Hong-Kong : l’eldorado des entreprises françaises tournées ...
PertinenceAvant que la Chine n'entre dans une période de libéralisation et n'introduise de nouvelles politiques commerciales en ce sens, Hong Kong était le lieu privilégié d'implantation des entreprises françaises souhaitant faire affaire avec l'« Empire du milieu ». Avec l'ouverture de la Chine et les progrès de la libéralisation, plusieurs de ces entreprises sont parties, privilégiant une...
Site : https://www.contrepoints.org
Lettre information employeur cession fonds de commerce ...
PertinenceUne fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;
Un échange ;
Un apport en société.
Le transfert de propriété
Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...
Site : legisocial.fr
Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
PertinenceLe modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / reprise de l entreprise par les salaries / cours d economie de l entreprise / salaries d entreprise
Modèle d'organigramme - CCI.fr
PertinenceL'organigramme est une représentation schématique, un graphique permettant de représenter :
l'ensemble de la structure d'une entreprise ou d'un service ;
l'ensemble des liens fonctionnels, organisationnels et/ou hiérarchiques d'une entreprise ou d'un service.
A quoi sert-il ?
L'organigramme sert à visualiser l'organisation. Il sert aussi à partager la même vision de l'organisation des...
Site : cci.fr
Thèmes liés : information d'entreprise / informations d entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / organisation de l entreprise
Communiqués de presse - Socomec.fr
PertinenceSocomec se met au vert
Pour la troisième année consécutive, Socomec organise sa Green week du 11 au 15 juin. Au programme : des idées, des pratiques et des astuces individuelles et collectives pour mieux protéger l'environnement. Arrêt sur image sur la green attitude de l'entreprise et de ses collaborateurs.
Socomec partenaire de la Bibliothèque Humaniste de...
Site : http://www.socomec.fr
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-03-27 00:29:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise
Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...
PertinenceTrouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
Site : cession-vente-entreprise.fr
Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...
PertinencePlus haut que le toit du monde
© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net
Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...
Date: 2018-06-21 22:51:41
Site : monde-diplomatique.frChronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLe droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-29 09:29:38
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires
PertinenceAvocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier
Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique
Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...
Site : http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / protection juridique de l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / protection du patrimoine de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Jeunesse & Droit - JDJ
PertinenceL'éditorial de Benoit Van Keirsbilck
L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre
À intervalles réguliers, la question de l'abaissement de l'obligation scolaire de 18 à 16 ans revient sur le tapis. Cette fois-ci, l'auteur de cette proposition, ministre de l'Emploi de la Région wallonne, la justifie en assurant qu'elle permettrait d'arriver au plein emploi, grâce à la formation en dehors...
Site : http://www.jdj.be
La liquidation judiciaire - Infogreffe
PertinenceLa demande d'ouverture de la liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.
Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...
Site : https://www.infogreffe.fr
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceLa loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...
PertinenceComment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?
ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage
L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.
Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
Date: 2018-04-13 00:14:52
Site : https://www.previssima.frPrésentation du droit du travail de la République fédérale ...
PertinencePrésentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF
PertinenceL'information et la consultation du comité d'entreprise
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Site : wkf.fr
Vie privée — Wikipédia
PertinenceArticle connexe : Surveillance en droit français .
La Déclaration universelle de 1948 énonce les droits de l'individu et, parmi ceux-ci, le droit à la protection de la vie privée que répète le droit français. La principale disposition relative à la vie privée en droit civil français est l'article 9 du Code civil français , issu de la loi du 17 juillet 1970 : « Chacun a droit au...
Date: 2017-03-27 19:10:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : respect de la vie privee dans l'entreprise / vie privee dans l'entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise / vie privee dans l entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Licence double cursus Droit et Economie-Gestion ...
PertinenceAccueil - Formations - Offre de formation - Licences - Licence double cursus Droit et Economie-Gestion
Licence double cursus Droit et Economie-Gestion
Licence double cursus Droit et Economie-Gestion
Licence double cursus Droit et Economie-Gestion
Licences - Droit
Profil recommandé
Les étudiants candidats à cette formation devront déposer un dossier qui comprendra une...
Date: 2018-06-22 00:07:11
Site : https://www.u-paris2.frMaison de l'entreprise
PertinenceRetrouvez régulièrement des nouvelles de nos activités ici!
Important à Savoir, pour la création d'entreprise...
1. En application du Décret N°2014-503/PRN/MC/PSP/MJ en date du 31 juillet 2014 : Les statuts des sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent être établis par acte sous seing privé ou par acte notarié. Le capital social pour la constitution de la société à...
Site : http://mde.ne
Maison de l'entreprise
PertinenceRetrouvez régulièrement des nouvelles de nos activités ici!
Important à Savoir, pour la création d'entreprise...
1. En application du Décret N°2014-503/PRN/MC/PSP/MJ en date du 31 juillet 2014 : Les statuts des sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent être établis par acte sous seing privé ou par acte notarié. Le capital social pour la constitution de la société à...
Site : http://www.mde.ne
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
La création d'entreprise pour les moins de 26 ans
PertinenceVous avez moins de 26 ans et vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise, devenir votre propre patron. Vous avez une idée que vous voulez mettre en application . Sachez que des dispositifs ont été mis en place pour les jeunes créateurs d'entreprise de moins de 26 ans. Allant des exonérations fiscales à l'accès à des fonds, il apparaît important de bien les connaître pour...
