CELEV CONSEIL | AVOCATS ASSOCIÉS - DROIT DE L’ENTREPRISE ...
PertinenceAVOCAT ASSOCI�? DROIT FISCAL
Benjamin LEGROUX assiste et conseille les entreprises, chefs d'entreprises et particuliers en droit fiscal et patrimonial.
Dans ce cadre, il intervient dans tous les domaines de la fiscalité, au profit des personnes physiques et morales, au plan national et international.
Qu'il s'agisse d'un suivi permanent (revue de liasses, assistance déclarative IR/ISF,...
Site : http://www.celev-conseil.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon / juriste d'entreprise fiscaliste / conseil en organisation d entreprise / conseils d entreprise
Comment devenir conseiller en immobilier d’entreprise ...
PertinenceLe conseiller en immobilier d'entreprise doit être compétent dans de nombreux domaines.
Découvrir le métier d'agent immobilier d'entreprise
L'agent immobilier d'entreprise est un expert de l'immobilier spécialisé dans les transactions et les négociations immobilières effectuées pour le compte d'entreprises, de grands groupes ou encore pour d'investisseurs privés. Il est doté d'un...
Site : http://www.recrutimmo.com
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / prix immobilier d'entreprise / locaux immobilier d'entreprise / gestion technique immobilier d'entreprise / gestion immobilier d'entreprise
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
PertinenceLa micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2017-03-22 09:28:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
PertinenceLOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site : http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
LA CONCURRENCE DELOYALE - lexilis.free.fr
PertinenceLa synergie des professionnels du Droit au service de l�?entreprise et des particuliers
INTRODUCTION : LES EXCES INHERENTS A LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L�?INDUSTRIE
Les lois des 2 et 17 mars 1991 ont consacré en France le principe de la liberté du commerce et de l�?industrie. C�?est ainsi que les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir les...
Date: 2005-05-24 10:00:03
Site : http://lexilis.free.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise
Point sur les allocations et la création d’entreprise ...
PertinenceAccueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise
Point sur les allocations et la création d'entreprise
Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.
Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...
Site : http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / recherche creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise
La dictature en entreprise - La Vie des idées
PertinenceIl faut appeler les choses par leur nom
», écrivait Bourdieu à propos du rôle de l'intellectuel. C'est le projet d'Elizabeth Anderson dans Private Government. Elle y explique que le pouvoir des entreprises s'apparente à celui d'un gouvernement privé : sous la façade d'une négociation libre entre individus égaux, les relations entre employeurs et employés seraient marquées par de...
Date: 2018-06-22 01:13:26
Site : http://www.laviedesidees.frLettre de candidature spontanée : modèles et conseils ...
PertinencePar Guirec Gombert | Publié le 18/05/2018
Pour accéder au marché caché de l'emploi, la candidature spontanée est un excellent moyen de se faire connaître des recruteurs. Découvrez nos conseils pour une lettre efficace.
Comme pour une lettre de candidature classique, les recruteurs attendent certaines informations précises lorsqu'ils reçoivent une lettre de candidature spontanée. Par...
Site : regionsjob.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / lettre de l entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / identite de l'entreprise / identite de l entreprise
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
Pertinence18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 - 14h à 17h00
PROGRAMME(à titre indicatif)
Techniques contractuelles
Les avant-contrats. Présentation générale du contrat. Les partenaires contractuels. La représentation. La chose et le prix. La durée du contrat. Transfert des risques et de la propriété. Les obligations des parties. Les incidents...
Site : http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / bilan compte de resultat d'une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / gestion des risques juridiques dans l'entreprise
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
PertinenceD'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur. Nous sommes en présence d'un conflit de droits et libertés: ceux du salarié d'une...
Site : http://www.juripole.fr
Dossier immobilier d’entreprise : acheter ou louer ? | ECO ...
Pertinence� La SCI devient le bailleur et loue le bien immobilier à l'entreprise, en toute transparence et à la valeur du marché. » En cas de vente de l'entreprise, les parts de celle-ci et l'immobilier sont distincts, ce qui évite de pénaliser la transaction. La SCI peut continuer de louer les murs au repreneur, pour les revendre plus tard, au moment où le marché sera plus favorable. En outre,...
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes ...
PertinenceSélectionner une page
Fortes du succès médiatique du #7novembre16h34 en 2016, Les Glorieuses remettent le couvert. En allant plus loin. Nous proposons une étude permettant d'avancer rapidement et de faire de l'égalité salariale et professionnelle une réalité. Pas dans 170 ans comme le suggère le Forum Economique Mondial. Mais dans une génération.
L'étude porte sur un état des...
