Procédures administratives liées à l’investissement
PertinenceL'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...
Date: 2014-02-05 14:55:45
Site : http://www.amb-maroc.frThèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise au maroc
Lettre renonciation salarié rachat suite cession fonds de ...
PertinenceCe sont les catégories d'entreprises suivantes :
Entreprises de moins de 50 salariés
Plus précisément, sont concernées les entreprises qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise.
Entreprises de moins de 250 salariés
Pour cette 2ème catégorie, l'obligation d'information en cas de cession existe pour les entreprises qui :
Ont moins de 250...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise
Histoire de l'Entreprise Schlumberger - sabix.org
PertinenceConrad et Marcel Schlumberger : une aventure industrielle originale
par Christelle ROBIN
Introduction
Même si aujourd'hui, l'histoire industrielle suscite de nombreux travaux en France, ce n'est pas dans l'hexagone qu'il faut en chercher ses origines. Tout a commencé outre atlantique en 1925 avec la fondation aux Etats-Unis de la Business Historical Society. La première chaire de Business...
Date: 2010-01-29 12:41:23
Site : http://www.sabix.orgLe respect de la vie privée des salariés en entreprise
PertinenceLe respect de la vie privée des salariés en entreprise
« La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » (L'Esprit des lois, Montesquieu).
La question de l'articulation et des limites respectives entre vie professionnelle et vie privée - pendant comme en dehors du travail - se pose de plus en plus, au moment où la digitalisation de la société dans son ensemble rend de...
Date: 2018-06-22 00:53:16
Site : http://www.toison-associes.comCréation et reprise d'entreprise : Quelles aides ...
PertinenceP.F.I.L du Pays de Saint Brieuc
Armor Initiative
Rue de la Croix Denis
22950 Trégueux
ïâ'¬Â¨02 96 76 69 80
Le prêt destiné aux personnes n'ayant pas accès à un crédit bancaire classique et désireuses de créer une entreprise
L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) propose des prêts à la création d'entreprise pour les créatrices qui ne peuvent bénéficier...
Date: 2017-03-29 09:16:43
Site : http://www.entreprendre-au-feminin.netThèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / formation gestion creation d'entreprise
LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT ET GESTION DES ...
PertinenceLa licence professionnelle offre un enseignement varié dans son contenu, puisque les principaux domaines du monde de l'entreprise sont abordés (Management, droit, comptabilité, marketing, informatique...) La formation...
Site : http://formations.univ-lille2.fr
Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / droit de l entreprise
CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE DU NIGER: MAISON DE L ...
PertinenceAuteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , INFOS + janvier 30, 2016 1 commentaire
LA MAISON DE L'ENTREPRISE DU NIGER
AVIS N° 02/CI/ME/2016 POUR LE RECRUTEMENT D'UN (1) SPECIALISTE EN COMMUNICATION ET MARKETING, DEUX (2) SPECIALISTES CHAINES DE VALEUR (INDUSTRIES EXTRACTIVES ET AGRICOLES) ET DEUX (2) CHARGES DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE PAR LA MAISON DE L'ENTREPRISE
Site : http://www.tamtaminfo.com
La constitution d'une entreprise individuelle ...
PertinenceLa constitution d'une entreprise individuelle
Date: 2009-10-12 16:22:45
Vous souhaitez organiser votre activité professionnelle sous la forme d'une entreprise individuelle ? L'équipe de Cliquedroit vous informe sur les démarches à accomplir.
L'entreprise individuelle est la forme la plus simple pour structurer son activité. Les formalités de constitution sont simples...
Site : http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise individuelle / taille d'une entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise
Imposture de la démocratie d’entreprise, par Sophie Béroud ...
Pertinence; à lui seul, celui-ci pouvait engager l'ensemble des salariés. Depuis 2008, la capacité de représentation et de négociation des syndicats dépend donc directement de leurs résultats électoraux.
