Memoire Online - Analyse des conditions de travail du ...
PertinenceSource : Direction de l'hôpital de Kirinda novembre 2008
Auprès de cette population, nous avons procédé à la distribution de nos instruments de collecte de données, la collecte se déroulait sur une période de deux semaines, délais que nous avons estimé suffisant pour permettre à tous le personnel de répondre dans de bonnes conditions. Malgré notre insistance quotidienne et nos...
Date: 2017-03-20 17:07:48
Site : http://memoireonline.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise
ANJB
PertinenceLe mot du président
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 29 NOVEMBRE 2017
Madame le Bâtonnier,
Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Chers Collègues du Monde Juridique, et
Chers Amis,
Bonsoir à tous,
Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l'Association...
Date: 2018-04-13 01:05:15
Site : http://anjb.netConvention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc 1501
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Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-04-13 04:51:57
Site : http://www.dicotravail.comOmerta chez Radiall, l’entreprise de Pierre Gattaz ...
PertinenceQuand on passe sur la Nationale 10, impossible de manquer l'entreprise Radiall. Avec ses grands bâtiments métallisés qui éblouissent au soleil, son logo géant et ses grillages bleu et blanc, la firme est l'une des plus importantes du parc industriel nord de Château-Renault. Ce leader mondial de la conception de connecteurs électroniques possède trois autres sites en France, emploie...
Site : http://chateaurenault.blog.lemonde.fr
Infos Mairie | La Sauvetat du Dropt
PertinenceProtégez-vous des moustiques
PORTE-A-PORTE ORDURES MÉNAGÈRES. Courrier de la Mairie du 28 juin 2017.
Le Conseil Municipal a étudié l'amélioration des services aux habitants en privilégiant un service de proximité aux usagers.Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à partir du 4 juillet 2017, sur votre commune, la collecte des déchets ménagers se fera en...
Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le 05/02/2014 à 09:33
- CMS Bureau Francis Lefebvre
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...
Date: 2018-04-13 00:58:59
Site : https://business.lesechos.frLes employés de Google demandent à l’entreprise de cesser ...
PertinenceLes employés de Google demandent à l'entreprise de cesser son implication dans les assassinats par drones
Andre Damon
6 avril 2018
Les révélations du mois dernier que Google concevait des logiciels pour le programme illégal de guerres par drones de l'armée américaine ont suscité l'indignation parmi les employés. Plus de 3.000 travailleurs de Google ont signé une lettre destinée aux...
Site : https://www.wsws.org
Création d'entreprise : Conseil d'expert, fiche pratique ...
PertinencePas de porte : l'essentiel
La création d'une entreprise peut amener l'entrepreneur à verser un pas de porte. La création d'une entreprise peut amener l'entrepreneur à verser un pas de porte. Avant de payer ce droit d'entrée, il est essentiel de connaître son fonctionnement et ses conséquences fiscales....
Différence entre fonds de commerce, pas de porte et bail
Pour bien saisir les...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / formalites pour la creation d'une micro entreprise / conseil creation d'entreprise
Salarié - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
PertinenceImprimer | Partager par Email
Le régime de garantie des salaires (AGS) intervient si votre entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n'a pas de fonds disponibles pour payer vos salaires, préavis ou indemnités pour vous garantir le paiement des sommes qui vous sont dues en exécution de votre contrat de travail.
Qui peut bénéficier...
Date: 2017-03-29 08:20:47
Site : http://www.ags-garantie-salaires.orgThèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Robert Bosch (entreprise) — Wikipédia
PertinenceRobert Bosch GmbH est une multinationale allemande fondée par Robert Bosch en 1886. Ses principaux centres d'activités sont :
fabricant d' outils électriques et d'appareils électroménager ;
techniques industrielles et de bâtiment (techniques de sécurité) ;
techniques d'emballage.
Article détaillé : Robert Bosch .
Actuellement, Bosch fait partie des trois grands équipementiers...
Date: 2017-03-21 16:00:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / entreprise d affaire / marche generale de l entreprise
Contrat de vente d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex ...
PertinenceLe contrat de vente d'entreprise est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le vendeur, vend à une autre personne, dénommée l'acquéreur, son entreprise, c'est-à-dire : l'immeuble, l'équipement, l'inventaire, les comptes à recevoir, etc. La...
Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.comThèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise
Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...
PertinenceSylvie Bougie 1 Comment
Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.
En effet, la qualification de salarié ou de...
Site : http://www.vigiquebec.com
Formation LMD et Systeme Classqie - univ-boumerdes.dz
PertinenceDiscipline générale
Inscription et réinscription
Article 1 : Le nouveau bachelier s'inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d'inscription contenues dans la circulaire annuelle d'inscription.
