Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est comparable à la SARL, mais avec un seul associé (qui peut être une personne physique ou morale). Le capital est fixé librement, sans minimum requis. 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution, et le solde doit être...
Site : aprotrad.org
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise
PertinenceAlain Bensoussan 09/03/2010 Eléments incorporels , Fiscalité - Société
Le CIGREF et la Fédération de l'Information Lifecycle Management (ILM), du Stockage et de l'Archivage (FEDISA) ont publié fin 2007 un livre blanc sur la protection du patrimoine informationnel de l'entreprise qui fait la synthèse des principaux éléments techniques et juridiques attachés au patrimoine...
Site : https://www.alain-bensoussan.com
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...
Site : http://www.fidaquitaine.com
Modèles de discours Discours de célébration du repas de ...
PertinenceDiscours de célébration du repas de fin d'année de l'entreprise (2)
Discours de célébration du repas de fin d'année de l'entreprise (2)
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Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de repas familiaux mais également de repas professionnels qui favorisent les relations au sein de l'entreprise. Avant de commencer le repas, ou au cours de l'apéritif, un...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : chef d'entreprise en 2 lettres / qualite chef d'entreprise / chef d'entreprise / qualite chef d entreprise / chef d entreprise
RELATION CLIENTSSavoir répondre aux lettres de ...
PertinenceRELATION CLIENTSSavoir répondre aux lettres de réclamationCoucher sur papier une réponse à une plainte écrite nécessite un soin minutieux. La règle de base : cerner la personnalité du client avant de lui indiquer que son problème est bien compris et de lui proposer une solution argumentée, dans u...
RELATION CLIENTS
Savoir répondre aux lettres de réclamation
Coucher sur papier une...
Site : usinenouvelle.com
Titre de la page (__HEADTITLE_HOME_INDEX_HOMEROOT)
PertinenceDans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...
Site : http://www.ciel.be
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / droit de l entreprise / gouvernance d entreprise droit
SPE : Le travail de nuit - Etat de Fribourg - fr.ch
PertinenceDérogation 1: une heure de travail de nuit
Dérogation 2: travail de nuit temporaire
Dérogation 3: travail de nuit régulier ou périodique
Le travail de nuit est le travail effectué dans l'espace de temps de sept heures compris entre 23h00 et 6h00 ou, avec l'accord des travailleurs et pour l'ensemble de l'entreprise, entre 22h00 et 5h00 ou 24h00 et 7h00.
Demande d'autorisation
Date: 2017-05-15 12:06:11
Site : http://www.fr.chThèmes liés : entreprise travail de nuit / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Communication interne et formation | Café Studieux | Meltis
PertinenceEn réalité, lorsqu'on interroge les salariés, voici leurs réponses :
Pour s'épanouir sur le plan personnel et professionnel
Pour mieux faire leur travail
Le constat est clair : il y a une incompréhension de la part des responsables formation en ce qui concerne les réelles sources de motivation des collaborateurs.
Alors comment bien connaître et identifier ces leviers qui incitent les...
Date: 2018-04-12 08:48:03
Site : http://www.meltis.frPAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PertinenceTotal bilan (brut)
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
11.7. Les entreprises dans l’entreprise sont l'objet d ...
PertinenceUn investissement I d'une entreprise E juridiquement constituée est susceptible d'être aussi un investissement direct de plusieurs entreprises internes à E.
Un exemple se constate en allant faire des courses dans une grande surface de vente au détail. Quand cette grande surface est une entreprise juridiquement constituée (bien que son enseigne soit possiblement celle d'une chaîne de...
Site : http://www.lecodemain.net
ciel.be - Titre de la page (__HEADTITLE_HOME_INDEX_HOMEROOT)
PertinenceDans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...
Site : http://www.ciel.be
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / droit de l entreprise / gouvernance d entreprise droit
2.2.4. La clause de non concurrence | Info Prud'hommes ...
PertinenceLe panorama de jurisprudence
Définition de la clause de non concurrence
La clause de non concurrence limite vos possibilités de recherche d'emplois APRES la rupture de votre contrat de travail;
Il ne faut pas confondre " clause de loyauté " laquelle vous fait obligation par exemple de ne pas détourner la clientèle de votre entreprise PENDANT la durée de votre contrat de travail mais ne...