Site : https://lesglorieuses.fr
LA GDPR POUR LES NULS - Medium
PertinenceProtection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
Site : https://medium.com
CLD du Haut-Saint-François
PertinenceUn entrepreneur se mobilise : l'Abattoir boucherie Desmarais à la rescousse des éleveurs du Haut-Saint-François
2017-11-29 -- Depuis l'incendie de l'Abattoir Rousseau de Lingwick le 14 novembre dernier, les producteurs du Haut-Saint-François se retrouvent dans une impasse : il n'y a plus d'installation à certification provinciale de catégorie «A1» de type multi-espèces dans la MRC...
Site : http://cldhsf.com
L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals
PertinenceL'histoire d'entreprise : l'état de lieux
Sylvie Lefranc
Français English
C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...
Site : journals.openedition.org
Importance des connaissances pour une entreprise en croissance
PertinenceL'utilisation des connaissances dans votre entreprise ne signifie pas nécessairement d'imaginer de nouveaux produits et services brillants, ou de concevoir de nouvelles façons ingénieuses de les vendre. C'est beaucoup plus simple.
Des connaissances utiles et importantes existent déjà dans votre entreprise. Elles peuvent se trouver dans :
l'expérience de vos employés
les conceptions et...
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Retours d'expérience en Management de la Qualité
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'??tudiants et doit ??tre pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des impr??cisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a ??t?? r??alis?? pendant la p??riode de formation et constitue avant-tout un travail de ...
Date: 2017-01-12 05:56:51
Site : http://www.utc.frThèmes liés : protection de l'environnement entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Planifiez votre succès : Guide de préparation d’un plan d ...
PertinencePlanifiez votre succès
Guide de préparation d'un plan d'affaires et de marketing
Le présent guide est conçu pour vous aider à esquisser un plan détaillé de votre entreprise qui soit complet, stratégique et efficace - le fondement de votre succès!
Votre plan d'affaires est l'un des outils les plus importants pour planifier l'avenir de votre entreprise. Il expose les grandes lignes de...
Date: 2017-03-29 07:24:14
Site : http://www.acoa-apeca.gc.caThèmes liés : exemple plan d'affaire entreprise de service / finance de l'entreprise et choix d'investissement / plan d'investissement d'une entreprise / source d'information pour l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise
Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com
PertinenceSociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
La différence entre la ‘finance d’entreprise’ est la ...
PertinencePour un dirigeant ou chef d'entreprise, il est souvent difficile de faire la part entre les métiers de directeur financier et de comptable. Beaucoup pensent même que la 'gestion financière' s'arrête aux saisies comptables. Il est vrai les 2 métiers sont très lié et qu'ils travaillent les 2 avec les chiffres de l'entreprise. Par contre, leurs rôles sont très différents et ce qu'ils...
Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...
PertinenceAides et subventions aux entreprises luxembourgeoises
Les aides à l'investissement
Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.
Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...
Date: 2018-06-22 02:44:15
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luCréer une entreprise d'électricité, devenir électricien à ...
PertinenceCréer une entreprise d'électricité, devenir électricien à son compte
Créer une entreprise d'électricité, devenir électricien à son compte
Mis à jour le 19/02/2018
Devenir électricien à son compte ou monter une société d'électricité implique de justifier de qualifications professionnelles pour exercer : CAP ou BEP dans les domaines de l'électricité ou 3 ans d'expérience...
Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise ...
PertinencePour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
(*) Mentions obligatoires
Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.
Contrôle sur place ou contrôle à distance ?
Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être...
Site : fiducial.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
PertinenceL'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / surveillance des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-22 00:19:00
Site : http://www.onem.belire un bilan - Compta., Finance et autres Cours Gratuits
PertinenceLe Bilan est constitué de l'Actif, qui représente tout ce que l'entreprise possède, et du Passif, qui représente les dettes en général.
De quoi est constitué l'Actif du Bilan ?
L'actif comprend la totalité des avoirs de l'entreprise.
Entre autre, on peut citer :
LES BÂTIMENTS
Elles servent à la production des marchandises.
L'OUTILLAGE :
LE MATERIEL :
Au contraire des machines, le...
Site : http://coursgratuits.net
Thèmes liés : finance de l'entreprise cours / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise / cours de droit de l entreprise / investissement de l'entreprise cours
Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d’exigibilité du ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-28T15:31:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte
Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès - Avocat, Paris - lapres.net
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netINT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Le Sanglier Rouge - Jacques Tourtaux
Pertinence| Action à partir des 3 et 4 avril 2018
Les chiffres du jour :
o 1 128 c'est le nombre de filiales détenues par le groupe SNCF ;
o 700 millions d'euros c'est le montant investi par la SNCF dans l'entreprise OHL soit l'équivalent de 22 rames TGV ;
o 2% c'est la redevance annuelle versée par les activités de la SNCF au Groupe SNCF.