Article 2 : L'étudiant ne peut suivre les enseignements que s'il est régulièrement inscrit.
Article 3 : L'inscription aux études universitaires en vue de...
Date: 2016-12-13 12:32:50
Site : http://www.univ-boumerdes.dzConseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
PertinenceConseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-03-27 03:55:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / creation entreprise de securite privee / respect de la vie privee dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
2.Région Ile-de-France | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Deckers & Joassart | cabinet d'avocat
Pertinence09-04-2018 Licencier un travailleur pour motif grave après une enquête insuffisante peut être abusif
Un employé d'un hôtel fait l'objet d'une plainte d'un stagiaire pour des faits qualifiés de « harcèlement ».
L'employeur procède à une rapide enquête, au cours de laquelle il entend l'employé. Toutefois, il décide de ne pas accorder crédit aux explications de celui-ci et, sans...
Site : http://www.deckersjoassart.be
Principales bourses - Services à la vie étudiante
Pertinencehttp://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38
Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/
Services à la vie étudiante
Chercher dans ce site
Catégorie : Bourses d'études
Vous trouverez sur cette page les grands concours de bourses offerts aux étudiantes et étudiants de l'UQAM.
Pour voir l'offre complète,...
Site : https://vie-etudiante.uqam.ca
Bilan de compétences dans le cadre du plan de formation de ...
Pertinenceavoir l'accord préalable du salarié ;
s'adresser à un organisme extérieur à l'entreprise ;
signer une convention tripartite (salarié, organisme prestataire du BC, employeur).
La durée du BC est celle précisée dans le Plan de formation tout au long de la vie.
PROCÉDURE/DÉMARCHES
L'employeur doit :
demander le consentement du salarié, le bilan de compétences est une démarche...
Date: 2017-03-29 07:55:27
Site : http://www.orfea.orgThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise
L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise
PertinenceL'évaluation pour mieux vendre
Etablir le bon diagnostic
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un...
Site : cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce gratuite vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente d'entreprise de transport / achat et vente d'entreprise
Le rôle de la fonction RH pour faciliter le collaboratif ...
PertinencePartager l'article
Comment la fonction RH peut-elle contribuer à placer le collaboratif au coeur de la stratégie de l'entreprise ?
Le(s) destinataire(s) * (Séparer les emails par des virgules, 5 maximum)
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S'abonner à l'alerte mail du blog et recevez une fois par semaine les derniers billets de nos experts.
L'article a bien été...
Site : http://www.communication-web.net
Thèmes liés : outils collaboratifs en ligne pour l'entreprise / evolution de la fonction rh dans l'entreprise / role de la fonction rh dans l'entreprise / place de la fonction rh dans l'entreprise / importance de la fonction rh dans l'entreprise
Comptable en entreprise - 31 835 offres d'emploi et de ...
PertinenceIls aiment les chiffres mais aussi la gestion d'entreprise, le conseil, la fiscalité ou le droit : ce sont les comptables en entreprise. Un métier aux multiples facettes qui exige rigueur, organisation, sens des responsabilités, mais aussi - et de plus en plus - capacités de communication.
Ses missions : gérer les données vitales de l'entreprise
Gestion administrative et sociale,...
Site : https://www.keljob.com
Thèmes liés : resultat comptable de l'entreprise / resultat comptable d'une entreprise / resultat comptable d une entreprise / conseil en gestion d'entreprise pme / formation conseil en gestion d'entreprise
Partenariat inter-entreprises - Cours Droit Bac STMG
PertinenceDroit d'exploiter la marque du franchiseur.
- Obligation de payer un droit d'entrée.
Droit de bénéficier de l'assistance et du savoir faire du réseau de franchise.
- Obligation de respecter la marque et de participer à la politique de communication et de promotion de la marque.
Franchiseur
- Droit de percevoir un droit d'entrée.
- Obligation de mettre son expertise et sa marque au service...
Site : https://www.bacstmg.net
Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
PertinenceSociété à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / creation d une entreprise d un commerce
nadoz.org : Gestion, administration, finance
PertinenceL'entreprise est un organisme vivant dont l'équilibre est fragile. Le dirigeant, trop absorbé par le quotidien, a parfois besoin d'un coup de main... Petites ou grandes sociétés peuvent alors faire appel à des spécialistes des études et du conseil, dans des domaines très divers, finance, gestion, ressources humaines, droit, marketing, communication ou informatique.
Les métiers du conseil...
Site : http://www.nadoz.org
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
1ère Partie : Le domaine réservé des établissements de ...