Date: 2017-03-29 09:02:49
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Liquidation ou redressement judiciaire - thelys-conso.fr
PertinencePosted by sébastien SALLES
Créanciers faites valoir vos droits :
Vous n'avez plus de nouvelle de votre artisan qui a abandonné votre chantier ? Vous avez acheté un produit auprès d'un professionnel que vous n'arrivez plus à joindre ? Il est possible que les entreprises en question soient plongées dans de graves difficultés financières. Elles peuvent même parfois faire l'objet de...
Site : https://www.thelys-conso.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise / cours contrat d entreprise / cours l'entreprise en difficulte
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-04-04T16:25:15.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les assistés de la France d’en haut sont-ils ...
PertinenceLes assistés de la France d'en haut sont-ils « intouchables » ?
18 mai 2012 - Les plus favorisés sont aussi assistés que les autres. La leçon d'assistanat donnée à la France d'en-bas est moralement inacceptable et politiquement risquée. Un point de vue de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.
« Comment vous vivez l'idée d'être un assisté, ça...
Date: 2017-03-29 12:27:04
Site : http://www.inegalites.frThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
En 2012, plus d’immatriculations d’auto-entreprises, moins ...
Pertinence* Niveau d'agrégation A 10 de la NAF rév. 2.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
De plus en plus de femmes créatrices d'entreprises
En 2012, l'âge moyen des créateurs d'EI est de 38 ans. Comme en 2011, les auto-entrepreneurs sont un peu plus représentés que les autres...
Site : https://www.insee.fr
Master 2ème année Juriste d'entreprise - Droit social en apprentissage ...
PertinenceQuelles missions ?
Quelle que soit la forme d'exercice de son activité, le juriste spécialisé en droit social a au coeur de ses préoccupations une application utile de la règle de droit du travail et de la sécurité sociale.
Il assure l'effectivité des droits des salariés et préserve la...
Site : https://www.cfa-univ.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Expertise comptable, experts comptables, bulletin de paie ...
Pertinence» Actualité fiscale
» Paiement fractionné ou différé des droits d?enregistrement : taux d?intérêt en baisse pour 2017
Pour les demandes formulées en 2017, le taux d?intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits de succession ou de donation est de 1,60 % pour le taux de base (au lieu de 1, 90 % pour les demandes formulées en 2016) et de 0,50 % pour le taux...
Site : http://www.auditplusconseil.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Notaire Lyon, étude notariale Lyon - Ginon et associes ...
PertinenceLes notaires de l'Etude GINON & ASSOCIES ,
Et leurs collaborateurs, vous souhaitent la bienvenue dans cet espace interactif d'information.
Nous vous recevons dans nos locaux situés Place Bellecour, en plein coeur de Lyon (2ème arrondissement), au numéro 7 de la Rue Saint Exupéry,
Du lundi au vendredi, sur rendez-vous,
Et nous mettons à votre service nos compétences en...
Site : http://www.ginon-et-associes.notaires.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit de l entreprise / patrimoine de l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise
Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails
PertinenceReprendre une entreprise et ses salariés
Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés
Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le...
Site : cogedis.com
Information Technology Infrastructure Library — Wikipédia
PertinenceFourniture des services (service delivery)[ modifier | modifier le code ]
Elle décrit les services devant être fournis pour répondre aux besoins de l'entreprise de manière adéquate, et comprenant :
La gestion financière des services des TI (IT financial management)
La gestion de la disponibilité (availability management)
La gestion de la continuité des services des TI (IT continuity...
Date: 2017-03-26 21:39:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
E6 | ONEM
Pertinencefemmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années ou 7 ans dans les 15 dernières années
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...
Date: 2017-03-29 08:38:33
Site : http://www.onem.beThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise
Le sort des contrats en cours à l’ouverture d’une procédure collective – Lextentia
PertinenceAinsi la continuation des contrats est vitale pour l'entreprise, mais elle ne doit pas aggraver le passif du débiteur et permettre une survie artificielle de l'entreprise au détriment des cocontractants dont l'affaire peut être mise en péril.
Les articles L622-13 et L641-11-1 du Code de Commerce règlent la question des contrats en cours en disposant que la résiliation ou résolution...
