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droit de l entreprise


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    Vidéosurveillance dans l’entreprise - L'Informations aux ...

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    37%

    Atteinte aux droits de la personne

    Par Manuela grévy, enseignante-chercheuse à l'université Paris-I

    La vidéosurveillance n'est pas un mode anodin de surveillance et de contrôle des salariés. L'enregistrement du salarié dans ses faits et gestes, singulièrement lorsqu'il est continu, menace celui-ci dans son identité, dans son intimité. Par sa prégnance, par sa technique même...

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    Site : http://cgtcoop.over-blog.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

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    Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Contrat de travail à temps partiel en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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    Date: 2017-03-26 22:42:46
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

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    Modèle de contrat Conditions générales d’achat (CGA)

    Pertinence
    37%

    Conditions générales d'achat (CGA)

    Olivier Poulet

    Auteur du modèle de contrat Conditions générales d'achat (CGA)

    Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre...

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    Site : http://www.modelo.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement

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    Droit de grève en France — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Droit de grève en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

    Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...

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    Date: 2017-03-27 12:10:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d ...

    Pertinence
    37%

    Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)

    Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)

    Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)

    Magistère - Droit

    Formation initiale

    Formation aux différents métiers du droit des affaires, et tout particulièrement aux professions...

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    Date: 2018-04-13 00:42:11
    Site : https://www.u-paris2.fr

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    Frais de notaire - Guide & Outils

    Pertinence
    37%

    Simulation des frais de notaire

    Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation

    L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.

    Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce...

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    Site : http://www.fraisdenotaire.net

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    Aide en ligne - entreprises.stat-publique.fr

    Pertinence
    37%

    Portail d'authentification > Aide en ligne

    Aide en ligne

    Je n'arrive pas à me connecter, c'est ma toute première tentative

    Vérifiez que l'identifiant et le mot de passe saisis sont exacts ; veillez notamment à bien respecter la « casse » du mot de passe : minuscules et majuscules.

    J'ai perdu / oublié mon mot de passe. Comment le récupérer ?

    Pour des raisons de sécurité, il n'est pas...

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    Site : https://entreprises.stat-publique.fr

    Thèmes liés : aide publique aux entreprises en difficulte / aide publique entreprise / organisation de l entreprise / droit de l entreprise / ligne pour l entreprise

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    Définition d'une obligation - Formation bourse

    Pertinence
    37%

    Obligation : titre négociable

    L'obligation est définie comme un titre négociable émis par une entreprise publique ou privée ou par le Trésor (l'Etat) et donnant à son souscripteur le droit de créance sur l'émetteur (l'entreprise).

    Une entreprise qui émet donc un emprunt obligataire* sur le marché boursier donne un titre à chaque acheteur. Ce titre (Obligation) donne le droit à son...

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    Site : http://www.comprendrelabourse.com

    Thèmes liés : marche generale de l entreprise / marche de l entreprise definition / marche de l'entreprise / marche de l entreprise / cours de droit de l entreprise

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    Politique d'investissement dans les capitaux d'entreprises ...

    Pertinence
    37%

     » Stratégie d'investissement

    Stratégie d'investissement

    La recherche de capitaux marque une nouvelle étape du développement de votre entreprise ou de votre projet de rachat d'entreprise que vous entendez mener avec des professionnels qui sauront vous accompagner et vous conseiller dans la recherche de financement institutionnel et privé.

    Dès son entrée au capital, BJE prévoit, en accord avec le dirigeant, les modalités de sa sortie ; le dirigeant peut ainsi se consacrer pleinement au développement de l'entreprise dans un cadre clair et sécurisé.

    BJE aura toujours vocation à conseiller l'entrepreneur...

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    Site : http://www.bje-capital-risque.com

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique generale strategie d'entreprise / politique d'investissement d'une entreprise / politique d'entreprise et strategie / recherche et developpement d une entreprise

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    Lettre d’Intention d’Achat | Vente d’Entreprise | Réduisez ...

