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droit de l entreprise


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    3 pratiques pour faire vivre les valeurs de l'entreprise ...

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    36%

    3 pratiques pour faire vivre les valeurs de l'entreprise

    Gill Webb et Olivier Herold, consultants

    Le 16/08/2013 à 09:00

    - Shutterstock.com

    L'entreprise traditionnelle se limite aux objectifs financiers mais cela n'a aucun sens pour le salarié qui ne peut pas avoir un impact direct dessus. Les exemples d'Apple, General Electric et Johnson&Johnson, des entreprises qui font vivre leurs...

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    Date: 2017-03-29 12:07:48
    Site : https://business.lesechos.fr

    Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / valeur de l entreprise apple / droit d'image dans l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / valeur de l'entreprise

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    La région Nouvelle-Aquitaine

    Pertinence
    36%

    Accueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine

    La région Nouvelle-Aquitaine

    Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...

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    Site : http://www.arftlv.org

    Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement

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    FACILECO - Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise | Le ...

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    36%

    Le gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.

    Développé à partir des années 1990...

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    Date: 2017-03-29 11:38:46
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernement d'entreprise amf / difference gouvernance et gouvernement d'entreprise / gouvernance d entreprise droit / nouvelle gouvernance d entreprise

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    Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en ...

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    36%

    Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise

    Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...

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    Date: 2018-04-13 02:23:16
    Site : http://www.fiscalonline.com

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    IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...

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    36%

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    2016-07-06T11:49:51.000+02:00

    IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial

    Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :

    - de vacance...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / usage d entreprise / economie generale d entreprise droit

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    Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...

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    36%

    Ce manque d'unanimité n'empêche pourtant pas une énorme soif de considération. Il y a ceux qui rêvent de travailler en pleine responsabilité sur de petits, puis de plus grands projets. Ceux qui veulent être écoutés et consultés dans l'entreprise. Ceux qui souhaitent peser, même modestement, sur les décisions. " J'ai envie de maîtriser mon avenir et de jouer un rôle moteur ",...

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    Site : usinenouvelle.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise

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    Master 2 Coaching - Développement personnel en entreprise ...

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    36%

    Tronc commun 1 - " Théorie du coaching " (89 h) 

    Le champ symbolique en coaching (Laurence Baranski) - 12 h

    Philosophie et coaching (Wadih Choueri) - 6 h

    Corporate coaching : l'entreprise apprenante (Alain Gauthier) - 16 h

    Psychotérapie et coaching (Guillaume Prate) - 6 h

    Epistémologie et coaching (Sybille Persson) - 3 h

    Fluidité et coaching (Bernadette Babault) - 6 h

    Coaching et Gestlalt...

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    Date: 2018-04-13 04:42:41
    Site : https://www.u-paris2.fr

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    Notre projet pour un nouveau contrat social - CFTC

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    36%

    Dans un monde en bouleversement, construisons un nouveau contrat social

    La motion d'orientation adoptée lors du congrès de 2015, adapte et actualise le Statut du travailleur publié en 2006, mais élaboré depuis la fin des années 90.

    L'enjeu est de proposer un nouveau contrat social impliquant l'ensemble des corps intermédiaires et les pouvoirs publics pour anticiper les...

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    Site : https://www.cftc.fr

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    Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

    Pertinence
    36%

    Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

    Fiche pratique J 219

    Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

    Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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    Date: 2017-03-29 13:34:19
    Site : http://www.conso.net

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / prix contrat de vente contrat d'entreprise / article de l entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise

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    Master Droit et Ingénierie Financière - Université Jean ...

    Pertinence
    36%

    Master Droit et Ingénierie Financière

    Présentation

    L'objectif est de dispenser une formation transversale, tant juridique que de finance/gestion. Il s'agit ainsi de former des professionnels ayant une double compétence, à même de comprendre les enjeux financiers sous-tendant les opérations juridiques des entreprises et de bâtir des schémas adaptées aux impératifs...

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    Site : http://www.univ-lyon3.fr

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    L'industrie agroalimentaire française en 25 chiffres ...

