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droit du travail dans l'entreprise
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Cours Gestion financière et comptable en pdf
PertinenceCours Gestion financière et comptable en pdf
Cours Gestion financière et comptable en pdf
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FSA2240 : Gestion financière et comptable
Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...
Site : cours-gratuit.com
Salaire + Chef d'entreprise
PertinenceIl n'est pas possible, pour le chef d'entreprise, de pratiquer une retenue sur salaire pour obtenir le remboursement des amendes imputables à un salarié, répond M e Xavier Berjot (Océan Avocats). En effet, la jurisprudence (Cass. soc. 11 janvier 2006, n° 03-43587) considère que la retenue sur salaire unilatérale de l'employeur pour le remboursement des contraventions afférentes à un...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...
PertinenceLA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44
La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.
Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
PertinenceLOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site : http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
L’agilité… c’est compliqué ! | InternetActu.net
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Signe des temps, l'une des grandes questions qui agitait les présentations plus business de la dernière session des conférences USI , n'était plus tant de réussir la transformation numérique des entreprises que de devenir « agiles », de se libérer des pesanteurs du management. Mais comment changer le management ? Peut-on changer le management sans...
Site : http://www.internetactu.net
Licence générale ressources humaines - Formation à ...
PertinenceL'objectif professionnel de ce parcours est de former à la maîtrise des enjeux de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise, des bases administratives et techniques des processus RH et des fonctions administratives à la base de la gestion du personnel. Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de prendre en charge des tâches précises relevant de ces...
Site : http://www.cnam-picardie.fr
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : http://www.cpformation.com
Vie privée — Wikipédia
PertinenceArticle connexe : Surveillance en droit français .
La Déclaration universelle de 1948 énonce les droits de l'individu et, parmi ceux-ci, le droit à la protection de la vie privée que répète le droit français. La principale disposition relative à la vie privée en droit civil français est l'article 9 du Code civil français , issu de la loi du 17 juillet 1970 : « Chacun a droit au...
Date: 2017-03-27 19:10:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : respect de la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / vie privee dans l entreprise / droit d'image dans l'entreprise
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise
Contrat de professionnalisation - contrat en alternance | IFCV
PertinenceEntreprises
Contrat de professionnalisation
Depuis plusieurs années, l'alternance est considérée comme le meilleur système favorisant l'acquisition de savoirs théoriques et de compétences professionnelles, tout en participant activement à l'insertion des jeunes dans le monde de l'entreprise.
L'embauche d'un jeune en alternance présente une multitude d'avantages :
Jeunes candidats...
Site : http://www.ifcv.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinenceLa partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Experts et Entreprendre
PertinenceL'Historique Complet
De 2009 à Aujourd'hui
Le cabinet compte alors environ dix collaborateurs et se développe rapidement par croissance interne autour de Grégoire de Vaumas son fondateur pour atteindre une vingtaine de salariés en 2009.
A cette date le cabinet procède à l'association de trois experts comptables : David Fabry, Arnaud Girod et Jean Philippe Ratel. La croissance interne du...
Site : https://www.experts-entreprendre.com
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
Pertinencen ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site : http://www.ohada.com
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise rsa
Accident du travail - Définition
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / protection sociale de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...
Pertinence16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beCharges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resultat fiscal d'une entreprise individuelle / resultat fiscal d'une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
Pertinencel'hémodialyse,
les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.
Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.
Le système de remboursement des frais (carte verte)
Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...
Date: 2017-10-02 08:15:39
Site : http://www.cleiss.frLiban. Code du travail - ilo.org
PertinenceIndustries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Sport et management d’entreprise : même combat ...
PertinenceLes codes sportifs, sources d'inspiration pour l'entreprise ? Thierry Lardinoit, titulaire de la chaire de marketing sportif de l'ESSEC nous livre ses conseils.
1/Savoir gérer l'échec
Victoire et défaite font partie du système sportif. Aucun athlète de haut niveau n'affiche un taux de réussite de 100%. Un champion du monde est parvenu à transformer l'échec. Cela est constitutif de sa...
Site : http://businessofeminin.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / gestion de l'entreprise d'assurance
liquidation Judiciaire - Professionnels | Service-public.fr
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Les aides destinées aux entreprises - service-public.fr
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Portabilité mutuelle et prévoyance service public
PertinenceTous savoir sur Portabilité mutuelle et prévoyance service public
<- Retour au guide
Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...