    Pertinence
    37%

    Le processus d'achat et de vente d'une entreprise peut s'avérer un cheminement long et complexe. La lettre d'intention d'achat est de nos jours un excellent moyen de réduire le risque de l'ensemble des partis impliqués. L'acheteur aura nécessairement besoin de renseignements clés sur l'entreprise avant de faire son offre d'achat. Le vendeur sera quant à lui réticent à fournir ces...

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    Site : http://droitdespme.com

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    Ecole de l'Environnement et du Développement Durable Paris ...

    Pertinence
    37%

    Le Collège de Paris

    Depuis 1993, l'Institut Supérieur de l'Environnement, membre associé du Collège de Paris, est la première Ecole de Management de l'Environnement et du Développement Durable.

    L'ISE propose des formations de Bac+2 à Bac+5 avec des titres certifiés permettant aux étudiants de devenir des managers, en France et à l'International :

    dans le secteur porteur de...

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    Site : http://institut-superieur-environnement.com

    Thèmes liés : cours environnement juridique de l'entreprise / cours environnement international de l'entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / protection de l'environnement entreprise

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    Corporation Mondragon — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Corporation Mondragon

    modifier - modifier le code - voir wikidata  

    Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...

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    Date: 2018-06-08 11:36:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Ministère du ...

    Pertinence
    37%

    Le titre emploi-service entreprise (TESE)

    Le titre emploi-service entreprise (TESE)

    publié le16.02.17

    Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr

    Pertinence
    37%

    BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS

    DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS

    N° 135 du 4 AO�?T 2005

    plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.

    Amenagements du régime d'imposition.

    Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485  du 31 decembre 2004)

    (C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)

    NOR : BUD F 05 20315 J

    Bureau C...

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    Date: 2005-08-04 12:48:00
    Site : http://www11.minefi.gouv.fr

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    Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition

    Pertinence
    37%

    27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

    RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Formes juridiques : Entreprises Québec

    Pertinence
    37%

    Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

    Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

    Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

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    Site : www2.gouv.qc.ca

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    Que faut il penser du divorce par consentement mutuel sans ...

    Pertinence
    37%

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    Droit Social / Sécurité Sociale / Conflits Collectifs 3 avril 2018

    La CPAM n'est pas tenue de fixer un rendez-vous à l'employeur afin de lui permettre de consulter le dossier portant sur l'accident.

    Un salarié conducteur de car s'était blessé en descendant du véhicule. La caisse primaire d'assurance maladie diligentait une instruction en vue de se prononcer sur la prise...

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    Site : http://www.nmcg.fr

    Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Droit des personnes : Décès de parents en présence d ...

    Pertinence
    37%

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    Droit Social / Sécurité Sociale / Conflits Collectifs 3 avril 2018

    La CPAM n'est pas tenue de fixer un rendez-vous à l'employeur afin de lui permettre de consulter le dossier portant sur l'accident.

    Un salarié conducteur de car s'était blessé en descendant du véhicule. La caisse primaire d'assurance maladie diligentait une instruction en vue de se prononcer sur la prise...

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    Site : http://www.nmcg.fr

    Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

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    37%

    Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

    1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

    Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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    Site : http://slideplayer.fr

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    La comptabilisation de l'affectation du résultat

    Pertinence
    37%

    Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les capitaux propres » La comptabilisation de l'affectation du résultat

    La comptabilisation de l'affectation du résultat

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les capitaux propres

    A l'issue de chaque exercice comptable , les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de...

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    Site : compta-facile.com

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    C'est quoi le rôle d'une entreprise - franceculture.fr

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    37%

    Faut-il modifier l'objet social de l'entreprise pour concilier la rentabilité et les enjeux sociaux et environnementaux ?

    .o Crédits : Miguel Medina - AFP

    Une entreprise ne doit-elle servir que les intérêts de ses actionnaires ? Non, s'est dit Emery Jaquillat quand il a repris la tête de la Camif, le distributeur de meubles et d'appareil électroménager. Bien sûr, il n'est pas le seul...