Contourner les contestataires
Plusieurs dispositions de cette loi sont aujourd'hui mises en cause par le projet El Khomri. Il faut croire que la réforme de la représentativité syndicale...
Date: 2017-03-29 11:44:22
Site : monde-diplomatique.frThèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
PertinenceThèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.orgCOMPLIANCE - GESTION DES RISQUES - dalloz-formation.fr
PertinenceLes risques pour les entreprises sont de plus en plus importants. Il est primordial de les cartographier et de mettre en place des programmes de compliance adaptés. Bien dirigé, déployé avec méthode et effectivité, le programme de compliance est un outil structurant pour l'entreprise, au service d'une croissance saine et de relations sécurisées avec les partenaires, les clients et les...
Site : https://www.dalloz-formation.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise
Candidatures : examen de la capacité des candidats ...
PertinenceSystèmes de qualification
1. Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.
Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.
2. Le système prévu au paragraphe 1...
Date: 2018-06-20 13:18:33
Site : http://www.acheteurs-publics.comLe Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
PertinenceIntervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Intervenants - EPM
PertinenceAuquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site : http://www.epm.be
Thèmes liés : cours de gestion juridique de l'entreprise / cours de gestion strategique de l'entreprise / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise / cours management et gestion d'entreprise
Le plan de formation des entreprises — Afdas
PertinenceLe plan de formation des entreprises
Le plan de formation des branches professionnelles
Les branches de la publicité, du spectacle vivant, de l'exploitation cinématographique et des loisirs ont accès à des possibilités de financement supplémentaires.
Plus d'informations
Votre organisme de formation est-il référencé ?
Depuis le 1er janvier 2017, les organismes doivent en effet répondre...
Date: 2018-06-22 01:14:11
Site : https://www.afdas.comDivorce : Prescription des actions en liquidation du ...
PertinenceCHSCT. Seule une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT.
Si le Code du travail n'impose pas de désigner un représentant syndical au CHSCT, certains textes conventionnels comme l'accord-cadre interprofessionnel du 17 mars 1975, étendu par arrêté du 12 janvier 1996 et applicable aux...
Site : http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / salaries dans l entreprise
Entreprise d'insertion — Wikipédia
PertinenceLes entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]
Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...
Date: 2017-03-26 22:58:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : emploi entreprise d'insertion / entreprise de travail temporaire d'insertion / creer entreprise d'insertion / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / travail emploi comite d'entreprise
MAJE
PertinenceLe nouveau numéro de la Gazette est sorti ! Ce mois-ci, les étudiants du MAJE vous présentent les sujets...
Le Maje : Master juriste d'entreprise
« La volonté du MAJE est de dépasser la vision trop juridique des légitimes masters en droit des affaires ou droit social ». Daniel Langé, Directeur du Master.
L'intention du Master juriste d'entreprise de Tours est de former des juristes...
Site : http://www.e-maje.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / cv juriste d'entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / formation professionnelle finance d'entreprise / forme juridique de l'entreprise
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de ...
PertinenceChangement de la date de clôture de l'exercice social :
Changement de la dénomination :
Transformation de société à une autre forme sociétaire :
Réduction du Capital :
Lire la suite...
Le modèle J
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une personne physique, le modèle J (dit aussi: modèle 7) est délivré par le registre du commerce...
Date: 2018-06-18 07:23:09
Site : http://juristconseil.blogspot.com2014 - Fiscal - AutoLiquidation TVA BTP - Compta Fiscal ...
PertinencePour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le sous-traitant, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.
1. Présentation du régime
a) Qui est Concerné ? Dans le B.T.P UNIQUEMENT.
Date: 2018-06-21 18:52:16
Site : http://www.lefevre-expert-comptable.comHUMAN FORCE TUNISIE: offre d'emploi et travail en Tunisie
PertinenceContribuer à la définition de la stratégie globale de l'entreprise et superviser/assurer son exécution.