Depuis le 1er juin 2014, vous devez donc mentionner la portabilité de la mutuelle (si vous en avez une) dans le certificat de travail remis à votre salarié.
Portabilité - question de jade et réponses d'avocats ...
A ce jour je n'ai pas perçu...
Date: 2018-04-13 00:37:11
Site : http://prevoyance-entreprise.org7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...
PertinenceUne maman perdue !
je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...
Date: 2017-03-29 09:16:40
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
La création d'entreprise pour les moins de 26 ans
PertinenceVous avez moins de 26 ans et vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise, devenir votre propre patron. Vous avez une idée que vous voulez mettre en application . Sachez que des dispositifs ont été mis en place pour les jeunes créateurs d'entreprise de moins de 26 ans. Allant des exonérations fiscales à l'accès à des fonds, il apparaît important de bien les connaître pour...
Site : futura-sciences.com
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / nouvelle creation d'entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / gestion creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
III. Régime fiscal des locations ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Droit du travail - FER Genève
PertinenceLibre-circulation des personnes et lutte contre la sous-enchère salariale
23 mars 2017 - Paru dans Entreprise Romande
Les ressortissants suisses et ceux des Etats membres de l'UE ont le droit de choisir, sous certaines conditions, leur lieu de travail et leur domicile sur le territoire des Etats parties.
Contrat de travail: une résiliation anticipée d'un commun accord est-elle possible?
Site : https://www.fer-ge.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Investir au Maroc - Aide aux PME et TPE - invest.gov.ma
PertinenceAide aux PME et TPE
Instrument opérationnel des pouvoirs publics en matière de développement des PME, Maroc PME (anciennement ANPME) est au coeur du dispositif marocain d'appui aux entreprises.
Grâce à la large gamme de produits qu'elle a pu développer et enrichir depuis sa création en 2002, Maroc PME accompagne les PME dans leur processus de Modernisation et...
Site : http://www.invest.gov.ma
La constitution d'une entreprise individuelle ...
PertinenceLa constitution d'une entreprise individuelle
Date: 2009-10-12 16:22:45
Vous souhaitez organiser votre activité professionnelle sous la forme d'une entreprise individuelle ? L'équipe de Cliquedroit vous informe sur les démarches à accomplir.
L'entreprise individuelle est la forme la plus simple pour structurer son activité. Les formalités de constitution sont simples...
Site : http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise individuelle / taille d'une entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise
Bilan de compétences dans le cadre du plan de formation de ...
Pertinenceavoir l'accord préalable du salarié ;
s'adresser à un organisme extérieur à l'entreprise ;
signer une convention tripartite (salarié, organisme prestataire du BC, employeur).
La durée du BC est celle précisée dans le Plan de formation tout au long de la vie.
PROCÉDURE/DÉMARCHES
L'employeur doit :
demander le consentement du salarié, le bilan de compétences est une démarche...
Date: 2017-03-29 07:55:27
Site : http://www.orfea.orgThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Point sur les allocations et la création d’entreprise ...
PertinenceAccueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise
Point sur les allocations et la création d'entreprise
Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.
Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...
Site : http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / recherche creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise
Bienvenue sur le site du FAFSEA
PertinenceProposition d'un paquet contrôle « du champ à l'assiette »
Proposition d'un paquet contrôle « du champ à l'assiette » Des projets visant à renforcer les inspections alimentaires officielles, du champ à l?assiette, ont été adoptés par le Parlement européen le 15 mars 2017. Les nouvelles règles, déjà convenues de manière informelle par les députés européens et le Conseil,...
Site : http://www.fafsea.com
Thèmes liés : article de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès - Avocat, Paris - lapres.net
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse&ECIRC; , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netLe droit mène à des métiers divers - L'Etudiant
PertinenceAgenda des études
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Description
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement des...
Site : letudiant.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / economie generale d entreprise droit / avocat fiscaliste d'entreprise / cours d economie de l entreprise / forme d'entreprise juridique
L’entreprise face à la procédure judiciaire : l’exemple de ...
PertinenceL'entreprise face à la procédure judiciaire : l'exemple de la gestion d'une enquête par la SNCF après l'accident de Brétigny-sur-Orge.
1198 lectures
Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste.
- lundi 28 novembre 2016
L'organisation de la défense des intérêts de l'entreprise, pendant les phases d'enquête préliminaire et d'instruction, n'obéit à aucun modèle standardisé.
L'accident de...