Les cheminots entament ce jeudi 12 avril à 20h00 la 3e...
Site : http://www.jacques-tourtaux.com
L’indemnisation de la rupture du contrat d'agent ...
PertinenceAvec l'accroissement des échanges entre la France et le Canada, de nombreuses entreprises françaises de toute taille cherchent à s'implanter au Canada, et notamment au Québec, pour les opportunités que leur offre ce marché dynamique et innovant. Ainsi, la France est le 7e investisseur étranger au Canada, avec plus de 500 entreprises employant 85 000 personnes.
De leur côté, de...
Date: 2017-03-29 13:31:19
Site : village-justice.comThèmes liés : agent commercial d'entreprise / droit commercial d'entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / definition de l'entreprise commerciale / decision d'investissement dans l'entreprise
Déménagement d’une entreprise, il faut consulter le CHSCT ...
PertinencePar CHARLENE AMELINE o Le
31 juillet 2017
o Pas de commentaire
Le déménagement d'une entreprise ne s'improvise pas. À plus forte raison quand il s'agit de celui d'une grande entreprise. S'installer dans de nouveaux locaux demande de respecter un ensemble de règles, non seulement administratives et commerciales, mais aussi sociales. La modification du lieu de travail des salariés entraînera...
L'université d'entreprise - canalacademie.com
PertinenceEn quoi consistent les universités d'entreprises ? Combien en existe-t-il en France ? Est-ce un phénomène récent ? Annick Renaud-Coulon experte mondiale des universités d'entreprise, les corporate universities, auteur de la première étude mondiale sur le sujet et présidente de Global CCU (Globlal Council of Corporate Universities) et, l'académicien Bertrand Collomb, qui a été...
Site : https://www.canalacademie.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / universite d'entreprise / universite d entreprise / groupe d'entreprise francais / c est quoi l entreprise
La liquidation judiciaire - Infogreffe
PertinenceLe déroulement de la procédure de liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire met en oeuvre un dispositif d'encadrement de l'entreprise dédié prioritairement au désintéressement de ses créanciers et à sa disparition, sauf lorsque sa cession permet de la libérer de ses dettes.
Le rôle du liquidateur
Le liquidateur administre l'entreprise, et a la faculté...
Site : https://www.infogreffe.fr
Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l ...
PertinenceRésultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)
Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)
L'année de la création, les obligations déclaratives en matière de résultat diffèrent selon l'impôt dû : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
Obligations déclaratives des entreprises soumises à...
Date: 2018-06-21 21:19:59
Site : https://www.impots.gouv.frAccident du travail - Définition
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / protection sociale de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
[Expert] Cession d’entreprise: nouveau droit pour les ...
PertinenceEn cas de cession de fonds de commerce :
si le propriétaire du fonds n'est pas l'exploitant, il doit notifier sa volonté de céder à l'exploitant qui porte « sans délai » cette information à la connaissance les salariés,
si le propriétaire du fonds en est également l'exploitant, c'est lui qui notifie directement aux salariés sa volonté de céder.
En cas de cession de...
Site : frenchweb.fr
Programme - Forward - Forum de l'innovation pour les PME
PertinenceVice-président pour l'innovation
Vice-président pour l'innovation depuis 2017, Marc Gruber dirige la Chaire en entrepreneuriat et commercialisation de technologie à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Le docteur en management assure également le poste d'éditeur associé de la prestigieuse Academy of Management Journal (AMJ).
Ancien vice-président de l'Institut...
Site : https://forward-sme.epfl.ch
Hausse des créations d’entreprises en 2014 ... - insee.fr
PertinenceHausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site : https://www.insee.fr
Société en nom collectif Société en commandite simple - Revue fiduciaire
PertinenceVoir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : journaldunet.com
Tout savoir sur le statut de travailleur autonome au Québec
PertinenceTweeter sur twitter
Cropped shot of a young man working from home using smart phone and notebook computer, side view of a man's hands using smart phone in interior,man at his coworking place using technology, flare light
Pour celle et ceux (temporaires ou permanents) qui sont intéressés par le fait de travailler à leur compte, nous nous penchons aujourd'hui sur le travailleur autonome. C'est...
les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Pertinenceles NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.
Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...
Site : http://www.cabinetbouchara.com
Charte informatique et règlement Intérieur - JDS AVOCATS
PertinenceElsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
Site : http://www.jdsavocats.com
Les congés de l'apprenti
PertinenceL'apprenti a droit aux mêmes congés que tout salarié ( Art. 3141-1 ).
Congés payés
L'apprenti a droit aux congés payés légaux: cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli.
L'employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (!), modifier l'ordre et les dates de...
Site : lapprenti.com
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
PertinenceClause de non-concurrence
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : https://www.journaldunet.fr
