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droit du travail dans l'entreprise


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    Cours Gestion financière et comptable en pdf

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    Cours Gestion financière et comptable en pdf

    Cours Gestion financière et comptable en pdf

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    FSA2240 : Gestion financière et comptable

    Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...

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    Site : cours-gratuit.com

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    Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

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    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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    Date: 2017-03-29 10:24:46
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / culture d'entreprise et engagement au travail / formation en communication d'entreprise en france

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    Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...

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    Grossesse : vos droits et garanties au travail

    Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point  sur vos droits et garanties pendant la  grossesse.

    Droits des femmes enceintes au travail

    De l'embauche à l'exécution du contrat...

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    Site : http://www.parents.fr

    Thèmes liés : femme enceinte dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise

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    Aménagement du temps de travail : la prière dans l ...

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    43%

    Fait religieux en entreprise : la prière pendant le temps de travail

    Les rédactions Wolters Kluwer - le 15 septembre 2016

    Comment réagir en présence d'un salarié faisant sa prière sur les lieux de travail ?

    Dans le cadre du travail, de nouveaux facteurs d'aménagement du travail émergent en lien avec le fait religieux. Parmi eux, la demande de temps de prière. L'employeur peut interdire...

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    Site : wkf.fr

    Thèmes liés : amenagement du temps de travail en entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...

    Pertinence
    43%

    CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, d'impôt de solidarité sur la fortune, de droits de timbre et de droits et taxes assimilés

    I. Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre et taxes, impositions et redevances...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / article de l entreprise

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    CHAPITRE I : PRESENTATION D’ORANGE CI

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    43%

    CHAPITRE I : PRESENTATION D'ORANGE CI

    Dans ce chapitre, nous nous attèlerons à présenter Orange CI à travers son historique, ses missions, son organisation, son fonctionnement ainsi que ses activités.

    I - HISTORIQUE

    Détenue à 85% par France Telecom et 15% par le groupe Sifcom, Orange CI a été crée sous l'appellation Société Ivoirienne de Mobile (SIM) et a...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

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    Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

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    Définitions.                          Haut de page

    Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

    Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

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    Date: 2014-05-24 23:00:00
    Site : http://www.p-vogel.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Licence Droit - Université Angers

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    43%

    Licence LMD

    La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...

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    Date: 2018-06-22 00:12:50
    Site : http://www.univ-angers.fr

    Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise publique droit du travail / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise

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    Durée légale de travail et limites ... - CGT IBM France

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    LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

    Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

    Définition de la notion de temps de travail effectif

    La loi du 13 juin 1998 introduit au premier alinéa de l'article L212-4 la définition suivante :

    " Est temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se...

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    Date: 2007-02-28 08:47:10
    Site : http://cgtibm.free.fr

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    Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

    Pertinence
    43%

    Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :

    1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.

    2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.

    Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...

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    Date: 2006-01-17 16:20:24
    Site : http://www.profiscal.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / vente d'entreprise du batiment / usage d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    Innovation managériale et performance : quels enjeux

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    43%

    Innovation managériale et performance : quels enjeux ?

    L'innovation et la performance sont au coeur des préoccupations des entreprises. Quels sont les impacts de la RSE sur l'organisation ? Comment intégrer la qualité de vie au travail au coeur du modèle social ? Quelles compétences renforcer pour répondre aux enjeux managériaux ? Emmanuel Morandini, Directeur...

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    Site : e-rse.net

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    Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

    Pertinence
    43%

    I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

    Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

    Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

    Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

    Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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    Date: 2014-07-27 11:50:06
    Site : http://fr.jurispedia.org

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / gestion immobiliere d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit

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    Local du comité d'entreprise : ce n'est pas la taille qui ...

    Pertinence
    43%

    Local du comité d'entreprise : ce n'est pas la taille qui compte...

    Local du comité d'entreprise : ce n'est pas la taille qui compte...

    En application des dispositions de l'article L 2325-12 du Code du travail, l'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

    Le comité d'entreprise de la société...

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    Site : http://rocheblave.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / demenagement locaux d'entreprise

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    Groupe de sociétés, droit du travail et principe de ...

    Pertinence
    43%

    Groupe de sociétés, droit du travail et principe de sécurité juridique

    Posté le 07-03-2012

    Par Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé. CMS Bureau Francis Lefebvre

    Le principe de sécurité juridique fait partie des principes généraux du droit. Ses critères essentiels sont la clarté, l'intelligibilité et la stabilité ; ils procèdent d'une simple exigence de qualité du droit. Le...

