Le journal de communication interne, un agent des enjeux ...
PertinenceLe journal de communication interne, un agent des enjeux stratégiques organisationnels
Laurent Morillon
Français English
Parmi les écrits circulant au sein des organisations, le journal de communication interne est un outil stratégique commandité par la direction, véritable institution dans certaines entreprises. Nous nous proposons de réfléchir dans cet article à l'agentivité de ce...
Site : http://semen.revues.org
Thèmes liés : communication d'entreprise interne / journal d'entreprise interne / journal d'entreprise communication interne / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
Licence de droit parcours juriste d’entreprise – CFA Midisup
PertinenceLa Licence Juriste d'Entreprise a pour objectif de rendre capable les diplômés de conseiller les différents services de l'entreprise en matière de pratique juridique, de tenir la veille juridique de l'entreprise, de préparer les dossiers d'affaires juridiques, de collaborer avec les professionnels du droit liés à l'entreprise.
Durée de la formation : 1 an
60 % en entreprise / 40 % en école
Modalité d'accès
Étudiants...
Site : http://dev.laure-duret-graphiste.com
Thèmes liés : licence juriste d entreprise toulouse / licence juriste d entreprise / economie d'entreprise licence 1 / juriste d'entreprise fiscaliste / droit commercial d'entreprise
Grossesse : les droits de la femme enceinte
PertinenceFrais médicaux
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut donc poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.
De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est sanctionné...
Date: 2018-06-18 13:29:25
Site : droit-finances.commentcamarche.comLe contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-03-29 10:24:46
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / culture d'entreprise et engagement au travail / formation en communication d'entreprise en france
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
PertinencePar lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site : https://aurelienbamde.com
Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur ...
PertinenceAccueil Professionnels > Actualités >Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur
En brefComplémentaire santé
Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur
Publié le 20 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site : http://www.impot-taxe.com
Projet / Idée de création d'entreprise - Expert-comptable
PertinenceProjet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Comment avoir une bonne idée de création d'entreprise ? La recette parfaite qui permet de savoir si une entreprise réussira ou pas n'existe pas, cependant, il est possible (et recommandé) de vous valider quelques points.
Créer une entreprise selon le secteur d'activité ce n'est pas récolter le même niveau...
Date: 2017-03-29 11:37:24
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
France Télécom, du service public à l'entreprise privée ...
PertinenceIdentifiant ou mot de passe oublié ?
Accueil > Travail > Sociétés & entreprises > France Télécom, du service public à l'entreprise privée
France Télécom, du service public à l'entreprise privée
Après avoir pendant des décennies été un service administratif de l'État, France Télécom est aujourd'hui une entreprise privée dont les offres sont diffusées soit sous la...
Site : http://www.bloc.com
Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / france telecom entreprise / entreprise service public france / entreprise privee service public / droit pour l entreprise aujourd hui
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
PertinenceEtude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site : marvellavocats.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
PertinenceParticipation des salariés aux résultats de l'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme...
Date: 2018-06-19 11:30:32
Site : https://fr.wikipedia.orgCHAPITRE I : PRESENTATION D’ORANGE CI
PertinenceCHAPITRE I : PRESENTATION D'ORANGE CI
Dans ce chapitre, nous nous attèlerons à présenter Orange CI à travers son historique, ses missions, son organisation, son fonctionnement ainsi que ses activités.
I - HISTORIQUE
Détenue à 85% par France Telecom et 15% par le groupe Sifcom, Orange CI a été crée sous l'appellation Société Ivoirienne de Mobile (SIM) et a...
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
PertinenceCF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, d'impôt de solidarité sur la fortune, de droits de timbre et de droits et taxes assimilés
I. Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre et taxes, impositions et redevances...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / article de l entreprise
Université d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de ...
PertinenceUniversité d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de titre ?