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    Follow @Wikiagri Imprimer

    25 chiffres et 10 graphiques ou tableaux qui résument l'industrie agroalimentaire française aujourd'hui.

    La dernière édition du Panorama des industries agroalimentaires est parue en octobre 2014. Elaboré tous les deux ans par le ministère de l'Agriculture, celui-ci est publié à l'occasion du Salon international de l'alimentation (SIAL) dans l'objectif de faire...

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    Site : http://wikiagri.fr

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    Organisation apprenante — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Historique et origines[ modifier | modifier le code ]

    Né des travaux de Chris Argyris [1] et de Peter Senge [2] , le concept et la pratique de l'organisation apprenante se sont développés tout au long des années 90 et 2000, la réflexion sur le « comment apprendre » faisant la suite des recherches de Jean Piaget [3] sur l'émergence de l'intelligence chez l'enfant, l'apprentissage par...

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    Date: 2018-04-12 15:51:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les détectives privés en France - agence-detective-prive.com

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    36%

    Les détectives privés en France

    L'annuaire des agences de détective privé implantées en France.

    A.G.I.R.E, filatures, infiltration, recherche de débiteur, étude de solvabilité, contre-enquête pénale et sociale, recherche de personnes disparues, etc...

    Société : A.G.I.R.E

    Agence PB Investigations

    Recherche et administration de la preuve, toutes missions confidentielles France et...

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    Site : http://www.agence-detective-prive.com

    Thèmes liés : agence conseil en strategie d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / recherche chef d'entreprise / recherche ancien chef d'entreprise / recherche directeur d'entreprise

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    DROIT ITALIEN DES SOCIETES - lexinter.net

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    36%

    Droit Italien des Sociétés

    Après la description des différents types de sociétés (I) et l'analyse du régime fiscal spécifique applicable aux sociétés en Italie (II), nous évoquerons les tendances actuelles relatives au droit des sociétés(III).

    I.       Les Différentes Formes de Sociétés

    Le Code civil italien distingue deux groupes de sociétés : d'une part les...

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    Date: 2014-04-12 17:22:58
    Site : http://lexinter.net

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Consultation du comité d'entreprise sur un projet de ...

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    36%

    par Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Actualité | 2 commentaires

    Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise.

    1/ Les faits

    L'affaire débute avec le projet d'actionnaires majoritaires du groupe Printemps de céder le groupe à un...

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    Site : https://philippotavocat.fr

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    Compte personnel de formation (CPF) - Formation ...

    Pertinence
    36%

    Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

    La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...

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    Date: 2017-03-29 07:28:50
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / formation professionnelle finance d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / systeme d'information dans l'entreprise exemple / formation finance et gestion d'entreprise

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    Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...

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    36%

    » Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ? 

    Contrats aidés - 1ère partie

    Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?

    Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...

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    Site : pole-emploi.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir / formation gestion d'entreprise pole emploi / emploi entreprise d'insertion

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    Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...

    Pertinence
    36%

    Contrat de professionnalisation

    Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...

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    Site : http://www.formations-funeraires.com

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    Réduction ou déduction au titre des investissements ...

    Pertinence
    36%

    Réduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs

    Réduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs

    Réduction au titre des investissements productifs outre-mer

    Conformément à l'article 199 undecies B du CGI, les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des...

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    Date: 2018-06-21 23:03:49
    Site : https://www.impots.gouv.fr

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    Investissement - Experts de l'entreprise

    Pertinence
    36%

    Innovation des professionnels du conseil Techniques et informatique

    La société LEGI TEAM propose ce nouveau site Internet dans le but de créer un lieu de rencontre qualifiée entre d'une part les chefs d'entreprises, directeurs, cadres, et d'autre part les...

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    Date: 2018-06-21 22:44:59
    Site : http://expertsdelentreprise.com

    Thèmes liés : directeur d'entreprise / directeur d entreprise / cadre d'entreprise / cadre d entreprise / chef d'entreprise

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    Les entreprises en Angleterre

    Pertinence
    36%

    Company : société de personnes, avec ses statuts, et normalement à responsabilité limitée.

