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droit du travail dans l'entreprise
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Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
LA CONCURRENCE DELOYALE - lexilis.free.fr
PertinenceLa synergie des professionnels du Droit au service de l�?entreprise et des particuliers
INTRODUCTION : LES EXCES INHERENTS A LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L�?INDUSTRIE
Les lois des 2 et 17 mars 1991 ont consacré en France le principe de la liberté du commerce et de l�?industrie. C�?est ainsi que les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir les...
Date: 2005-05-24 10:00:03
Site : http://lexilis.free.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise
Musée des boissons et de la sommellerie : histoire des marques
PertinenceANDRE LAFOY
André Lafoy était distillateur châtelleraudais, instalé près de la gare de Châtellerault.
L'entreprise André Lafoy aura plus tard une distillerie sur Angers.
L'établissent André Lafoy est successeur de la distillerie « C. Moudoux et Fils » de Cholet.
A la fin de l'année...
Date: 2017-03-24 15:18:04
Site : http://www.musee-boissons.comThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gamme des produits de l entreprise
Cours gratuits: Cours de management CHAPITRE II–LES ...
Pertinencecours en ligne, cours gratuit, cours de Commerce Communication Comptabilité générale Droit Economie Finance Gestion GRH Informatique Langues Management Marketing Mathématique Mecanique Physique.
Cours de management CHAPITRE II-LES STRUCTURES ET FONCTIONS DANS L'ENTREPRISE
CHAPITRE II-LES STRUCTURES ET FONCTIONS DANS L'ENTREPRISE:
Pour assurer le fonctionnement de la firme, un ensemble...
Date: 2018-03-06 01:44:03
Site : http://cours4etudiant.blogspot.comInfo Syndicats - Négocier dans l'entreprise avec Force Ouvrière
PertinenceNégocier dans l'entreprise avec Force Ouvrière
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Suite à un arrêt maladie de 15 jours mon employeur peut-il me retirer un jour sur mes congés payés ?
30 août 2017
Suite à un arrêt maladie de 15 jours mon employeur peut-il me retirer un jour sur mes congés payés ?
L'employeur peut-il nous obliger à travailler tous les jours fériés sauf le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier ?
29 août 2017
L'employeur peut-il nous obliger à travailler tous les jours fériés sauf le 1er mai, le 25 décembre et le 1 janvier ?
11 juillet...
Site : http://info-syndicats.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / direction de l entreprise / info sur l'entreprise
Programme du BTS MUC
PertinenceAccès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires
Les matières au programme en détails :
Le BTS MUC offre cette pluridisciplinarité qui permet aux étudiants d'avoir un bagage généraliste solide et donc de ne pas se fermer trop de portes tant au niveau professionnel que pour une poursuite d'études :
Français : culture générale et expression
Les diplômés du BTS MUC...
Site : mon-btsmuc.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
Pertinence18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 - 14h à 17h00
PROGRAMME(à titre indicatif)
Techniques contractuelles
Les avant-contrats. Présentation générale du contrat. Les partenaires contractuels. La représentation. La chose et le prix. La durée du contrat. Transfert des risques et de la propriété. Les obligations des parties. Les incidents...
Site : http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / bilan compte de resultat d'une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / gestion des risques juridiques dans l'entreprise
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
PertinenceDeux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site : http://www.cegeco-agc.fr
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
T18 | ONEM
PertinenceQu'est-ce que le congé pour assistance médicale?
Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...
Date: 2017-03-29 10:52:11
Site : http://www.onem.beThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / l'entreprise medicale / lettre demande d information entreprise
Professionnalisation pour étudiant étranger agé de plus de ...
PertinenceProfessionnalisation pour étudiant étranger agé de plus de 26 ans
Je suis étudiant sénégalais et j'ai trouvé un contrat pro pour la rentrée 2014/2015. Je souhaiterais savoir si j'ai accés à ce type de contrat. Je sais qu'il fait au préalable une autorisation de travail pour les étrangers mais pour ceux qui ont 26 ans ans comme moi, je ne sais pas si je suis obligé de...
Site : http://www.cidj.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / contrat de travail d entreprise / emploi juriste d'entreprise debutant / cours contrat d entreprise
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
PertinenceD'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...
Site : http://www.juripole.fr
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
PertinenceCependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Nous vous donnons 10 conseils pour les éviter.
Qui l'aurait pensé ? Après la crise économique, l'Allemagne a connu fin 2011 une baisse spectaculaire de son chômage en passant à moins de 3 millions de chercheurs d'emploi.
C'est en particulier pour les cadres (Fach- und Führungskräfte) que des opportunités sont...
DUT Gestion des entreprises et des administrations ...
Pertinence4 Unités d'Enseignements (UE) réparties sur 12 mois :
U.E. 1 : COMMUNIQUER ET SE SITUER DANS LES ORGANISATIONS
Axe 1 : Maîtriser les outils de la communication externe et interne
Expression et communication
Outil d'information et de communication
Axe 2 : Anglais
Axe 3 : Bâtir un projet
Psychologie sociale, Projet Personnel et Professionnel,
Conception et méthodes d'enquête, méthodologie de...