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    Site : https://www.magazine-decideurs.com

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    Droit commercial - lecoindesentrepreneurs.fr

    Pertinence
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    Conditions générales de vente (CGV) : le barème des prix unitaires

    Publié le 27 mars 2018 dans la th&eacutematique Les CGV - Dernière mise à jour le 27 mars 2018

    Les conditions générales de vente (CGV) correspondent à un document constitué d'un ensemble des règles et d'informations que l'entreprise communique à ses clients. Le contenu des conditions générales de vente entre...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

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    agent commercial : emploi, carte et recrutement (agent co)

    Pertinence
    43%

    Fonctionnement de notre service

    Le but de est de permettre la mise en relation entre les entreprises et les agents commerciaux.

    A cet effet, les entreprises en recherche d'agents commerciaux peuvent déposer leurs annonces sur le site. Cette annonce sera vérifiée et validée par notre équipe.

    Une fois l'annonce en ligne, nous prévenons par e-mail l'ensemble des agents commerciaux inscrits...

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    Site : http://www.recrutement-agent-commercial.com

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    AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude

    Pertinence
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    il y a 2 ans

    Total affichages :

    1 Mémoire de fin d étude : 2

    2 Remerciements 3

    3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

    Pertinence
    43%

    Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

    Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    Droit du travail/La représentation collective des salariés ...

    Pertinence
    43%

    Il faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.

    Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...

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    Date: 2017-03-09 09:15:53
    Site : https://fr.wikibooks.org

    Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise

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    Master en gestion des ressources humaines - ulb.ac.be

    Pertinence
    43%

    Le Master en gestion des ressources humaines vise à doter les diplômé.e.s de compétences à la fois conceptuelles et opérationnelles dans le domaine de la GRH. L'objectif est de former des professionnel.le.s capables de répondre aux demandes des organisations tant en terme d'optimisation de l'apport des ressources humaines en leur sein qu'en terme d'évaluation de leur mode de...

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    Date: 2018-04-12 07:39:41
    Site : ulb.ac.be

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    Ecodroit (objet d'études) - Accueilpro - Google Sites

    Pertinence
    43%

    L'évolution du droit de la preuve liée à l'Internet

    Une situation concrète mettant en jeu  la notion de responsabilité

    Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en oeuvre de la responsabilité

    Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L'ORGANISATION SOCIALE (suite)

    2.3 La mise en oeuvre du droit

    L'organisation ...

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    Date: 2018-04-08 14:19:36
    Site : sites.google.com

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    Actualités & ressources | Le SNIAA

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    43%

    Le SNIAA recrute deux CDI en affaires scientifiques et réglementaires

    L'alimentaire et l'aromatique vous passionnent ?

    Relever les défis en matière scientifique et réglementaire vous intéresse ?

    Accompagner des entreprises innovantes vous motive ?

    Alors n'attendez plus et postulez pour rejoindre l' équipe du SNIAA  !

    Pour lire l'offre complète, téléchargez le document ci-dessous

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    Site : http://www.sniaa.org

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    Le président du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr

    Pertinence
    43%

    présentation générale

    Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

    Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

    présentation générale

    Le Président du CHSCT est dans une position particulière, car il est et reste avant toute chose le chef d'établissement ou son représentant. Nous allons voir dans le détail quelles sont ses obligations et quelles sont ses...

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    Site : http://gerard-bregier.fr

    Thèmes liés : article de l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / information consultation comite d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

    Pertinence
    43%

    Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

      Emploi des travailleurs handicapés  

    L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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    Site : http://www.100cv.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / aide entreprise emploi travailleur handicape / gestion de l'entreprise d'assurance / formation professionnelle finance d'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

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    43%

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

    contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les...

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    Date: 2016-07-14 11:39:42
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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    La comm’ RH interne : le journal interne - DRH-AFRIQUE.com

    Pertinence
    43%

    La situation dans votre entreprise

    Un sujet sensible

    Le journal interne ou journal d'entreprise est un sujet très sensible dans les entreprises. Les égos peuvent vite s'échauffer, certains y voient le moyen d'être à l'honneur. Il faut donc bien préparer ou être bien accompagné dans son projet de magazine d'entreprise.

    Votre contexte

    Un journal interne existe

    Si un service communication...

