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droit de l entreprise


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    Cours Gestion financière et comptable en pdf

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    43%

    Cours Gestion financière et comptable en pdf

    Cours Gestion financière et comptable en pdf

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    FSA2240 : Gestion financière et comptable

    Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...

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    Site : cours-gratuit.com

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    Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...

    Pertinence
    43%

    Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.

    Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Cours d'économie d'entreprise (version 2) - pimido.com

    Pertinence
    43%

    Document: Cours complet d' économie d'entreprise de 94 pages. Extrait: Une entreprise peut d'abord être définie comme l'action d'entreprendre, c'est à dire comme une initiative, une action conduite de façon volontaire et organisée en vue d'atteindre un objectif économique ou social (ou plus général parfois). Dans l'usage qui prévaut aujourd'hui, l'entreprise est surtout considérée...

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    Site : https://www.pimido.com

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    2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail ...

    Pertinence
    42%

    la pratique de l'article L1224-1 du code du travail , jurisprudence relative au transfert des contrats de travail en cas de transfert d'une unité économique à un autre employeur : les cas de vente, succession par suite de décès, transformation du fond, externalisation , mise en société etc ...

    Les évolutions de la législation concernant le transfert des contrats de travail en cas de...

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    Date: 2017-03-29 09:10:07
    Site : http://www.infoprudhommes.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / article de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

    Pertinence
    43%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

    Tout replier

    Tout déplier

    Bénéficiaires

    Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

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    Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...

    Pertinence
    43%

    Sociétés à vendre par région

    Des opportunites de reprise

    Fiches conseils de la transmission d'entreprise

    Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise

    1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail

    L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :

    « S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par...

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    Site : http://www.cession-entreprise.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / article de l entreprise

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    La comm’ RH interne : le journal interne - DRH-AFRIQUE.com

    Pertinence
    43%

    La situation dans votre entreprise

    Un sujet sensible

    Le journal interne ou journal d'entreprise est un sujet très sensible dans les entreprises. Les égos peuvent vite s'échauffer, certains y voient le moyen d'être à l'honneur. Il faut donc bien préparer ou être bien accompagné dans son projet de magazine d'entreprise.

    Votre contexte

    Un journal interne existe

    Si un service communication...

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    Site : http://drh-afrique.com

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    CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES ...

    Pertinence
    43%

    CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

    CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

    La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...

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    Site : https://www.dhellencourt-avocats.fr

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    Les missions de l'ADIE

    Pertinence
    43%

    120 antennes

    partout en France

    L'Adie est une association reconnue d'utilité publique qui aide des personnes éloignées du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et ainsi, leur propre emploi grâce, au microcrédit.

    L' Adie a été créée en 1989 par Maria Nowak qui a adapté à la France le principe du microcrédit. Ce mécanisme financier est inspiré de la...

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    Site : adie.org

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    Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

    Pertinence
    43%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

    La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / cours d economie de l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Les missions de l'ADIE

    Pertinence
    43%

    120 antennes

    partout en France

    L'Adie est une association reconnue d'utilité publique qui aide des personnes éloignées du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et ainsi, leur propre emploi grâce, au microcrédit.

    L' Adie a été créée en 1989 par Maria Nowak qui a adapté à la France le principe du microcrédit. Ce mécanisme financier est inspiré de la...

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    Date: 2017-03-29 10:47:52
    Site : adie.org

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / demandeur emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise

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    Classement Licence Droit, top 10 2017-2018 licence Droit

    Pertinence
    43%

    Choisir une licence ou un bachelor en Droit - lumière sur la spécialité

    Le secteur du droit

    Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...

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    Site : meilleures-licences.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise

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    Classement Licence Droit, top 10 2017-2018 licence Droit

    Pertinence
    43%

    Choisir une licence ou un bachelor en Droit - lumière sur la spécialité

    Le secteur du droit

    Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...

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    Site : meilleures-licences.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise

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    Détail de l’information à fournir par la direction au ...