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    Site : https://www.franceculture.fr

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    BTS Assistant de gestion PME-PMI à référentiel européen ...

    Pertinence
    37%

    Le BTS Assistant de gestion PME-PMI à référentiel européen - BTS AG forme des professionnels polyvalents, qui participent à la gestion et au développement des ressources humaines, aux relations avec les clients et les fournisseurs, à la gestion des risques environnementaux et à la protection des salariés et aux actions de communication, interne et externe, de l'entreprise...

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    Site : dimension-bts.com

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / bts economie gestion entreprises / economie et gestion de l entreprise

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    LA MAISON DE L'ENTREPRISE YONNE - Organisme de formation ...

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    37%

    LA MAISON DE L'ENTREPRISE YONNE

    Pense futé - Services, Emploi - Formation, Organisme de formation

    Afficher le numéro

    Voyagez sur mesure

    L'avis du Petit Futé sur LA MAISON DE L'ENTREPRISE YONNE

    A coté de l'IFAG, cette maison pourra apporter des réponses et des rencontres aux plus concernés par le monde de l'entreprise. Des formations pour tous les publics. Formateurs de qualités, matériels à disposition et valorisation de l'alternance pour mieux appréhender un secteur professionnel....

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    Site : https://www.petitfute.com

    Thèmes liés : formation maison de l'entreprise auxerre / maison de l'entreprise et de l'emploi / maison de l entreprise et de l emploi / maison de l'entreprise auxerre / maison de l'entreprise

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    Catalogue des formations - Université de Lorraine

    Pertinence
    37%

    Spécialité Droit des affaires transfrontières

    Master Droit Privé et Sciences Criminelles

    Spécialité Contentieux

    Spécialité Droit pénal et Sciences Criminelles

    Spécialité Droit privé général

    Spécialité Droit des procédures transfrontières

    Spécialité Histoire du droit et conservation du patrimoine

    Spécialité Procédure et fiscalité appliquées

    Master Droit public et Science...

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    Site : http://formations.univ-lorraine.fr

    Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / systeme d information et de communication dans l entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise

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    Fiche métier : Fiscaliste - Orientation pour tous

    Pertinence
    37%

    Le fiscaliste conseille l'entreprise en fonction de ses projets : une implantation à l'étranger, une fusion-acquisition, un investissement imprévu...

    Trouver la meilleure option fiscale

    En tenant compte des diverses options offertes, il choisit le régime fiscal le plus intéressant afin que l'entreprise paye le moins d'impôts possible. Il n'oublie pas pour autant de respecter la législation...

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    Date: 2018-06-22 02:49:34
    Site : orientation-pour-tous.fr

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    Banque-Carrefour des Entreprises - Public Search | SPF ...

    Pertinence
    37%

    Consulter Public Search

    Quelles sont les données consultables ?

    Vous pouvez consulter les données publiques suivantes de toutes les entreprises et unités d'établissement enregistrées dans la BCE :

    type (personne physique ou personne morale) ;

    date de début de l'entreprise ;

    données de contact (numéro de téléphone, de fax et adresse e-mail, site...

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    Site : economie.fgov.be

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    Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

    Pertinence
    37%

    Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

    ·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

    ·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

    Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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    Site : http://www.cegeco-agc.fr

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    Le projet législatif | Fondation IFRAP

    Pertinence
    37%

    Accueil Le projet législatif

    Le projet législatif

    Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Lancement du guide Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s ...

    Pertinence
    37%

    Lancement du guide Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s'engage

    Lancement du guide Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s'engage

    publié le10.10.17

    Communiqués de Muriel Pénicaud

    Le 10 octobre 2017, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le guide...

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    Date: 2018-04-13 03:38:17
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Créer une association, gérer une association : ressources ...

    Pertinence
    37%

    Les droits d'entrée et cotisations des membres

    Une association n'a pas pour obligation de percevoir des cotisations.

    Elle dispose néanmoins de la faculté de réclamer à tout membre un droit d'entrée lors de l'adhésion initiale, ainsi qu'une cotisation annuelle par la suite, à condition que cela soit expressément prévu (dans les statuts ou en assemblée générale).

