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droit de l entreprise


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    Recrutement en alternance : suivez le guide ! | CCI Paris ...

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    40%

    Les avantages de l'apprentissage et de la formation en alternance ne sont plus à démontrer. La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France travaille depuis de nombreuses années pour renforcer le lien entre les entreprises et les apprentis

    Recruter un apprenti

    JPC-PROD / Fotolia / CCI Paris Île-de-France

    Recrutement d'apprentis: des avantages financiers et fiscaux

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    Date: 2018-06-21 22:10:50
    Site : http://www.cci-paris-idf.fr

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    LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR

    Pertinence
    40%

    LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR

    Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l'employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail et plus spécifiquement par la loi du 4 août 1982. L'employeur établit des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. Le pouvoir disciplinaire appartient à tout employeur, peu...

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    Site : murielle-cahen.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise

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    Crédit d'impôt recherche (CIR) - professionnels | service ...

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    40%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / credit d impot entreprise / recherche et developpement d une entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Calcul CICE : crédit d'impôt compétitivité emploi ...

    Pertinence
    40%

    Quelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?

    Sont éligibles au CICE :

    Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel

    employant des salariés

    quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)

    quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial, artisanat, BTP, industrie, etc.)

    soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les...

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    Site : ruedelapaye.com

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise

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    Sage Intranet RH i7. Manuel de référence Sage - PDF

    Pertinence
    39%

    Sage Intranet RH i7 Manuel de référence 2012 Sage

    2 Propriété & Usage Tout usage, représentation ou reproduction intégral ou partiel, fait sans le consentement de Sage est illicite (Loi du 11 Mars Loi du 3 Juillet 1985). Ils constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Tous droits réservés dans tous pays. Logiciel original développé par...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

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    40%

    30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

    Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

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    40%

    Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...

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    Site : http://www.jurica.fr

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    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...

    Pertinence
    40%

    Honoraires : textes et grilles de calcul

    Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement

    Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)

    Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    Le calcul complexe de la participation des salariés

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    40%

    Renaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »

    La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

    De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / calcul du benefice net d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    L'EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée

    Pertinence
    40%

    TRANSFORMER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    Tranformer une entreprise individuelle en EIRL est juridiquement simple, mais l'EIRL reste une entreprise individuelle et ses ressemblances avec l'EURL sont le résultat de contorsions juridiques qui méritent explications. De même, la promesse de pouvoir créer plusieurs EIRL dès 2013 laisse en suspens de nombreuses questions.

    EIRL OU AUTRE...

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    Site : http://www.l-eirl.fr

    Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / l'entreprise individuelle / creation de micro entreprise auto entrepreneur

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    Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: L'entreprise ...

    Pertinence
    40%

    L'Impôts sur les sociétés commerciales

    L'impôt sur les revenus et les bénéfices de sources marocaines s'élève à:

    35 % pour les entreprises

    39 % pour les établissements de crédits

    12 % pour les sociétés étrangères de travaux immobiliers ou montage.

    Les cotisations minimales s'élèvent à:

    0.50 % pour les produits d' exploitation

    0.25 % pour certaines activités commerciales

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    Date: 2018-06-18 07:23:09
    Site : http://juristconseil.blogspot.com

    Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / droit de l entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / objet d'etude entreprise / inscription d'entreprise

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    TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

    Pertinence
    40%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-08-03T14:42:35.000+02:00

    TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le blog du Credit Manager 2.0

    Pertinence
    40%

    Mieux lutter contre les difficultés des entreprises « L'ordonnance du 12 mars 2014 renforce et étend les mesures de détection et

    Mieux lutter contre les difficultés des entreprises

    Quels sont les objectifs de la réforme ?

    La réforme du droit des entreprises en difficultés est d'une certaine ampleur puisque l'ordonnance contient 117 articles qui modifient pour l'essentiel des...

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    Site : http://creditmanager.canalblog.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / recherche chef d'entreprise / cours l'entreprise en difficulte / qualite chef d'entreprise / chef d'entreprise

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    Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG)

    Pertinence
    40%

    Diplôme d'Etat de niveau II (Bac+3)

    Cette formation est réalisée en alternance Centre / Entreprise

    1 204 heures de cours sur 2 ans au maximum soit 602 heures chaque année

    Cette durée peut varier en fonction du profil du candidat et du type de contrat

    ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES A RÉALISER EN ENTREPRISE :

    Les missions sont variées selon la taille, l'organisation de...