Date: 2017-03-29 13:44:22
Site : village-justice.comThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail
PertinenceLire la suite ...
Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE)
L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
Pour lire la suite (...) Cliquez ici
Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...
Date: 2017-03-28 19:01:51
Site : http://juristconseil.blogspot.comThèmes liés : les condition de travail dans l'entreprise au maroc / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Question Devis travaux - Prix démontage toiture en fibro ...
PertinenceQuestion tarif travaux toiture : Prix démontage toiture en fibro ciment
J'aimerai connaître le coût du démontage d'une toiture en fibro ciment ?
Réponse Bricovidéo :
Bonjour, Vous pouvez utiliser notre service de demande de devis comparatifs en ligne gratuits, permettant de mettre en relation les particuliers avec des entreprises ou des artisans de votre département.
Site : http://www.forum-toitures.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
Cercle de Vie: Comment mesurer l’innovation
PertinenceComment peut-on dire qu'une entreprise est innovante ou qu'une autre ne l'est pas ? Est-il possible mesurer la « capacité d'innovation » d'une entreprise ?
L'innovation est-elle une question de nouveauté, de buzz, de rendement ou de profitabilité ? Pour comprendre qui sont ces entreprises innovantes et en tirer une méthode d'identification, faites une simple recherche sur...
Date: 2017-03-28 01:56:16
Site : http://cercledesconnaissances.blogspot.comThèmes liés : capacite d'innovation d'une entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / innovation et croissance de l'entreprise / innovation de l'entreprise google / exemple d'innovation dans une entreprise
La liquidation judiciaire - Infogreffe
PertinenceLa demande d'ouverture de la liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.
Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...
Site : https://www.infogreffe.fr
Reproduction. Réglementation - Risques - INRS
Pertinence© Gael Kerbaol / INRS
Chargée d'éditions une semaine avant son congé de maternité
À condition que les futures mères aient déclaré leur grossesse, la réglementation garantit la santé de la future mère et de son enfant. Elle assure aussi la protection des femmes en âge de procréer.
Ce paragraphe n'aborde pas les droits de la femme enceinte liés à son contrat de travail.
Date: 2017-03-29 11:53:50
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
Vidéosurveillance dans l’entreprise - L'Informations aux ...
PertinenceAtteinte aux droits de la personne
Par Manuela grévy, enseignante-chercheuse à l'université Paris-I
La vidéosurveillance n'est pas un mode anodin de surveillance et de contrôle des salariés. L'enregistrement du salarié dans ses faits et gestes, singulièrement lorsqu'il est continu, menace celui-ci dans son identité, dans son intimité. Par sa prégnance, par sa technique même...
Site : http://cgtcoop.over-blog.com
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
Consultation du comité d'entreprise sur un projet de ...
Pertinencepar Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Actualité | 2 commentaires
Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise.
1/ Les faits
L'affaire débute avec le projet d'actionnaires majoritaires du groupe Printemps de céder le groupe à un...
Site : https://philippotavocat.fr
Compte épargne temps : Fiche pratique - NetPME.
PertinenceLa garantie des droits du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps ou « CET » concède au salarié la possibilité de cumuler, au fil du temps, des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération du fait de congé, de repos non pris, ainsi que des sommes qui y sont affectées (article L3151-2 du code du travail).
La mise en place du compte épargne temps
Site : https://www.netpme.fr
Offres de stages juridiques | Lex Machine
PertinenceEtude de dossiers de droit pénal (correctionnels ou d'assises). Synthèse de dossiers. Rédaction de mini-plaidoiries, observations et conclusions. Rédaction de courriers et documents juridiques. Etude et rédaction d'articles sur le droit pénal. Présence au... [...]
Village de la Justice (stage)11 avril 2018
Stage M2/EFB - Conseil et contentieux en droit du travail (à compter de juillet...
Site : lexmachine.fr
Comment mesurer l’innovation ? | Trendemic
PertinenceComment peut-on dire qu'une entreprise est innovante ou qu'une autre ne l'est pas ? Est-il possible mesurer la "capacité d'innovation" d'une entreprise ?
L'innovation est-elle une question de nouveauté, de buzz, de rendement ou de profitabilité ? Pour comprendre qui sont ces entreprises innovantes et en tirer une méthode d'identification, faites une simple recherche sur Google. Que vous...
Site : http://trendemic.net
Thèmes liés : capacite d'innovation d'une entreprise / innovation et performance de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / innovation et croissance de l'entreprise / innovation de l'entreprise google
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