    Firm : société établie en "company" ou en "partnership".

    Enterprise, business : mots génériques sans précision du régime ni du statut de l'affaire.

    Le principe de la responsabilité limitée.

    Introduit en Angleterre en 1855, le régime de responsabilité limitée - en anglais limited liability -...

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    Site : https://angleterre.org.uk

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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    36%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-02-24T12:21:58.000+01:00

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

    I. Frais de déplacement

    Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

    - du transport...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...

    Pertinence
    36%

    En attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !

    Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse

    La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :

    Les coûts salariaux sont réduits

    La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...

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    Date: 2017-03-29 06:17:13
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

    Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / faire creer entreprise suisse / creer son entreprise en suisse / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    Fermeture de l'entreprise pendant les fêtes : la situation ...

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    36%

    (doc | 1 p. | 79 Ko)

    Certaines conventions ou accords collectifs peuvent contenir des dispositions prévoyant la fermeture de l'entreprise. Il vous faut donc vérifier au préalable s'il n'existe pas de dispositions.

    Fermeture temporaire de l'entreprise : la suppression du chômage partiel

    Lorsque vous imposez à vos salariés des jours de congé alors qu'ils n'ont pas acquis...

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    Site : batiactu.com

    Thèmes liés : aide pole emploi entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...

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    36%

    Licence en Droit : les débouchés

    Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil, public et administratif. Après avoir acquis une solide base juridique...

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    Site : http://www.lavoixletudiant.com

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    Questions et réponses concernant le titre 3 relatif à l ...

    Pertinence
    36%

    I. QUESTIONS GENERALES

    Où puis-je rencontrer de l'amiante ? 

    Durant plusieurs années, l'amiante a été utilisé dans de très nombreuses applications. Il est souvent présent dans les bâtiments, e.a. les dalles et les revêtements de sol, les produits de couverture, les portes coupe-feu, autour des conduites, autour des chaudières, dans les protections murales, plafonds et poutrelles,...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

    Pertinence
    36%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

    Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

    Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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    Date: 2017-03-29 10:12:26
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / economie et gestion de l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / definition de l'entreprise en economie / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

    Pertinence
    36%

    Licenciement abusif : démarches

    Quelles démarches effectuer lorsque vous estimez votre licenciement comme abusif ? A défaut de motif réel et sérieux, l'employeur ne peut rompre comme bon lui semble votre contrat de travail. Comment obtenir le défaut de cause réelle et sérieuse ? Pourquoi faire appel au Conseil des Prud'hommes ? Recueillez toutes les réponses.

    EMT (évaluation en milieu...

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    Date: 2018-06-21 18:09:41
    Site : http://quelle-demarche.com

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    Cnam - Formation - Certificat de compétence Conseil en ...

    Pertinence
    36%

    Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

    Code diplôme/certificat: CC03p-1

    Publics / conditions d'accès

    Prérequis :

    Niveau bac +2 ; mais aucun prérequis exigé; il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.Il est recommandé comme complément de spécialisation professionnelle à des personnes déjà titulaires...

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    Site : http://formation.cnam.fr

    Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    « La communication externe, un rôle essentiel pour l ...

    Pertinence
    36%

    Quelle que soit sa taille, la communication externe d'une entreprise joue un rôle important pour son image et sa notoriété et pourtant, beaucoup d'entreprises limitent leur communication au strict minimum, que ce soit par manque de moyen ou de temps.

    La communication externe est l'ensemble des actions mis en place pour ses publics extérieurs (consommateurs et acheteurs, journalistes,...

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    Site : https://www.monde-economique.ch

    Thèmes liés : image de l'entreprise et communication / droit d'image dans l'entreprise / communication externe image entreprise / marketing communication d'entreprise / communication d'entreprise

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    Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ? | Melchior

    Pertinence
    36%

    Cours de Terminale ES : REGARDS CROISES : Travail, emploi, chômage

    Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ?

    Document 1 - La flexibilisation du marché du travail

    La flexibilité du marché du travail, c'est-à-dire du temps de travail et de la réglementation des contrats de travail- en particulier l'embauche et le licenciement- fait l'objet, depuis longtemps, de débats et de...