Dans un marché fortement concurrentiels,
o Mettre en oeuvre les chantiers d'accompagnement aux changements, notamment sur le plan ressources humaines, pour rendre l'entreprise plus efficace et assurer sa pérennité.
o Définir la politique générale et les orientations financières de...
Emploi — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .
La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :
d'un traitement, si l'employeur est une personne publique ;
d'un salaire , si l'employeur...
Date: 2017-03-28 17:32:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Gestion de patrimoine du chef d'entreprise, optimisation ...
PertinenceGestion de patrimoine du chef d'entreprise
Optimisation juridique et fiscale
des patrimoines privé et professionnel
Les partenariats Gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Conférences . La conférence réunit au moins quatre chefs d'entreprise clients et prospects durant 1 à 2 heures. Elle les sensibilise à la nécessité d'être bien conseillé et de nous rencontrer ; vous...
Date: 2016-10-08 19:22:25
Site : http://www.chef-entreprise-familiale.comThèmes liés : formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / qualite chef d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise
Article Droit social - Fait religieux dans l'entreprise ...
PertinenceUn guide du fait religieux dans l'entreprise a été présenté par la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social aux partenaires sociaux le 7 novembre 2016. Ce guide, établi en concertation avec les partenaires sociaux, rappelle le droit en vigueur et présente 39 cas pratiques pour répondre de façon concrète aux questions que peuvent se...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / que represente les ressources humaines pour l'entreprise / travail sur l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Assistance ...
PertinenceTravail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-02-28 21:28:20
Site : http://www.cabinet-banchetri.comvaleur d'une action - libertariens.chez-alice.fr
PertinencePour un investisseur, l'achat d'actions correspond au désir de recevoir une part des bénéfices que l'entreprise affecte aux dividendes. Et le prix qu'il est prêt à payer pour en acquérir une action, est proportionnel au profit qu'il espère la voir engranger : pour 5 EUR de dividendes par action, il acceptera de payer 100 EUR, mais pour 2 EUR, il ne mettra que 40 EUR (exemple...
Date: 2008-02-03 16:31:13
Site : http://libertariens.chez-alice.frProfit réalisé à la vente d'un immeuble: Gain en capital ou revenu d'entreprise ...
PertinencePROFIT RÉALISÉ À LA VENTE D'UN IMMEUBLE : Gain en capital ou revenu d'entreprise?
Conseils d'experts
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PROFIT RÉALISÉ À LA VENTE D'UN IMMEUBLE : Gain en capital ou revenu d'entreprise?
Étant donné l'effervescence du marché immobilier au cours des dernières années, connaître les incidences fiscales de la disposition d'un immeuble prend toute son importance. La...
Date: 2018-04-13 05:39:03
Site : http://www.amyotgelinas.comCréer une entreprise en Suisse, Travailler en Suisse
PertinenceLes ressortissants des pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sont autorisés à exercer une activité commerciale indépendante en Suisse. En ce qui concerne les ressortissants de pays non-européens, leurs profils sont soumis à validation.
Les citoyens des pays tiers souhaitant créer une entreprise en Suisse doivent avoir présenté un projet...
Site : http://www.expat.com
Cours de droit du travail - Cours de droit
Pertinence== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr
PertinenceLe plan de formation de l'entreprise est un document qui rassemble l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés.
La loi n'oblige pas l'employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité.
Le plan de formation présenté par l'employeur distingue 2 types d'actions de formation :
les actions d'adaptation au poste de travail ou...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr
PertinenceL'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / pole emploi entreprise adaptee / aide entreprise emploi travailleur handicape / emploi entreprise adaptee / conditions de travail entreprise adaptee
Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence ...
PertinenceToutes les étapes à suivre pour obtenir une licence
Par où commencer vos démarches afin d'obtenir une licence? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition toutes les étapes à suivre pour effectuer votre demande.
Cliquez sur l'étape d'obtention d'une licence de votre choix pour faire défiler la page vers l'information s'y rapportant.