    Pertinence
    43%

    La question se pose dans le cadre de l'information économique et financière à communiquer au conseil d'entreprise, et plus particulièrement en ce qui concerne les comptes annuels.

    Existe-t-il des références (hormis l'AR du 27 novembre 1973) :

    -        qui permettrait de mieux cibler l'équilibre nécessaire entre des informations suffisamment synthétiques permettant une...

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    Site : http://www.icci.be

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    Entreprises + Temps de travail

    Pertinence
    43%

    Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

    Après une semaine de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté lundi 14 mars 2016 une version corrigée du projet de loi travail. Indemnités prudhommales, renforcement des accords d'entreprises... voici les 5 changements qui attendent les TPE et les PME.  [...] Les entreprises pourront...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

    Pertinence
    43%

    -          la fortune horticole,

    -          la fortune agricole et forestière résiduelle.

    Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

    De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Droit : le choix d'une structure juridique - Ecole Sup'Paris

    Pertinence
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    Accueil » Cours en ligne BTS » Droit » Droit : Le choix d'une structure juridique

    L'entreprise est une notion économique mais n'est pas un concept juridique dans la mesure où elle n'a pas de personnalité juridique propre. Cette organisation économique créée pour réaliser une activité choisie par ses fondateurs n'a d'existence juridique qu'au travers de la désignation d'une structure...

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    Site : https://www.ecole-sup-paris.fr

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    Dupont peinture

    Pertinence
    43%

    ses peintres et apprentis

    LE COMMENCEMENT

    En 1890 à Orléans, Albert Dupont fonde l'entreprise qui porte son nom. En cette fin du XIXe siècle, il se déplace chez ses clients à vélo équipé d'un grelot et transporte son matériel dans une charrette à bras. Il sillonne ainsi les rues d'Orléans pour prospecter et remplir son carnet de commandes.

    2ÈME GÉNÉRATION

    Gabriel Dupont quitte l'école à 13 ans et commence son apprentissage de peintre. Il entreprend un long tour de France au cours duquel il apprend le décor, les faux bois, les faux marbres et les patines. Il succède...

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    Site : http://www.dupont.fr

    Thèmes liés : direction de l entreprise / promotion dans l entreprise / qualite dans l entreprise / savoir etre dans l'entreprise / savoir etre dans l entreprise

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    Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

    Pertinence
    43%

    Commentaires: 5

    1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?

    Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.

    Ce budget...

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    Site : http://www.eluceo.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    La valeur de l’intangible - Finance Management

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    La valeur de l'intangible

    dans Idées / par Christophe Lo Giudice / le 13 décembre 2011 à 11 h 09 min /

    En plus du bilan financier et comptable classique, l'entreprise gagnerait à créer deux bilans supplémentaires, le bilan du « capital émotionnel » et le bilan du « capital connaissances ». Une telle photographie de l'entreprise donnerait une meilleure idée de sa valeur,...

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    Site : http://www.financemanagement.be

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

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    43%

    INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

    I. Revenus immobiliers

    Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    PPT - Le système d’information comptable PowerPoint ...

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    Loading SlideShow in 5 Seconds..

    Le système d'information comptable PowerPoint Presentation

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    Site : slideserve.com

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    L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...

    Pertinence
    43%

    L'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.

    1.1.3 - Le positionnement de la...

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    Site : cairn.info

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

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    43%

    6 bis Rue de la Barre

    37000 TOURS

    Mandataire liquidateur :      

    Maître Francis VILLA

    18 Rue Nericault Destouches

    37000 TOURS

     Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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    Site : http://www.soinnejuris.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

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    43%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Sécurité - Introduction à la sécurité informatique - CCM

    Pertinence
    43%

    Pour approfondir

    Avec le développement de l'utilisation d'internet, de plus en plus d'entreprises ouvrent leur système d'information à leurs partenaires ou leurs fournisseurs, il est donc essentiel de connaître les ressources de l'entreprise à protéger et de maîtriser le contrôle d'accès et les droits des utilisateurs du système d'information. Il en va de même lors de l'ouverture de...