Date: 2017-03-29 11:12:39
Site : http://www.scfc.parisdescartes.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / formation finance et gestion d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise
Durée du travail en France — Wikipédia
PertinenceDurée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-03-29 01:39:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / organisation du temps de travail en entreprise
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...
PertinenceVotre société étrangère veut s'implanter en Belgique
1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)
A. La publication de documents
Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...
Site : http://www.formalis.be
LA GDPR POUR LES NULS - Medium
PertinenceProtection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
Site : https://medium.com
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : article culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / article de presse culture d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Planifiez votre succès : Guide de préparation d’un plan d ...
PertinencePlanifiez votre succès
Guide de préparation d'un plan d'affaires et de marketing
Le présent guide est conçu pour vous aider à esquisser un plan détaillé de votre entreprise qui soit complet, stratégique et efficace - le fondement de votre succès!
Votre plan d'affaires est l'un des outils les plus importants pour planifier l'avenir de votre entreprise. Il expose les grandes lignes de...
Date: 2017-03-29 07:24:14
Site : http://www.acoa-apeca.gc.caThèmes liés : exemple plan d'affaire entreprise de service / finance de l'entreprise et choix d'investissement / plan d'investissement d'une entreprise / source d'information pour l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / transport de personnes d'entreprise / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / plan de transport d entreprise
L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals
PertinenceL'histoire d'entreprise : l'état de lieux
Sylvie Lefranc
Français English
C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...
Site : journals.openedition.org
Financement Formations d'Etat - AP Formation
PertinenceVous êtes à la recherche d'un emploi.
Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.
Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.
Durée minimale : 40 heures
Durée maximale : 3 ans.
Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...
Date: 2017-03-29 11:47:53
Site : apformation.comThèmes liés : offre d'emploi agent d'accueil en entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / offre d'emploi finance d'entreprise / offre emploi entreprise d'insertion
Smartphone au travail : comment éviter que l’entreprise ne se transforme en une ...
PertinenceInterdire purement et simplement le smartphone n'apparaît pas incongru puisque, celui-ci s'apparente davantage à une gigantesque ludothèque qu'à un outil de communication. Or, il est encore communément admis que l'employeur puisse interdire l'utilisation de jeux de société pendant le travail !
Cette position présente néanmoins l'inconvénient, outre le fait d'être peu réaliste,...
Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / droit d'image dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise
Retours d'expérience en Management de la Qualité
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'??tudiants et doit ??tre pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des impr??cisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a ??t?? r??alis?? pendant la p??riode de formation et constitue avant-tout un travail de ...
Date: 2017-01-12 05:56:51
Site : http://www.utc.frThèmes liés : protection de l'environnement entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Master 2 Coaching - Développement personnel en entreprise ...
PertinenceTronc commun 1 - " Théorie du coaching " (89 h)
Le champ symbolique en coaching (Laurence Baranski) - 12 h
Philosophie et coaching (Wadih Choueri) - 6 h
Corporate coaching : l'entreprise apprenante (Alain Gauthier) - 16 h
Psychotérapie et coaching (Guillaume Prate) - 6 h
Epistémologie et coaching (Sybille Persson) - 3 h
Fluidité et coaching (Bernadette Babault) - 6 h
Coaching et Gestlalt...
Date: 2018-04-13 04:42:41
Site : https://www.u-paris2.frCongé enfant malade - Transport routier - La convention ...
PertinenceMaternité - Annexe II : Employés
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...
Temps de travail du salarié : horaires individualisés ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
L'employeur est autorisé à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. Leur mise en place doit se faire dans le respect de certaines conditions.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Un dispositif d'horaires individualisés permet à tout salarié...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise
Repos dominical en France — Wikipédia
PertinenceLe repos dominical est la règle en France car, selon Robert Beck, « cette loi de 1906 reste en vigueur parce qu'elle est fondée autour de deux valeurs : le repos et la famille ». Il constitue une restriction du principe de liberté du commerce et de l'industrie , au profit, selon le Conseil constitutionnel , de la santé et du bien-être publics [14] .
Exceptions et dérogations[ modifier...
Date: 2017-03-27 03:01:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de groupe dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / travail sur l entreprise
INT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Un employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
PertinenceUn employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
par Aurélie BOULET
Que vos commerciaux travaillent sur un poste informatique de bureau ou utilisent des PC portables, sachez que l'accès aux données, même professionnelles, contenues dans ces outils est réglementé. Eclairage juridique sur ces questions de cybersurveillance.
Il est délicat de trouver le...
Site : http://www.actionco.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-04-17 18:05:54
Site : http://www.fbls.netTordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du ...
PertinenceNombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du comité d'entreprise.
bulletin inscription utilisation du budget de fonctionnement.pdf (227.48 Ko)
En effet, les comités d'entreprises sont dotés de deux budgets en général un premier pour les activités sociales et culturelles, l'autre destiné...
