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droit de l entreprise


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    Digitalisation de la fonction RH | Offre Redsen Consulting

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    30%

    Redsen accompagne les Directions des Ressources Humaines pour :

    Comprendre la révolution digitale et les enjeux pour la DRH

    �?laborer la vision digitale de la DRH

    Réinventer le portail d'entreprise.

    Comprendre la révolution digitale et les enjeux pour la DRH

    Comment le digital transforme la Direction des Ressources Humaines ? Quel rôle doit-elle jouer dans cette révolution ? Quels sont...

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    Site : http://www.redsen-consulting.com

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    Unités de formation et de recherche de droit en France ...

    Pertinence
    30%

    Unités de formation et de recherche de droit en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-19 11:38:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours de droit d entreprise / institut juristes d'entreprise / forme d'entreprise publique / institut superieur d'entreprise

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    L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

    Pertinence
    30%

    - de logiciels,

    - ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

    La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«

    L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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    Site : http://leblogmia.com

    Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / entreprise d auto / chiffre d affaire des entreprise / droit commercial d'entreprise

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    DGCCRF - economie.gouv.fr

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    Malfaçon - 19/12/2016

    Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.

    Responsabilité

    La malfaçon est un défaut...

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    Date: 2017-03-29 11:57:47
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    DGCCRF - Contrat : droits et obligations pour les parties ...

    Pertinence
    30%

    Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.

    La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.

    Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Chaînes de valeur mondiales: les nouveaux business models

    Pertinence
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    Les chaînes de valeur mondiales au coeur de trois mutations majeures

    Avec la fragmentation mondiale des réseaux de fabrication, la valeur a été captée, de façon croissante, par les entreprises occidentales, sur les maillons aval et amont de la production et de l'assemblage ; cette évolution avait été formalisée, en 1992, par le fondateur d'Acer, Stan Shih, avec la fameuse courbe...

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    Site : http://parisinnovationreview.com

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / creation de valeur dans l entreprise / valeurs d'entreprise ibm

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    Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

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    Nous sommes le 13 Avr 2018, 03:36

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    Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

    Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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    Site : http://www.encheres-publiques.com

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    DUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA ...

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    DUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA)

    12, rue de l'Ecole de Médecine

    75270 Paris Cedex 06

    Le DUT GEA est une formation en 2 ans, qui a pour objectif de former des gestionnaires polyvalents, capables d'adaptation, d'initiative et d'autonomie.

    Un tronc commun en 1ère année, 2 options possibles en 2ème année :

    Gestion Comptable et Financière (GCF)

    Cette option...

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    Site : http://orientationactive.parisdescartes.fr

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    Tenir la comptabilité du comité d’entreprise

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    Ma sélection

    Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

    Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

    Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

    Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non...

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    Site : https://www.comitedentreprise.info

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    Les étapes d’une stratégie de communication réussie

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    Les étapes d'une stratégie de communication réussie

    Ces articles pourraient vous intéresser :

    Stratégie et plan de communication : comment s'y prendre ?

    Stéphanie MARTIN     19/03/13    98

    A l'heure du tout numérique, nul ne remet aujourd'hui en question la nécessité, pour une entreprise de communiquer. Communiquer pour faire connaître et...

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    Site : http://www.dynamique-mag.com

    Thèmes liés : formation en communication d'entreprise en france / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / cours de communication d'entreprise en ligne

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    entreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...

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    Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).

    La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence en renforçant l'autonomie des...

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    Date: 2018-06-12 16:00:00
    Site : http://www.vocabulairepolitique.be

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    geneve-droit.ch - Institut Capacité en Droit

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    -Annuaire des Organisations Internationales gouvernementales et des ONG

    -Les Fondations à vocation internationale qui accordent des bourses

    Témoignages

    Ci-après une dizaine de témoignages des personnes sélectionnées  parmi les diplômé(e)s de la Capacité en droit de 9 dernières années car elles représentent les différents objectifs que cherchent celles et ceux qui décident de suivre...