    Elle peut aussi fixer...

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    Site : https://associations.societegenerale.fr

    Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / direction de l entreprise / association d'entreprise / association d entreprise / droit de l entreprise

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    Les Risques Psychosociaux et la responsabilité du manager

    Pertinence
    37%

    Pourquoi associer Pratiques Managériales et Risques Psychosociaux ?

    Aujourd'hui les Risques psychosociaux (stress, violences internes et externes) sont entrés dans le langage courant, même si ce terme est parfois utilisé sans savoir ce qui se cache réellement derrière.

    Depuis la naissance du phénomène des RPS en 2006-2007 ( voir dossier spécial ), suite à la vague de suicides...

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    Site : http://bhzconseil.fr

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    Infos et nouveautés sur les Éditions de L'Argus de l'assurance

    Pertinence
    37%

    Manuel de la protection sociale d'entreprise et de l'épargne salariale

    Manuel de la protection sociale d'entreprise et de l'épargne salariale

    LES AUTEURS Sous la direction de : Anna Ferreira : avocat, adjointe au Directeur du pôle national « Retraite et Prévoyance d'Entreprise », Fidal. Michel Hallopeau : avocat, directeur associé, Directeur du pôle national «...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise

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    Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie

    Pertinence
    37%

    Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...

    Déclaration

    Ce formulaire vise à collecter des données relatives aux travailleurs du secteur non marchand public avec pour objectifs:

    l'établissement du...

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    Site : http://www.wallonie.be

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    Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...

    Pertinence
    37%

    Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.

    HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...

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    Site : http://docplayer.fr

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    UFR de Droit et Sciences Politiques - Université de Caen ...

    Pertinence
    37%

    Bienvenue à la Faculté de Droit et d'AES

    Mot du Doyen

    La Faculté de droit de Caen, fondée en 1432, est à l'origine de la création de l'Université en territoire normand, mais également de Facultés de Droit dans des universités alentour, telles que celles de Rouen et du Mans.

    Héritière d'une longue tradition historique, la Faculté de droit de Caen regroupe aujourd'hui deux filières de...

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    Site : http://droit.unicaen.fr

    Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / droit de l entreprise / economie generale d entreprise droit / formation de l'entreprise / formation de l entreprise

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    LE TRIBUNAL DE COMMERCE - FBLS.net

    Pertinence
    37%

    BORDEREAU DE COPIES DE PIECES

    Vous devez dater, signer et certifier sincères et véritables ces documents.

    cote 1 : Les comptes annuels du dernier exercice et le  montant du chiffre d'affaires apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable ;

    cote 2 : Un extrait d'immatriculation aux registres et répertoires ou, le cas échéant, le numéro unique d'identification ;

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    Date: 2018-06-07 07:36:14
    Site : http://www.fbls.net

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    N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

    Pertinence
    37%

    EXPOSÉ DES MOTIFS

    Mesdames, Messieurs,

    La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Handicap et aides à la création d’entreprise - &vous

    Pertinence
    37%

    Vous êtes créateur d'entreprise et reconnu en situation de handicap. Vous pouvez bénéficier d'aides spécifiques pour lancer votre projet. Tournez-vous vers l'Agefiph pour connaître vos droits et bénéficier de ces coups de pouce.

    En situation de handicap, vous pouvez bénéficier d'aides pour la création de votre entreprise. © Drazen_/iStock

    Qu'est-ce que le handicap ?

    La loi du 11...

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    Site : https://www.monabanq.com

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    Déclaration d'auto-entrepreneur

    Pertinence
    37%

    Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.

    Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes

    Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?

    Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...

    Lire la suite

    Site : https://www.legalstart.fr

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    BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...

    Pertinence
    37%

    BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés

    Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .

    Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / article de l entreprise / societe d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / objet social d'entreprise

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    Comment se déroulent les élections des membres du comité d ...

    Pertinence
    37%

    Il y a autant de représentants des salariés au CE suppléants que de titulaires.