Site : http://www.lextentia.com
Thèmes liés : cours contrat d entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / objet contrat d'entreprise
La comparaison en Europe des procédures collectives - Liquidation Judiciaire
PertinenceLa comparaison en Europe des procédures collectives : comparaison entre la France, l'Allemagne et l'Angleterre
S'il est parfois plus facile d'être un entrepreneur en Grande-Bretagne ou de devenir patron d'une ETI en Allemagne, que ce passe-t-il lorsque rien ne va et que la liquidation pointe son nez ? L'étude d'OSEO exhumée des tréfonds du web ( « Une analyse comparative des...
Les aides financières à l'export de l'Union européenne
PertinencePublié le 15/07/2014 - Modifié le 15/07/2014 Exportation Union européenne Aides à l'export
Plus encore que les dispositifs nationaux, les aides financières à l'export proposées par l'Union européenne, sont méconnues car peu mise en valeur. Dommage..
Les aides financières pour la période 2014-2020
Tous les dispositifs ont été revus en début d'année 2014, il reste cependant à...
Site : http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / aide union europeenne entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / aide europeenne developpement entreprise / innovation et developpement de l'entreprise
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Pertinencea un devoir envers le public;
est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;
met ses bénéfices au profit du public.
Aide gouvernementale / Government assistance
Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
BTS Assistant de Gestion de PME-PMI (AG) - BTSAG - Sujet ...
PertinenceConditions d'admission du BTS AG PME PMI
La formation s'adresse en priorité aux titulaires d'un baccalauréat STG mais les inscriptions sont ouvertes à tous les types de bac. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel d'un champ correspondant à l'intitulé du BTS sont admissibles de droit.
Débouchés du BTS AG PME PMI
Le diplôme forme des collaborateurs directs de cadres...
Site : http://www.bankexam.fr
Thèmes liés : licence pro management et gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / licence management et gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise
Office juridique et de surveillance (OJSU) - République et ...
PertinenceAccueil » Autorités » DEAS » Service de l'emploi » Organisation »Office juridique et de surveillance (OJSU)
Office juridique et de surveillance (OJSU)
CorpsHautCentre
Réduction de l'horaire de travail (RHT) et intempéries (INTEMP);
Surveillance des caisses d'allocations familiales;
Autorisations et surveillance des agences de placement et de location de services;
Décisions...
Site : ne.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
La micro-entreprise - journaldunet.fr
PertinenceCe dispositif fiscal, dédié aux indépendants, permet de simplifier au maximum les obligations comptables et fiscales. Détails.
Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles , sous réserve de respecter certains critères. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l'impôt sur...
Site : https://www.journaldunet.fr
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
PertinenceToutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2018-04-13 01:22:06
Site : https://www.thebusinessplanshop.comLa sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frLe gouvernement d'entreprise en Turquie - OCDE
PertinenceLe gouvernement d'entreprise en Turquie
par Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE
à l'occasion d'un séminaire organisé par le Conseil des marchés financiers de Turquie
17 octobre 2006
Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames et Messieurs,
C'est pour moi un grand plaisir de présenter ici, à Istanbul, cette étude consacrée au gouvernement d'entreprise en Turquie. Il s'agit en...
Date: 2018-04-04 22:12:55
Site : https://search.oecd.orgLa garantie en cas de sauvegarde ... - Ministère du Travail
PertinenceEn cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus. Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
Cette assurance est l'AGS...
Date: 2018-06-21 21:07:17
Site : http://travail-emploi.gouv.frLiban. Code du travail - ilo.org
PertinenceIndustries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
PertinenceLe travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Périodes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise travail de nuit / temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
PertinenceTout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site : http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : forme d'entreprise sas / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / sources d information pour l entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLa faute de droit commun (1382 du code civil)
1. A côté des règles particulières de responsabilité attachées à ses fonctions professionnelles, le dirigeant de société est, comme tout sujet de droit, également soumis au régime de responsabilité de droit commun, prévu par l'article 1382 du Code civil, au terme duquel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un...
Site : http://droitbelge.be
Création d'entreprise : l’ARE passe de 15 à 24 mois le 01 ...
Pertinencepar :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014
Le 1er octobre 2014, la réglementation sur l'allocation chômage évolue pour les demandeurs d'emploi. Certains changements comme le passage de 15 à 24 mois de la durée maximale d'indemnisation des créateurs bénéficiant de l'ARE ou...