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / locaux comite d'entreprise
Baccalauréat en kinésiologie - Bureau de la registraire ...
PertinenceDescription du programme
Baccalauréat en kinésiologie
Cette page était à jour le 30 août 2016 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
819 821-7717 ou 819 821-8000, poste 63337 (téléphone)
819 821-7970 (télécopieur)
fasap@USherbrooke.ca (adresse électronique)
LIEUX DE FORMATION ET...
Site : usherbrooke.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Comment se déroulent les élections des membres du comité d ...
PertinenceIl y a autant de représentants des salariés au CE suppléants que de titulaires.
Le nombre de représentants peut être augmenté en cas d'accord entre l'employeur et les organisations syndicales.
Les représentants au CE sont répartis dans divers collèges électoraux.
Tout replier
Quand se déroulent les élections ?
L'élection des représentants du personnel au CE doit avoir lieu :
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL
Pertinence28 février 2011
EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.
Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / forme d'entreprise individuelle / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Programme - Forward - Forum de l'innovation pour les PME
PertinenceVice-président pour l'innovation
Vice-président pour l'innovation depuis 2017, Marc Gruber dirige la Chaire en entrepreneuriat et commercialisation de technologie à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Le docteur en management assure également le poste d'éditeur associé de la prestigieuse Academy of Management Journal (AMJ).
Ancien vice-président de l'Institut...
Site : https://forward-sme.epfl.ch
CIDFF du Rhône | Cidf
PertinenceAssociation loi 1901, une mission d'intérêt général d'information des femmes et des familles sur les droits lui est confiée par l'État.
Membre du réseau national des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles - CNIDFF
Membre de l'Union Régionale Rhône-Alpes des Centres d'Informations des Femmes et des Familles - UR CIDFF
Si le principe d'égalité entre femmes...
Site : http://www.creationaufeminin-cidff69.org
Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
PertinenceContrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
Site : http://www.formations-funeraires.com
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
Conseils pour votre recherche d'emploi par ExploraJob ...
PertinenceUne entreprise adaptée est en constante recherche de candidats adéquats...
Les entreprises adaptées (EA) recrutent des travailleurs handicapés orientés "milieu ordinaire". 75% des recrutements se font via le Pôle-Emploi et Cap Emploi mais les candidatures spontanées conservent toutes leurs chances (25% de taux de recrutement)
Imaginez des entreprises qui n'emploieraient quasiment que...
Site : http://explorajob.fr
Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...
PertinenceLes créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
PertinenceLes responsables du semestre de motivation entament les négociations avec l'entreprise pour que Jaqueline puisse y effectuer une formation professionnelle initiale avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). L'employeur lui demande toutefois de faire preuve de persévérance. L'équipe du semestre de motivation l'encadrera donc jusqu'au début de son apprentissage et lui...
Site : http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / recherche d emploi dans une entreprise / cours d economie de l entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance / offre d'emploi dans une entreprise
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Avocat spécialisé en droit du travail, Paris 12 | Me ...
PertinenceLe Cabinet d'avocat Alvarez-de Selding
Spécialiste en Droit du travail
Droit du comité d'entreprise
et des institutions représentatives du personnel
Maître Yanick ALVAREZ de SELDING, avocat au Barreau de Paris depuis janvier 1985 est spécialisée en droit du travail...
Site : http://www.avocat-alvarez-paris.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / comite d entreprise
Handicap et emploi : l’aide à l’exercice d’une activité ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Handicap et emploi : l'aide à l'exercice d'une activité non salariée
Handicap et emploi : l'aide à l'exercice d'une activité non salariée
mise à jour04.08.16
Fiches pratiques du droit du travail
En plus des aides accessibles à tout créateur d'entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix...
Date: 2017-03-29 13:12:58
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise d aide aux personne / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / aide createur d entreprise
Fumer dans véhicule professionnel - webchercheurs.com
PertinencePeut-on fumer dans son véhicule professionnel ?
Au regard du droit du travail, les cabines de camions et les voitures des professionnels (commerciaux...) sont considérées comme des équipements de travail et non des lieux de travail. De ce fait ils ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 15 novembre 2006 sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage...
Date: 2018-04-13 03:14:09
Site : http://www.webchercheurs.comThèmes liés : article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
PertinenceCession d'entreprise : droit d'information des salariés
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site : entreprises.bnpparibas
Faire entrer un investisseur sans perdre le pouvoir - L ...
PertinenceLes fondateurs d'entreprise ont souvent besoin d'investisseurs pour développer leurs projets. En contrepartie, ils doivent abandonner une part de leur pouvoir. Comment fixer des règles du jeu équitables avec ces nouveaux partenaires ?
Tout à la joie d'avoir trouvé un partenaire financier, bien des fondateurs d'entreprise en oublient de soigner le contrat de mariage. Et d'en voir toutes les...
Site : lentreprise.lexpress.fr