    Le nombre de représentants peut être augmenté en cas d'accord entre l'employeur et les organisations syndicales.

    Les représentants au CE sont répartis dans divers collèges électoraux.

    Tout replier

    Quand se déroulent les élections ?

    L'élection des représentants du personnel au CE doit avoir lieu :

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Droit des affaires: Etude de la procédure de conciliation

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    Par Guillaume Fort. La procédure de conciliation (dite de règlement amiable avant la réforme du 26 juillet 2005) est une procédure amiable de résolution des difficultés rencontrées par une entreprise. Son objectif est de permettre la conclusion d'un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers avec l'aide d'une tierce personne, appelée le « conciliateur », en vue...

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    Date: 2017-03-29 09:43:15
    Site : http://www.affaires.jurispilote.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise

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    Jeunes entrepreneurs : Entreprises Québec

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      Jeunes entrepreneurs

    Jeunes entrepreneurs

    En raison du vieillissement de la population, plusieurs défis devront être relevés au Québec dans les prochaines années. On compte parmi ceux-ci la pérennité de la culture entrepreneuriale. Il est donc d'une importance capitale de favoriser l'entrepreneuriat chez les jeunes afin d'assurer la relève. De nombreuses organisations contribuent à...

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    Site : www2.gouv.qc.ca

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

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    PREMIERE PARTIE

    1. Principes généraux et règles particulières :

    En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).

    Ce principe n'est toutefois pas absolu.

    Il est tempéré par des...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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    Règlement général sur la protection des données : de quoi ...

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    Sur la toile publique

    L'esprit du RGPD

    Le RGPD vient remplacer une directive du 24 octobre 1995, qui était jusqu'alors le socle européen en matière de protection et de circulation des données personnelles. La directive de 1995 a permis une harmonisation des législations des pays de l'UE sur le sujet mais cette harmonisation était imparfaite et partielle et créait une "insécurité...

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    Date: 2018-06-22 01:16:03
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    Obligations du chef d’entreprise bénéficiaire de l ...

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    LÉGISLATION

    Obligations du chef d'entreprise bénéficiaire de l'agrément qualité

    Les obligations du chef d'entreprise bénéficiaire de l'agrément qualité

    Date de mise à jour : 04/07/2008

    L'exercice de l'activité de services à la personne qui porte sur la garde d'enfants de moins de trois ans ou sur l'assistance des personnes âgées, handicapées ou dépendantes (voir les...

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    Site : https://letarif.com

    Thèmes liés : chef d'entreprise qualite requise / chef d entreprise formation / mise en valeur de l offre d une entreprise / qualite chef d'entreprise / fonction chef d'entreprise

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    Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

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    La forme du contrat

    Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...

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    Site : https://www.gereso.com

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / droit du travail anciennete dans l'entreprise

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    L’équité fiscale - Profiscal.com

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    Section 2 : La structure des recettes fiscales en Tunisie

    La répartition en pourcentage des recettes fiscales totales du budget de l'Etat en 2003 s'établit par imposition selon le schéma suivant :

    Budget 2003

    Le schéma indique que la répartition des recettes fiscales semble injuste car elle frappe à hauteur de 70% des recettes la consommation qui ne...

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    Date: 2003-10-31 11:06:50
    Site : http://www.profiscal.com

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit de l entreprise

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    Annuaire - Espace de travail pour créateurs d’entreprises

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    Domaine : Conseil en développement, Conseil juridique et comptable, Formation Coaching, Paie

    Description de l'activité

    Didier CHIGOT, Directeur du Cabinet SNR Audit, a des compétences très diversifiées :

    - Mission d'audit et de commissariat aux comptes, spécialisation mutuelle, prévoyance, assurance, domaine industriel ;

    - Création/transmission d'entreprise : valorisation...

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    Site : http://www.neuillylab.com

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    La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr

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    Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

    Salaire de référence1

    1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

    Les frais sont...

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    Date: 2018-05-09 12:37:57
    Site : http://www.cleiss.fr

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