outils
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Créé par la Loi de finances 2004, le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes PME françaises d'obtenir l'exonération totale ou partielle de certaines charges sociales et fiscales pour les aider à financer leur activité de Recherche et Développement (R&D).
Toute entité juridique imposée à l'impôt sur...
Site : sogedev.com
Thèmes liés : investissement dans jeune entreprise innovante / aide aux jeunes entreprises innovantes / aide creation d'entreprise jeune / developpement et innovation d'une entreprise / innovation d'une entreprise
Le stage de préparation à l'installation - Se Former ...
PertinenceLe stage de préparation à l'installation permet au futur chef d'entreprise :
De répondre aux principales questions qu'il doit se poser au regard de son nouveau...
Site : http://www.cma-paris.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / creation d'entreprise / creation d une entreprise / cadre d'entreprise metier
Contrat de professionnalisation - OPCA Transports et Services
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, associant une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition d'un savoir-faire sur le poste de travail en entreprise.
Pour inciter les entreprises à recourir à ce type de dispositif pour recruter leurs salariés, un décret n° 2011-900 du 29 juillet...
Entreprises en difficulté, saisissez le médiateur du ...
PertinenceLes entreprises en redressement ou liquidation judiciaire y sont également éligibles, mais l'intervention du médiateur se fait en lien et avec l'accord de la personne désignée par le tribunal de commerce. Si le mandataire ou l'administrateur judiciaire refuse la médiation, il doit le signifier expressément auprès du médiateur du crédit.
Une entreprise peut faire appel au médiateur du...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : dossier financier creation d'entreprise pdf / dossier financier creation d'entreprise / dossier de credit d'une entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce
Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...
PertinencePlus haut que le toit du monde
© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net
Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...
Date: 2018-06-21 22:51:41
Site : monde-diplomatique.frManagement du système d'information — Wikipédia
PertinenceLe management du système d'information (aussi appelé dans un sens plus restreint : informatique de gestion et parfois management de la performance) est une discipline du management regroupant l'ensemble des connaissances , des techniques et des outils assurant la gestion de données et leur sécurité, et plus généralement l' organisation et la protection du système d'information .
Date: 2017-03-28 22:47:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : master management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise / bachelor management et gestion d'entreprise
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...
PertinenceLA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.
Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43
La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.
Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...
Site : https://blogavocat.fr
Comment créer son entreprise de transport ? - Web-Libre
PertinencePour une entreprise de transport, l'idée de départ est déjà assez claire. Cela n'épargne pas de cerner, avec plus de précision, le projet réel à mettre en oeuvre dans ce secteur. Diverses questions doivent être posées et répondues pour définir le cadre de ce projet. Il s'agit notamment de savoir quel genre de service l'on souhaite fournir, dans le secteur vaste du transport....
Site : http://www.web-libre.org
>> créer une société de services à la personne
PertinenceCréer une société de services
Ce dossier a été réalisé par Alen Castry, de l' INSEEC . Il reprend toutes les étapes de la création d'entreprise. Vous y trouverez également de nombreux liens pour vous aider dans vos démarches.
Fiche technique
Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...
Date: 2016-11-30 21:14:27
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : creation d entreprise de service / creer entreprise service personnes agees / creation entreprise service a la personne / creer une entreprise de service a la personne / creation d entreprise pour l environnement
Créer une entreprise de services à la personne - Créer ...
Pertinence1.1 Les secteurs d'activité Service à la personne 527 Vues
Vous désirez créer une entreprise dans le domaine du service à la personne et vous avez bien raison! En effet, le secteur est en pleine croissance, en raison notamment de l'évolution des modes de vie. Vieillissement de la population et augmentation du travail des femmes sont autant de bouleversements qui entraînent une augmentation...
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
Pertinence- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site : http://leblogmia.com
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / entreprise d auto / chiffre d affaire des entreprise / droit commercial d'entreprise
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
Création et reprise d'entreprise | Mon Compte Activité
PertinenceDepuis le 1er janvier 2017, les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent être financées avec vos droits à formation.
Se former avant de se lancer
Vous créez ou reprenez une entreprise ? Vous pouvez suivre des actions de formations, d'accompagnement et de conseil.
Ces formations permettent de :
réaliser le projet de création ou de reprise...