Prévoyez les taxes,...
Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
PertinenceMonsieur Mathieu Le Bescond de Coatpont, Maître de conférences
Droit de la propriété industrielle (Parcours 2ème année)
Télécharger la plaquette de présentation du Parcours Droit de la propriété industrielle
Le Master Droit des affaires parcours Droit de la propriété industrielle forme des spécialistes de la propriété industrielle aptes à gérer les questions de...
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...
Date: 2017-03-29 07:08:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Action (finance) — Wikipédia
Pertinence�?mission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
Date: 2017-03-26 21:27:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : valeurs d'entreprise l'oreal / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Augmentation de capital — Wikipédia
PertinenceAugmentation des ressources stables[ modifier | modifier le code ]
C'est le cas pour tous les apports nouveaux en numéraire. L'augmentation des capitaux propres a pour contrepartie une augmentation de la trésorerie.
Lorsque l'augmentation a lieu par transformation de postes du passif (incorporation de réserves, ou de dettes telles que dettes à long terme ou compte-courant d'associé), les...
Date: 2018-04-12 20:37:08
Site : https://fr.wikipedia.orgCadeaux d'affaires: méfiez-vous de la législation
PertinenceCadeaux d'affaires: méfiez-vous de la législation
Publié par Dary Maîtres Matthieu, Thierry Titone le
Accorder à ses partenaires commerciaux des avantages ou des cadeaux est une pratique souvent utilisée pour promouvoir ses ventes. Des dispositions légales en matière commerciale, fiscale et sociale encadrent ce procédé. Explications.
Dans le cadre de relations...
Site : http://www.actionco.fr
Institut Africain de Management, Dakar, Sénégal ...
PertinenceLes étudiants seront capables de maîtriser les concepts et les méthodes relatifs à la conception et à l'administration des systèmes d'information relevant de l'informatique et des mathématiques de la décision appliquées à la gestion.... [-]
Master Informatique de Gestion : Ingénierie des Systèmes d'Information et Réseaux
Campus À temps plein September 2018...
Site : https://www.masteretudes.fr
Plus-value professionnelle et exonération de l'article 151 ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
L'article 151 septies A du CGI exonère les plus-values réalisées lors du départ à la retraite du cédant. Le bénéfice de cette exonération est subordonné à plusieurs conditions cumulatives tenant à l'activité, à la nature des éléments cédés, au départ à la retraite du cédant et à l'absence de liens entre le cédant et le cessionnaire.
Ainsi, le...
Date: 2018-06-22 00:03:28
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : article de l entreprise / cession entreprise individuelle plus value / cours l'entreprise et le social / cours de droit de l entreprise / cours sur l'entreprise individuelle
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Droit de propriété — Wikipédia
PertinenceUtilisation du terme[ modifier | modifier le code ]
Diverses disciplines ( droit , économie , anthropologie , sociologie , philosophie ) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits [ réf. souhaitée] . Ils soulignent...
Date: 2018-04-12 15:30:26
Site : https://fr.wikipedia.orgCréation d'entreprise — Wikipédia
PertinenceDe nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2017-03-26 21:42:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise
Les incubateurs : dispositifs d’aide à la création d ...
PertinenceLes incubateurs : dispositifs d'aide à la création d'entreprise
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Le terme d'« Incubateur » est générique. Il désigne les dispositifs d'aide à la création d'entreprise qui hébergent physiquement des entrepreneurs et offrent des conseils...
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Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general
Le respect de la vie privee des travailleurs : Actualités ...
PertinenceLe respect de la vie privée des travailleurs
Le respect de la vie privee des travailleurs
Plusieurs dispositions générales réglementent la vie privée, dont notamment, l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droit de l'Homme, l'article 17 du Pacte international des droits civils et politiques, l'article 22 de la Constitution et l'article 17, 2° et la loi du 3 juillet 1978...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
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Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
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Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
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Date: 2017-03-29 09:56:03
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