Site : https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise 15 mois / demandeur emploi creation d'entreprise / createur d entreprise / pole emploi creation d'entreprise / creation d entreprise pole emploi
Nethys - tecteo.be
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.tecteo.be
CP FFP Gestion administrative et financière d'une entreprise
PertinenceCP FFP Gestion administrative et financière d'une entreprise
Nom du certificat
CP FFP Gestion administrative et financière d'une entreprise
Description
Ce cycle métier comprend une validation des acquis de la formation, la réalisation d'un projet opérationnel, la formalisation d'un dossier formation et une soutenance du projet devant un jury. Un directeur de programme, garant de la...
Site : http://cpffp.com
Mention Droit privé - Accueil : Masters Droit
PertinenceDescription de la formation
Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).
Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...
Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / master finance d'entreprise formation continue / cours de finance d'entreprise master 1 / cours de droit d entreprise
Lancement d'une startup - Allocations chômage en cas de ...
PertinenceJe ne vois absolument pas en quoi le fait de vouloir garder l'assurance chômage si sa start-up plante est choquant. Créer son entreprise est déjà un gros risque, pas besoin en plus de l'aggraver en retirant l'assrance chômage, ça me paraît tout à fait légitime de vouloir garder ses droits.
Tellement légitime, que démissionner pour créer son entreprise fait partie des "démissions...
Site : https://www.developpez.net
Entreprise | Adisseo
PertinenceJean-Marc Dublanc
PDG de Bluestar Adisseo Nutrition Group Limited depuis 2010. Membre du Conseil d'Administration de l'UIC.
Diplômé de l'ESCP, Jean-Marc Dublanc a débuté sa carrière à la banque Indosuez puis il a rejoint la direction financière du groupe Rhône-Poulenc en 1981. Il a ensuite occupé des fonctions opérationnelles et de direction dans plusieurs filiales en France et aux...
Date: 2017-03-22 08:53:52
Site : http://www.adisseo.comThèmes liés : culture d'entreprise chez l'oreal / chiffre d affaire des entreprise / valeurs d'entreprise l'oreal / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise
Formation en apprentissage - Pré-apprentissage - Éduscol
PertinenceTextes de références
Fiche pratique sur le DIMA
Ce document fait le point sur les modifications apportées par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République concernant l'accès au DIMA.
Voir la fiche sur le site CNRAA
Les élèves doivent être volontaires et avoir au moins 15 ans, à la date d'entrée en formation DIMA, quelle que soit leur origine...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / chef d entreprise formation / entreprise d'accueil stage
Primes ; de l’usage au contrat de travail
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
BIC – Provisions – Définition et caractères distinctifs ...
PertinenceBIC - Provisions - Définition et caractères distinctifs des provisions
Le 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) autorise, sous certaines conditions, les entreprises industrielles et commerciales à déduire, pour la détermination du résultat fiscal, les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou à des charges nettement précisées et que des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Sanctions disciplinaires - Avertissement, blâme, mise à pied
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Discipline > Les différentes sanctions disciplinaires
Les différentes sanctions disciplinaires
Parce que l'employeur assume les risques de l'activité économique, la loi reconnaît qu'il est le seul à pouvoir prendre toutes les décisions relatives à la gestion de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle le pouvoir de direction de...
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
PertinenceLa question se pose en cas de cession d'un bloc de contrôle notamment lorsque le cédant cède ses titres à un acheteur qui détient déjà un certain pourcentage de la société et que cette opération le fait passer au-delà du seuil de 50 %. Le texte de la loi semble clair sur ce point puisqu'il fait référence au: «propriétaire d'une participation représentant plus de 50 ... ».
Site : marvellavocats.com
Bons d'achat : attention à la discrimination
PertinencePublication : 9 décembre 2016
Moduler le montant des bons d'achat distribués à Noël en fonction de la date d'embauche des salariés est, selon l'Acoss, une pratique discriminatoire !
La modulation : une pratique discriminatoire ?
C'est un comité d'entreprise qui, pour Noël, a pour habitude d'offrir des bons d'achat à tous les salariés de l'entreprise et ce, sans condition...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise
L’aide financière - Urssaf.fr
PertinenceBon à savoir
Depuis le 23 septembre 2017, le dispositif « contrat de génération » est supprimé.
Toutefois, les aides telles qu'évoquées ci-dessous et dont la demande aura été formulée avant le 23 septembre 2017 seront versées dans leur intégralité (ordonnance n° 2017-1387 du 22-9-2017, article 9).
L'embauche d'un binôme jeune/ senior ouvre droit à une aide de l'Etat...
Site : urssaf.fr