Date: 2018-06-21 20:11:46
Site : https://www.moncompteactivite.gouv.frCréer une entreprise en Indonésie, Travailler en Indonésie
PertinenceCréer une entreprise en Indonésie
Recommander
L'Indonésie attire de nombreux expatriés désireux d'y créer leur entreprise. Si tel est votre cas, Expat.com vous fournit les informations à connaître.
L'Indonésie, terre d'accueil idéale pour les investisseurs
De nombreux étrangers ont d'ores et déjà posé leurs valises en Indonésie et y ont créé leur entreprise,...
Site : http://www.expat.com
Formation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Localisation
Date: 2017-03-27 03:32:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / presentation de l'entreprise rapport de stage
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
PertinenceQue vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se posent !
Entreprendre de 16 à 18 ans ?
Aujourd'hui le régime de...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / cours sur la creation et gestion d'entreprise / dossier gestion creation d'entreprise
Énoncé de confidentialité Microsoft – confidentialité ...
PertinenceAu Canada : Ad Choices: Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) / Choix de Pub : Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC)
Ciblage publicitaire lié à la santé. Aux États-Unis, nous fournissons de la publicité basées sur les centres d'intérêt et fondée sur un nombre limité de catégories standard non sensibles liées à la santé, dont : les allergies, l'arthrite,...
Site : https://privacy.microsoft.com
Finances/aides publiques: Chambre de Commerce
PertinenceAides - recherche développement et innovation
La Mutualité de Cautionnement et d'Aide aux Commerçants
L'obtention d'un crédit est souvent difficile, les garanties personnelles ou réelles s'avérant souvent insuffisantes. Le crédit sollicité risque d'être refusé et par le même biais, la réalisation du projet devient incertaine. Or, la Mutualité de Cautionnement peut vous aider en se portant garant vis-à-vis de la banque. Un cautionnement de la MCAC fournit ainsi à l'entrepreneur un outil important pour soutenir sa demande de crédit bancaire.
La MCAC est avant tout une institution d'aide mutualiste en faveur des...
Site : http://www.cc.lu
Se mettre à son compte, travailler indépendant - www.ch.ch
PertinenceSe mettre à son compte
Voulez-vous créer une entreprise ? Voici par quoi il faut commencer.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Un démarrage bien planifié
Pour bien commencer, il faut d'abord clarifier quelques questions essentielles (forme juridique, Business Plan, etc.). Veuillez consulter à cet effet le portail PME du Secrétariat d'Etat à...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / communication d entreprise en ligne / information et communication de l'entreprise
Créer son entreprise aux Pays-Bas, c’est simple et rapide ...
Pertinence(Article de Yann MARTINEAU ( www.oryzhom.eu ) paru dans la dernière gazette de l'accueil francophone de La Haye et qui peut intéresser tous les Français et francophones des Pays-Bas)
Monter sa boîte aux Pays-Bas : 30 minutes, montre en main !
Si votre projet est clair et précis, créer sa société aux Pays-Bas est incroyablement facile. Si vous êtes déjà enregistré dans une...
Site : http://www.lelionbleu.nl
Création d'entreprise (définition) - Encyclopédie bancaire
Pertinencel'indépendance par rapport au salariat, fonctionnariat et autres formes de travail dépendant d'une autorité hiérarchisée.
Bien entendu, comme toute activité dite indépendante, il existe un risque financier .
En effet, le porteur compte sur un apport personnel , parfois de l' endettement , son temps et son énergie pour confronter une concurrence protéiforme, mouvante et complexe.
Date: 2018-06-19 13:42:08
Site : rachatducredit.comeRegulations Côte d'Ivoire
PertinenceCréation d'entreprise
Comment créer une entreprise ?
Le Guichet Unique des Formalités d'Entreprises (GUFE) du Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI) a été créé pour simplifier et faciliter les démarches des entrepreneurs. Il est désormais possible de créer son entreprise en 48 heures et à coût réduit.
Quelle entreprise...
Site : https://cotedivoire.eregulations.org
Thèmes liés : creer entreprise d'investissement / creer d'entreprise / creer d entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise
Droit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr
PertinenceAccessible en formation initiale : oui
Accessible en contrat d'apprentissage : non
Accessible en formation continue : oui
Accessible en contrat de professionnalisation : non
Conditions d'accès
Pour le Master 1 : entrée de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de Vae pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme.