Site : futura-sciences.com
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / nouvelle creation d'entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / gestion creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ
PertinenceLA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
30/03/2015 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
Performance SIRH - Comparatif logiciel
PertinenceL'offre Yourcegid Ressources Humaines, dédiée aux grandes entreprises, se dote de trois nouveaux modules experts pour accroitre l'efficacité et le niveau de services des équipes RH. Les entreprises peuvent compter sur un outil de gestion et de pilotage RH 100% SaaS et mobile.
Cegid, groupe international et premier éditeur français de progiciels de gestion, équipe déjà plus de 18 000...
Site : http://www.comparatif-logiciel.com
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l ...
Pertinence<- Précédent Suivant ->
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Site : http://www.audit-expertise-ce.fr
HANDITEC - HANDROIT , ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D ...
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles...
Site : http://handroit.com
N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre ...
Pertinenceen conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit d'impôt recherche
et prÉsentÉ
par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES
MM. Olivier CARRÉ et David HABIB
Présidents.
La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...
La gestion de la trésorerie pour une entreprise | Morning ...
PertinenceCours & Ressources Par Morning-Meeting 2012-01-11 Mots clés: affacturage , billets de trésorerie , BMTN , bordereau dailly , budget de trésorerie , certificats de dépôt , corporate finance , crédit courrier , crédit de campagne , crédit interentreprise , crédit spot , découvert , escompte , facilité de caisse , finance d'entreprise , financement bancaire , garantie dailly , gestion de...
Site : http://www.morning-meeting.com
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
PertinenceIR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-03-27 04:28:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise
Objet social de l'entreprise: les fantasmes de Monsieur ...
PertinenceNicolas Hulot a proposé la semaine dernière d'élargir l'objet social des entreprises à une responsabilité sociale et environnementale. Cette évolution serait intégrée à la prochaine loi PACTE portée par le funeste Bruno Le Maire , dont la méconnaissance de l'entreprise est bien connue. La riposte patronale est incertaine à ce stade...
C'est évidemment la tarte à la crème de la...
Site : http://www.entreprise.news
La gestion du contrôle fiscal - Profiscal.com
Pertinence§ Chercher à être courtois mais vigilant :
Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...
Date: 2002-12-20 15:58:34
Site : http://www.profiscal.comIR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
PertinenceIR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Actualités & ressources | Le SNIAA
PertinenceLe SNIAA recrute deux CDI en affaires scientifiques et réglementaires
L'alimentaire et l'aromatique vous passionnent ?
Relever les défis en matière scientifique et réglementaire vous intéresse ?
Accompagner des entreprises innovantes vous motive ?
Alors n'attendez plus et postulez pour rejoindre l' équipe du SNIAA !
Pour lire l'offre complète, téléchargez le document ci-dessous
Site : http://www.sniaa.org
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires
12 points à retenir de la Convention Collective ... - estheticienne.pro
PertinenceAttention ! Il est obligatoire d'avoir un exemplaire consultable de la Convention Collective esthétique sous forme papier ou numérique dans chaque institut employant du personnel.
Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ?
L'année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Il est donc utile de rappeler que la Convention Collective demeure le...
Site : http://estheticienne.pro
2-1 La donation de la NP des titres de l’entreprise avec ...
PertinenceOn a ainsi pu réduire la base imposable par le démembrement des parts sociales et faire passer le coût futur de la succession de 31.8% à 4.36% de la valeur de la société. On peut imaginer différentes situations, avec un démembrement qui ne portera que sur une partie des titres de la société, le chef d'entreprise se réservant le droit de transmettre à nouveau le reste en NP tous...
Date: 2017-12-01 16:40:18
Site : http://www.magdae.comRajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
PertinenceLa distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-03-29 06:39:24
Site : http://www.rajf.orgThèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
PertinenceEn quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-03-29 10:26:24
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Les modalités du développement stratégique - BTS – Cours
PertinenceLa croissance est au cours du temps :
l'augmentation des dimensions de l'entreprise
le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)
La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).
La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :
le volume des...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Enregistrement des flux financiers : quelques rappels
PertinenceRF Comptable n° 350 - avril
Date de parution: 04/2008
pratique comptable
Enregistrement des flux financiers : quelques rappels
La diversité des moyens de paiement et des placements financiers rend parfois difficile la gestion du suivi des opérations bancaires. Nous vous proposons un tour d'horizon des principales écritures en s'attachant plus particuli�?rement aux problématiques liées au...
L’entreprise face à la procédure judiciaire : l’exemple de ...
PertinenceL'entreprise face à la procédure judiciaire : l'exemple de la gestion d'une enquête par la SNCF après l'accident de Brétigny-sur-Orge.
1198 lectures
Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste.
- lundi 28 novembre 2016
L'organisation de la défense des intérêts de l'entreprise, pendant les phases d'enquête préliminaire et d'instruction, n'obéit à aucun modèle standardisé.
L'accident de...
Date: 2017-03-29 13:44:22
Site : village-justice.comThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise
Droit de la mer — Wikipédia
PertinenceTypologie des espaces maritimes[ modifier | modifier le code ]
Les zones maritimes du droit international de la mer.
On entend par mers ou espaces maritimes, au regard du droit international , les étendues d'eau salée, en communication libre et naturelle. Ceci exclut donc les eaux douces et les mers intérieures comme la mer Caspienne ou la mer Morte .
Les espaces maritimes annexés au...
Date: 2018-06-21 03:41:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de droit de l entreprise / cours environnement international de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'investissement de l'entreprise
BIC - Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-08-05T11:30:20.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation
Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
PertinenceImpôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...
Date: 2017-03-26 21:31:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger
ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe
PertinenceFacebook Twitter Reddit Pinterest Email
ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2018 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
COMITE ENTREPRISE CRIT
PertinenceToute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-06-21 22:28:45
Site : http://cecrit.comProcédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceLes créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
