La Lettre Vernimmen.net
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La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :
une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;
une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...
Site : vernimmen.net
Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise
Management et gestion des RH de l'entreprise d'économie ...
PertinenceManagement et gestion des RH de l'entreprise d'économie sociale
Groupe cible
Toute personne impliquée dans une organisation du secteur non-marchand (asbl, ONG, ...) ou dans une entreprise d'économie sociale désirant acquérir des connaissances et développer des compétences dans le domaine de la gestion des ressources humaines (cadre juridique, gouvernance, bonnes pratiques) et du...
Site : https://www.epfc.eu
BTS PI à distance - BTS Professions Immobilières - Bac+2
PertinenceCommunication professionnelle en français et langue étrangère
Unité d'initiative locale
Votre cursus BTS PI à distance comprend une période de stage de 14 semaines dont 6 semaines consécutives en première année. Au cours de votre stage, vous devrez obligatoirement aborder les deux aspects de votre formation : gestion immobilière et transaction immobilière.
Concernant les...
Site : enaco.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / cours de finance d'entreprise master 1 / master management et gestion d'entreprise
Bertin Paul-arnaud ZEHOURI (Notaire-Conseil Spécialisé en ...
PertinenceNotaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour d'Appel d'Abidjan, il est un brillant Universitaire ayant réussi à Paris en FRANCE, la totalité des Diplômes du cursus universitaire qui mène au titre de Notaire français.
Maître Bertin Paul-Arnaud ZEHOURI, Notaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour d'Appel d'Abidjan, est un brillant Universitaire ayant réussi à Paris en...
Site : http://abidjan.net
Thèmes liés : entreprise immobiliere de cote d'ivoire / cours d economie de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / chef d'entreprise marocain en france
Comptabilité — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute- antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales moderne, naissance de la comptabilité en partie double .
La théorie comptable...
Date: 2017-03-27 04:13:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : bilan compte de resultat d'une entreprise / resultat financier de l'entreprise / compte de resultat de l entreprise / exemple compte de resultat d'une entreprise / resultat comptable de l'entreprise
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé) - tifawt.com
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site : http://www.tifawt.com
Le licenciement pour motif personnel : les causes ...
PertinenceAprès 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise, le minimum serait fixé à trois mois, comme dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Pour déterminer le montant de l'indemnité, le juge peut tenir compte, le cas échéant, des indemnités de licenciement versées à l'occasion de la rupture (par exemple, une indemnité conventionnelle). Dans cette appréciation, le juge ne peut tenir...
Date: 2018-06-21 19:39:31
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / article de l entreprise
Financement Formations d'Etat - AP Formation
PertinenceVous êtes à la recherche d'un emploi.
Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.
Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.
Durée minimale : 40 heures
Durée maximale : 3 ans.
Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...
Date: 2017-03-29 11:47:53
Site : apformation.comThèmes liés : offre d'emploi agent d'accueil en entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / offre d'emploi finance d'entreprise / offre emploi entreprise d'insertion
Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia
PertinenceRéduction d'ISF pour investissement en PME
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000 EUR.
Depuis le 3 août 2011, à...
Date: 2017-03-27 01:20:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Ressources humaines : Le rôle des RH dans l’entreprise
PertinenceRessources humaines: Le rôle des RH dans l'entreprise
Les entreprises ne conçoivent pas toutes la gestion des ressources humaines de la même façon, ce qui influe sur le rôle dévolu aux responsables du personnel au sein de la société et dans le cadre des entretiens qu'ils mènent.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine...
Site : https://www.weka.ch
GDPR : les différentes étapes d’un projet de mise en ...
PertinencePour y voir plus clair dans le nouveau règlement européen sur la protection des données privées, l'avocat spécialisé François-Pierre LANI explique les points clefs à comprendre et à mettre en oeuvre. Cette troisième partie revient sur le déroulement concret d'un projet pour un DSI.
Cet article traite de
François-Pierre LANI est avocat associé au sein du cabinet Derriennic Associés...
Site : lemagit.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Investissement socialement responsable — Wikipédia
PertinenceDéfinitions[ modifier | modifier le code ]
En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...
Date: 2017-03-27 17:08:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise
Ceder ses parts sociales d'associe de sarl : les regles a ...
PertinencePublié par Sabine HADDAD le 11/12/2010 | Lu 57082 fois | 26 réactions
La cession de parts sociales de SARL est soumise à des règles juridiques, dont la plupart sont rappelées dans les statuts signés entre associés. Quelles seront les conditions de la cession, à la fois préalable et postérieures à l'acte de cession en tant que tel. Selon les cessionnaires concernés, la cession pourra...