Pour les...
Site : http://www.u-psud.fr
Maison Entrepreneur - Créez et domiciliez votre entreprise
PertinenceVous avez un projet et vous souhaitez le concrétiser par la création d'une société au Maroc ?
Un accompagnement complet
Vous avez un projet et vous souhaitez le concrétiser par la création d'une société au Maroc ?
Votre entreprise clé en main
La maison de l'entrepreneur se charge de toutes les formalités de constitution de votre société vous permettant
une optimisation de votre temps...
Site : http://maison-entrepreneur.com
Thèmes liés : maison de creation d'entreprise / maison creation d entreprise / creation d'entreprise au maroc / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / gestion de projet creation d'entreprise
Formalités - Création - ULAM
PertinenceFormalités - Travaux
L'immatriculation de l'entreprise ou de l'établissement
Le C.F.E. est un guichet unique obligatoire en France pour réaliser les démarches administratives d'immatriculation de votre entreprise.
Il est chargé de :
vous accueillir, vous conseiller et vous orienter lors de vos démarches ;
vous remettre le dossier et les pièces à joindre nécessaires à votre...
Date: 2017-03-29 10:17:20
Site : http://www.ulam.infoThèmes liés : creation d'entreprise en france insee / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france / forme d'entreprise en france
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation dans l'entreprise pdf
Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org
Pertinencemercredi 14 septembre 2016
Employeurs associatifs : votre avis compte !
Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.
lire la suite >>
mercredi 14 septembre 2016
Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...
Date: 2017-03-29 09:36:32
Site : http://www.cress-rhone-alpes.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d information dans l entreprise
Code du travail | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Mot ou expression au sein des articles
Article L2323-6 En savoir plus sur cet article...
Le comité d'entreprise est informé...
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
PertinenceL'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur
INFO-SOCIETE.COM : L’information sur les entreprises ...
PertinenceInfo-societe vous permet d'accéder rapidement à une base d'information financière et juridique sur les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les données sont collectées et traitées par l'INPI pour les Tribunaux d'Instances et Tribunaux mixtes de Commerce et par les Greffes pour les Tribunaux de commerce. Chaque année, les sociétés françaises sont...
Site : http://www.pearltrees.com
Le régime des aides de droit commun au développement économique ...
PertinenceLes aides aux entreprises accordées sur la base de l'article L. 1511-2 du CGCT revêtent plusieurs formes : prestations de services, subventions, bonifications d'intérêts ou prêts et avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations.
Attribuées et mises en oeuvre par la région, chef de file, leur régime est défini par...
Licenciement économique - Droit du travail - Documentations
PertinenceLicenciement économique : appréciation du caractère économique
Le périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement est modifié.
Lorsque l'entreprise n'appartient pas un groupe, les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité s'apprécient au niveau de l'entreprise.
Pour l'entreprise qui appartient à un...
L'Associatif Financier asbl
Pertinence· Les plans financiers et les plans de trésorerie
· Assurances pour les associations et l'économie sociale
· Contacts avec les pouvoirs publics
· Négociations avec les banques
· Formations et information
· Promotion de l'économie sociale
· Marketing
· Guide pratique de création "De l'idée au projet"
· Statuts-types d'ASBL ou de société
· Fiches...
Date: 2012-04-12 16:02:17
Site : http://www.associatiffinancier.beThèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise
Les différents types d'associations : formes et statuts ...
PertinenceLes différents types d'associations : formes et statuts juridiques
Les différents types
d'association
Quelle est la différence entre une association déclarée et une association agréée ? Qu'est-ce qu'une association reconnue d'utilité publique ? Il est important de bien faire la différence entre les différents types d'association afin de vous permettre d'identifier la structure...
Site : https://www.lcl.com
LE TRIBUNAL DE COMMERCE - FBLS.net
PertinenceBORDEREAU DE COPIES DE PIECES
Vous devez dater, signer et certifier sincères et véritables ces documents.
cote 1 : Les comptes annuels du dernier exercice et le montant du chiffre d'affaires apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable ;
cote 2 : Un extrait d'immatriculation aux registres et répertoires ou, le cas échéant, le numéro unique d'identification ;
Date: 2018-06-07 07:36:14
Site : http://www.fbls.net