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    Date: 2018-04-12 09:33:18
    Site : commentcamarche.com

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    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

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    43%

    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

    Le régime social du dirigeant d'entreprise

    Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

    LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

    Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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    Date: 2014-08-08 10:34:39
    Site : http://www.avocat-rainio.com

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    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

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    43%

    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

    Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

     DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

    L'accident du travail lui-même

    "Est considéré comme...

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    Site : http://www.handroit.com

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Mes démarches emploi et formation profesionnelle

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    43%

    Mentions légales

    1. Informations légales

    1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

    - le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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    Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

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    Le management par les valeurs : mode d’emploi

    Pertinence
    43%

    - Laurent, manager : « Ce que j'attends de Philippe ? Qu'il prenne plus d'initiatives »

    - Philippe : « Ce que j'attends de mon manager ? Qu'il écoute mes idées ».

    Il est de plus en plus fréquent d'entendre des dirigeants s'étonner du manque d'engagement, d'initiative ou de coopération de la part de leurs collaborateurs. Ce qui est encore plus surprenant, c'est de constater que ces...

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    Site : http://www.innovationmanageriale.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

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    43%

    n     ABANDONS DE CRÉANCES

    Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

    Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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    Site : http://www.ohada.com

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    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

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    43%

    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

    Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

     DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

    L'accident du travail lui-même

    "Est considéré comme...

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    Site : http://www.handroit.com

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Chefs d'entreprise + Salaires

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    43%

    .. ces politiques ne baissent pas leurs salaires (oui au pluriel) ni même leurs frais de fonctionnement qu'en est il des chefs d'entreprise ... vous avez la réponse.  [...] agé de 55 ans je ne comprends toujours pas comment est calculé le rsi, peut importe que je gagne meme pas le salaire minimun dans ma petite entreprise... nous étions encore 5 personnes il y a 2 ans, aujourd hui nous...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

    Pertinence
    43%

    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

    Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

     DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

    L'accident du travail lui-même

    "Est considéré comme...

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    Site : http://www.handroit.com

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    Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...

    Pertinence
    43%

    16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

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    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise rsa

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    Les métiers proposés aux profils Bac+4/5 - StudyramaEmploi

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    43%

    Accueil > Les métiers Bac +4/5

    Les métiers Bac +4/5

    Les métiers proposés aux profils Bac+4/5

    Une fois leur projet professionnel élaboré, les candidats ont tendance à consulter directement les offres d'emploi correspondantes. Mais, lorsqu'ils doivent rédiger leur lettre de motivation, c'est la panique. Ils ne savent pas quoi écrire pour justifier leur candidature à un poste...

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    Site : http://www.studyrama-emploi.com

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    La séparation de concubins et le sort du ... - droit civil

    Pertinence
    43%

    Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

    Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

    Evaluation :

    - 5/5 pour la rapidité

    Dans le cadre de la séparation d'un couple, une question tout aussi délicate que fondamentale est souvent source de controverse. Ce problème attrait à la question du sort du logement familial dans lequel le couple est installé. Naturellement, deux...

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    Site : http://www.conseil-droitcivil.com

    Thèmes liés : cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / article de l entreprise

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    Holacracy ou l’Entreprise Libérée à portée de main - CDM

    Pertinence
    42%

    Vers une organisation

    horizontale

    Face à un modèle traditionnel prônant une organisation verticale, hiérarchisée et pyramidale, l'entreprise libérée et Holacracy proposent un modèle horizontal. Une horizontalité qui implique l'abandon des rapports de pouvoir liés au système managérial. Fini les petites guerres de pouvoir. Chacun est désormais une composante autonome et responsable de...