Site : http://www.documentissime.fr
Chef d’entreprise - Réseau IFAPME › Formation en ...
Pertinence> contactez directement le Centre de formation IFAPME
Un stage en entreprise : pour muscler votre formation grâce à l'alternance
Pour toutes les formations de Chef d'entreprise, il est possible d'effectuer un stage en entreprise. Dans certains cas, celui-ci est même obligatoire.
Le stage en entreprise est destiné aux apprenants qui n'ont pas d'expérience professionnelle pratique ou qui...
Site : http://www.ifapme.be
Thèmes liés : chef d entreprise formation / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / formations d entreprise / formation et performance de l entreprise
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
PertinenceDIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.orgL’identité de Generali France
PertinenceNotre identité
Par sa solidité financière, sa dynamique d'innovation mais aussi son implantation historique dans l'Hexagone, Generali France compte parmi les principaux assureurs du pays.
Solidité et diversité
Generali France est une filiale du groupe Generali, l'une des compagnies d'assurance les plus solides d'Europe.
La création des Assicurazioni Generali Austro-Italiche, le 26...
Date: 2017-03-29 07:32:16
Site : http://institutionnel.generali.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / marche generale de l entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Portage salarial : Réglementation et accords | Portage ...
PertinenceAccord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS 15/11/2007
Le point sur la r�?glementation du portage salarial
Apr�?s de nombreuses années de pratique dans un grand vide juridique le portage salarial bénéficie depuis quelques mois d'avancées sensibles :
1- Arrêté d'extension du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013
Cet arrêté vient étendre...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
PertinenceLE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Caution / Cautionnement - Définition
PertinenceCAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION
Définition de Caution / Cautionnement
Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cours de droit de l entreprise
Conditions générales de vente et de prestations de service
PertinenceS.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre
n° TVA : FR 91 542 020 862
Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE
Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE
Article 1 : Champ...
Site : https://www.lapeyre.fr
Blog du droit social - Philippot Avocat - alsace
Pertinence28 Avr, 2017 | Vie du cabinet
J'ai récemment rejoint la sympathique, dynamique et créative équipe de l'association Entrepreneur.Alsace ! Cette association a pour objectif d'encourager l'entrepreneuriat en Alsace, en favorisant les rencontres, en encourageant les projets, en diffusant les...
Le licenciement d'un « lanceur d'alerte » de bonne foi est nul !
2 Nov, 2016 | Actualité
Dénoncer...
Site : https://philippotavocat.fr
Installation classée pour la protection de l'environnement ...
PertinenceInstallation classée pour la protection de l'environnement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale , publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour...
Date: 2018-06-17 12:38:30
Site : https://fr.wikipedia.orgActualités - Fédération CGT des cheminots
PertinenceLe vote de la loi sur la réforme ferroviaire le 14 juin, n'a pas sifflé la fin de partie comme aimeraient le faire croire le gouvernement et la direction de l'entreprise.
Il reste 80 % de la réforme à écrire : ordonnances, décrets, CCN.
C'est par l'ouverture de véritables négociations afin d'améliorer la production et le cadre social de la CCN que nous mettrons en évidence que les 3...
Site : cheminotcgt.fr
Selon la CGT-Cheminot et SUD-Rail
PertinenceLe vote de la loi sur la réforme ferroviaire le 14 juin, n'a pas sifflé la fin de partie comme aimeraient le faire croire le gouvernement et la direction de l'entreprise.
Il reste 80 % de la réforme à écrire : ordonnances, décrets, CCN.
C'est par l'ouverture de véritables négociations afin d'améliorer la production et le cadre social de la CCN que nous mettrons en évidence que les 3...
Site : cheminotcgt.fr
MSA - Le statut de collaborateur d'exploitation ou d ...
PertinenceLe choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l'exploitation de votre conjoint. Avec le statut de collaborateur, vous avez l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le statut de collaborateur, un choix sur le long terme
Le statut de collaborateur, un choix sur le long terme
Qui peut choisir le statut de collaborateur...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise
Formation professionnelle - CCM Benchmark Group
Pertinence75009 Paris
Tél : 01.47.79.51.08
Nous vous conseillons d'effectuer votre inscription au minimum 15 jours avant la date de la formation.
Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives dés réception
de votre commande, y compris les commandes passées sur notre site internet.
Confirmation d'inscription - documents administratifs
Dés réception de votre commande, les documents...
Site : http://www.ccmbenchmark.com
Parienté Avocats
PertinenceAvocat au Barreau de Paris depuis 1996.
Titulaire de la spécialité Droit du Travail,
délivrée par le Conseil National des Barreaux.