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    Site : http://www.maisondelaformation.net

    Thèmes liés : place du controle de gestion dans l'entreprise / organisation de l entreprise / controle de gestion dans l'entreprise / controle de gestion dans l entreprise / direction et decision dans l'entreprise

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    Nos droits chez Renault - Blog de la CGT Renault Technocentre

    Pertinence
    40%

    7)JOURS FERIES - INDEMNISATION - FRANCHISE   

    Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l'ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner.

    Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l'An, conformément à l'horaire affiché de son secteur, une heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de ...

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    Site : http://cgt-technocentre.over-blog.com

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

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    Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement ...

    Pertinence
    40%

    Le blog de Pierre-Marie Burgat pour le développement personnel et le bien-être au travail

    Cinq raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle

    Si vous n'en étiez pas encore convaincus, 5 bonnes raisons de s'intéresser à l'intelligence émotionnelle au travail ! Une soirée-débat, organisée par les étudiants de l'Institut de formation des cadres de santé.

    Une synthèse...

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    Site : http://ecologie-manageriale.fr

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    Gérer le patrimoine du chef d’entreprise : un vrai métier ...

    Pertinence
    40%

    Cet article est paru dans Profession CGP n° 35 (oct.-déc. 2016).

    La gestion de patrimoine du chef d'entreprise est une discipline à part entière dont l'Université d'Auvergne et l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (AUREP) ont fait le choix de traiter les spécificités en créant, voilà 10 ans déjà, le Diplôme Universitaire Ingénierie...

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    Site : aurep.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion du temps chef d'entreprise / plus jeune chef d'entreprise de france / plus jeune chef d'entreprise / salaire chef d'entreprise en france

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    Prime d anciennete - Transport routier - La convention ...

    Pertinence
    40%

    Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

    ...relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de ans III - Les employeurs qui en dehors du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres accordent déjà certains avantages aux ingénieurs et cadres à l occasion de leur départ à la retraite ne sont pas tenus au versement de la prime définie...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    CNB_FAQ - ffbsq.org

    Pertinence
    40%

    Sport d'Entreprise - Règles générales

    Bonjour Messieurs,

    J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.

    Merci d'avance de votre réactivité.

    Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :

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    Site : http://www.ffbsq.org

    Thèmes liés : sport comite d'entreprise / sport d entreprise / licence d entreprise / organisation de la direction generale d'une entreprise / sport et l'entreprise

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    Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

    Pertinence
    40%

    L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...

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    Date: 2017-03-27 00:57:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape

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    Redressement judiciaire - Infogreffe

    Pertinence
    40%

    La demande d'ouverture d'un redressement judiciaire

    Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.

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    Site : https://www.infogreffe.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte / cours environnement juridique de l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / protection de l'entreprise en difficulte

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    Circulaire n° 2002-063 : La scolarisation des élèves étrangers

    Pertinence
    40%

    L'objet de la présente circulaire est de reconsidérer et de préciser les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et du second degrés en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la circulaire du 16 juillet 1984 .

    En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut...

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    Date: 2014-07-22 15:35:20
    Site : http://dcalin.fr

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    Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...

    Pertinence
    40%

    Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du...

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    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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    40%

    LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

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    du Lundi au...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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    Date: 2017-03-28 20:16:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / transport de personnes d'entreprise / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / plan de transport d entreprise

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    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    40%

    Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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    Site : http://professionnel.documentissime.fr

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    Le choix d'une structure de production : disque et ...

    Pertinence
    40%

    Frais de publication (journal d'annonces légales)

    Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)

    Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)

    SARL (ou EURL), SNC

    49,92 euros (depuis le 01/07/14)

    200 euros (variable suivant les Dpt)

    230 euros (variable suivant les Dpt)

    49,92 euros (depuis le 01/07/14)

    200 euros...

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    Date: 2017-03-29 08:08:25
    Site : http://www.irma.asso.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Mon Employeur Peut-il M’imposer Des Dates De Congés Payés ...

    Pertinence
    40%

    Les vacances tant attendues arrivent enfin ! Et pourtant certains salariés ne vont pas les savourer à leur juste mesure car ils n'ont pas pu choisir les dates de leurs congés. Bien que cela puisse paraître injuste, la loi autorise bien l'employeur à fixer les congés payés de ses salariés s'il en respecte les règles.

    quelle est la période des congés annuels ?

    Selon le Code du Travail la...

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    Site : http://blog.francetvinfo.fr

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise

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    TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut

    Pertinence
    40%

    Tribunal de Commerce du Hainaut

    Division de Charleroi

    Tribunal de Commerce du Hainaut

    Division de Mons

    Tribunal de Commerce du Hainaut

    Division de Tournai

    Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.

    Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...

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    Date: 2018-02-27 09:34:09
    Site : http://www.tchainaut.be

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    Gestion de l'image de votre entreprise - Transition Numérique

    Pertinence
    40%

    Transition Numérique > solutions numériques > Gestion de l'image de votre entreprise

    Comment effectuer une veille sur Internet ?

    Face aux millions d'informations qui existent sur Internet vous avez besoin de savoir ce qui se dit.. Afin de réussir ce challenge il est important d'avoir une approche « entonnoir » et de définir clairement vos objectifs :

    Quel type de vieille souhaitez vous...

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    Site : http://transition-numerique.fr

    Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise / conseil en image dans l'entreprise / image de l'entreprise et communication

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    Les services de l'État - nord.gouv.fr

    Pertinence
    40%

    renouvelable 1 fois de plein droit

    Niveau Master

    dans établissement FR ou libanais

    Titre de séjour 12 mois,

    renouvelable 1 fois

    Niveau Master

    Seuls les étudiants indiens bénéficient d'une APS d'1 an renouvelable 1 an (soit 24 mois) depuis le 1er septembre 2015 (accord par échanges de lettres).

    [1] L'accord signé avec le Cameroun n'est pas ratifié, aussi c'est le droit commun qui...

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    Date: 2018-06-22 02:14:39
    Site : http://www.nord.gouv.fr

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    Innovation managériale et performance : quels enjeux

    Pertinence
    40%

    Innovation managériale et performance : quels enjeux ?

    L'innovation et la performance sont au coeur des préoccupations des entreprises. Quels sont les impacts de la RSE sur l'organisation ? Comment intégrer la qualité de vie au travail au coeur du modèle social ? Quelles compétences renforcer pour répondre aux enjeux managériaux ? Emmanuel Morandini, Directeur...

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    Site : e-rse.net

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    Tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable

    Pertinence
    40%

    Comment tenir sa comptabilité soi-même ?

    Lorsque le chef d'entreprise décide de tenir sa comptabilité en interne, il peut enregistrer ses pièces comptables (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires etc.) :

    Soit dans un logiciel de comptabilité  qu'il achète et installe sur son propre matériel informatique ;

    Soit dans un logiciel sur Internet hébergé par un...

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    Site : compta-facile.com

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    Aide à la création/reprise d'entreprise (micro-crèche) par ...

    Pertinence
    40%

    Aide à la création/reprise d'entreprise (micro-crèche) par pôle emploi.

    Aide à la création/reprise d'entreprise

    (micro-crèche) par pôle emploi.

    Depuis de nombreuses semaines, je reçois de votre part beaucoup de messages.

    Ceux-ci ont pour la grande majorité, tous la même demande: comment trouver un apport personnel ?

    Aujourd'hui, je viens vous transmettre une première réponse...

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    Site : https://www.comment-creer-une-microcreche.fr

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    Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL

    Pertinence
    40%

    28 février 2011

    EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.

    Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...

    Lire la suite

    Site : http://www.l-eirl.fr

    Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / forme d'entreprise individuelle / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Droit du travail et droit au travail - vie-publique.fr

    Pertinence
    40%

    Droit du travail et droit au travail

    le 2 05 2011

    Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.

    1. Du droit du travail...

    Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 22:58:30
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    Master (M2) mention Droit du numérique, parcours type ...

    Pertinence
    40%

    Formation initiale

    Ce M2 apporte une spécialisation juridique dans le domaine des médias et de la communication, concernant l'ensemble des secteurs, de la communication audiovisuelle à la communication électronique, du droit de la presse écrite au droit du cinéma, du droit de la propriété intellectuelle au droit des contrats...

    Contrôle des connaissances

    Les modalités de...

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    Site : http://www.ut-capitole.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de droit de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / droit du travail dans l'entreprise

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    Enseignement | IUP Juriste d'Evry

    Pertinence
    39%

    Droit International Privé des Affaires

    Droit du Commerce International

    Méthodologie de rédaction et de soutenance du rapport de stage

    Stage (4 mois minimum)

    NB : Il est possible de réaliser le Master 2 « Juriste d'Entreprise » par contrat d'alternance. Pour connaître le...

    Lire la suite

    Site : http://iup-juriste.fr

    Thèmes liés : licence juriste d entreprise / contrats d entreprise / licence d entreprise / direction d'une entreprise / direction d une entreprise

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    Quelle stratégie pour mettre en place un partenariat ...

    Pertinence
    39%

    Quelle stratégie pour mettre en place un partenariat association-entreprise ?

    Auteur : Sophie Rauch

    Lors de la 6ème édition du Forum National des Associations et Fondations 2011, le Rameau et le CIDES (Chorum Initiatives pour le Développement de l'Economie sociale) ont animé un atelier sur les partenariats association-entreprise, dont voici les principaux éléments.

    Etats des lieux des...

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    Site : http://www.pro-bono.fr

    Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / exemple partenariat d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / partenariat d'entreprise avantages

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    Valeur et valeurs de la marque - prodimarques.com

    Pertinence
    39%

    Sous-entendu, la valeur de la marque Coca-Cola est telle, qu'elle est sans conteste l'actif le plus précieux que détient l'entreprise. L'étude annuelle sur la valorisation des marques réalisée en collaboration par Interbrand, J.P. Morgan Chase & Co, Citigroup et Morgan Stanley, et publiée par le magazine BusinessWeek fait ressortir cette valeur à 67,525 milliards de dollars pour 2005 (voir...

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    Site : http://www.prodimarques.com

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Le crédit-bail | www.observatoire-vehicule-entreprise.info

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    Le crédit-bail

    (Mis à jour le 20 décembre 2015)

    Le crédit-bail, appelé aussi Location avec Option d'Achat pour les particuliers, est l'opération par laquelle un établissement financier achète auprès d'un vendeur le bien voulu par son client, afin de le lui donner en location pendant une certaine période. Période à l'issue de laquelle le locataire dispose d'un droit d'option qui lui...

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    Site : http://www.observatoire-vehicule-entreprise.info

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    T18 | ONEM

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    Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

    Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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    Date: 2017-03-29 10:52:11
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / l'entreprise medicale / lettre demande d information entreprise

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

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    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise

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    Quelles entreprises | SPF Finances

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    Quelles entreprises

    Pourquoi des grandes entreprises ?

    Le 1er juillet 2015, le SPF Finances a créé les centres « Grandes entreprises » (Administration Grandes entreprises), afin de garantir une prestation de service sur mesure, adaptée aux grandes entreprises.

    Celles-ci peuvent ainsi s'adresser à un point de contact unique pour leurs questions et demandes relatives aux impôts sur les...

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    Date: 2018-04-13 03:01:11
    Site : finances.belgium.be

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    Comment consulter une convention collective ? | service ...

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    Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Comment consulter une convention collective ?

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment consulter une convention collective ? » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

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    Union européenne[ modifier | modifier le code ]

    Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE....

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    Date: 2018-04-12 15:50:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cabinet Blum et de Carlan - bdc-avocats.com

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    Elise MICHEL intervient en droit des sociétés et des contrats. Elle assiste les chefs

    d'entreprise tout au long de la vie de leur société. Elle participe ainsi à la constitution

    de sociétés et au suivi juridique courant de celles-ci.

    Par ailleurs, elle accompagne les dirigeants au cours d'opérations de haut de bilan

    (fusions, apports partiel d'actif, opérations de capital investissement, etc.) et à l'oc-

    casion de transmissions d'entreprises.

    - Master II de Droit des Affaires et Fiscalité (Université Lyon III)

    - Certificat d'Études Spécialisées en Droit des Sociétés (Montpellier I)

    - Diplôme de Juriste...

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    Site : http://www.bdc-avocats.com

    Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise lyon / master gestion d'entreprise lyon / cours de droit d entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon / universite d'entreprise

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    Le droit mène à des métiers divers - L'Etudiant

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    Agenda des études

    La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

    Description

    Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement des...

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    Site : letudiant.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / economie generale d entreprise droit / avocat fiscaliste d'entreprise / cours d economie de l entreprise / forme d'entreprise juridique

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    Que vaut le modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise

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    Le supposé modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise, selon la loi Hamon?

    Le sujet est chaud !

    Parce qu'il est largement sous les feux de l'actualité avec la proposition de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), dit Loi Hamon, examiné ce mois-ci par les Assemblées.

    Notre ministre Benoît Hamon a affirmé que c'est une solution pour sauver des emplois dans des PME qui ne...

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    Site : http://blog-transmission-entreprise.com

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    Ravel Avocats – Avocat droit du travail | Avocat droit du ...

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    Avocats en droit du travail

    au coeur des projets de l'entreprise

    Ravel avocats est exclusivement dédié au droit du travail

    et au droit de la protection sociale au service des entreprises.

    Ressources humaines

    La performance et le développement d'une entreprise passent par la performance individuelle et collective de ses ressources humaines. 

    Le droit du travail est donc un...

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    Site : http://www.ravel-avocats.com

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