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    Site : http://www.geneve-droit.ch

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    Création d'entreprise: Carte d'identité de l'entreprise

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    lundi 15 octobre 2012

    Carte d'identité de l'entreprise

    Voici en avant-première, après beaucoup de réflexion et de tentatives, le nom de notre entreprise est 

    (roulement de tambour)

    INSTANT NIVERNAIS (ou...

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    Date: 2018-03-06 14:18:59
    Site : http://c-entreprise.blogspot.com

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / avant la creation d une entreprise / identite de l'entreprise / identite de l entreprise / creation d'entreprise environnement

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    Comment écrire un communiqué de presse efficace? | Steve ...

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    Comment écrire un communiqué de presse efficace?

    Les techniques pour rédiger comme un spécialiste des RP

    Comment rédiger un communiqué de presse efficace? Pour connaître toutes les astuces pour écrire une information de qualité, susciter l'intérêt des journalistes et augmenter vos chances de faire la une des médias, il vous suffit de suivre le guide !

    LA GRANDE QUESTION, AVANT DE...

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    Site : https://steveaxentios.ch

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    Quand l’entreprise déménage… - Courrier cadres

    Pertinence
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    vendredi 8 avril 2016

    , par La Rédaction

    Un déménagement est toujours éprouvant physiquement comme psychologiquement. Quand il concerne une entreprise, il peut avoir des conséquences sur l'équilibre de vie des salariés et n'est donc pas anodin. Deux cas de figure s'opposent. Si le déplacement s'opère sur le même secteur géographique, le salarié n'a rien à dire. En revanche, un...

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    Site : http://courriercadres.com

    Thèmes liés : la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    serdaLAB - Moteurs de recherche d'entreprise

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    22/03/2013 à 10:54

    - Virginie Boillet

    PolySpot lance InfoWarehouse[TM] et favorise l'exploitation du Big Data avec une vision unifiée et globale de l'information d'entreprise

    PolySpot, éditeur majeur d'infrastructures de traitement de données, a annoncé pour Documation le lancement d'InfoWarehouse[TM], sa plateforme permettant l'intégration des données structurées et non structurées avec...

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    Site : http://www.serdalab.com

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Les impacts du gouvernement d’entreprise - novethic.fr

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    Gouvernement d'entreprise

    Gouvernement d'entreprise

    Le gouvernement d'entreprise (ou corporate gouvernance) est un terme qui désigne l'organisation du pouvoir au sein d'une entreprise, visant à un juste équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires. La gouvernance d'entreprise permet de réguler les relations entre les parties prenantes d'une...

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    Site : novethic.fr

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    L'entreprise et son environnement - Industrie - Onisep

    Pertinence
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    Comment une entreprise industrielle évolue-t-elle avec le contexte historique et géographique ? Quelles modifications réalise-t-elle, dans le temps et dans l'espace, pour s'adapter au changement et à ses conséquences ? En quoi et comment ces transformations affectent-elles les métiers ?

    Distinguer la simple collecte d'information de la structuration des connaissances

    Connaître les...

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    Site : http://kitpedagogique.onisep.fr

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    Heures supplémentaires : ce qui change, ce qui reste

    Pertinence
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    - Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (à défaut, une convention ou un accord de branche) détermine le contingent annuel d'heures supplémentaires (c. trav. art. L. 3121-11 modifié).

     Attention. Les clauses des accords en vigueur au 21 août 2008 restent applicables en entreprise (loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 18-IV ; Conseil constitutionnel,...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

    Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise

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    Formation postgrade : EMBA in Integrated Management

    Pertinence
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    Executive Master of Business Administration

    EMBA in Integrated Management

    Home // FR // Formation // Formation postgrade //EMBA in Integrated Management

    Titre délivré

    Executive Master of Business Administration (EMBA) HES-SO

    Corps Cadre 2

    UN PROGRAMME UNIQUE

    Unique ce programme l'est, puisqu'il est le seul Executive Master in Business Administration de Suisse se déroulant en trois...