Lionel Parienté a fondé son Cabinet afin de le structurer en trois pôles : le premier consacré à la défense des salariés devant les juridictions du travail ; le deuxième, dédié à l'assistance et à la formation des représentants du personnel et...
Site : http://www.pariente-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail / usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail
Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas ...
PertinenceUn régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site : http://www.agent-co-immo-services.fr
Formation de Formateur : Métiers de la Formation
PertinenceFormation de formateur
Que vous soyez formateur ou formatrice expérimenté ou débutant, manager opérationnel ou chef de projet, scientifique ou ingénieur, si votre passion ou votre mission consiste à former les autres, cette formation de formateur est spécialement conçue pour vous. Elle vous permet d'acquérir des techniques de formation...
Date: 2016-12-21 14:10:25
Site : http://www.formation-formateur.comFormation Maîtrise du droit social pour la fonction RH ...
Pertinenceforfait heures, forfait jours : conditions de validité
catégories de salariés concernés
quelles contreparties pour le salarié ?
Exercice pratique : cerner les pièges à éviter en matière de clauses contractuelles
5. Gérer les astreintes
régime des astreintes, définition et cadre juridique
incidence des astreintes sur les temps de repos
Exercice d'application : l'incidence de...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise
Juriste d’entreprise | Oriane
PertinenceConseils sur les parcours possibles
Les études peuvent être variées pour exercer le métier de juriste d'entreprise, mais vous devez, au minimum, être bilingue en anglais et titulaire d'un bac + 5.
A l'université, vous pouvez préparer de nombreux masters en droit privé, avec des spécialisations possibles en droit des affaires (UFR Droit - Département masters droit privé - Ecole de droit de La Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne), droit des assurances (UFR de droit, Université Paris-Est Créteil...
Site : https://www.oriane.info
Thèmes liés : institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / conseil d entreprise en anglais / formation d'anglais pour entreprise / formation d anglais pour entreprise
Création d'entreprise | CCI FRANCE COTE D'IVOIRE
PertinenceCréation d'entreprise
Vous voulez créer une entreprise en Côte d'Ivoire ?
La Chambre de Commerce et d'Industrie France Côte d'Ivoire dans le cadre de ses missions d'accompagnement, vous fournit toutes les informations pratiques susceptibles de vous guider dans cette aventure passionnante. Ainsi, lors d'un RDV avec notre professionnel, vous serez conseillés sur :
- Le statut...
Site : http://www.ccifci.org
Nouvel aménagement temps de travail dans les HCR ...
PertinenceUn exemple concret est proposé comme suit :
Une période de référence de 4 mois est prise en compte dans une entreprise ;
La durée de travail de référence est alors de 606 heures (4 mois *4,333 semaines *35 heures) ;
Un salarié réalise un total de 696 heures de travail ;
Soit un total de 90 heures supplémentaires ;
Cette activité correspond à un rythme de travail moyen de...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Droit en Belgique – Le site du Droit belge pour Avocats, Juristes ...
PertinenceLe droit en Belgique avec LexGO, le guide indispensable du droit belge, de l'information juridique et des carrières juridiques
LexGO est un guichet unique pour les avocats, les juristes d'entreprise, les notaires, les paralégaux, et tous les autres professionnels juridiques et fiscaux ...
Que vous soyez un avocat, un juriste d'entreprise, un conseiller juridique, un fiscaliste, un paralegal, un compliance officer, un notaire, un huissier ou un autre...
Site : https://www.lexgo.be
Thèmes liés : offre d emploi juriste d entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / emploi juriste d'entreprise / offre d'emploi dans une entreprise
La liquidation judiciaire du titulaire du marché public
PertinenceEn droit, les modalités de résiliation des contrats conclus avec une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective sont strictement encadrées.
En premier lieu, il convient de relever qu'en application de l'article 37 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 modifiée, codifié dans la partie législative du Code de commerce, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde n'autorise pas,...
Site : http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Les limites du pouvoir managérial - Réviser le cours ...
PertinenceUne organisation est un ensemble d'individus qui ont un objectif commun et qui s'organisent pour l'atteindre. Cependant, les partenaires de l'entreprise ont des motivations et des intérêts différents. Par conséquent, s'il semble logique que le dirigeant qui exerce le pouvoir dispose d'avantages, il doit néanmoins rendre des comptes. La notion de pouvoir renvoie à celle de contrôle. Ainsi,...
Site : assistancescolaire.com
Lorsqu'une mission d'intérim est suivie d'une embauche, l ...
Pertinence* Articles méconnus du droit du travail , * Vrai ou faux ? , Période d'essai , Travail temporaire ancienneté , embauche , intérim , mission , période d'essai , travail temporaire Maître Nathalie LAILLER
VRAI : Si l'intérimaire est embauché à la suite d'une ou plusieurs missions, son ancienneté doit être reprise dans la limite de trois mois.
C'est ce que précise l' article L1251-38 du...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise
Tout savoir sur la déductibilité de la TVA en entreprise.
Pertinence- le (ou les) taux de la TVA et son montant
Quelles sont les conditions de fond permettant la déductibilité de cette TVA ?
Sans entrer dans le détail des divers coefficients donnés par l'article 205 du C.G.I., on peut dire que la loi fiscale permet la déduction de la TVA figurant sur les factures reçues des fournisseurs.
Il convient dans certaines entreprises qui peuvent exercer dans...
Site : http://www.cherchecomptable.fr
Thèmes liés : compte de resultat d'une entreprise de service / bilan compte de resultat d'une entreprise / analyser le compte de resultat d'une entreprise / chiffre d affaire des entreprise / compte de resultat de l entreprise
Création entreprise - uniformation.org
PertinenceQuelles sont les questions clefs à me poser ?
Pourquoi je souhaite créer / reprendre une entreprise :
Envie d'être votre propre patron, ne plus dépendre hiérarchiquement de quelqu'un, envie de pouvoir gérer votre vie professionnelle d'une façon autonome tout au long de votre journée ?
Mon projet est-il viable ? Quel est le marché sur lequel je me positionne ? Ai-je fait une étude de marché ? Quel est le statut envisagé ? Quels sont les partenaires de la création/ reprise d'entreprise, quelles sont les aides à la création ? Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?
Combien de...
Date: 2018-04-12 23:59:05
Site : http://uniformation.orgConseils pour votre recherche d'emploi par ExploraJob ...
PertinenceUne entreprise adaptée est en constante recherche de candidats adéquats...
Les entreprises adaptées (EA) recrutent des travailleurs handicapés orientés "milieu ordinaire". 75% des recrutements se font via le Pôle-Emploi et Cap Emploi mais les candidatures spontanées conservent toutes leurs chances (25% de taux de recrutement)
Imaginez des entreprises qui n'emploieraient quasiment que...
Site : http://explorajob.fr
Master mixte 2 Parcours : Juriste d’affaires ...
Pertinence1ère année master Droit public
Etudiants de grandes écoles avec cursus juridique ; MST trilingue ; validation des acquis pour les étudiants de formations étrangères équivalentes, personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle.
par validation d'acquis ou équivalence de diplôme
en formation initiale : s'adresser à la scolarité organisatrice de la formation (...
Date: 2017-03-29 07:46:24
Site : http://www.u-bourgogne-formation.frThèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / entreprise d affaire / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d'economie d'entreprise 2eme annee
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
PertinenceLOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à la Suisse entière.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
La CCT s'applique à tous les employeurs qui excercent une activité dans un établissement de l'hôtellerie ou de la restauration. Sont notamment concernés tous les prestataires de services d'hôtellerie et de restauration accessibles à tout un...
Site : http://www.service-cct.ch
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Les collectivités territoriales et le développement ...
PertinenceIl est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : senat.frThèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Gouvernance des entreprises : exigence et responsabilité.
Pertinenceafep > Les enjeux > Gouvernance des entreprises
Gouvernance des entreprises : Transparence, Responsabilité et Contrôle
Les règles de gouvernement d'entreprise font partie intégrante de l'ensemble normatif qui contribue à l'attractivité d'un pays et à la compétitivité des entreprises. L'Afep est acteur du développement d'un corpus exigeant de règles de gouvernement d'entreprises. Cet...
Site : http://www.afep.com
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernement d'entreprise en france / gouvernance d entreprise droit / gouvernement d entreprise en france / gouvernement d'entreprise amf
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2018-04-12 15:54:03
Site : https://fr.wikipedia.orgMention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...
PertinenceA partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d'impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Créée par les pouvoirs publics et l'Ademe, la mention « RGE » permet d'attester de la qualité des travaux. Présentation et détails de cette nouvelle mesure...
Site : travaux.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d impot entreprise / dossier de credit d'une entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise
La fiche d’entreprise - Editions Tissot
PertinenceThème du droit du travail : Risques professionnels
La fiche d'entreprise
Le médecin du travail établit une fiche d'entreprise pour chaque entreprise ou établissement qu'il a en charge. Il y consigne les risques professionnels existants et les effectifs qui y sont exposés. Cette fiche permet un repérage rapide des risques dans l'entreprise pour tous les intervenants en prévention des...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise / travail d entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise