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    Site : http://drh-afrique.com

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    Formation RH Paris | GERESO

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    En savoir plus

    Expert en formation, conseil et édition en ressources humaines, GERESO a permis à 40 000 professionnels des secteurs privé et public de renforcer leurs compétences et leurs connaissances dans les principaux domaines RH depuis sa création il y a 40 ans. En savoir plus sur les activités...

    Experts en formation RH, paie, retraite, mobilité internationale, management...

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    Site : https://www.gereso.com

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    La notion de cadre dirigeant en Algérie : Quelle ...

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    43%

    La notion de cadre dirigeant en Algérie : Quelle définition donner ? : "Que sont devenus les trésors de l'Antiquité, leurs immenses richesses ?"

    lundi 16 juin 2014 à 10:37

    Source de l'article : Liberte-algerie.com

    "C'est la civilisation qui les met au jour, grâce au travail de l'homme, et qui en augmente ou en diminue le débit. Ce qu'en possèdent les hommes se transfère ou s'hérite."...

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    Site : http://www.algerie360.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / dirigeant l entreprise / dirigeant d entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise

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    Durée du travail et diminution de la durée de travail ...

    Pertinence
    43%

    Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail

    Durée du travail et diminution de la durée de travail

    Champ d'application

    Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf

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    Le travail collaboratif, c’est quoi au juste ? | Veille ...

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    Posted on February 5, 2012 by mcbelanger

    Cette semaine, j'ai passé à travers mon premier entretien téléphonique avec un journaliste concernant notre approche de travail collaboratif chez AFI Expertise .

    Afin de me préparer à cet entretien, j'ai tenté de mettre par écrit mes idées pour les partager à 3 de mes collègues. Quelques heures plus tard, nous avions échangé nos points de vue...

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    Site : http://www.mcbelanger.com

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / travail de groupe dans l entreprise / travail sur l entreprise

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    Questions et réponses concernant le titre 3 relatif à l ...

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    43%

    I. QUESTIONS GENERALES

    Où puis-je rencontrer de l'amiante ? 

    Durant plusieurs années, l'amiante a été utilisé dans de très nombreuses applications. Il est souvent présent dans les bâtiments, e.a. les dalles et les revêtements de sol, les produits de couverture, les portes coupe-feu, autour des conduites, autour des chaudières, dans les protections murales, plafonds et poutrelles,...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    Contrat de professionnalisation - orfea.org

    Pertinence
    43%

    Le contrat de professionnalisation est déposé à la Direccte du lieu d'exécution du contrat .

    Il doit être établi sur un formulaire type disponible auprès des OPCA et dans les PÔLES EMPLOI.

    Une fois conclu, l'employeur transmet le contrat à l'OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.

    L'organisme collecteur est chargé de vérifier la conformité des contrats de...

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    Date: 2018-06-21 23:12:25
    Site : http://www.orfea.org

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    Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

    Pertinence
    43%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

    Tout replier

    Tout déplier

    Bénéficiaires

    Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

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    Le choix d'une structure de production : disque et ...

    Pertinence
    43%

    Frais de publication (journal d'annonces légales)

    Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)

    Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)

    SARL (ou EURL), SNC

    49,92 euros (depuis le 01/07/14)

    200 euros (variable suivant les Dpt)

    230 euros (variable suivant les Dpt)

    49,92 euros (depuis le 01/07/14)

    200 euros...

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    Date: 2017-03-29 08:08:25
    Site : http://www.irma.asso.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

    Pertinence
    43%

    La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-28 17:02:20
    Site : http://www.gouvernement.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Organisation du temps de travail - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    43%

    Organisation du temps de travail

    Dernière mise à jour de cette page le 21-12-2016

    La durée normale de travail des salariés est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine.

    L'employeur peut déterminer une période de référence (généralement 4 semaines ou un mois) au cours de laquelle la durée normale de travail est appliquée de façon plus souple. Pour ce faire, l'employeur doit...

    Lire la suite

    Date: 2017-02-01 11:09:09
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / representation des salaries dans l'entreprise

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    Risque de chute de hauteur dans l’industrie : Pacquet ...

    Pertinence
    43%

    Risque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres

    Risque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres

    20 février 2018

    Ou comment une TPE innove pour sa propre prévention mais surtout pour celle des autres.

    C'est par une petite...

    Lire la suite

    Site : https://entreprendre-ensemble.info

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    Créer une politique de sécurité adaptée aux petites ...