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Site : http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : culture d'entreprise chez l'oreal / valeurs d'entreprise l'oreal / mise en valeur de l offre d une entreprise / universite d'entreprise total / universite d'entreprise definition
Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace
PertinenceDans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.
L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...
Site : https://www.legalplace.fr
Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ...
PertinenceComment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ?
Publié le mardi 17 mars 2009 à 09:24
Le compte de résultat est un document chiffré qui se présente sous la forme d'un tableau et qui reflète à la fois le fonctionnement et l'exploitation de l'entreprise. Plus précisément, il présente des composants chiffrés répartis en deux colonnes : ce sont les charges et les produits qui...
Date: 2018-04-13 05:17:34
Site : http://www.libertalia.orgLoi du 01/03/2000 creant un institut des juristes d'entreprise
Pertinence1er MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Il est créé un Institut des juristes d'entreprise,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beJuridique des Affaires : La conséquence du refus de ...
PertinenceJuridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande (...)
Juridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande d'explication par un salarié
1er juillet 2014
« Le refus pour un employé de répondre à une demande d'explication lui adressée par son employeur, est sans doute l'expression d'une insubordination. Cette situation donne-t-il lieu...
Date: 2018-06-22 02:04:12
Site : http://www.burkinapmepmi.comLe contrat de professionnalisation - Formation en ...
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Date: 2017-03-29 06:57:44
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits ...
PertinenceENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
A. Cessions d'actions et de titres assimilés
Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :
- les actes portant cessions d'actions, de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / article de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / vente d'entreprise du batiment / usage d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
PertinenceINTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Evolution de la fonction Ressources Humaines en France
Pertinencefonction, relativement récente dans l'entreprise, (en 1968, il n'y avait qu'une dizaine
de Directions des Ressources Humaines) a vécu des changements économiques qui,
ces dernières années, ont entraîné sa redéfinition. Les premières méthodes pour
maîtriser l'emploi dans les années cinquante s'inspirent en France de concepts tels
que le "Human Resources Planning" et des techniques de...
Date: 2018-04-13 02:56:50
Site : http://www.fmrh.orgAUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site : http://docplayer.fr
Droit commercial - lecoindesentrepreneurs.fr
PertinenceConditions générales de vente (CGV) : le barème des prix unitaires
Publié le 27 mars 2018 dans la thématique Les CGV - Dernière mise à jour le 27 mars 2018
Les conditions générales de vente (CGV) correspondent à un document constitué d'un ensemble des règles et d'informations que l'entreprise communique à ses clients. Le contenu des conditions générales de vente entre...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Transformer une entreprise individuelle en société
PertinenceTransformer une entreprise individuelle en societe
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.
Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours sur l'entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
PertinenceLes entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une profession libérale : huissiers, notaires, médecins,...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / cours sur l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
Droit du travail/La représentation collective des salariés ...
PertinenceIl faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.
Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...
Date: 2017-03-09 09:15:53
Site : https://fr.wikibooks.orgThèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise
temps de trajet - CFDT - Info Prud'hommes
PertinenceTEMPS DE TRAJET et TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE ET JURISPRUDENCE
La semaine de travail est normalement de 35 heures mais certains temps de trajet en augmentent considérablement la durée ; par ailleurs la sécurité sociale couvre les accidents de trajets domicile/entreprise au même tître que les accidents du travail sous réserve d'en faire faire la déclaration...
Date: 2010-03-26 17:42:39
Site : http://prudhommesisere.free.frModernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI
visant à moderniser la transmission d'entreprise,
Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....
Date: 2018-05-29 14:14:42
Site : senat.frGérer une entreprise En Afrique | Economia
PertinenceGérer une entreprise En Afrique
Gérer une entreprise En Afrique
Auteur : Catherine Alix-Mascart
En Afrique, l'importation des modèles étrangers de gestion est souvent vouée à un échec tant économique qu'humain. La littérature consacrée abonde pour dénoncer les fléaux endémiques du vieux continent et dégager des logiques d'interprétation : celle du retard qui stigmatise une...
