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droit de l entreprise


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    EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

    Pertinence
    36%

     au moins le SMIC

     entre 55 et 110 % du SMIC

     Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

     Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

    Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...

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    Date: 2017-03-16 07:58:28
    Site : http://www.dia-handicap.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / decision d'investissement dans l'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / conditions de travail dans l'entreprise

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    Comment devient-on avocat fiscaliste ? - Avocats Fiscalistes

    Pertinence
    36%

    | avocatsfiscalistes | Droit fiscal

    Comment devient-on avocat fiscaliste ?

    Le droit fiscal est une branche très spécifique du droit français. Il relève en théorie du droit public mais nécessite d'importantes connaissances en droit privé. Il est considéré comme une des matières juridiques les plus compliquées (je suis d'accord) les plus ingrates (je ne suis pas d'accord), et les moins...

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    Site : http://www.avocatsfiscalistes.fr

    Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit commercial d'entreprise / stage en entreprise droit du travail

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    DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu

    Pertinence
    36%

    Il faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.

    CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC

    I. La notion de service public

    Quoique l'expression elle-même soit...

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    Date: 2012-09-18 09:14:55
    Site : http://www.europarl.europa.eu

    Thèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple

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    Licence professionnelle Management des organisations ...

    Pertinence
    36%

    Les objectifs de la licence pro management des organisations sont l'acquisition de connaissances dans l'analyse des enjeux de l'entreprise, la compréhension et l'usage des techniques de management, la conception et la conduite de projet, la négociation avec les partenaires.

    Les licences pro en management des organisations sont nombreuses et présentent de multiples spécialités. Par exemple :...

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    Site : http://etudiant.lefigaro.fr

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    Comment trouver une liste des entreprises

    Pertinence
    36%

    Trouver une liste des entreprises permet d'évaluer la concurrence, de trouver des futurs clients ou un futur employeur. Le site Aef.cci.fr permet d'avoir accès aux informations de plus de 2 millions d'entreprises en France (statut, début d'activité, site Internet, etc.). Le site Fr.kompass.com donne des informations sur plus de 3 millions d'entreprises dans le monde.

    Avoir accès...

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    Site : https://www.over-blog.com

    Thèmes liés : liste des noms d'entreprise en france / nombre d'entreprise en france par secteur / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / creation d une entreprise en france par un etranger

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    L’équité fiscale - Profiscal.com

    Pertinence
    37%

    Section 2 : La structure des recettes fiscales en Tunisie

    La répartition en pourcentage des recettes fiscales totales du budget de l'Etat en 2003 s'établit par imposition selon le schéma suivant :

    Budget 2003

    Le schéma indique que la répartition des recettes fiscales semble injuste car elle frappe à hauteur de 70% des recettes la consommation qui ne...

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    Date: 2003-10-31 11:06:50
    Site : http://www.profiscal.com

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / droit pour l entreprise aujourd hui / droit de l entreprise

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    Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

    Pertinence
    37%

    - Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

    - Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    - Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi

    Pertinence
    37%

    Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées

    Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?

    C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...

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    Site : http://www.handiplace.org

    Thèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / politique d emploi entreprise / emploi entreprise d'insertion / emploi d'entreprise

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    "Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

    Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

    Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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    Date: 2017-03-26 22:39:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

    Pertinence
    36%

    Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.

    Tout replier

    Tout déplier

    Prestations concernées

    Si votre entreprise dispose...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / conditions de travail d une entreprise

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    Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)

    Pertinence
    36%

    Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.

    L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...

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    Site : https://www.jeparsaucanada.com

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    Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés

    Pertinence
    36%

    Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel

    Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.

    Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.

    L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...

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    Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise

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    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

    Pertinence
    36%

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

    Quelles sont les...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    IDOS Informatique

    Pertinence
    36%

    INFOGERANCE

    Notre objectif est de vous fournir des solutions logicielles et matérielles en adéquation avec vos projets.

    o Conseils et choix de matériel,

    o Installation, maintien et dépannage en vos locaux,

    o Formation des utilisateurs.

    Grâce à nos agréments, nos qualifications et nos partenariats constructeurs Microsoft, Intel, HP, Cisco, Kyocéra) nous effectuons :

    o des audits et...

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    Date: 2017-11-28 14:02:13
    Site : http://www.idos.fr

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    Transfert d’entreprise - Le Coin du Salarié: vos droits ...

    Pertinence
    36%

    Transfert d'entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?

    Vous êtes concernés par un transfert d'entreprise ? Que risquez-vous ? Quelles vont être les conséquences sur votre situation personnelle. Nous vous expliquons le transfert d'entreprise du point de vue des incidences que peut avoir cette opération pour les salariés dont le contrat est transféré.

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    Date: 2018-04-12 15:04:23
    Site : http://www.coindusalarie.fr

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    La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

    Pertinence
    36%

    Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

    Cher RHcentre,

    Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

    Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...

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    Date: 2018-04-12 20:49:57
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

    Pertinence
    36%

    Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

    Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

    Qu'est-ce qu'une Scop ?

    (Petit rappel)

    Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

    Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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    Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle

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    Les archives de Renault | Mission Centenaire 14-18

    Pertinence
    36%

    Ce diaporama rassemble des photographies et des cartes postales d'époque issues des archives de Renault et de Renault Histoire. Il suggère les lieux, les fabrications, la vie au travail des hommes et des femmes de Renault durant ces quatre années tragiques.

    Dès les premières semaines et tout au long de la Première Guerre mondiale, l'industrie a joué un rôle capital et, avec elle,...

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    Site : http://centenaire.org

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    Situation des salariés dans les entreprises en difficulté

    Pertinence
    36%

    Dans l'entreprise en difficulté, les salariés occupent une place à part, dans la mesure où la loi se donne comme objectif, en principe, de protéger les emplois, et subordonne les licenciements collectifs au redressement de l'entreprise.

    De façon générale, il faut constater que la sécurité que procure le cadre législatif marocain aux salariés des entreprises en difficulté est en...

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    Date: 2018-04-06 01:22:43
    Site : http://juristconseil.blogspot.com

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    36%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    gouvernance d’entreprise | Droit de l'entreprise

    Pertinence
    36%

    Ivan Tchotourian 22 décembre 2017 Ivan Tchotourian

    M. Bruno Alomar revient sur 25 ans de réforme en Europe en matière de gouvernance dans...

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    Site : http://www.gouvernanceetresponsabilitesocietale.c ...

    Thèmes liés : gouvernance d entreprise droit / gouvernement d entreprise en europe / gouvernement d'entreprise ou gouvernance / gouvernement d'entreprise / gouvernement d entreprise

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    Cession d'une entreprise aux salariés : exonérations pour ...

    Pertinence
    36%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    Lors du départ à la retraite du dirigeant d'une entreprise, la transmission aux salariés peut se faire sous forme de reprise du fonds de commerce ou des titres de la société (parts ou actions), ou sous forme de société dont les salariés deviennent des associés. Le cédant comme les repreneurs peuvent bénéficier alors d'exonérations, notamment sur les...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : information cession d'entreprise / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise / salaries d entreprise / depart d entreprise

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    LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info

    Pertinence
    36%

    Les participations sont constituées par :

         des titres de participation;

         des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;

         d'autres moyens aux effets analogues.

    PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.

    Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...

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    Site : http://www.lexique-comptable.info

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / compte de resultat de l entreprise

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    DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

    Pertinence
    36%

    DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

    Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.

    Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr

    Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...

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    Site : http://www.avie83.info

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    Le rôle de la branche professionnelle dans la Loi Travail ...

    Pertinence
    36%

    mutualisation des fonds de formation professionnelle

    prévention de la pénibilité (nouveau)

    égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (nouveau)

    Dans ces domaines, aucun accord d'entreprise ne peut déroger dans un sens défavorable aux salariés.

    B. Domaines que la branche peut se réserver sous condition

    La branche peut définir par la négociation collective, un ordre public...

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    Site : http://www.ddg.fr

    Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail d entreprise / salaries d entreprise / types d entreprise / exemple d entreprise

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    Surveillance des salariés, un sujet de gouvernance

    Pertinence
    36%

    Surveillance des salariés, un sujet de gouvernance

    Publié le 22 octobre 2012

    EMPREINTE SOCIALE

    Surveillance des salariés, un sujet de gouvernance

    Les technologies aidant, les systèmes de surveillance de salariés se développent dans les entreprises. Si l'objectif est la plupart du temps compréhensible, les moyens dépassent parfois l'acceptable. Pour se prémunir de tout risque déviant,...

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    Site : novethic.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

    Pertinence
    36%

    Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

    En vertu de ces principes, les deux...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Politique de gestion des droits d'accès à une base de ...

    Pertinence
    36%

    Cet article aborde le problème de la gestion des droits d'accès à une base de données par les utilisateurs, les applications et les administrateurs.

    Article lu   fois.