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    Site : cadre-dirigeant-magazine.com

    Thèmes liés : organisation de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / l'entreprise liberee / pouvoir dans l entreprise / innovation de l'entreprise

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    Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

    Pertinence
    42%

    I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

    Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

    Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

    Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

    Il faut le distinguer des contrats autres que le...

    Lire la suite

    Date: 2014-07-27 11:50:06
    Site : http://fr.jurispedia.org

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / gestion immobiliere d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit

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    Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

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    Accueil professionnels  > Fiscalité  > Imposition des sociétés  >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

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    Telecharger Gestion de l'entreprise d'assurance (Gestion ...

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    Gestion de l'entreprise d'assurance (Gestion - Finance) PDF

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    Une entreprise d'assurance identifie les risques, leur donne un prix,...

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    Date: 2018-04-12 21:18:05
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    COMMUNICATION D’ENTREPRISE - ppt télécharger

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    COMMUNICATION D'ENTREPRISE

    Publié par Vivien Pinto Modifié depuis plus de 3 années

    VBSPORTCOM 07

    2 DIFFERENTS AXES D'INTERVENTION

    Introduction : positionner la communication dans l'entreprise - système de communication Secteur de la communication Définir une stratégie de communication Les moyens media -...

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    Aides aux salariés en difficulté - Memento CE

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    Accueil Les activités sociales et culturelles Services aux salariés Aides aux salariés en difficulté

    Aides aux salariés en difficulté

    Être en situation d'emploi, même en CDI, n'est pas une garantie contre les aléas de la vie. Des salariés aussi sont touchés par la précarité, la pauvreté, le surendettement, le mal-logement, l'illettrisme. Facteurs majeurs de souffrance et...

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    Date: 2018-06-06 12:30:20
    Site : https://www.mementoce.com

    Thèmes liés : la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

    I. Revenus immobiliers

    A. Définition

    L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

    Ce même paragraphe 2 de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Quand une entreprise doit-elle investir dans un CRM

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    Les économies à réaliser afin de rationaliser le budget de l'entreprise

         Organisation de l'entreprise

    Quand une entreprise se développe, sa structure aussi. Cela implique une nouvelle organisation technique de la production, ainsi que des aspects humains liés aux relations homme/travail. L'entreprise doit alors faire une nouvelle répartition des tâches et assurer une certaine...

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    Site : http://www.blog-gestion-de-projet.com

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    Investir au Maroc - Aide aux PME et TPE - invest.gov.ma

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    Aide aux PME et TPE

    Instrument opérationnel des pouvoirs publics en matière de développement des PME, Maroc PME (anciennement ANPME) est au coeur du dispositif marocain d'appui aux entreprises.

    Grâce à la large gamme de produits qu'elle a pu développer et enrichir depuis sa création en 2002, Maroc PME accompagne les PME dans leur processus de Modernisation et...

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    Site : http://www.invest.gov.ma

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    Prix excessifs et prix prédateurs - Aramis Law

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    L'un des abus de position dominante les plus souvent évoqués mais les plus rarement constatées est la pratique de prix prédateurs, c'est à dire de prix très bas visant à évincer un concurrent du marché. La pratique de prix excessivement élevés peut également constituer un abus de position dominante, même si, là encore, les condamnations tendant à être peu fréquentes.

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    Site : http://www.aramis-law.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de vente d une entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    Fonctionnement des comptes - plan-comptable-ohada.com

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    196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):

    Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...

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    Date: 2017-12-02 14:05:32
    Site : http://www.plan-comptable-ohada.com

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    Quelle protection des salariés en cas d'insolvabilité de l ...

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    Il lui reproche de ne pas lui avoir versé ses créances de salaires que l'entreprise aurait dû verser sur son compte individuel de retraite au titre de cotisations à une pension professionnelle. Ce sont les cotisations de janvier à juin 2013 qui n'ont pas été versées.

    Le salarié estime qu'il doit recevoir les sommes demandées dans le respect de l'article 47 du règlement relatif à...

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    Site : http://www.entreprise.news

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