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    Site : http://www.heg-fr.ch

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    L’ordre du jour du comité d’entreprise | Ce Services

    Pertinence
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    Téléchargez la fiche

    « L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.

    Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition  législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire (art.  L. 2325-15 du Code du travail...

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    Site : http://ceservices.fr

    Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise

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    Les modes de gestion de service public - CNFPT

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    1. Le principe de la liberté du choix du mode de gestion

    La notion française de service public se définit plus à travers l'objectif poursuivi que par la nature de son organe. Toutefois, une activité d'intérêt général est qualifiée d'activité de service public dès lors qu'existe un lien de rattachement avec une personne publique. Le rattachement à une personne publique signifie :

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Conditions générales de vente

    Pertinence
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    14. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés

    1. PRÉAMBULE

    La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...

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    Site : lemonde.fr

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    Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...

    Pertinence
    29%

    En savoir +Réduire

    Dirigeants salariés

    Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Arrco et Agirc.

    Dirigeants non-salariés

    Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :

    Depuis le 1er janvier 2018, la...

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    Site : http://agirc-arrco.fr

    Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise

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    Femmes dans l’entreprise, la mixité source d’innovation ...

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    Femmes dans l'entreprise, la mixité source d'innovation

    26  novembre 2006 | par Annie Batlle

    Quand on demande à une femme « est-ce que vous travaillez ? », il faut entendre, gagnez-vous de l'argent ? Si ce n'est pas le cas elle répond souvent presque honteusement : « non », même si elle élève quatre enfants, aide son mari dans sa boutique ou ses affaires, s'occupe de ses...

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    Date: 2017-03-29 03:28:23
    Site : http://grit-transversales.org

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

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    Custom-Formation

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    Ressources humaines

    Contrat de travail, paie, gestion des relations individuelles, relations sociales et institutions représentatives du personnel, recrutement, gestion des compétences...

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    CUSTOM, c'est la rencontre de l'expertise et de l'expérience de professionnels de la formation et du conseil, qui ont pour vocation d'accompagner, au coeur de toutes les...

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    Site : http://www.custom-formation.com

    Thèmes liés : gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / formation et performance de l entreprise

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    Devenir Juriste d'entreprise – Fiche métier Juriste d ...

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    Devenir Juriste d'entreprise : Qualités requises

    Fin analyste, le juriste d'entreprise fait preuve d'un esprit organisé. Analyser, conseiller, défendre. Voilà comment réfléchit le juriste d'entreprise. La connaissance des textes de loi est son premier atout. Mais il est aussi un habile conseiller. Après, tout dépend de sa personnalité et de son environnement de travail. Dans une petite...

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    Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

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    Noël en entreprise : quels cadeaux pour vos salariés

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    Accueil / Motivation / Noël en entreprise : quels cadeaux pour vos salariés ?

    Noël en entreprise : quels cadeaux pour vos salariés ?

    23 décembre 2016

    A l'approche des fêtes de fin d'année, vous avez peut-être envie de profiter de l'occasion pour remercier vos salariés. Au-delà du geste symbolique, ces cadeaux peuvent ouvrir droit à des exonérations fiscales et sociales pour...

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    Site : https://instinctbusiness.com

    Thèmes liés : cadeaux entreprise fin d'annee / bon cadeau noel entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cadeaux d entreprise pour enfant

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    La charte informatique : aussi indispensable à la sécurité ...

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    une charte informatique pour quoi faire ?

    La charte informatique a pour objectif de fixer les règles d'utilisation des ressources informatiques et communications électroniques de l'entreprise. Elle établit les droits et les obligations des utilisateurs du système d'information en vue d'en assurer la sécurité. L'enjeu consiste à protéger le patrimoine informationnel de l'entreprise. Et...

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    Site : usine-digitale.fr

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    Dix-neuf intox de Marine Le Pen dans son débat avec Emmanuel Macron - lemonde.fr

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    La candidate du Front national fait allusion à une participation française au budget de l'UE s'élevant à 9 milliards d'euros. Mais selon les chiffres du Parlement européen , la contribution nette de Paris au budget de l'UE est de 4,5 milliards d'euros pour l'année 2015. Un autre mode de calcul ajoute à ce chiffre des ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur...