    I. Introduction à la sécurité

    La quasi totalité des applications requièrent une base de données pour le stockage de l'information métier ou comme simple source d'informations.

    La sécurité d'une application...

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    Site : cyberzoide.developpez.com

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    Créer une entreprise en Chine, Travailler en Chine

    Pertinence
    36%

    Créer une entreprise en Chine

    Créer une entreprise en Chine

    Actualisé il y a 9 mois

    Créer une entreprise en Chine n'est pas particulièrement compliqué, mais vous devez connaître la procédure dans les moindres détails pour vous assurer que tout se passe sans accroc.

    Il existe en Chine différents types d'entreprises généralement fondées par les expatriés...

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    Site : http://www.expat.com

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    Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...

    Pertinence
    36%

    Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale

    Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018

    La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...

    Lire la suite

    Site : avocats-picovschi.com

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    Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale ...

    Pertinence
    36%

    Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale

    Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 19/03/2018

    La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa...

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    Site : avocats-picovschi.com

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    Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

    Pertinence
    36%

    Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

    En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-18 13:32:53
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    CI Nouveau Code du travai/ce qu'il faut savoir | AbidjanTV.net

    Pertinence
    36%

    Home Economie Côte d'Ivoire:Nouveau Code du travai/Ce qu'il faut savoir sur les stages, les licenciements...Ceux qui sont exclus

    Côte d'Ivoire:Nouveau Code du travai/Ce qu'il faut savoir sur les stages, les licenciements...Ceux qui sont exclus

    Posted about 2 years ago | 0 comment

    Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de...

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    Site : http://abidjantv.net

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    Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

    Pertinence
    36%

    Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

    En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

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    Date: 2018-04-06 16:42:59
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    Normes comptables d’après les IFRS et le PCG - 1&1

    Pertinence
    36%

    Les normes comptables sont des normes nationales ou internationales qui englobent plusieurs  domaines de la comptabilité pour les sociétés. Elles visent à harmoniser et à standardiser la compatibilité ainsi que le domaine du droit par des dispositions légales et donc de rendre compte et de comparer la situation et le développent des entreprises ainsi que l'utilisation des ressources...

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    Date: 2018-04-12 08:11:58
    Site : https://www.1and1.fr

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    Comment quitter son emploi pour suivre une formation

    Pertinence
    36%

    Donne du sens à tes talents, des idées et du concret

    Donne du sens à tes talents, des idées et du concret

    Accueil » Construire son projet professionnel » Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?

    Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?

    Laissez-moi vous présenter Léa qui recherche le moyen de faire financer sa formation professionnelle.

    Léa a obtenu une licence...

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    Site : http://bougetonjob.com

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    Économie de partage : une économie collaborative et ...

    Pertinence
    36%

    Le mercredi 23 mars 2016 : 15H06

    Économie de partage : une économie collaborative et solidaire ?

    Économie de partage : une économie collaborative et solidaire ?

    Par Nancy Neamtan

    Publié originalement dans le bulletin exclusif aux membres de l'IRIS, Fractures, numéro 1 volume 3.

    Depuis quelques années, les expressions « économie collaborative » et « économie de partage » ont gagné en...

    Lire la suite

    Site : http://www.chantier.qc.ca

    Thèmes liés : definition de l'entreprise en economie / economie et gestion de l entreprise / economie et gestion d'entreprise wikipedia / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    En droit du travail, un usage d'entreprise est-il ...

    Pertinence
    36%

    En droit du travail, un usage d'entreprise est-il supérieur à la loi ?

    Par supérieur, j'entends, que l'usage prime-t-il sur la loi ? bref doit-on appliquer l'usage ou la loi ? peut-on remettre en cause l'usage (à cause de la loi) ?

    Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

    Il y a eu un problème.

    Trending Now

    Le plus récent Le plus ancien

    Meilleure réponse: ...

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    Site : https://fr.answers.yahoo.com

    Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / usage d entreprise / conditions de travail d une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...

    Pertinence
    36%

    Une maman perdue !

    je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...

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    Date: 2017-03-29 09:16:40
    Site : http://www.infoprudhommes.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Promesse d'embauche - Modèle, Exemple type - legalife.fr

    Pertinence
    36%

    Promesse d'embauche

    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    Vous avez décidé de recruter une nouvelle personne au sein de votre entreprise. En attendant d'établir son contrat de travail, confirmez votre engagement en lui envoyant cette promesse d'embauche.

    A propos de ce modèle de promesse d'embauche

    Qu'est ce qu'une promesse d'embauche ?

    Considérée comme un pré-contrat de travail, la...

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    Site : https://www.legalife.fr

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    Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

    Pertinence
    36%

    Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère

    Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de...

    Lire la suite

    Site : http://formationcontinuedif.over-blog.com

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    Les recours du consommateur en cas de faillite d'une ...

    Pertinence
    36%

    Pétition contre le harcèlement téléphonique

    24 février 2017

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    Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant

    thematiques 26 mars 2014 UFC-Que Choisir Sarthe

    2013 a marqué un record dans le nombre de défaillances...

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    Site : ufc-quechoisir-sarthe.fr

    Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise

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    crédit d'impôt innovation - comment ça marche ? - Les ...

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    2 juillet 2017

    Innover grâce au CIR. Mais à combien j'ai droit exactement ?

    Une fois n'est pas coutume, un petit article informatif sur une mesure fiscale importante à connaître par coeur pour toute entreprise qui souhaite innover. Comment fonctionne le crédit d'impôt innovation ? Est-il difficile à mettre en oeuvre ? Quelles en sont les conditions ? Y a-t-il des risques de contrôle...

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    Site : https://www.lescahiersdelinnovation.com

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    La différence entre une entreprise publique et privée

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    La distinction entreprise privée et entreprise publique est essentiellement juridique. Pour résumer tout dépend à qui appartient le capital de l'entreprise: si l'entreprise appartient majoritairement à une personne publique (Etat, Collectivités locales...) l'entreprise sera considérée comme publique.(exemple:...

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    Site : http://forum.actufinance.fr

    Thèmes liés : entreprise privee service public / gestion de l'entreprise / gestion de l entreprise / gestion des entreprise privee / droit de l entreprise

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    Pole Formation CCI - Conditions générales de vente

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    INFORMATIONS PRATIQUES

    Inscription

    Pour inscrire un ou plusieurs collaborateurs de votre entreprise au stage de formation de votre choix, il vous suffit de nous retourner le bulletin d'inscription dûment complété par courrier ou par télécopie au plus tard 15 jours avant la date de démarrage du stage.

    Une confirmation de l'inscription vous sera adressée en retour.

    Convocation

    Avant le...

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    Date: 2017-03-29 09:31:56
    Site : http://www.pole-formation-cci.org

    Thèmes liés : formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / formation des prix dans l entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise

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    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

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      ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

    La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

    1. Contrôle sur place et sur pièces :

    a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...

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    Site : http://cima-afrique.org

    Thèmes liés : comite d entreprise societe generale / direction administrative d'une entreprise / societe generale d'entreprises / societe d entreprise / article de l entreprise

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    Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-4 - Redressement ...

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    REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET LA SORTIE DE LA PROCÉDURE

    Le jugement prononçant le redressement judiciaire va ouvrir la période d'observation .

    1. La période d'observation

    Son rôle  : elle est conçue pour permettre à l'administrateur avec le concours du débiteur de dresser dans un rapport, le bilan économique, social et environnemental  de l'entreprise et...

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    Date: 2017-03-29 11:21:33
    Site : http://www.entrepriseprevention.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / cours l'entreprise et le social / resultat courant de l entreprise

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    Secretaire Assistante polyvalente en formation qualifiante ...

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    La réglementation comptable applicable : Code de commerce, PCG.

    Découvrir le bilan

    Du patrimoine au bilan de l'entreprise.

    Les postes de l'actif et du passif.

    L'équilibre : emplois/ressources.

    Les mouvements dans le bilan de l'entreprise.

    Décrire l'activité de l'entreprise : le compte de résultat

    La notion de période.

    Définir le lien entre le bilan et le compte de...

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    Date: 2018-04-13 05:15:43
    Site : apformation.com

    Thèmes liés : compte de resultat de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / qui l entreprise doit elle compter / ressources de l'entreprise

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    Les recours du consommateur en cas de faillite d'une ...

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    Le bio : oui mais où ?

    2 février 2018

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    Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant

    thematiques 26 mars 2014 UFC-Que Choisir Sarthe

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    2013 a marqué un record dans le nombre de...

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    Site : ufc-quechoisir-sarthe.fr

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    Loi Macron : les décrets sur l’information des salariés en ...

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    Publié le 06/01/16 à 14h35

    - Mis à jour le 08/01/16 à 11h31

    Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise et le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés ont été publiés au Journal Officiel respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016.

    © SDA - Emmanuel Macron,...

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    Site : lemoniteur.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information

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