Date: 2018-06-22 00:46:38
Site : http://economia.maAides publiques en cas de difficulté d’une entreprise ...
PertinenceAides publiques en cas de difficulté d'une entreprise
Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de...
Site : https://www.kbis.biz
Kouaa : L'annuaire
PertinenceInjection thermoplastique 2780 visites
Rovip est une entreprise spécialisée dans l'injection thermoplastique, l'éco-conception et la fabrication d'emballages plastiques, de boites et boitiers et de bouchons plastiques pour l'industrie agro-alimentaire en France, Rhône-Alpes et dans l'Ain.
Consultation juridique 1345 visites
Avocat en ligne vous aide et vous permettra le suivie et l'...
Site : http://www.kouaa.com
Thèmes liés : creer entreprise creation site internet / entreprise de creation de sites internet / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
PertinenceCF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-03-29 21:10:54
Site : avocat.qc.caRéforme fiscale portant sur les sociétés privées: un pas ...
PertinenceLa récente proposition fédérale visant à modifier la fiscalité des sociétés privées a provoqué une vive opposition de la part de plusieurs professionnels, de propriétaires d'entreprise ainsi que de conseillers en fiscalité. Une telle réaction n'étonne nullement.
Les réformes fiscales constituent bien souvent des défis politiques d'envergure et cela est encore plus vrai...
Site : ledevoir.com
Lois Auroux — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Dans la foulée de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la république française en mai 1981, Jean Auroux, jusque là député de la Loire , est nommé ministre du travail, rédige un rapport sur « les droits des travailleurs », dans lequel il affirme notamment que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans...
Date: 2017-03-26 21:52:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / politique d'innovation de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
PertinenceCirculaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.frÉpargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-04-12 15:50:52
Site : https://fr.wikipedia.orgAssociation MTMSI
PertinenceDevoir de vigilance : le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel de la loi
Un pas historique pour la protection des droits humains et de l'environnement, un signal fort pour l'Europe et l'international
Paris, le 24 mars 2017- Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision suite à la saisine dont il a fait l'objet concernant la loi sur le devoir de vigilance des multinationales (1). Il...
Site : http://mtmsi.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / protection de l'environnement entreprise / droit de l entreprise / conseil de l entreprise / l'entreprise et son environnement
Accord de méthode - dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
PertinenceSignataires[ modifier | modifier le code ]
La grande majorité des accords (60,5 %) sont paraphés par la CFDT (71,9 % en 2005, 49,19 % en 2006). Les accords sont signés à 54,9 % par la CGT (59,8 % en 2005, 50,8 % en 2006), alors que la CGC a signé en apposant sa signature sur 52,6 % des accords (56 % en 2005 et 49,7 en 2006). La CGT-FO a signé 51,4 % des accords (54,1 % en 2005 et...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
Durée de la convention
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
49'486 dont environ 22'500 femmes (2016)
Site : http://www.service-cct.ch
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une formation à un métier ...
PertinenceDroits et obligations dans le cadre d'une Convention de stage
Par définition, la convention de stage est une relation établie juridiquement entre une personne en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celle-ci implique quelques droits et obligations...
Note : en cas de doute ou de problème concernant une convention de stage, nous vous recommandons de prendre...
Site : http://www.ifapme.be
Contrat de professionnalisation - Formation continue ...
PertinenceContrat de professionnalisationMode d'emploi
Le contrat de professionnalisation a pour vocation de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Son objectif est de permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.
Entreprises concernées
Tout employeur établi en France assujetti...
Date: 2017-03-29 06:23:43
Site : http://forco.univ-pau.frThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
PertinenceDéfinitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Tout déplier
Bénéficiaires
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...
PertinenceLe devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise
1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail
L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Durée du travail et diminution de la durée de travail ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail
Durée du travail et diminution de la durée de travail
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf