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    Date: 2018-04-06 08:47:18
    Site : lemonde.fr

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    Licence Droit - Université Angers

    Pertinence
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    Licence LMD

    La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...

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    Date: 2018-06-22 00:12:50
    Site : http://www.univ-angers.fr

    Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise publique droit du travail / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise

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    Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

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    le vendredi de 7h35 à 7h39

    Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise

    Les salariés et leur comité d'entreprise

    Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

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    Site : https://www.franceculture.fr

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    Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet

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    Modèles de documents de gestion de projet

    Retour au sommaire          Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .

    Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement très...

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    Site : methodo-projet.fr

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    Cours de Management BTS : Décision dans l'entreprise

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    I - La notion de décision et les différents niveaux de décisison

    A. Notion de décision

    Décider consiste à choisir une solution en comparant diverses possibilités. Les décisions quotidiennes multiples de tous niveaux stratégiques ou secondaires sont le véritable moteur de l'entreprise. Même si la décision est individuelle la conséquence est toujours collective. Plus de détails sur...

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    Site : https://www.ecole-sup-paris.fr

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    BTS Comptabilité et Gestion (BTS CG) en alternance | ACE ...

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    Vous êtes ici: Accueil > Formations jeunes > formations > BTS Comptabilité et Gestion

    BTS CG - BTS Comptabilité et Gestion

    Diplôme d'Etat

    -> Si vous avez 30 ans ou plus [décret n°2017-355 du 20 mars 2017], merci de cliquer - ici

    -> Vous êtes une entreprise et vous cherchez un apprenti cliquez ici

    A l'ACE, aucun frais de scolarité, de dossier ou d'inscription ne sont...

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    Date: 2018-06-06 09:17:53
    Site : http://www.ace-expert.com

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    REC – Mise en recouvrement et paiement des impositions des ...

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    Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    REC - Mise en recouvrement et paiement des impositions des particuliers - Impositions établies par voie de rôle : présentation générale et règle de l'exigibilité après émission du rôle

    I. Le rôle, son homologation et sa mise en recouvrement

    A. Nature juridique du rôle

    Les rôles sont les titres exécutoires...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Catégories - Entreprise de nettoyage professionnel Lausa

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    01 Oct 2014 Patrick Mermoud

    Introduction

    Le nettoyage professionnel est un domaine où la forte concurrence rend difficile le choix de l'entreprise qui correspondrait le mieux à vos attentes.

    Il faut donc connaître quelques éléments avant de se lancer dans votre choix.

    Tout d'abord, il faut savoir que le tarif d'une prestation varie selon certains facteurs :

    le facteur humain (temps de...

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    Site : http://www.eco2net.ch

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    Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus

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    RF Paye n° 209 - novembre

    Date de parution: 11/2011

    Bons d'achat

    Donner des bons d'achat à Noël et ne pas cotiser dessus

    Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent donner des bons d'achat aux salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année. C'est un avantage, qui peut être exemptée de cotisations sociales sous certaines conditions.

    Bons d'achat ou ch�?ques-cadeaux

    Certains...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

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    L'entreprise individuelle: les points importants (La ...

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    Solvabilité

    Le ou la titulaire de l'entreprise individuelle inscrite au registre du commerce est soumis ou soumise à la poursuite par voie de faillite avec l'entier de sa fortune privée et de sa fortune commerciale. Sa solvabilité à l'égard de ses partenaires commerciaux et des banques en est ainsi accrue.

    Responsabilité

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    Site : http://www.jgk.be.ch

    Thèmes liés : protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / commerce d entreprise / protection de l'entreprise / protection de l entreprise

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    Période d’essai | CFTC Métallurgie

    Pertinence
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    Période d'essai

    La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.

    La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...

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    Site : http://www.cftcmetallurgie.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Tenue de livres & comptabilité: tenue comptable de petite ...

    Pertinence
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    La tenue de livres requiert beaucoup de rigueur et de la polyvalence. Une entreprise sérieuse doit bien documenter ses activités afin de répondre aux exigences gouvernementales, comptables et légales. De plus, en disposant des bonnes informations, les décideurs sont en mesure d'effectuer de meilleurs choix. Une tenue de livres adéquate bénéficie donc à tous. Le défi est de bien le...

    Lire la suite

    Site : http://gglbca.com

    Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / gestion des flux d'information dans l'entreprise

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    Accueillir un stagiaire dans son entreprise - Atoustages

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    Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre le stagiaire (et, s'il est mineur, son représentant légal), l'organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme) et l'établissement de formation.

    Cette convention doit être signée impérativement avant le...

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    Site : http://www.atoustages.com

    Thèmes liés : presentation de l'entreprise rapport de stage / entreprise d'accueil stage / c'est quoi l'entreprise publique / c est quoi l entreprise / entreprise d'accueil apprentissage

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    Chèque emploi service universel (CESU) déclaratif

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    Quels sont les avantages des chèques emploi service ?

    Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire, calcul des cotisations,...

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    Site : https://www.pratique.fr

    Thèmes liés : entreprise et cheque emploi service / travail emploi comite d'entreprise / travail emploi service entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / emploi service entreprise

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    Conditions générales de vente | Newpharma

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    Conditions générales de vente

    1. PREAMBULE :

    Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par la pharmacie Newpharma sprl au sein de sa pharmacie internet Newpharma, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul...

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    Site : https://www.newpharma.be

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    Faire un BTS Professions immobilières en alternance

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    Le secteur immobilier, 6ème employeur national en France, est un secteur très dynamique. Préparer le BTS PI (Professions Immobilières) par la voie de l'alternance vous permettra d'acquérir une solide expérience professionnelle et vous augmenterez vos chances de décrocher un CDI. Nous avons réunis les informations relatives au BTS PI en alternance : le niveau, les qualités requises, les...

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    Site : dimension-bts.com

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    Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

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    Procédure de redressement judiciaire : le sort des salariés

    Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de...

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    Site : http://www.rj-assistance-services.fr

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    Génie Flexion

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    Visible sur le Grand Paris

    Fabriquer vous-mêmes vos flexibles avec la mise à disposition du matériel

    Formation de vos techniciens

    Support technique

    Livraison de pièces

    12 véhicules de livraison dont 3 motos qui permettent de réaliser les chantiers conformément aux données constructeurs

    Intervention dans de nombreux secteurs d'activités :

    Depuis 2001

    Un engagement au quotidien

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    Site : http://genieflexion.com

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    Avocats spécialistes en droit du travail à Marseille, droit de la sécurité ...

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    Droit du travail -- Droit de la sécurité sociale -- Réparation du préjudice corporel

    Responsabilité civile médicale

    Le cabinet de Maître Émilie SALVADO, avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accueille dans ses locaux.

    Maître Émilie SALVADO est, au quotidien, votre partenaire juridique en conseils, comme...

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    Site : http://avocat-travail-marseille.fr

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise en droit du travail

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    Editions Tissot - BST - Demo

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    Former à la sécurité les nouveaux arrivants

    La situation de départ

    Un salarié nouvellement embauché a été victime d'un accident entraînant 15 jours d'arrêt de travail. Il avait pourtant bénéficié d'une visite des locaux préalable à sa prise de poste et disposait d'une expérience et d'une formation avant son embauche. Comment sensibiliser plus efficacement les nouveaux arrivants...

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    Date: 2017-02-09 12:52:41
    Site : http://www.editions-tissot.com

    Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

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    Par Michel Forges

    Vendredi 30.01.09

    La loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire vit ses derniers instants : sous réserve de son application aux procédures en concordat judiciaire en cours, la loi sur le concordat judiciaire sera abrogée dès l'entrée en vigueur de la loi sur la continuité des entreprises, qui devrait elle-même entrer en vigueur à une date à déterminer par...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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