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    Date: 2018-06-22 01:57:43
    Site : http://www.melchior.fr

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    Les défis de la gouvernance et de l'information financière ...

    Pertinence
    36%

    Les défis de la gouvernance et de l'information financière en Afrique

    Enjeux d'une information financière fiable

    La confiance dont bénéficient les entreprises garantit la qualité de leurs relations commerciales et leur croissance. Face aux difficultés de financement et de survie des activités des entreprises en Afrique, la gouvernance et la fiabilité de l'information financière sont des...

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    Site : https://www2.deloitte.com

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    36%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2017-10-02 08:16:38
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Le contrat de travail espagnol : mode d’emploi - TAS Consultoria, le ...

    Pertinence
    36%

    Création société Espagne Laisser un commentaire   Publié le 26/01/2015 par Jonatan Carbonell

    Formalisme du contrat de travail en Espagne

    Avant l'embauche d'un collaborateur, un certain nombre d'obligations incombent l'employeur pour contractualiser un salarié. Conformément à la loi espagnole , ne peuvent être embauché que les personnes majeures (>18 ans), les mineurs émancipés (<18...

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    Site : http://www.tas-consultoria.com

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    L'immobilier d'entreprise en périphérie de Bordeaux - BNP ...

    Pertinence
    36%

    Le fil de l'immo

    Le marché périphérique de Bordeaux

    Depuis le début des années 2000, Bordeaux engage une profonde métamorphose urbaine et économique portée par de vastes projets structurants. Offrant un cadre de vie particulièrement plaisant, Bordeaux Métropole met par ailleurs en place un programme de promotion de l'ensemble du territoire métropolitain. Elle vise ainsi à attirer...

    Lire la suite

    Site : https://www.bnppre.fr

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    Auxiliaire pour ouvriers | Centrale Générale - FGTB ...

    Pertinence
    36%

    L'employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire au travailleur ainsi qu'une cotisation patronale trimestrielle à l'ONSS et ce, jusqu'à ce que le travailleur atteigne l'âge de la pension.

    L'employeur peut le cas échéant prévoir lors de son adhésion à la CCT comme condition supplémentaire une ancienneté du travailleur dans l'entreprise d'au moins 5 ans au moment de...

    Lire la suite

    Site : http://www.accg.be

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    Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...

    Pertinence
    36%

    Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

    Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

    Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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    Site : https://aurelienbamde.com

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    Comment créer une entreprise – Guichet Entreprises

    Pertinence
    36%

    Accueil > Comment créer une entreprise

    Comment créer une entreprise

    Le site Guichet Entreprises vous permet de créer votre entreprise en ligne et vous donne l'information la plus complète possible sur tout ce qui concerne votre démarche.

    Cette création se déroule en 4 étapes :

    1. Création de votre espace personnel

    2. Création de l'entreprise elle-même (qu'il s'agisse d'une entreprise...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

    Thèmes liés : comment creer un nom d entreprise / comment creer mon entreprise en ligne / creer un dossier creation entreprise / creer son entreprise de creation de faire part / comment creer mon entreprise individuelle

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    AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com

    Pertinence
    36%

    Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

    Entre les soussignés

    D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

    Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-28 13:00:39
    Site : http://www.frederic-chartier.com

    Thèmes liés : agent commercial d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale

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    Crédit d'impôt pour l'isolation

    Pertinence
    36%

    Ces exigences de performance par type de parois opaques sont les mêmes depuis janvier 2012.

    Unicité d'entreprise

    Les travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par l' entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qui fournit les matériaux (une entreprise unique pour la fourniture et la pose des matériaux). Les matériaux que vous achetez par vous-mêmes...

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    Date: 2017-03-29 10:28:10
    Site : toutsurlisolation.com

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d impot entreprise / l'entreprise et son environnement / ressources de l'entreprise definition / definition de l'entreprise

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    Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur

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    L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.

    Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

    1er plafond de chiffre d'affaires

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur

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    DTS/BTS Finance Comptabilité et Gestion - mit-university.net

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    DTS/BTS Finance Comptabilité et Gestion

    Objectifs :

    Ce programme s'adresse aux candidats intéressés par les métiers de la finance et forme des techniciens supérieurs du niveau agent de maîtrise (Bac +2 ou DUT). C'est donc un enseignement professionnel qui permet une insertion professionnelle directe vers les entreprises et institutions diverses pour participer aux fonctions de gestion...

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    Date: 2018-06-22 01:54:19
    Site : http://www.mit-university.net

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    Management et Gestion: Bachelor Management ... - Isefac RH

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    Le Bachelor Management et Gestion des Entreprises

    Le Bachelor Management et Gestion des Entreprises (M.G.E.) s'adresse à des étudiants souhaitant acquérir les fondamentaux de la gestion de l'entreprise et approfondir leur connaissance des fonctions logistique, financière, ressources humaines...

    Polyvalent, le titulaire du Bachelor « M.G.E. » prépare et accompagne de manière autonome la prise de décisions du responsable de l'entreprise.

    Véritable « bras droit » du dirigeant au sein d'une PME, il est en revanche plus spécialisé dans une grande...

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    Site : https://www.isefac-rh.fr

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    Guide pratique de l'immobilier - Le bon sens immobilier - entreprise-et-droit.com

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    selon l'activité

    DEMANDEZ UNE MISE EN RELATION GRATUITE SUR LA PROBLÉMATIQUE DE VOTRE CHOIX

    Entreprise-et-droit.com est un portail...

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    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

    Thèmes liés : guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise / l'entreprise immobilier / entreprise dans l immobilier / droit de l entreprise

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    La loi Sarbanes-Oxley et la loi de ... - forum-scpo.com

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    Les cours de geopolitique du forum des étudiants de Sciences Po

    La loi Sarbanes-Oxley et la loi de Sécurité financière

    Pour répondre aux scandales qui ont explosé à la Une de l'actualité de 2001-2002 (Enron, Worldcom, Tyco, etc.), le Congrès américain et la Securities and Exchange Commission (SEC)[i] ont établi en juillet 2002 un nouveau corps de réglementations, visant à ...

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    Date: 2011-03-14 22:29:16
    Site : http://www.forum-scpo.com

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise

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    FedEx - Info Services - Conditions de Transport

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    Conditions de Transport

    NOTE PREALABLE IMPORTANTE

    Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...

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    Date: 2013-12-19 14:54:21
    Site : fedex.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Créateurs d’entreprise et start-ups | PostFinance

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    Lancez votre entreprise au sein du startup space de Zurich-Schlieren. En collaboration avec l'Institut pour les jeunes entreprises (IFJ), PostFinance propose aux créateurs d'entreprise prometteurs et aux start-up des places de travail gratuites ainsi que des locaux destinés aux réunions et aux ateliers à prix réduit au sein d'une infrastructure moderne. Partagez vos expériences avec...

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    Site : https://www.postfinance.ch

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Article 1.1er . Définitions

      § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

      1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

      2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

      3° " contrat de...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Crédit d'impôt pour l'isolation

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    Ces exigences de performance par type de parois opaques sont les mêmes depuis janvier 2012.

    Unicité d'entreprise

    Les travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par l' entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qui fournit les matériaux (une entreprise unique pour la fourniture et la pose des matériaux). Les matériaux que vous achetez par vous-mêmes...

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    Date: 2018-04-13 01:19:18
    Site : toutsurlisolation.com

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / l'entreprise et son environnement / ressources de l'entreprise definition

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    Crédit d'impôt pour l'isolation

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    Ces exigences de performance par type de parois opaques sont les mêmes depuis janvier 2012.

    Unicité d'entreprise

    Les travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par l' entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qui fournit les matériaux (une entreprise unique pour la fourniture et la pose des matériaux). Les matériaux que vous achetez par vous-mêmes...

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    Date: 2018-06-21 23:59:14
    Site : toutsurlisolation.com

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / l'entreprise et son environnement / ressources de l'entreprise definition

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