PertinenceVous avez besoin d'un devis ?
1ère Partie : Le domaine réservé des établissements de crédit
Le secteur bancaire constitue en France un milieu très fermé, organisant la circulation des données bancaires. C'est notamment pourquoi son accès est subordonné à une autorisation administrative. La présentation du système bancaire et des ses délimitations est donc nécessaire afin de...
Site : http://www.monjuriste.com
Trouver un job étudiant - etudiant.gouv.fr
PertinenceConcilier emploi et études
Trouver un job étudiant
Vous êtes à la recherche d'un emploi pour financer vos études, vos loisirs ou vos vacances ? Différentes sources d'information existent pour vous aider dans cette recherche.
Envoyer par courriel
Trouver un job, c'est avant tout la possibilité de trouver des revenus complémentaires et de boucler votre budget. C'est aussi bénéficier...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Master 2 Gestion de l Environnement et du Développement ...
PertinenceLe Master GEDD est une formation professionnalisante en apprentissage de niveau Bac + 5 qui se situe dans la continuité du DESS Gestion de la Planète créé en 1991.
Depuis une vingtaine d'années, la vocation de ce master est de former des généralistes de l'environnement. Les cours sont dispensés en majorité par des professionnels qui apportent leurs connaissances et leurs expériences...
Site : http://unice.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / cours environnement juridique de l'entreprise / la gestion du temps dans l'entreprise cours / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion du temps dans l'entreprise
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
PertinenceL'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site : http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d information pour l entreprise
Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
PertinenceDéclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
Depuis le 16 mai 2016, l'accès au formulaire de la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) est aussi possible via l'hyperlien apparaissant à la fin de la déclaration de mise à jour annuelle au Registraire des entreprises et ce, sans réauthentification requise de la part des utilisateurs....
Site : http://www.demes.gouv.qc.ca
Thèmes liés : article de l entreprise / qui l entreprise doit elle compter / entreprise et l'information / entreprise et l information / ligne pour l entreprise
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
11 février 2014
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.
L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...
Site : http://www.lexplicite.fr
Les heures supplémentaires - Info Syndicats
PertinenceLes heures supplémentaires
Publié le 4 janvier 2017
S'il y a bien un domaine où l'inversion de la hiérarchie des normes a suscité le plus de polémique c'est sans nul doute le volet sur les heures supplémentaires.
La définition des heures supplémentaires reste inchangée.
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire est une heure supplémentaire, les heures...
Date: 2018-06-22 01:25:13
Site : http://info-syndicats.frThèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Inspection du travail — Wikipédia
PertinenceSituation avant la réforme de 2009[ modifier | modifier le code ]
Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :
Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la...
Date: 2018-06-19 11:15:42
Site : https://fr.wikipedia.orgOffres d'emploi immobilier d entreprise - France ...
PertinenceCapital Ressources - Paris
Notre client fait partie des leaders dans le conseil en immobilier d'entreprise. Afin d'accompagner sa forte croissance, nous recherchons 2... d'immeubles de locaux à usage de bureaux dans la réalisation de leur projet immobilier et dans le cadre d'opérations de location sur le secteur...
Michael Page - Paris
Rattaché à la direction dédiée, vous assurez en...
Site : optioncarriere.com
Thèmes liés : locaux immobilier d'entreprise / location immobilier d'entreprise rouen / location immobilier d'entreprise lyon / location immobilier d'entreprise / immobilier d'entreprise lyon
FISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO | izf.net
PertinenceFISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO
Burkina Faso
1. Avantages fiscaux et mesures incitatives au Burkina
Révision du dispositif légal de promotion et facilitation des investissements
Révision du dispositif législatif et réglementaire des investissements (codes des investissements, code minier)
Renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs ;
Amélioration de la...
Date: 2018-06-22 02:20:46
Site : http://www.izf.netAbus mandataire judiciaire: quels recours? - Association ...
PertinenceVA 29/05/2018 15:32
Je suis actuellement en redressement judiciaire pour un montant total de 8000 euros, il me reste 6000 euros à régler. Puis je anticiper l'échéancier afin de clôturer ce redressement?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Riki23 10/05/2018 16:23
Dans la cas où un mandataire désigné ne respecte pas ses taches, il faut faire un courrier au...
Site : http://www.aidentreprise.fr
L’acte anormal de gestion doit être effectivement prouvé ...
PertinenceSociété préférant recourir au financement par obligations dont les intérêts sont déductibles plutôt que par augmentation de capital
Et ce même si les fonds propres de l'entreprise sont suffisants, elle peut choisir de recourir à l'emprunt et déduire les intérêts correspondants ;
L'Administration n'est donc pas autorisée à s'immiscer dans la gestion des entreprises, mais elle peut conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'État, remettre en cause...
Date: 2017-03-29 11:59:14
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.comThèmes liés : controle de gestion dans l'entreprise / controle de gestion dans l entreprise / gestion de l'entreprise / gestion de l entreprise / direction de l entreprise
TVA - fiscalite-automobile.fr
Pertinence4.2 Les oeuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique ;
4.3 Les exonérations pour les locations
4.4 Les livraisons de déchets neufs d'industrie et matières de récupération.
4.5 Certaines collectivités locales ou pour certains de leurs services et des collectivités territoriales pour la vente de certains terrains à bâtir.
Site : http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / cours de droit de l entreprise / service achat d une entreprise / cours l'entreprise et le social
Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
PertinenceLa SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme de SAS.
Le BdD vous propose dans cet article un guide pratique, pour...
Site : leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / forme d'entreprise sas
Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...
PertinenceBesoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire
Comment définir la gestion-comptable ?
Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.
Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de gestionnaire peuvent en effet paraître très...
Site : superprof.fr
Thèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise
Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion
PertinenceCe que contient la loi
La loi introduira pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s'appliquera à tous les salariés. Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l'outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle...
Date: 2017-03-29 08:38:22
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
TCA - Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Pertinence- les livraisons qui sont réalisées en franchise de taxe ( I de l'article 275 du CGI ) ou en suspension de taxe ( article 277 A du CGI ) ;
- les prestations de services qui ne sont pas soumises à la TVA en France en application des règles de territorialité mentionnées aux articles 259 à 259 D du CGI, les prestations de services énumérées par les dispositions des articles 262 du CGI ,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
investir en côte d'ivoire - investir-en-cote-divoire ...
Pertinence- Education;
- Tourisme;
- Autres secteurs, à l'exception des Bâtiments et travaux Publics, du Commerce, des Transports et des Services bancaires et financiers.
La liste des activités dans les secteurs visés au présent article est définie par décret.
CHAPITRE III: Avantages accordés
Article 10:
Le bénéfice des avantages liés au régime de déclaration varie en fonction du lieu de...
Site : http://investir-en-cote-divoire.centerblog.net
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / liste des entreprise de construction en cote d'ivoire / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire
Gouvernement d'entreprise — Wikipédia
PertinenceRecherche de réponses[ modifier | modifier le code ]
Depuis 1995, plusieurs rapports ont eu pour objectif de renforcer l'indépendance des administrateurs par rapport au président du conseil d'administration, qui concentrait trop de pouvoirs à lui seul :
Rapport Viénot I (juillet 1995 ), à l'initiative du CNPF et de l' AFEP : ce rapport insiste sur l'information des actionnaires, l'examen...
Date: 2017-03-26 21:19:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / direction administrative d'une entreprise
Messagerie d'entreprise, quel avenir ? | OpenWork
Pertinence* Réseaux sociaux.
Le partage de document et la réalisation collaborative dans un environnement web sont en passe de devenir un standard qui complémente efficacement la messagerie.
Quelles fonctionnalités faut-il adopter ?
Doivent-elles être différentes en fonction des émetteurs et des destinataires ?
Doivent-elles être hébergées en interne ou utilisées en SaaS ?
Ressources Humaines : les principaux risques à maîtriser ...
PertinencePositionnés au coeur de l'organisation, garants de la qualité du climat social, de l'adéquation des compétences aux besoins, du respect des obligations réglementaires, de la maîtrise des savoirs et de la gestion préventive des risques psychosociaux , les RH constituent un vecteur contributif essentiel à la pérennité de l'entreprise. Pourtant, les risques RH à considérer sont...
Site : https://www.gereso.com
Postes à pourvoir | Afric RH
PertinencePostes à pourvoir
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales...
Site : http://www.africrh.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d'organisation d'entreprise 2 bac / systeme d'information dans l'entreprise
Avocat Droit Immobilier Lille - Maître Stanislas Leroux
Pertinence03 52 62 01 35
99 Rue Nationale
Avocat Droit Immobilier Lille - Maître Stanislas Leroux
Maître Stanislas Leroux, est Avocat en Droit Immobilier à Lille est à votre disposition pour tous vos besoins en conseils ou en assistance sur les questions relatives au droit immobilier, au bail d'habitation , à la copropriété , au contrat de vente immobilière , à la responsabilité des...
Site : http://www.avocat-leroux.fr
Thèmes liés : conseil en immobilier d'entreprise lille / immobilier d'entreprise lille / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / assemblee generale d'entreprise