    Pertinence
    43%

    Politique de Confidentialité

    Créer une politique de sécurité adaptée aux petites entreprises

    Contrairement à l'idée reçue, une politique de sécurité n'est pas un luxe réservé aux grandes entreprises. Les PME aussi peuvent en bénéficier, à condition de savoir rédiger - et de faire accepter par tous les collaborateurs - ce document de référence. Son objectif : décrire les mesures...

    Lire la suite

    Site : symantec.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit d'image dans l'entreprise / securite systeme d information entreprise

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    Communiqués de presse - Socomec.fr

    Pertinence
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    Socomec se met au vert

    Pour la troisième année consécutive, Socomec organise sa Green week du 11 au 15 juin. Au programme : des idées, des pratiques et des astuces individuelles et collectives pour mieux protéger l'environnement. Arrêt sur image sur la green attitude de l'entreprise et de ses collaborateurs.

    Socomec partenaire de la Bibliothèque Humaniste de...

    Lire la suite

    Site : http://www.socomec.fr

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    CLD du Haut-Saint-François

    Pertinence
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    Un entrepreneur se mobilise : l'Abattoir boucherie Desmarais à la rescousse des éleveurs du Haut-Saint-François

    2017-11-29 -- Depuis l'incendie de l'Abattoir Rousseau de Lingwick le 14 novembre dernier, les producteurs du Haut-Saint-François se retrouvent dans une impasse : il n'y a plus d'installation à certification provinciale de catégorie «A1» de type multi-espèces dans la MRC...

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    Site : http://cldhsf.com

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    LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

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    -          la fortune horticole,

    -          la fortune agricole et forestière résiduelle.

    Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

    De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

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    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

    par Liliane Jung.

    Dernière mise à jour : avril 2001.

    Cadre juridique général

    La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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    Date: 2017-03-27 12:52:30
    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Le management par les valeurs : mode d’emploi

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    - Laurent, manager : « Ce que j'attends de Philippe ? Qu'il prenne plus d'initiatives »

    - Philippe : « Ce que j'attends de mon manager ? Qu'il écoute mes idées ».

    Il est de plus en plus fréquent d'entendre des dirigeants s'étonner du manque d'engagement, d'initiative ou de coopération de la part de leurs collaborateurs. Ce qui est encore plus surprenant, c'est de constater que ces...

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    Site : http://www.innovationmanageriale.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    Droit des affaires | Université Paris Saclay

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    Droit et science politique

    La plate-forme de candidatures "Paris-Saclay" ouvrira sauf exception du 4 avril au 17 juin pour les Masters 1 et du 23 mai au 17 juin pour les Masters 2. Il est conseillé aux candidats de déposer des dossiers complets et donc d'attendre d'avoir l'ensemble des pièces obligatoires ou facultatives pour postuler, la gestion des envois de pièces complémentaires...

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    Date: 2017-03-29 10:02:33
    Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / avocat fiscaliste d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / emploi juriste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste

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    Représentativité syndicale en France — Wikipédia

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    Confédération générale des cadres .

    Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

    En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

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    Date: 2018-04-12 17:26:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...

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    En attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !

    Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse

    La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :

    Les coûts salariaux sont réduits

    La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...

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    Date: 2017-03-29 06:17:13
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

    Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / faire creer entreprise suisse / creer son entreprise en suisse / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc 1501

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    Convention collective restauration rapide

    Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

    Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...

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    Date: 2018-04-13 04:51:57
    Site : http://www.dicotravail.com

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    RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l ...

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    Comparer les versions sélectionnées

    2018-01-29T15:12:36.000+01:00

    RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales

    Lorsque les conditions d'application communes à l'ensemble des exonérations ( BOI-RSA-GEO-10-10 ) sont réunies, les rémunérations perçues à l'étranger sont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

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    by admin · novembre 15, 2017

    Novembre 2017

    DOCUMENT D'ORIENTATION

    Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

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    Site : http://www.cpformation.com

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    Vie privée — Wikipédia

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    Article connexe : Surveillance en droit français .

    La Déclaration universelle de 1948 énonce les droits de l'individu et, parmi ceux-ci, le droit à la protection de la vie privée que répète le droit français. La principale disposition relative à la vie privée en droit civil français est l'article 9 du Code civil français , issu de la loi du 17 juillet 1970 : « Chacun a droit au...

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    Date: 2017-03-27 19:10:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : respect de la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / vie privee dans l entreprise / droit d'image dans l'entreprise

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